Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.

La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Qui est responsable ?, le 21 juin 2016 à 15h21

    « Les auteurs de mauvais traitements (C.P., art.R.654-1) sont passibles d’une peine d’amende de 750 €. »
    « Les auteurs d’abandons (C.P., art.521-1) et d’actes de cruauté envers les animaux (C.P., art.521-1) sont passibles d’une peine d’amende et d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende. »
    Qui est responsable en cas d’attaque de loup ?

  •  Au loup !, le 21 juin 2016 à 15h11

    Lentement mais sûrement, l’Etat français prépare les esprits à un changement de statut de l’espèce Canis lupus : espèce théoriquement protégée, mais dont un nombre croissant d’individus peuvent être abattus (on dit "prélevés" en langage châtié…) par dérogation.

    Mais quand la dérogation devient systématique, ce n’est plus une dérogation mais la règle !
    Pour le prochain arrêté, avant même de connaître l’état des populations de loups en France et l’impact que les tirs effectués en 2015/2016 ont pu avoir sur ces populations, le même nombre de loups susceptibles d’être abattus est proposé !

    L’Etat français veut clairement la peau du loup, et a cédé aux menaces des éleveurs ovins les plus extrémistes. Plutôt que de renforcer les mesures de prévention permettant une cohabitation entre éleveurs ovins et loups, la méthode la plus brutale a été retenue. Or, il semble bien que les tirs de loups ne résolvent rien, et aient plutôt pour effet de déstructurer les meutes et de disperser de jeunes individus à l’origine de dégâts importants.

    Il ne s’agit pas de nier la détresse des éleveurs confrontés à des attaques de loups sur leurs troupeaux, elle est bien réelle. Mais on constate que les mesures de protection proposées par l’Etat ne sont pas à la hauteur, et que le choix d’une solution radicale (l’élimination des loups) semble déjà fait.

    Dans le Grand Est, les associations de protection de la nature agissent bénévolement auprès des éleveurs confrontés à des attaques sur leurs troupeaux, et essayent de trouver avec eux les solutions les plus efficaces : clôtures suffisamment hautes et électrifiées, Foxlights, haies défensives… L’expérience commence à porter ses fruits. Malheureusement, les techniques actuellement proposées par l’Etat ne sont pas toujours adaptées.
    Aucun chiffre récent n’a été publié concernant la population de loups dans le Grand Est ; un seul cas de reproduction a été mis en évidence dans le Massif vosgien en 2013. Il existe tout au plus quelques individus. Néanmoins, des autorisations de tir ont été accordées, avant même que des mesures de protection soient correctement mises en place…

  •  Chasse gardée, le 21 juin 2016 à 15h11

    Le gouvernement a plus peur des chasseurs et des agriculteurs que du loup. Comment se fait-il que loups et éleveurs cohabitent sereinement en Slovénie et en Espagne et que cela pose problème en France ? Le problème serait propre au loup français ?
    Impossible.
    Pourtant, il ne sert à rien d’opposer loups et bergers. les deux populations doivent pouvoir cohabiter.
    Ce qu’il faut, ce n’est pas de tirer sur quelques loups dont les effectifs sont déjà faméliques, mais de repenser notre rapport à la nature. Plutôt que de gaspiller de l’argent publique pour une grande battue, le gouvernement devrait investir pour aider les bergers à faire leur travail du mieux possible et étudier, suivre les populations de loups.

    Par ailleurs, le fait d’abattre un animal protégé n’est pas très glorieux pour état dit de droit.

  •  INSUPPORTABLE, le 21 juin 2016 à 15h07

    Arrêtez de détruire la biodiversité française et de massacrer les animaux !

  •  NON A L’ABATTAGE DES 36 LOUPS, le 21 juin 2016 à 14h58

    Bonjour,

    Je ne connais pas vraiment le contexte qui justifierai l’abattage de ces 36 loups.

    Cependant je suis CONTRE L’ABATTAGE de ces 36 LOUPS. Je pense qu’il y a certainement d’autres solutions, mais n’étant pas experte en la matière je ne peux rien proposer. Il est certain qu’il ne faut pas que s’installe le phénomène "d’habituation" du loup par rapport aux hommes comme cela s’est passé en Alaska entraînant la mort de Candice Berner et de Kenton Carnegie à priori tués par des loups.

  •  Défavorable, le 21 juin 2016 à 14h20

    Contexte :
    Le Loup (Canis lupus) est une espèce : présente en France avec un effectif estimé à environ 300 individus, soit moins de 3% de son effectif historique ; présente sur moins de 1% de son aire de répartition originelle dans le pays ; inscrite dans la catégorie « vulnérable » sur la liste rouge des mammifères menacés au niveau national ; classée « protégée » en France ; classée « strictement protégée » en Europe par la Directive Habitats Faune Flore (annexes 2 et 4) et par la Convention de Berne (annexe 2) : ces textes prévoient le maintien de la population dans un état de conservation favorable au niveau national, interdisent la mise en place d’une régulation de cette population et n’autorisent la destruction d’individus qu’à titre dérogatoire exceptionnel lorsque toute les autres solutions ont été tentées pour l’éviter.
    Deux arrêtés ministériels du 30/06/15 encadrent les tirs de Loups en France. Le premier définit les modalités de ces tirs (différenciant notamment : les « tirs de prélèvement » pouvant être réalisés par des chasseurs hors du contexte de la prédation sur le bétail ; les « tirs de défense » devant être réalisés près du bétail) ; le second arrêté fixe à 36 le « plafond » ou nombre maximal de Loups pouvant être abattus pour l’année 2015-2016. Depuis le début de cette période (en juillet 2015), au moins 43 Loups ont été tués par l’Homme, dont 35 décomptés du plafond car tués avec une preuve d’intention (33 abattus légalement, 2 braconnés) et 8 non décomptés (principalement des collision routières) ; enfin, 2 autres ont été trouvés morts sans cause humaine identifiée. Un autre projet est cours, prévoyant l’abattage avant juillet 2016 de 6 Loups supplémentaires au delà du « plafond » 2015-2016 (3 arrêtés successifs autorisant le tir de 2 Loups chacun).
    Le présent projet d’arrêté fixe à 36 le nombre de Loups pouvant être abattus pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, dont un nombre maximal de 27 avant fin septembre 2016 ; le projet prévoit que le maximum de 36 pourra « être révisé en fonction des données disponibles décrivant la situation biologique du loup sur le territoire national à l’issue de l’hiver 2015-2016 ».
    La SFEPM est défavorable à ce projet d’arrêté qui met en péril le bon état de conservation du Loup en France et va à l’encontre de la cohabitation entre la faune sauvage et les activités humaines.
    En particulier, la SFEPM est défavorable à ce projet pour les raisons suivantes :
    <span class="puce">- Le nombre de Loups pouvant être abattus n’est pas argumenté
    Le nombre de 36 Loups pouvant être abattus pour l’année 2016-2017 est donné sans justification. L’ONCFS* indique en mai 2016 une « impossibilité actuellement de prendre en compte l’influence des tirs légaux 2015 » sur l’évolution de la population. Dans ce contexte de manque de connaissance, il n’est pas responsable de fixer un nombre aussi élevé d’abattages correspondant à environ 15% de la population.
    SFEPM - c/o Muséum d’Histoire Naturelle, Les Rives d’Auron, 18000 Bourges www.sfepm.org (http://www.sfepm.org) - Tél : 02 48 70 40 03 - sfepm@wanadoo.fr
    1/2
    <span class="puce">- Ce projet est contraire aux engagements européens de la France
    La Convention de Berne et la Directive Habitats-Faune-Flore, signées par la France, n’autorisent les dérogations de destruction que dans la mesure où elles garantissent le maintien des populations dans un état de conservation favorable. Tel n’est pas le cas du projet d’arrêté qui, au mieux freine fortement la croissance naturelle de la population, au pire entraîne son déclin, alors que l’espèce n’est pas dans un bon état de conservation.
    La faiblesse de l’aire de répartition actuelle au niveau national montre que le bon état de conservation est encore loin d’être atteint. La recolonisation des Loups en dehors de l’arc alpin est très lente : après 25 ans de présence, il a fallu attendre 2013 pour que s’établisse un premier couple reproducteur hors du sud-est du pays (dans les Vosges) - le seul connu à ce jour. L’espèce ne parvient toujours pas à se reproduire dans les Pyrénées et le Massif Central, pourtant fréquentés depuis plus de quinze ans par de rares individus en provenance du Sud-Est. Jusqu’en 2014, la croissance de la population française de Loups était en moyenne de 19%, un taux peu élevé au regard des capacités connues de l’espèce dans un contexte de recolonisation. Par exemple, la population de Loups en Allemagne a pu atteindre des effectifs comparables à ceux de la France, mais deux fois plus rapidement. Les effectifs de Loups sont 5 à 7 fois plus élevés en Espagne ou en Italie qu’en France.
    Le projet d’arrêté est en contradiction avec la Convention de Berne et la Directive Habitats- Faune-Flore pour une deuxième raison : ces deux textes prévoient que les dérogations à l’interdiction de détruire des loups ne peuvent être accordées qu’à titre exceptionnel et en dernier recours, après que toutes les autres solutions aient été mises en œuvre pour l’éviter. Or le projet d’arrêté envisage la destruction de 36 Loups sans garantir que les solutions alternatives soient recherchées pour la protection du bétail.
    <span class="puce">- Ce projet est contre-productif sur le plan agricole
    932 arrêtés préfectoraux de « tirs de défense » (« renforcés » ou non) ont été publiés depuis juillet 2015.Les « tirs de défense » et les « tirs de prélèvement » ont été mis en œuvre en 2015-2016 avec une intensité qui n’avait jamais été aussi forte jusqu’alors, mais ceci n’a pas permis de faire baisser la prédation sur le bétail.
    La quasi totalité des éleveurs en zone de présence de Loups bénéficie d’une autorisation de tirs, qu’ils peuvent réaliser eux-mêmes ou confier à des chasseurs. Si l’idée de ces tirs effectués à proximité des troupeaux domestiques peut paraître séduisante pour empêcher la prédation sur le bétail, force est de constater qu’elle ne constitue pas une réponse efficace, puisque ces tirs n’empêchent pas la prédation de continuer. Ceci s’explique par la façon dont les tirs sont définis dans l’arrêté ministériel du 30/06/15, et par la façon dont ils sont accordés par les préfets : les « tirs de défense » peuvent être autorisés pour des éleveurs qui ne protègent pas ou pas suffisamment leurs troupeaux. Dans ce contexte précis, les autorisations de tirs délivrées massivement et systématiquement participent à exempter les éleveurs de leur responsabilité de protection de leur bétail. Ceci conduit à la persistance de la prédation, et par conséquent à la montée des tensions sociales liées au désarroi de la corporation ovine qui éprouve des difficultés à remettre en cause ses pratiques.
    Plutôt que d’encourager la destruction des Loups, des mesures pourraient être prises en faveur de la cohabitation avec l’élevage : conditionner les aides financières à la protection effective des troupeaux (actuellement, les éleveurs sont subventionnés et indemnisés systématiquement) ; vérifier sur le terrain la mise en œuvre des mesures de protection (actuellement, la comptabilisation des protections théoriquement mises en place est basée sur les déclarations des éleveurs) ; accompagner techniquement les éleveurs (actuellement, les subventions pour la protection ne sont pas liés à un suivi adapté) ; évaluer la pertinence des moyens de protection (actuellement, les chiens et les clôtures subventionnées ne sont pas toujours adaptés) ; développer la recherche de méthodes nouvelles si nécessaire.

  •  Pas de loups dans les zones d’élevages de plein air !, le 21 juin 2016 à 14h16

    Tout y passe, chevaux, ânes, chiens de compagnie, chiens de protection​, chèvres, brebis,​veaux et vaches, de plus en plus de gros animaux qui ne résistent pas aux meutes​.

    Chaque année de plus en plus de dégâts, de drames, de cessations d’activité​, ces prédateurs sèment la terreur et la mort au sein de nos campagnes.

    Encore 17 génisses poussées dans le vide par ces prédateurs cette semaine dans les Hautes Alpes, une de leurs techniques de chasse favorite pour s’attaquer aux gros animaux …

    Près de 10000 bêtes sont tombées en France, sous leurs crocs en 2015, sans compter les bêtes disparues ou retrouvées trop tard …

    Oui pour intégrer éleveurs et bergers dans la convention de Berne et en sortir les loups.

  •  Ce n’est pas en tuant des loups que l’on résoudra les problémes de l’élevage …..!, le 21 juin 2016 à 14h14

    Ce n’est pas en tuant des loups que l’on résoudra la crise de l’élevage en France !
    Les problèmes sont multiples : méventes des carcasses, baisse de la consommation de la viande de moutons, maintien de manière artificielle d’une filière avec des primes qui représentent plus 70% du revenu des exploitations, concurrence internationale, chiens prédateurs ( 8 000 0000 de chiens en France pour 250 loups ), syndicats et techniciens agricoles qui ont trouvé dans le loup un bouc émissaire facile, surendettement du monde agricole, démagogie d’une partie du monde politique, vols de bétails, surpâturage …..
    Que deviendra l’élevage ovin français le jour où l’Europe décidera de fermer la pompe à fric des primes ?

  •  Ce n’est pas suffisant, le 21 juin 2016 à 14h10

    Pour que le loup redevienne sauvage et cesse de se servir sans le moindre effort dans les troupeaux, il ne faut pas que les tirs soient limités. Les tirs n’eradiqueront pas le loup mais le remettront à sa place d’animal sauvage et discret. Lorsque nos grands parents ont souhaité éradiquer le loup, la chasse n’a pas suffit. Ils ont fait appel au poison et au pièges. Il ne s’agit donc pas de l’éradiquer mais de protéger les troupeaux et à terme la population. Je suis fort surprise qu’au nom de l’écologie on détruise le pastoralisme qui est la seule méthode d’élevage vraiment respectueuse de l’environnement , les écolos sont donc des défenseurs de l’élevage intensif, ca me surprendra toujours.

  •  l’homme et les rats, le 21 juin 2016 à 14h03

    ce qui me gêne dans l’approche "humaniste" de ce gouvernement anti nature est que le fait de vouloir exterminer les loups dans une pays qui a des moyens de faire autrement justifie l’extermination de tous les grands prédateurs dans les pays d’Afrique ou d’Asie dans des pays qui ont beaucoup moins de moyens.
    De plus l’élevage est condamné à terme par les sélections génétiques opérées sur les espèces domestiques qui conduisent de façon irréversible à une baisse de la diversité génétique donc à une destruction programmée.
    Prenons un peu de hauteur.
    Souhaite-t’on qu’il ne reste que des rats et des insectes face à l’homme ? Ils ne lui feront pas de cadeau.

  •  Contre la destruction de loup, le 21 juin 2016 à 14h02

    Depuis quelques années le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer autorise la destruction d’un nombre de loup limité, mais ce chiffre continue d’augmenter.
    Les loups sont tués pour protéger le bétail de leurs attaques, mais pourquoi ne pas améliorer la protection du bétail avant de tuer les loups ?

  •  Oui pour de vrai tir de régulation. .., le 21 juin 2016 à 13h56

    Tous vivant à sa place dans l’écosystème et dans la chaîne alimentaire mais aucune espèce ne doit avoir d ascendance ou de monopole sur ce même écosystème. …

  •  Vies en voie de disparition, le 21 juin 2016 à 13h56

    Berger, ce n’est pas un métier, c’est une vie. Elle est faite de tristesses et de joies.
    Ces dernières années, les tristesses sont plus nombreuses que les joies.
    Cette vie n’est plus ce qu’elle était.
    La cohabitation avec les usagers de l’espace montagnard est devenue très tendue, du fait de l’obligation que nous avons d’avoir toujours plus de chiens de protection pour défendre nos troupeaux des prédateurs. (On nous en conseille désormais 1/ 150 Bêtes).
    Malgré tous ces chiens :
    La cohabitation avec les meutes n’est toujours pas possible. Près de 10000 bêtes ont été massacrées en 2015, malgré toutes les mesures de protection.
    Les loups très réactifs se jouent de toutes les innovations que nous pouvons mettre en place.
    819 autorisations de tirs de défense en 2015 n’ont toujours pas permis de leur enseigner à éviter nos troupeaux.
    Où est le temps où l’on partageait notre biasse avec les gens de passage ?
    Où est le temps où nos bêtes pouvaient se nourrir de jour, comme de nuit, en toute quiétude ?
    Où est le temps où le berger pouvait dormir sereinement, pour récupérer de ses dures journées à arpenter la montagne ?
    Le pastoralisme est réellement en grand danger.
    Continuons comme cela, Bergers et Eleveurs auront disparu d’ici moins de 20 ans.
    Toutes ces magnifiques Fêtes de la Transhumance ne réuniront que des nostalgiques d’un autre temps.

  •  Sagesse, le 21 juin 2016 à 13h51

    Non au malthusianisme, non à la deep-écologie, non aux idéologies irresponsables qui promeuvent la destruction de l’humanité au profit d’une nature qui se porterait mieux sans l’homme.
    Oui à une gestion de la population de loups comme l’ont pratiqué avec sagesse nos anciens.
    Oui à une écologie qui respecte l’homme.

  •  élevage en danger, le 21 juin 2016 à 13h50

    Depuis le retour du loup, il y a une vingtaine d’année, le constat est implacable : les attaques se multiplient, de nouvelles zones sont colonisées par le super prédateur et le coût de sa gestion explose.
    Aujourd’hui le Ministère propose de fixer un plafond de prélèvement de 36 loups, dont un maximum de 27 entre le 1er juillet et le 30 septembre. Nous ne pouvons tolérer un tel arrêté, qui revoit à la baisse le quota de prélèvement, ce dans un contexte où les attaques se multiplient (+10% d’attaques au 30 avril par rapport à l’année 2015 !) et surviennent dans un territoire toujours plus étendu. La détresse des éleveurs ovins face à cette pression de prédation toujours grandissante est, elle, bien réelle. Ajoutons à cela un effectif de loups complètement sous-estimé : des associations environnementalistes invitent leurs membres à ne plus communiquer les informations à l’ONCFS, et pire encore, invitent à détruire les indices de présence de loups.
    Compte tenu de la réalité des attaques sur les troupeaux ovins, de la population de loups bien supérieure à l’estimation faite, nous demandons un arrêté cadre autorisant le prélèvement d’un minimum de 43 loups dès à présent, ce qui correspond aux dérogations de la saison précédente (36 complétés de 7).

    Il est plus qu’urgent de prendre des mesures pour sauver l’élevage ovin qui subit de plein fouet et depuis trop longtemps les conséquences d’une gestion défaillante de la population de ce super-prédateur.

  •  Un métier d’avenir, le 21 juin 2016 à 13h48

    La filière ovine recrute !
    Elle recrute des hommes et des femmes motivés par le contact de la nature. Des personnes de passions et compétentes.
    Elle n’a pas besoins de donneur de leçons.
    La France a besoins d’agneaux. Elle besoins de bergers dans chaque territoire. La production ovine est une chance pour les territoires, la biodiversité, les paysages, …
    La France n’a pas besoins de loups.

  •  Les paysans font notre pays, le 21 juin 2016 à 13h46

    J’aime la France et ses paysages. J’aime la France et sa gastronomie. J’aime la France et son biotope. J’aime la France et ses paysans. J’aime la France et ses traditions. Je suis pour une régulation du loup comme il a toujours été fait par nos ancêtres. Je suis contre les règles dictées par ceux qui son bien loin de la France et de sa nature. L’élevage est au service de la biodiversité, pas le loup.
    Sauvons l’élevage Français !

  •  Les loups plus importants que l’activité humaine ?, le 21 juin 2016 à 13h40

    Il faudrait savoir si les loups, que l’on ne voit pas et qui ne servent à rien, sont plus importants que l’activité pastorale des hommes indispensable à notre alimentation.
    Durant les quelques dizaines d’années où nous n’avions plus de loups en France, qui s’en est plaint ? Je n’ai rien contre la réapparition du loup sur notre territoire à condition qu’il ne nuise pas aux troupeaux. Si ce n’est pas le cas, "il n’y a pas photo" : le loup doit disparaître !

  •  OUI, le 21 juin 2016 à 13h32

    D’accord, c’est vraiment un minimun pour maitriser les dégâts toujours croissants

  •  Non à l’extermination des loups, le 21 juin 2016 à 13h25

    Archi contre ;
    ces élus ne méritent vraiment pas leur place.
    Vivement les élections, qu’on puisse être débarassés de ces incompétents !