Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Consultation du 07/02/2017 au 01/03/2017 - 4506 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Lors des débats à l’assemblée nationale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plusieurs amendements ont porté sur les delphinariums.
La ministre en charge de l’environnement s’est alors engagée au réexamen complet de la réglementation en vigueur concernant cette activité.
Les établissements hébergeant des cétacés sont actuellement soumis, non seulement aux prescriptions de l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés mais également à celles de l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales de tous les zoos.
Durant près de deux ans, une concertation a eu lieu avec des scientifiques, des professionnels, des associations et des parlementaires afin de fixer aux établissements détenant des orques et des dauphins nés et détenus en captivité situés sur le territoire national des règles de fonctionnement et des conditions d’hébergement nettement améliorées pour ces animaux.

CONTENU DU PROJET D’ARRÊTÉ

Le projet d’arrêté soumis à cette consultation publique, prévoit d’abroger l’arrêté de 1981 et de renforcer l’arrêté du 25 mars 2004, qui restera applicable pour ces établissements particuliers.
Ce texte a pour objectif de garantir aux orques et aux dauphins, seules espèces autorisées à être détenues dans ces établissements, des conditions d’hébergement et d’entretien de très haut niveau, compatibles avec leur biologie et leur permettant de satisfaire au mieux leur santé et leur bien-être. Un conseil scientifique et technique sera créé dans chaque établissement, garant notamment des actions à mener pour le bien-être des animaux et pour l’information du public.
Par ailleurs, chaque établissement devra désormais, non seulement avoir des surfaces de bassins et des équipes de soigneurs spécialisées qui soient proportionnées aux besoins et au nombre d’animaux hébergés, mais également mettre en place un plan d’enrichissement du milieu et des activités proposées afin d’assurer le bien-être des animaux hébergés. Le traitement de l’eau des bassins par le chlore sera désormais interdit pour les établissements terrestres. Enfin, ce texte prévoit des dispositions permettant d’envisager à l’avenir des établissements installés en mer.

La consultation est ouverte du 8 février au 1er mars 2017.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Pour moi c’est non !!, le 23 février 2017 à 06h17

    Pays des droits de l’homme … à quand celui des animaux ? Le simple fait de se poser la question est déjà une honte …

  •  NON, le 23 février 2017 à 06h03

    Une dauphin n’est pas fait pour vivre dans un bocal où il sera en état de maltraitante constante.

  •  Contre cet arrêté , le 23 février 2017 à 05h48

    Je m oppose à ce texte.
    Il prevoit à l avenir des dispositions pour envisager de nouvel établissements….
    Stop à la prison pour ces mammifères marins. Il devrait être interdit de faire de l argent sur des animaux en captivité non destinés à l alimentation humaine.

  •  STOP, le 23 février 2017 à 05h42

    il est inadmissible de se poser ce genre de question en France en 2017… Inadmissible de voir encore des cétacés en prison pour le plaisir de l’homme. Laissons les animaux en paix. Je m’oppose fortement à ce projet d’arrêté. La vraie règle c’est de laisser les animaux dans leur milieu naturel, d’arrêter de les exploiter. Aujourd’hui, nous ne pouvons ignorer le mal-être de ces animaux captifs. Ce sont des êtres sensibles avec un coeur. Mettez vous à la place de ces prisonniers.

  •  Liberté , le 23 février 2017 à 05h40

    Les animaux sont sensibles,intelligent biensur ils n’ont pas la parole mais ils savent ce faire comprendre,alors pourquoi les mettre en prison ? Leurs seul défaut c est leurs beauté que certains profite pour s enrichir, alors STOP MOI JE LES AIME LIBRE COMME LE VENT

  •  Pas de texte si pas de sanction ni de controle, le 23 février 2017 à 05h32

    Je soutiens les travaux de fondation brigitte bardot et see chepard…. Comment concevoir que du chlore dans les bassins ca existe ? Ou sont les veterinaires et les scientifiques ? Ou sont ceux qui filment les oceans ? Une seule exigence : la planete. Une seule motivation : l’animal. Tous ceux qui se font de l’argent sans contrainte ne doivent pas etre aides.

  •  STOP, le 23 février 2017 à 05h18

    STOP à la captivité, STOP à l’argent sur le dos de ces animaux sauvages !!!

  •  Non , le 23 février 2017 à 04h35

    Les animaux sauvages sont par définition des animaux sauvages.ces animaux qui doivent vivre dans leur milieu, aucune condition de captivité ne doit être tolérée, sauf si l’animal est en voie de disparition- là il convient d’étudier la meilleure prise en charge possible.
    Par contre aucune structure mercantile, mettant d’une quelconque façon les animaux en cage, en bassin, et à fortiori leur faire faire des clowneries n’est tolérable .

    il faudra enfin écrire une déclaration des droits de la faune.

  •  Vers l’interdiction des delphinariums, le 23 février 2017 à 04h21

    Il est intolérable de laisser se poursuivre l’activités des delphinariums. Il s’agit là de l’asservissement de créatures conscientes, douées de raison, et à qui nous devons le respect.

    Plusieurs rapports scientifiques ([1,2]) ainsi que les expériences du passé (voire l’interdiction à l’élevage d’orques en Californie [3,4]), ont montré que la captivité est très néfaste à ces animaux, et ne permet pas l’étude authentique de leur comportement (qui doit se faire en eaux ouvertes).

    L’argument de protection des cétacés est tout à fait fallacieux, surtout au vu des évèvements de SeaWorld en Californie, ou plusieurs entraineurs sont morts, tués par une orque captive. Il s’agit là uniquement d’une machine commerciale, qui ne crée en plus que peu d’emplois, comparé aux revenus.

    Interdire les delphinariums et zoo aquatique est un devoir que notre nation se doit de remplir !

    [1] Curtin, S., & Wilkes, K. (2007). Swimming with captive dolphins : current debates and post‐experience dissonance. International Journal of Tourism Research, 9(2), 131-146.

    [2] Neo, H., & Ngiam, J. Z. (2014). Contesting captive cetaceans :(il) legal spaces and the nature of dolphins in urban Singapore. Social & Cultural Geography, 15(3), 235-254.

    [3] theguardian environment, 09 oct 2015, california-bans-captive-breeding-of-seaworld-killer-whales

    [4] theorcaproject wordpress 01/20/2011 keto-tilikum-express-stress-of-orca-captivity

  •  Stop captivité, le 23 février 2017 à 04h00

    Il est grand temps, faite vite, interdisez tout simplement la captivité !!!!

  •  Non : La vie plutôt que l’argent !, le 23 février 2017 à 03h55

    Les meilleures conditions de vie pouvant être offertes à l’animal, terrestre ou marin se retrouvent dans la nature et pas chez MarineLand

  •  Stop au delphinarium , le 23 février 2017 à 03h10

    Les cétacés sont des etres extraordinaires
    rien ne peut permettre de les condamner à la prison à vie
    monttrons l’exemple, comme d’autres pays et interdisons Complètement les delphinariums

  •  NON au projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés , le 23 février 2017 à 03h09

    NON au projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés

    article 6 : comment un établissement détenant des cétacés pourrait permettre à ces animaux en disposant d’installations, d’exprimer leurs besoins physiques et comportementaux ?
    Pour rappel, les orques et les dauphins vivent à la base dans les mers et les océans…

    Article 7 : Comment des bassins peuvent être adaptés à des cétacés qui vivent à la base dans les mers et les océans (n’y a t’il pas un problème flagrant d’espace lorsqu’on compare des bassins avec l’océan ou la mer ?

    Article 22 : " ne pas perturber le bien-être des cétacés hébergés " : le bien être des cétacés n’est-il pas déjà perturbé de par la captivité, le bruit du public ?

    Article 25 "informe notamment le public sur l’impact de nos habitudes quotidiennes sur le respect de l’environnement marin " . Respecter l’environnement marin ? Pour cela ne faut-il pas laisser les espèces dans leur milieu naturel ?

    Bref, en définitive il y aurait à redire sur chaque article, NON à ce projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés et à ses 33 articles, car il est évident que les cétacés n’ont par leur place dans des piscines et que leur bien être est dans leur milieu naturel. C’est de la logique, du bon sens.

  •  Liberté des animaux marins , protégeons les dans leur milieux naturels, le 23 février 2017 à 02h53

    Non à l’hypocrisie humaine et à la caution des états à ces lobies commercial de la honte , non au maintien de ces animaux dans des prisons , oui à leur liberté absolue dans les mers et ocans

  •  Non à la captivité, le 23 février 2017 à 02h16

    Je suis contre cet arrêté qui encadre la captivité au lieu de la supprimer. Aucun "hébergement de haut niveau" n’est à la hauteur des besoins de ces animaux, la liberté est la seule option.

  •  NON ! Stop à la captivité d’êtres vivants., le 23 février 2017 à 02h13

    Il n’existe aucun texte qui puisse rendre l’isolement et la domination supportable aux êtres captifs.

  •  Non non non, le 23 février 2017 à 01h57

    Contre ce projet. Ces animaux n’ont rien à faire dans des bassins

  •  Stop aux massacres , le 23 février 2017 à 01h45

    Vous ne vous rendez pas comptes des choses conséquences ces actes !!!

  •  Non aux delphinariums, le 23 février 2017 à 01h23

    Laissez la liberté aux cétacés, arrêtez de gagner de l’argent grâce à eux ! c’est de la maltraitance,c’est horrible. Montrez l’exemple soyons le 1 er pays au monde à dire stop. C’est le plus grand respect envers les dauphins, orques,phoques,otaries…
    Merci pour eux et pour nous.

  •  Yann, le 23 février 2017 à 01h19

    Je suis contre ce projet de loi. Ces parcs doivent fermer, cela prendra du temps mais il le faut.