Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.

La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

Partager la page

Commentaires

  •  loup y es tu ?, le 5 juillet 2016 à 07h10

    A une telle fréquence de tirs, et un nombre toujours en augmentation de loups tués, on se demande comment et quand les pauvres loups vont pouvoir se reproduire et vivre un peu en paix !
    C’est une aberration, si injuste !!

  •  Contre la chasse aux loups , le 5 juillet 2016 à 00h44

    Je suis contre la chasse aux loups ! ! Il est nécessaire à la biodiversite ! !
    Les moutons protégés par des patous ne risquent rien et de toute façon les éleveurs sont indemnisés.

  •  Scandaleux, le 4 juillet 2016 à 16h59

    Aucune protection de l environnement de la part de la ministre de l environnement et du gouvernement qui sont incapable de faire appliquer quoi que ce soit, dans ce domaine ou dans d autres d ailleurs, actualites a l appui. Tant que l etat sera aussi faible et conservateur, on n avancera pas. Qu une solution : l ’exil fiscal et environnemental pour pousuivre le nivellement par le bas de la societe.

  •  stop aux massacres des loups, le 3 juillet 2016 à 10h55

    Cela suffit, arretez le massacre des loups se sont des êtres sensibles qui ont le droit de vivre sur cette planète……Qui se prendrai pour Dieu pour décider qui doit vivre ou mourir GRRRRRRRRR !!!

  •  peut-on laisser vivre les loups?, le 2 juillet 2016 à 17h26

    J’aime les loups,ils sont beaux, puissants, sauvages .Ils mènent leurs vies dans la nature, ils s’occupent bien de leurs petits Ils chassent mais contrairement à certains humains pas pour le plaisirs , mais pour se nourrir. Pour moi le loups comme le mustang et d’autres animaux sauvages, devons les laisser en paix .

  •  A quand les brigades de protection du loup en France ?, le 2 juillet 2016 à 09h01

    Pourquoi le loup est-il bien perçu en Italie mais pas en France ? Toujours une histoire de gros sous mais surtout d’Etat et de volonté. Triste France !

  •  loup, le 28 juin 2016 à 13h25

    un seule nombre est valable pour les antis : ZERO loup chez nous…

  •  Les loups victimes de la chasse., le 27 juin 2016 à 14h21

    Que l’on arrête d’exterminer ces pauvres loups. Il y a une irresponsabilité totale dans la gestion de la faune dans ce pays. A quoi sert le ministère de l’agriculture dans ces conditions?

  •  Révoltée, le 27 juin 2016 à 11h31

    Je suis étudiante en Biologie avec pour spécialisation l’écologie et la conservation de la Biodiversité.
    Cette année , j’ai étudié le droit animalier en UE libre. Mon intervenant était un juriste très engagé dans la protection du loup est nous à tous sensibiliser à la condition du loup mais aussi de l’ours au point de vue juridique.
    Ces deux espèces sont protégées à l’échelle européenne et donc INTOUCHABLES AU POINT DE VUE NATIONAL !!! Et je trouve révoltant de satisfaire les besoins des chasseurs en contournant une loi européenne avec des quotas scandaleux juste pour obtenir des votes à des élections.
    Ce qui m’agace le plus et que des moyens sont mis en place afin que les éleveurs puissent vivre en harmonie avec ces animaux et qu’ils ne sont pas assez utilisés ( cf : L’ours Canelle)
    Je dirais juste à Madame ROYAL de changer de ministère et aussi que je suis de tout cœur avec vous pour le futur de votre cause.
    Cordialement

  •  défense des grands prédateurs, le 25 juin 2016 à 09h23

    c’est stupide,et n’aide en rien les éleveurs, il faudrait avoir un débat honnête sur la question,en attendant il faut continuer à défendre cet animal magnifique.

  •  une protection inefficace semble-t-il !!!, le 25 juin 2016 à 08h29

    Il semblerai que ce soit insuffisant pour une protection effective :

    Liste rouge européenne de l’UICN (évaluation 2007) : LC (listé Canis lupus)

    Liste rouge mondiale de l’UICN (évaluation 2010) : LC (listé Canis lupus)

    Liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine (2009) : VU (listé Canis lupus)

    Espèce réglementée
    Espèce CITES

    <div style="line-height:0em;clear:both;"> </div> Communautaire : • Application de la Convention CITES (Convention de Washington) au sein de l’Union européenne : Annexe B • Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune-Flore) : Annexe II • Suspension de l’introduction dans l’Union européenne de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages : Article premier • Application de la Convention CITES (Convention de Washington) au sein de l’Union européenne : Annexe A • Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune-Flore) : Annexe IV <div style="line-height:0em;clear:both;"> </div> International : • Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) : Annexe II <div style="line-height:0em;clear:both;"> </div> De portée nationale : • Liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire français et les modalités de leur protection : Article 2
  •  HONTEUX, le 24 juin 2016 à 22h19

    Je dénonce cette attitude lamentable et irresponsable vis à vis de la population française dont une forte proportion dénonce la cruauté de ces actes de tuerie sur les loups.

  •  Mettre fin aux tirs de destructions, le 23 juin 2016 à 14h38

    Protégeons et accompagnons correctement les troupeaux .
    Valorisons mieux la viande ovine française en limitant les importations .

    Nous devons pouvoir cohabiter avec le loup .

    C’est aussi un enjeu de civilisation

  •  les loups ne sont pas des cibles, le 23 juin 2016 à 14h11

    Le loup, comme tant d’autres indésirables a bon dos. On sait parfaitement que les brebis ne sont pas protégées et qu’elles sont livrées à elles-même, vidéos à l’appui. Que les éleveurs et bergers fassent le nécessaire pour les protéger ou alors l’état doit arrêter de leur verser des aides. L’abattage des loups ne sert à rien si ce n’est de satisfaire quelques personnes, pour ensuite récupérer des voix.

  •  CONTRE CET ARRÊTÉ RIDICULE, le 23 juin 2016 à 12h26

    Bel exemple du projet de loi "biodiversité", qui, loin de s’inquiéter de la décroissance phénoménale de nos espèces animales et végétales, se contentent au contraire de politiser ses décisions en se tournant vers les lobbies des chasseurs et autres.

    Alors que les arrêtés préfectoraux n’attestent pas de la mise en place de protection effectives sur les troupeaux pour la prévention desquels ils autorisent des prélèvements, au cours de la saison écoulée nombre d’arrêtés, autorisant parfois la destruction de plusieurs loups, ont été pris alors que les moyens de protections faisaient partiellement ou totalement défaut.

    Cet arrêté vise donc purement et simplement à permettre de tuer pour le plaisir, quand les vrais enjeux de protection du cheptel des bergers sont ignorés et les mesures de protection matérielles quasiment jamais réalisées.

  •  NON, le 23 juin 2016 à 10h20

    Je vous demande à l’ajouter aux autres Nons.
    Et d’en tenir compte.

    Tous les arguments et bien plus sont dans les autres messages, je ne répèterai pas.

    En vous remerciant.

  •  Tirs de loups , le 23 juin 2016 à 09h16

    Non aux tirs de loups inutiles, coûteux et qui ne sont que pour plaire aux lobbies de l’élevage…
    Le loup n’est pas responsables de la crise qui touche les moutonniers…premiers fonctionnaires de France !

  •  Non au prélèvement de 36 loups sur le territoire national, le 23 juin 2016 à 09h16

    Bonjour,

    Avant d’autoriser un nombre aussi conséquent de loup à prélever, mettons plus de moyens financiers et matériels pour réduire les attaques et les dégâts tout en maintenant et favorisant la population de Loup gris en France.
    Les prélèvements ne sont pas une solution tout en sachant que nous n’avons aucune idée de l’efficacité de la mesure. Il faut les stopper ou les réduire drastiquement.
    Nous avons la chance d’observer le retour de cette espèce accompagnons le pacifiquement pour tous et pour nos prochains.

    Cordialement

  •  Encore un petit effort, le 23 juin 2016 à 03h48

    Merci de réagir de manière intelligente pour une fois. Sauvons nous, sauvons notre planète et notre écosystème. Ne tuez plus des vies importantes.
    Merci de préserver notre biodiversité, vos enfants vous remercions !

  •  stopper ça ! , le 23 juin 2016 à 00h44

    Vous en avez pas marre de tout détruire…qu’est ce qui va rester à nos enfants quand toutes les espèces seront éteintes à cause de la stupidité de l’homme.
    Réveillez vous, ouvrez les yeux, ce monde nous vous appartient pas, vous faites peut être les lois mais tôt ou tard vous subirez les conséquences de votre ignorance.