Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.

La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Stop au Loup, le 21 juin 2016 à 13h25

    Il est plus qu’urgent de prendre des mesures pour sauver l’élevage ovin qui subit de plein fouet et depuis trop longtemps les conséquences d’une gestion défaillante de la population de ce super-prédateur.

  •  Marre du loup Laissez nous vivre, le 21 juin 2016 à 13h18

    Non aux loups dans les zones pastorales
    Les troupeaux ne peuvent pas survivre face aux loups et nous éleveurs on crevé à petit feu
    Non aux donneurs de leçons qui ne sont pas concernés et ne peuvent pas comprendre ce qu’on vit !

  •  Tire du loup, le 21 juin 2016 à 13h12

    Depuis le retour du loup, il y a une vingtaine d’année, le constat est implacable : les attaques se multiplient, de nouvelles zones sont colonisées par le super prédateur et le coût de sa gestion explose.

    Aujourd’hui le Ministère propose de fixer un plafond de prélèvement de 36 loups, dont un maximum de 27 entre le 1er juillet et le 30 septembre. Nous ne pouvons tolérer un tel arrêté, qui revoit à la baisse le quota de prélèvement, ce dans un contexte où les attaques se multiplient (+10% d’attaques au 30 avril par rapport à l’année 2015 !) et surviennent dans un territoire toujours plus étendu. La détresse des éleveurs ovins face à cette pression de prédation toujours grandissante est, elle, bien réelle. Ajoutons à cela un effectif de loups complètement sous-estimé : des associations environnementalistes invitent leurs membres à ne plus communiquer les informations à l’ONCFS, et pire encore, invitent à détruire les indices de présence de loups.

    Compte tenu de la réalité des attaques sur les troupeaux ovins, de la population de loups bien supérieure à l’estimation faite, nous demandons un arrêté cadre autorisant le prélèvement d’un minimum de 42 loups dès à présent, ce qui correspond aux dérogations de la saison précédente (36 complétés de 6).

    Il est plus qu’urgent de prendre des mesures pour sauver l’élevage ovin qui subit de plein fouet et depuis trop longtemps les conséquences d’une gestion défaillante de la population de ce super-prédateur.

  •  Oui à l arrété , le 21 juin 2016 à 13h12

    Et assez d inepties et de contre vérités !
    Que les donneurs de leçons de biodiversité conviennent qu aujourd’hui hui le loup n a pas de prédateur dans la nature. Et que cela, de fait, génère un déséquilibre grave des milieux. Qu ils étudient aussi l histoire plusieurs fois millénaire du pastoralisme , qui contribue largement à l ouverture des territoires, y maintient un lien social et économique, permet à de nombreuses espèces botaniques d exister.

    Assez d argumentaires pro loup qui mettent en avant des éleveurs soit disant fénéants ( "leurs troupeaux sont lâchés dans la nature sans surveillance"), d une filière ovine qui fait ses choux gras des aides pour la protection contre les loups !

    Retrouvons la solidarité territoriale, qui a toujours prévalu en France. Que tous ceux qui ont le souci du bien commun comprennent que pour un éleveur, retrouver ses bêtes à moitié dévorées est insoutenable, que les conjoints et les enfants des éleveurs partagent ce stress… Et que tous ceux qui vivent en ville se posent la question si demain un loup était vu aux Jardins du Luxembourg, s ils s empresseraient d y envoyer jouer leurs enfants?

    Alors faites confiance à ceux qui ont en responsabilité la gestion de ces espaces ruraux : Laisser éradiquer le loup dans les zones d élevage.

  •  Non aux tirs sur les loups, le 21 juin 2016 à 13h05

    Apprenons comme cela se pratique dans d’autres pays à vivre en cohabitation avec le monde sauvage. Protégeons intelligemment nos troupeaux (personne n’a envie de voir des brebis se faire massacrer), mais acceptons de ne pas pouvoir TOUT contrôler. Le loup est une espèce qui a son rôle écologique, comme tout superprédateur. Exemple dans les Caraïbes où ils ont tué tous les requins : plus de requins → plus de coraux (chaîne alimentaire).

    80% de la population française a dit OUI au loup, on ne peut se contenter de favoriser uniquement deux corporation, celles des éleveurs (et celle des chasseurs !). En effet, c’est plus "honorable" pour ces derniers de tirer du loup que de tirer un lapin. Effet trophée.
    Une nouvelle économie est en train de se créer, celle de éco-tourisme nature. Les français ont envie de mieux connaître le monde sauvage qui fait appel à notre nature profonde.Ils veulent "réparer" les erreurs du passé. Ecoutons-les. L’Europe protège ses grands prédateurs, suivons-la.

  •  Fond d’indemnisation pour les éleveurs, le 21 juin 2016 à 12h59

    Bonjour.
    En tant qu’éleveur, je ne suis pas forcement hostile au développement du loup dans les campagnes. Il convient néanmoins de peser les risques et devant ceux de la prédation agricole il convient en premier lieu de créer un fond suffisant d’indemnisation ainsi que les ressources qui devront l’alimenter.
    Faute de quoi on ne pourra empêcher des réactions d’exaspération bien compréhensibles.

  •  Pour la survie du loup !, le 21 juin 2016 à 12h52

    Non à l’abattage planifié de 36 loups, oui à la protection de la nature sauvage !!Que seuls les tirs de défense soient autorisés pour protéger les troupeaux.

  •  Ne pas augmenter le nombre de loups , le 21 juin 2016 à 12h50

    Supprimer autant de loup que ce qu’il y a de naissances

  •  Encore une consultation pour rien ?, le 21 juin 2016 à 12h49

    Encore une consultation sur les tirs de loups, qui, comme les précédentes, donnera 90% d’avis opposés aux tirs, mais ne sera pris par nos gouvernants que comme une simple étape administrative à respecter pour publier un arrêté autorisant le tir de 36 loups !

    Alors que l’on sait que près de 45 loups ont été tués en 2015-2016, que de nombreux autres l’ont certainement été illégalement, que la population estimée était en baisse en 2014-2015, le gouvernement fixe un nombre de loups à tuer sans même connaitre les effectifs actuels, sans connaitre l’influence de l’actuelle campagne de tirs.

    En Europe et en France, le loup est une espèce protégée : la France s’est engagée à maintenir sa population en bon état de conservation. La loi permet, par dérogation et à titre exceptionnel, de détruire des individus quand toutes les autres mesures se révèlent inefficaces. Mais en aucun cas de tuer des loups au hasard, au cours de parties de chasse, alors que les troupeaux ne sont pas présents, dans un but de régulation qui ne dit pas son nom.

    Et tout cela sans aucun effet de réduction de la prédation sur le bétail, prédation qui continuera à augmenter tant que l’on ne mettra pas en oeuvre, de façon systématique, les mesures de protections connues, efficaces, utilisées dans tous les pays où cohabitent prédateurs et élevage, et qui sont encore trop peu ou mal employées en France. Comment expliquer que la prédation sur les animaux domestiques soit beaucoup plus importante en France, rapportée au nombre de loups présents, que dans des pays voisins, comme l’Espagne ou l’Italie, où le nombre de loups et le cheptel domestique sont plus élevés que dans notre pays ?

    Encore une fois la France, si prompte à donner des leçons aux autres, va bafouer ses engagements pour la préservation d’une espèce protégée (comme elle le fait aussi avec l’ours et le lynx), contre l’avis d’une large majorité de la population qui s’exprime sans équivoque pour la préservation des grands prédateurs.
    Sans aucun espoir d’être suivi par des gouvernants qui n’écoutent plus les citoyens, je donne un avis défavorable à ce projet d’arrêté.

  •  POUR ZERO TIR !, le 21 juin 2016 à 12h44

    Je suis totalement CONTRE ces 36 TIRS SUR LES LOUPS…On connait assez (pour vu le président HOLLANDE en page de couverture sur un magazine de CHASSE pour connaître) le parti pris immonde d’Hollande pour les chasseurs ! Et d’avoir nommé son ex, Ségolaine ROYAL qui déteste les loups SAUF EN FOURRURE et qui s’affiche en public en tant que "Ministre de l’écologie" avec des cols de fourrure…
    Soyons positif comme le gouvernement italien en interdisant les "prélèvements" une fois pour toute. Et en faisant des brigades anti- braconnages comme en ITALIE. SANS OUBLIER DE TOUVER EN AVAL DES SOLUTIONS POUR LA COEXISTENCE OU COHABITAION AVEC LES ELEVEURS et BERGERS !!!
    STOP AUX TIRS ! Katherine RENAUD-TARDIVEL

  •  Non aux tirs de loups espèce protégée et vulnérable !, le 21 juin 2016 à 12h36

    Le loup est une espèce inscrite dans la catégorie "vulnérable" sur la liste rouge des mammifères menacés au niveau national ; classée "protégée" en France. Elle est classée "strictement protégée" en Europe par la Directive Habitats Faune Flore (annexe 2 et 4) et par la Convention de Berne (annexe 2). Ces textes ont été ratifiés par la France qui a ainsi signé pour le maintien de la population de loup dans un état de conservation favorable au niveau national ; signé pour l’interdiction de la mise en place d’une régulation de cette population et l’autorisation de destruction d’individus qu’à titre dérogatoire exceptionnel lorsque toutes les autres solutions ont été tentées pour l’éviter.

    Or, primo, ces dérogations ne sont plus du tout exceptionnelles puisque vous venez encore de signer un arrêté autorisant la destruction de 2 loups supplémentaires dès le lendemain de l’abattage du 36ème loup de l’année 2015-2016. Vous êtes en train de tenter d’éradiquer le loup de France, car vous savez que sa survie est précaire. Elle est précaire car il n’y a qu’environ 250 loups dans toute la France actuellement et il faut une certaine diversité génétique pour qu’une espèce puisse prospérer. Et dans une meute seul le couple Alpha se reproduit une seule fois par an, ne donnant naissance qu’à 4 à 8 petits dont la moitié atteindra peut-être l’âge adulte. Vous savez qu’abattre un ou plusieurs loups affaiblit énormément la meute qui ne comporte en moyenne en France que 4-5 individus. Et une meute ainsi réduite va d’autant plus rechercher les proies faciles que constituent les moutons. Donc ces tirs sont inefficaces car ils amplifient la prédation sur les troupeaux.

    Secundo, à l’encontre de ce que vous avez ratifié, ces dérogations ont lieu alors que tout n’a pas été tenté pour les éviter. A l’heure actuelle les éleveurs sont subventionnés et indemnisés systématiquement. Il faut conditionner les aides financières à la protection effective des troupeaux et il faut ensuite vérifier sur le terrain la mise en oeuvre réelle des mesures de protection. Car j’habite en territoire rural dans les Alpes-Maritimes et je constate sur le terrain que des troupeaux sont encore laissés à l’abandon, pas ou peu gardés en journée et peu protégés par des clôtures insuffisantes la nuit. Il faudrait également encourager la recherche et les innovation en matière de protection.

  •  Contre la destruction de specimens de loups, le 21 juin 2016 à 12h10

    Messieurs,

    Je suis totalement contre ce massacre annoncé de 36 loups. La France est un des seuls pays d’Europe pour qui la seule solution est de tuer et de donner des primes. Comment font nos voisins européens ? Prenez exemple sur l’Italie, l’Espagne…
    Pourquoi pas, au lieu de tuer, lancer un programme de sensibilisation des éleveurs et bergers, afin que la sécurité de troupeaux soit plus assurée qu’elle ne l’est aujourd’hui ?

    De plus, s’agissant de vocabulaire, le texte parle de "specimens", et de "destruction". Il me semble que l’animal est un être sensible et que cela a été reconnu récemment.

    J’ose espérer que vous reverrez à la baisse le nombre de specimens à détruire.

  •  Non aux 36 loups à abattre en 2016-2017, le 21 juin 2016 à 12h03

    LAEO est défavorable à ce projet d’arrêté qui met en péril le bon état de conservation du Loup en France et qui va à l’encontre de la cohabitation entre la faune sauvage et les activités humaines.

    Les raisons sont les suivantes :
    <span class="puce">- Le nombre de Loups pouvant être abattus n’est pas argumenté

    En effet, le nombre de 36 Loups pouvant être abattus pour l’année 2016-2017 est donné sans justification. L’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) indique en mai 2016 au Groupe National Loup une « impossibilité actuellement de prendre en compte l’influence des tirs légaux 2015 » sur l’évolution de la population. Dans ce contexte de manque de connaissance, il n’est pas responsable de fixer un nombre aussi élevé d’abattages correspondant à environ 15% de la population.

    <span class="puce">- Ce projet est contraire aux engagements européens de la France car la Convention de Berne et la Directive Habitats-Faune-Flore, signées par la France, n’autorisent les dérogations de destruction que dans la mesure où elles garantissent le maintien des populations dans un état de conservation favorable ce qui n’est pas le cas du projet d’arrêté qui freine fortement la croissance naturelle de la population alors que l’espèce n’est pas dans un bon état de conservation.

    <span class="puce">- Ce projet est contre-productif sur le plan agricole

    932 arrêtés préfectoraux de « tirs de défense » (« renforcés » ou non) ont été publiés depuis juillet 2015. Les « tirs de défense » et les « tirs de prélèvement » ont été mis en œuvre en 2015-2016 mais ceci n’a pas permis de faire baisser la prédation sur le bétail. En effet, les « tirs de défense » peuvent être autorisés pour des éleveurs qui ne protègent pas ou pas suffisamment leurs troupeaux. Les autorisations de tirs délivrées massivement et systématiquement participent donc à exempter les éleveurs de leur responsabilité de protection de leur bétail. Ceci conduit à la persistance de la prédation, et par conséquent à la montée des tensions sociales liées au désarroi de la corporation ovine qui éprouve des difficultés à remettre en cause ses pratiques.

    Plutôt que d’encourager la destruction des Loups, des mesures pourraient être prises en faveur de la cohabitation avec l’élevage : conditionner les aides financières à la protection effective des troupeaux ; vérifier sur le terrain la mise en œuvre des mesures de protection ; accompagner techniquement les éleveurs ; évaluer la pertinence des moyens de protection ; développer la recherche de méthodes nouvelles si nécessaire.

  •  Evidemment contre cet arrêté, mais à quoi bon ?, le 21 juin 2016 à 11h50

    Est-ce bien utile de répondre à cette « consultation », alors que tout indique que les décisions sont déjà entérinées. En défaveur de la biodiversité, ce qui est « un peu » ennuyeux pour un pays qui déclarait le 18 octobre 2012 par la voix de sa ministre de l’écologie de l’époque lors de la conférence d’Hyderabad :

    « Le destin de l’humanité est lié à celui de la biodiversité. Je voudrais insister sur l’éducation à l’environnement. Il est fondamental que tous nos citoyens aient conscience des valeurs de la biodiversité pour susciter l’envie d’agir en sa faveur. Cette prise de conscience passe par l’éducation à l’environnement et la diffusion des connaissances, afin que personne ne nuise à la biodiversité par ignorance. »

    Il y a manifestement beaucoup de travail en perspective. A commencer par le chantier pharaonique au sein du ministère chargé de la « protection » de la biodiversité en France…

    Nous sommes cependant au moins fixés sur deux points :

    <span class="puce">- Ces consultations ne sont qu’un simulacre de démocratie participative, pourtant chère à une perdante à l’élection présidentielle.
    + de 80 % des commentaires dénoncent à des degrés divers l’organisation de cette chasse au loup qui ne dit pas son nom. Il est depuis longtemps prévu de s’asseoir sur leur opinion. Par contre, si le ratio des commentaires avait été favorable aux anti-nature, il fait peu de doute que ce point aurait été mis en exergue pour justifier le non respect de la directive « Habitats »…

    <span class="puce">- La France va se mettre délibérément en infraction vis à vis justement de la directive « Habitats » en continuant de « légaliser » la chasse au loup en battue, en l’absence de l’ONCFS permettant de contrôler ce qui est effectivement réalisé.

    D’un autre côté, c’est une bonne nouvelle pour les associations rompues aux joutes juridiques, et qui vont avoir là l’occasion de s’exprimer à loisir…

    Mais c’est aussi une excellente nouvelle pour les mouvements politiques extrémistes, qui vont voir leur prochains scores électoraux mécaniquement remonter en conséquence de cette nouvelle (énième) parodie de « démocratie participative » génératrice d’abstention…

  •  loup, le 21 juin 2016 à 11h49

    Le loup participe au bon fonctionnement des écosystèmes.réspectez le loup et nous auront de belles forêts à léguer à nos successeurs.

  •  DES TROUPEAUX ZERO LOUPS, le 21 juin 2016 à 11h18

    Pour moi pas de loup, cela n’a pas d’intéret pour personne ;
    ceux qui veulent en voir : les parcs spécialisés,la ils véront
    des loups de tres pret avec toutes les précisions sur leur vie.
    Ainsi les troupeaux qui entretiennent la montagne seront protégés

  •  Laissez nous faire notre métier d’éleveur et berger - Oui à l’arrêté, le 21 juin 2016 à 11h17

    La prédation lupine est une menace de tous les jours pour les éleveurs et les bergers qui gardent les troupeaux, une épée de Damoclès qui est à chaque instant, chaque heure, chaque minute, chaque seconde de notre vie au dessus de nos têtes. Oui, c’est notre devoir de protéger nos brebis, mais pas contre un ennemi invincible et sur protégé. Croyez- vous que nous ne faisons rien pour les protéger? Croyez-vous que nous restons les bras croisés en regardant nos troupeaux dévastés? Croyez-vous que nous sommes insensibles quand nos brebis se font tuées, égorgées sous nos yeux? Croyez-vous vraiment que nous nous faisons ch*** toute la journée à s’occuper des animaux et qu’on ne les aime pas? Le métier d’éleveur est un métier de gens passionnés, aimant des animaux. Aujourd’hui, des éleveurs renoncent à cette passion du métier car la pression, le stress est trop fort. Pourriez-vous facilement renoncer à votre passion, sans état d’âme? La présence du loup est une catastrophe pour la filière ovine, pour les activités locales des zones de montagne. Une attaque de loups, c’est comme si on détruisait chaque jour la cave que le sommelier a mis 15 ans à mettre en place et qu’on lui donnait un chèque d’indemnisation en lui disant : "tiens recommence".
    Les 1400 éleveurs de brebis de Rhône-Alpes disent OUI à ce projet.

  •  Non à la présence du loup en zone d’élevage, le 21 juin 2016 à 11h04

    Maintenir la présence du loup en France ne peut avoir que 2 conséquences : l’arrêt de l’activité d’élevage dans ces zones, et par la suite la désertification des campagnes, l’arrêt de toutes activités économiques rurales et locales (fermeture des commerces, des écoles…), et la recolonisation par les forêts des espaces pastoraux (risques d’incendies accrus). L’autre conséquences pourrait être un mode d’élevage où les brebis ne sortent plus des bergeries, sont élevées H24 à l’intérieur : un élevage intensif pur et dur. Est-cela que nous voulons? Manger de l’agneau nourri 100% au grain? qui n’a jamais vu la lumière du jour car dehors c’est trop dangereux? Ce projet d’arrêté est une bonne chose, doit être voté, et même le quota doit être augmenté. le loup n’est pas menacé de disparition : 2000 en Italie, 2000 en Espagne, 30000 en Estonie, des milliers ailleurs en Europe, en Sibérie et sur le continent américain. Vous voulez voir des loups vivre tranquillement? Je vous invite à visiter ces pays !

    Signé : les 170 adhérents de la FDO 26

  •  Contre les tirs, le 21 juin 2016 à 10h55

    je suis contre les tirs, seuls les tirs de défense devraient être autorisés

  •  NON AUX TIRS DE LOUPS !!!!!, le 21 juin 2016 à 10h53

    Une fois de plus vous cédez à la démagogie électoraliste pour faire plaisir à quelques éleveurs, alors que vous n’avez pas d’indications sur l’évolution de la population de loups (très certainement en baisse comme l’année précédente) et que de nombreux troupeaux ne sont pas correctement protégés !

    Vous feriez mieux de dépenser votre énergie à développer et améliorer les moyens de protection, plutôt que d’exterminer une espèce protégée qui a toute sa place dans notre faune sauvage.

    NON AUX TIRS DE LOUPS - OUI A UNE MEILLEURE PROTECTION DES TROUPEAUX

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