Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.

La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Pas de tirs de loups, le 3 juin 2016 à 10h15

    Arrêtez le massacre ! Quand allez-vous comprendre enfin quand tuant le vivant qui nous entoure nous allons provoquer notre propre disparition tout est question d’équilibre et tout être vivant dans la nature est indispensable.
    le loup est très important dans l’équilibre je vous suggère de regarder le documentaire concernant le parc Yellowstone.
    J’ai honte d’une écologie qui s’octroie le droit de vie et de mort sur les autres espèces

  •  Revoir fortement à la baisse le nombre maximum de loups pouvant être détruits, le 3 juin 2016 à 10h12

    Pour la seconde année consécutive, le gouvernement fixe un plafond d’autorisation de destructions de loups très élevé, en proportion de la population présente en France selon les données de ses propres services. Cela, alors que :
    − l’estimation chiffrée de la population lupine par l’ONCFS pour 2015-16 n’est pas disponible, faute de données génétiques ; seules sont présentes les données concernant les ZPP, ce qui ne suffit absolument pas à garantir l’état de conservation à ce niveau de prélèvement
    − aucune évaluation de l’effet des destructions de la saison dernière sur la prévention des dommages n’est établie ni en cours
    − aucune évaluation de l’effet des destructions de la saison dernière sur la population de loups, sa viabilité sur son aire de répartition n’est établie ni en cours
    − les arrêtés préfectoraux n’attestent pas de la mise en place de protection effectives sur les troupeaux pour la prévention desquels ils autorisent des prélèvements : de fait au cours de la saison écoulées nombre d’arrêtés, autorisant parfois la destruction de plusieurs loups, ont été pris alors que les moyens de protections faisaient partiellement ou totalement défaut.

    Force est de constater que ce chiffre est fixé sur des bases et avec des objectifs "politiques", qui ne permettent absolument pas à la France de garantir le respect de ses engagements internationaux.

    C’est pourquoi nous dénonçons ce projet d’arrêté, demandons à l’Etat de réviser très fortement à la baisse ce "nombre maximum" et qu’il communique aux parties ainsi qu’à la DG environnement des éléments de suivi robustes de la population de loups présente.

  •  Aidons réellement et concrètement les éleveurs, laissons le loup tranquille !, le 3 juin 2016 à 10h10

    Encore une fois, la réponse des politiques aux problèmes de cohabitation entre éleveurs et grands prédateurs est absurde et complètement dénué de bon sens. Comme d’habitude, les politiques répondent à une "minorité bruyante anti-nature" au mépris du reste de la pomulation. Le problème de l’élevage ovins en France n’est pas le loup. Certes, dans certaines zones, il peut accroître quelques peu les difficultés. Mais il existe de nombreuses solutions alternatives qui sont très peu mises en place car non compatible avec un certain mode d’élevages, celui que promeut la FNSEA.
    Cette autorisation de tirs est d’utre part prises en méconnaissance totale de l’écologie des grands prédateurs. Un prédateur va toujours à la proie la plus facile. Aujourd’hui c’est le mouton.
    Tuer des loups ne permet pas d’instaurer dans la population une crainte des troupeaux. En revanche, faire des tirs d’effarouchements ou autres mesures d’éloignements du loup des troupeaux peut permettre à terme d’instaurer dans les populations de loup une crainte envers les troupeaux de moutons.

    En tant qu’éleveur ovins d’un petit troupeau de 550 têtes dans une zone à loups, j’utilise plusieurs moyens de protection : grillage électrifié pour parquer les bêtes chaque nuit, chiens de protection, projecteurs solaires avec détecteur de présence autour du parc, etc.
    Je n’ai eu aucune attaque de loup, pourtant des pièges photos mises en place à proximité ont montré que des loups sont dans le secteur mais se découragent rapidement vu la difficulté à approcher le troupeau, le gibier sauvage étant alors plus facile à attraper.
    Mais oui, je prends soin de mes brebis, je ne les abandonne pas dans la montagne sans surveillance pendant des semaines…

    On peut tirer tous les loups que l’on veut en France, ce n’est pas pour çà que l’élevage ovins sera sortie de la crise. La nouvelle PAC doit plus favoriser les éleveurs mais les efforts sont bien timides et ils favorisent surtout les très gros troupeaux qu’il est bien plus "rentable" économiquement d’abandonner dans la montagne et de se faire indemniser en cas d’attaque que de s’en occuper correctement.

    Je suis donc complètement contre cet arrêté qui ne résoudra rien du tout et n’apportera aucune solution pour les éleveurs. Préservons la biodiversité de nos montagnes, encourageons les "vrais" éleveurs qui aiment leur métiers !

  •  pour une diminution significativedes loups, le 3 juin 2016 à 09h56

    Je suis pour autoriser le tir et le prélèvement par tous les moyens , sauf le poison d’un maximium de loups ,dans un souci urgent de protection des troupeaux d’animaux d’élevage et les espèces de petit et de gros gibier.

  •  Un massacre sans justification…, le 3 juin 2016 à 09h49

    … autre que l’incurie des "nouveaux éleveurs" qui ne s’occupent pas leurs troupeaux et des représentants de l’état qui ne cherchent pas comprendre l’étendue de l’impact de la présence du loup au sein d’une chaine alimentaire complète.
    Il est temps de réapprendre à penser et comprendre le milieu écologique comme un tout dont l’homme est une partie.

  •  Je suis ABSOLUMENT contre, le 3 juin 2016 à 09h43

    Bonjour, je suis absolument contre la destruction du loup. C’est un animal protégé qui, de surcroît, n’attaque jamais par plaisir mais pour se nourrir. Il faut, impérativement trouver d’autres solutions que la mort ; dans cette histoire, l’homme est bien plus nuisible que le loup !

  •  non à l’abattage des loups en France , le 3 juin 2016 à 09h23

    Il est juste hors de question que le loup soit encore une fois une victime de la bêtise humaine… C’est une espèce protégée en France (depuis 1982 je crois) et pourtant depuis 2014 ils sont abattus à vu… Avec autorisation de tuer les femelles et les petits à la sortie de leur tanière (mais quelle cruauté sérieusement…)
    Bref je suis écoeuré de la société dans laquelle nous vivons qui se dit avancée, mais qui peut se montrer archaïque lorsqu’il s’agit de raisons plus ou moins sombres…

  •  non, le 3 juin 2016 à 08h56

    pas d’abattage des especes protégées, aidez plutot les eleveurs à organiser la protection des troupeaux.
    Il y a d’autres solutions que de tuer.

  •  Stop à l abattage de cette espèce essentielle à l équilibre de la nature !, le 3 juin 2016 à 08h47

    Stop au massacre des loups !!!

  •  Pas touche aux loups , le 3 juin 2016 à 08h34

    l’abattage des loups est à proscrire.Ce n’est pas une solution.La mise en place de moyens de protection doit être développée.Créer des postes de berger, rajouter des patous……Peut être envisager le nourrissage des meutes et stériliser quelques femelles . La nature appartient autant aux animaux qu’aux humains, nous devons la partager et la respecter en respectant les animaux.
    Après les loups ….quelles cibles……les oiseaux c’est presque fini….

  •  stop à l’abattage des loups, le 3 juin 2016 à 08h06

    ça suffit cette barbarie, laissez ces loups vivrent, la France donneuse de leçons en tout pour les autres pays, regardons nous chez nous, avant, comme la cop 21, du pipo,vive les LOUPS

  •  Réponse à la consultation publique relative au projet d’arrêté ministériel, le 3 juin 2016 à 07h49

    ANNICK EICHHOLTZER

    68000 COLMAR

    Messieurs les Ministres,

    Le Loup (Canis lupus) est une espèce : présente en France avec un effectif estimé à environ 300 individus, soit moins de 3% de son effectif historique ; présente sur moins de 1% de son aire de répartition originelle dans le pays ; inscrite dans la catégorie « vulnérable » sur la liste rouge des mammifères menacés au niveau national ; classée « protégée » en France ;classée « strictement protégée » en Europe par la Directive Habitats Faune Flore (annexes 2 et 4) et par la Convention de Berne (annexe 2) : ces textes prévoient le maintien de lapopulation dans un état de conservation favorable au niveau national, interdisent la mise en place d’une régulation de cette population et n’autorisent la destruction d’individus qu’à titre dérogatoire exceptionnel lorsque toute les autres solutions ont été tentées pour l’éviter.

    Deux arrêtés ministériels du 30/06/15 encadrent les tirs de Loups en France. Le premier
    définit les modalités de ces tirs (différenciant notamment : les « tirs de prélèvement » pouvant être réalisés par des chasseurs hors du contexte de la prédation sur le bétail ; les « tirs de défense » devant être réalisés près du bétail) ; le second arrêté fixe à 36 le « plafond » ou nombre maximal de Loups pouvant être abattus pour l’année 2015-2016.

    Depuis le début de cette période (en juillet 2015), au moins 43 Loups ont été tués par
    l’Homme, dont 35 décomptés du plafond car tués avec une preuve d’intention (33 abattus
    légalement, 2 braconnés) et 8 non décomptés (principalement des collision routières) ; enfin,2 autres ont été trouvés morts sans cause humaine identifiée. Un autre projet est cours,prévoyant l’abattage avant juillet 2016 de 6 Loups supplémentaires au delà du « plafond » 2015-2016 (3 arrêtés successifs autorisant le tir de 2 Loups chacun).
    Le présent projet d’arrêté fixe à 36 le nombre de Loups pouvant être abattus pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, dont un nombre maximal de 27 avant fin septembre 2016 ; le projet prévoit que le maximum de 36 pourra « être révisé en fonction des données disponibles décrivant la situation biologique du loup sur le territoire national à l’issue de l’hiver 2015-2016 ».

    Je suis totalement défavorable à ce projet d’arrêté qui met en péril le bon état de
    conservation du Loup en France et va à l’encontre de la cohabitation entre la faune
    sauvage et les activités humaines.

    En particulier, je suis défavorable à ce projet pour les raisons suivantes :

    <span class="puce">- Le nombre de Loups pouvant être abattus n’est pas argumenté

    Le nombre de 36 Loups pouvant être abattus pour l’année 2016-2017 est donné sans justification. L’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) indique en mai 2016 au Groupe National Loup une « impossibilité actuellement de prendre en compte l’influence des tirs légaux 2015 » sur l’évolution de la population. Dans ce contexte de manque de connaissance, il n’est pas responsable de fixer un nombre aussi élevé d’abattages correspondant à environ 15% de la population.

    <span class="puce">- Ce projet est contraire aux engagements européens de la France

    La Convention de Berne et la Directive Habitats-Faune-Flore, signées par la France, n’autorisent les dérogations de destruction que dans la mesure où elles garantissent le maintien des populations dans un état de conservation favorable. Tel n’est pas le cas du projet d’arrêté qui, au mieux freine fortement la croissance naturelle de la population, au pire entraîne son déclin, alors que l’espèce n’est pas dans un bon état de conservation.

    La faiblesse de l’aire de répartition actuelle au niveau national montre que le bon état de conservation est encore loin d’être atteint. La recolonisation des Loups en dehors de l’arc alpin est très lente : après 25 ans de présence, il a fallu attendre 2013 pour que s’établisse un premier couple reproducteur hors du sud-est du pays (dans les Vosges) - le seul connu à ce jour. L’espèce ne parvient toujours pas à se reproduire dans les Pyrénées et le Massif Central, pourtant fréquentés depuis plus de quinze ans par de rares individus en provenance du Sud-Est. Jusqu’en 2014, la croissance de la population française de Loups était en moyenne de 19%, un taux peu élevé au regard des capacités connues de l’espèce dans un contexte de recolonisation. Par exemple, la population de Loups en Allemagne a pu atteindre des effectifs comparables à ceux de la France, mais deux fois plus rapidement. Les effectifs de Loups sont 5 à 7 fois plus élevés en Espagne ou en Italie qu’en France.

    Le projet d’arrêté est en contradiction avec la Convention de Berne et la Directive Habitats-Faune-Flore pour une deuxième raison : ces deux textes prévoient que les dérogations à l’interdiction de détruire des loups ne peuvent être accordées qu’à titre exceptionnel et en dernier recours, après que toutes les autres solutions aient été mises en œuvre pour l’éviter. Or le projet d’arrêté envisage la destruction de 36 loups sans garantir que les solutions alternatives soient recherchées pour la protection du bétail.

    <span class="puce">- Ce projet est contre-productif sur le plan agricole

    932 arrêtés préfectoraux de « tirs de défense » (« renforcés » ou non) ont été publiés depuis juillet 2015.Les « tirs de défense » et les « tirs de prélèvement » ont été mis en œuvre en 2015-2016 avec une intensité qui n’avait jamais été aussi forte jusqu’alors, mais ceci n’a pas permis de faire baisser la prédation sur le bétail.

    La quasi totalité des éleveurs en zone de présence de Loups bénéficie d’une autorisation de tirs, qu’ils peuvent réaliser eux-mêmes ou confier à des chasseurs. Si l’idée de ces tirs effectués à proximité des troupeaux domestiques peut paraître séduisante pour empêcher la prédation sur le bétail, force est de constater qu’elle ne constitue pas une réponse efficace, puisque ces tirs n’empêchent pas la prédation de continuer. Ceci s’explique par la façon dont les tirs sont définis dans l’arrêté ministériel du 30/06/15, et par la façon dont ils sont accordés par les préfets : les « tirs de défense » peuvent être autorisés pour des éleveurs qui ne protègent pas ou pas suffisamment leurs troupeaux. Dans ce contexte précis, les autorisations de tirs délivrées massivement et systématiquement participent à exempter les éleveurs de leur responsabilité de protection de leur bétail. Ceci conduit à la persistance de la prédation, et par conséquent à la montée des tensions sociales liées au désarroi de la corporation ovine qui éprouve des difficultés à remettre en cause ses pratiques.

    Plutôt que d’encourager la destruction des Loups, des mesures pourraient être prises en faveur de la cohabitation avec l’élevage : conditionner les aides financières à la protection effective des troupeaux (actuellement, les éleveurs sont subventionnés et indemnisés systématiquement) ; vérifier sur le terrain la mise en œuvre des mesures de protection (actuellement, la comptabilisation des protections théoriquement mises en place est basée sur les déclarations des éleveurs) ; accompagner techniquement les éleveurs (actuellement, les subventions pour la protection ne sont pas liés à un suivi adapté) ; évaluer la pertinence des moyens de protection (actuellement, les chiens et les clôtures subventionnées ne sont pas toujours adaptés) ; développer la recherche de méthodes nouvelles si nécessaire.

    En espérant être entendue pour la sauvegarde de la race sauvage et surtout pour permettre à l’être humain de perdurer,

    Veuillez agréer, Messieurs les Ministres, à ma haute considération.

  •  Un scandale !, le 3 juin 2016 à 07h41

    J’ai étudié le retour du loup dans le Yellowstone en 1991 auprès du Wild Life Fish and Game, et l’université du Wyoming.
    26 ans après les forêts ont repris le dessus, moins de pâturages du aux grands nombres de cervidés qui sur-peuplaient la région !
    Les loups ont permis de rééquilibrer la chaîne alimentaire et la biodiversité est là dans sa plus grande richesse !!!!
    Et ce gouvernement de gauche soit disant écolo protecteur d’une nature déjà bien impactée par l’homme, décide d’abattre des loups ! L’espèce est protégée, et on détruit on détruit encore et encore. La ministre aussi sinistre qu’elle est, propose ces mesures qui entérinent une politique de destruction dictée par les lobbies agricoles et de la chasse.
    La majorité des français est contre, et ils vont à l’encontre de la loi !!!!!

  •  Le loup doit être protégé, le 3 juin 2016 à 07h30

    Le loup est un grand prédateur qui a sa place dans la chaîne alimentaire au même titre que l’ours et le lynx. Ces animaux étaient présents bien avant l’arrivée de l’ homme sur Terre. Nous devons cohabiter avec la Nature et non pas la détruire pour l’intérêt de certains. Détruire le loup ne sauvera l’élevage ovin ! Créons plutôt des emplois pour protéger les moutons. Prenez en compte la majorité de la population qui est pour la protection du loup, nous sommes en démocratie il paraît ?
    L’équilibre de la Nature est la clef de la survie de l’espèce humaine, ne l’oublions pas ! A la force de détruire la biodiversité, l’homme scie la branche sur laquelle il est assis ! S’il est une espèce nuisible sur cette planète c’est bien l’humain !

  •  Arrėtez ces massacres injustes et indignes des loups !, le 3 juin 2016 à 07h13

    L’homme n’a pas le monopole de la planète, encore moins de la VIE ! D’autres solutions existent moins égocentriques et moins barbares ! Consultation des Associations de Protection animale et des spécialistes du comportement des loups mais PAS des chasseurs ! Certains éleveurs ou bergers se sont investis pour gérer ce problème avec l’aide efficacement reconnue de chiens Patou et autres… Trouvons ensemble de nouvelles solutions pour gérer le loup sans massacre. L’homme choisit la facilité et la barbarie pour vivre et s’alimenter sans effort au détriment de la souffrance occasionnée et de la vie ! Il a perdu sa dignité, vit dans la violence extrême et court à sa propre perte, mais pas grave c’est pour plus tard !!! Colère, honte, déception et larmes Claudette Rozier

  •  stop au massacre ! , le 3 juin 2016 à 07h05

    former de vrais bergers = création d’emplois !!!! au lieu d’indemniser à tout va ces éleveurs qui ne mettent pas tout les moyens en oeuvre pour protéger leurs troupeaux !

  •  Oui aux loups , le 3 juin 2016 à 06h38

    Bonjour,

    36 loups qui vont encore être abbatu ! Cela est inadmissible.
    Je croyais que en France c’était la majorité qui gagner et non la minorité. Sachant que 75% des français veulent le retour du loup, alors aucun loup ne devrait être tuer !
    De plus l’année dernière sur un quota de 36 loups à abbatre, il en a 41 de morts.
    De plus le loup étant une espèce protégé en Europe, je ne vois en quoi vous avez le droit de les tuer !

  •  Honte, le 3 juin 2016 à 05h25

    Quel projet insensé et malhonnête ; même une potentielle cohabitation est tirée à vue.
    Honte !

  •  Protection du loup., le 3 juin 2016 à 00h26

    Le loup est une espèce strictement protégée, Ségolène Royal pas ! Depuis les millénaires toutes les espèces de la nature sont parvenues jusqu’à nous sans interventions quelle qu’elles soient. Aucunes n’a tué l’autre et puis l’homme est arrivé, il a inventé les armes à feu et s’est autorisé à, selon ses termes ", maintenir l’équilibre" ! Le fou, il a tout galvaudé au point de rompre cet équilibre. Cette boule, que nous appelons la terre, ne nous appartient pas, nous devons la partager entre toutes les espèces en bonne équité. Tout est devenu une affaire d’argent. L’éleveur n’aime pas ses moutons, il les élève pour les faire tuer, il les vends aux islamistes qui les abattront dans des conditions épouvantables mais eux, ils payent, le loup pas ! Nous aussi nous tuons pour vivre,le loup n’a pas de boucheries où se ravitailler.

  •  Le " prélèvement" est une contre-solution, le 3 juin 2016 à 00h22

    L’abattage de loup ne fait qu’attiser un conflit malsain. Il n’apporte ni solution à court terme, ni perspective d’évolution. C’est une desepérante démonstration de non volonté politique, qui a pour seul résultat d’exacerber les positions radicales de chaque bord. Quelle misérable absence de vision !