Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.

La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  laissez les vivre, le 22 juin 2016 à 06h41

    Par pitié laissez ces merveilleux animaux vivre leur vie. Il y a assez de place pour faire cohabiter tout le monde.

  •  scandale, le 22 juin 2016 à 06h34

    pour qui ce prend Madame Royal , quel ministre de l’écologie est-elle ?
    arrêtons le massacre !!

  •  laissez les loups tranquilles, le 22 juin 2016 à 06h22

    non a l’abattage des loups
    ils ont le droit de vivre autant que les humains
    la cohabitation existe bien chez nos voisins italiens, pourquoi pas chez nous ?
    arretez d "ecouter quelques bergers faineants et respectez l’avis de la majorité de la population francaise merci.

  •  Cessez le massacre, le 22 juin 2016 à 05h59

    Bonjour,

    Cessez définitivement le massacre des populations animales qui participent toutes à l’équilibre naturel !

    Régis

  •  cessez l abattage des loups., le 22 juin 2016 à 05h22

    Toujours la même histoire…
    Trouvez une solution pour la co-habitation loup-brebis…Ils le font bien en Italie…
    Laissez nos loups tranquilles.

  •  non à l’extermination des loups !, le 22 juin 2016 à 02h27

    Ce projet d’arrêté entre en contradiction avec la convention de Berne pourtant signée par la France. Il serait grand temps de trouver des solutions à la cohabitation des espèces sauvages et de l’homme en France et ENFIN d’y appliquer les lois qui protègent les espèces animales !

  •  Non aux abattages de loups en france, le 22 juin 2016 à 01h28

    Penser déjà à tuer 36 loups dans ce contexte est irresponsable et scandaleux !

    D’autre part, même si on peut constater une évolution géographique du loup en France, son statut reste très vulnérable vu que de nombreux zones rejointes par l’espèce, aux habitats naturels pourtant propices et au nombre de proies sauvage élevé, ne contiennent qu’un loup ou au mieux quelques individus dispersés. Depuis le retour du loup il y a 23 ans, aucune reproduction à l’ouest du Rhône n’a encore été constatée, ce qui n’est pas normal.

    Dans ce contexte d’une espèce qui n’est pas encore en bon état de conservation et d’effectifs en stagnation voire en baisse, les tirs de loups sont illégaux au regard de la Directive Habitats-Faune-Flore et de la Convention de Berne, signées par la France.

    Enfin, on ne répétera jamais assez que les tirs de loup ne servent à rien. Ils peuvent même être contreproductifs, l’abattage d’individus dominants pouvant déstructurer la meute et augmenter de ce fait les dommages aux troupeaux. Les loups se nourrissent majoritairement de proies sauvages, bien assez nombreuses.

    Une fois encore, la protection des troupeaux passe uniquement par les mesures de protection, leur généralisation, leur renforcement et la recherche éventuelle de nouvelles méthodes.

  •  Pourquoi tuer des animaux protégés ?, le 22 juin 2016 à 00h47

    Les éleveurs gagnent plus en indemnités quand un loup tue un de leurs moutons qu’en essayant de les vendre aux supermarchés.

    Le loup est une espèce protégée. Il serait temps d’apprendre à vivre avec la faune sauvage plutôt que de vouloir exterminer un tas d’animaux qui participent à l’équilibre d’un écosystème.

  •  Un projet imprécis , le 22 juin 2016 à 00h47

    Le loup (Canis lupus) est une espèce protégée par le droit européen et national. Sa destruction, en l’occurrence par tirs de prélèvements, doit être justifiée.

    D’une part, le loup figure aux annexes II et IV de la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive Habitats, consultable sur le site eur-lex.europa.eu) :
    <span class="puce">- L’annexe II liste les espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation. Le loup est non seulement une espèce protégée, mais il s’agit en outre d’une espèce prioritaire ;
    <span class="puce">- L’annexe IV liste les espèces animales et végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection stricte.

    La directive Habitats a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 (consultable sur le site legifrance.gouv.fr).

    D’autre part, en droit français, le loup figure à l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. En application de l’article 2 de cet arrêté, la destruction du loup est interdite. Toutefois, selon l’article 3, des dérogations peuvent être accordées selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, dans les conditions prévues aux articles L. 411-2-4°, R. 411-6 à R. 411-14 du code de l’environnement (l’arrêté et les articles du code sont également consultables sur legifrance.gouv.fr).

    En application tant du droit européen que du droit français, la destruction d’animaux protégés ne doit être autorisée qu’en l’absence de solution satisfaisante, à condition de maintenir dans un état de conservation favorable les populations concernées dans leur aire de répartition naturelle (article 16 de la Directive Habitats et article L. 411-2-4° du code de l’environnement).

    Or le projet d’arrêté ne détaille pas l’absence de solution satisfaisante. Il ne précise pas non plus en quoi les tirs de prélèvements ne porteront pas atteinte au maintien du loup, espèce prioritaire nécessitant une protection stricte, dans un état de conservation favorable. En outre, quels sont les éléments permettant de justifier le nombre de 36 loups (pourquoi pas 35 ou 37 par exemple?). La question se pose dans la mesure où il est affirmé dans la présentation du projet d’arrêté que « Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. » De plus, pour une information complète du public, l’avis du Conseil national de la protection de la nature ne devrait-il pas être annexé au projet d’arrêté ?

    Le projet vise l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Or, celui-ci fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat et d’une plainte déposée devant la Commission européenne par le collectif Cap Loup afin d’obtenir son annulation (http://www.cap-loup.fr/2015/09/). En cas de succès, la légalité du nouvel arrêté, s’il devait être adopté, serait remise en cause.

    Au sujet de l’application du droit européen en matière d’environnement par la France, un rapport du Sénat de 2011 fait état du nombre significatif de contentieux dont la France fait l’objet, en particulier dans le domaine de la biodiversité (Rapport d’information n° 20 (2011-2012) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 octobre 2011, consultable sur senat.fr). Ce rapport décrit notamment l’impact sur le budget de l’Etat des condamnations de la France. Ainsi, à titre indicatif, l’évaluation des provisions pour litiges en 2010 a été évalué à 253,55 millions d’euros…

  •  L’humain intelligent??, le 22 juin 2016 à 00h42

    Honteux !!!
    Colère !!
    282 loups, c’est une goutte d’eau dans l’océan !
    Comment certaines personnes peuvent-elles se sentir menacées? !
    Il faut absolument respecter la hiérarchie dans les meutes sans abattre des individus au hasard !! Ce serait faire pire que mieux pour les troupeaux d’élevage !
    Réfléchissons et respectons notre faune !

  •  La paix !, le 22 juin 2016 à 00h40

    Renoncez a l abattage des loups ils font partie de notre patrimoine au même titre que les autres espèces protégées !
    Merci.

  •  Avis de l’Association Adda : non à l’abattage des loups, le 22 juin 2016 à 00h35

    Nous sommes contre ce projet, contre les abattages de loups, contre les dérogations à la protection des animaux concernés par la Convention de Berne, contre le déclassement de l’espèce Canis Lupus et le cheminement malencontreusement engagé qui tend à en faire une espèce gibier. Les recherches en éthologie permettent de développer une toute autre approche que les tirs létaux, qui déstabilisent les meutes sans promouvoir une autre relation aux animaux sauvages et à la nature. Un loup mort n’enseignera plus rien à sa meute, une meute privée de l’un des membres du couple alpha ne saura plus chasser aussi bien les ongulés sauvages. Nous souhaitons également une remise en cause de la rhétorique des bienfaits de la chasse et de l’élevage en montagne et de l’ouverture des espaces, au dépens des forêts.Et nous rappelons enfin que les animaux tués par les loups sont destinés par leurs détenteurs aux abattoirs : on peut donc s’étonner de la compassion dont font état à leur égard ceux qui vont les commercialiser en tant que viande. Association destinée à la promotion d’un véritable droit pour les animaux, nous demandons la reconnaissance juridique de la sensibilité et de la valeur intrinsèque des animaux sauvages et, en conséquence, la protection de leurs biotopes. La préservation des espaces sauvages et de toutes les espèces animales non domestiquées est indispensable à la vie et doit constituer une priorité pour les décideurs politiques.

  •  Persévérer dans le soutien aux bergers/éleveurs et approfondir les connaissances sur le loup, le 22 juin 2016 à 00h26

    (Je réponds à cette consultation par le biais de quelques connaissances acquises sur le sujet suite à plusieurs échanges/rencontres : associations de protection de l’environnement, éleveurs, services de l’Etat, grand public, et surtout par expérience sur le terrain.)

    Doit-on nécessairement dans un postulat de départ être « pro » ou « anti » loup ? Le retour du loup est une réalité qui en soit impose le devoir d’agir et réfléchir dans le respect maximum de tous ceux qui composent la situation présente.

    Chaque chose est interdépendante. Sur le sujet du loup, un des premiers facteurs qui nuit à une « bonne » gestion du sujet est certainement le manque de connaissances. Un manque de connaissances sur un sujet qui englobe des mécanismes d’ordre écologique, économique, psychologique, sociologique et politique. Ce même manque favorise des discours sans fin où chacun tente de donner son avis, une guerre d’égos, d’orgueils avec de nombreux points de vue partiellement fondés. Ce n’est pas derrière les bureaux, les écrans, les livres que ça se passe mais dehors, là où est justement le loup. La solution n’est pas aussi simple que mettre un chien de protection dans un troupeau, si c’était le cas, cela ferait longtemps que les médias tourneraient le dos au sujet.
    Chez beaucoup, le loup réveille l’imaginaire et les passions (le retour au sauvage des premiers âges, la peur des attaques sur les enfants, l’animal totem…). Et… Le paradoxe habite chacun de nous. Nous critiquons un type d’agriculture que nous favorisons par nos actes de consommateurs (même si les choses changent petit à petit par notre propre changement). Il est effarant de voir autant de critiques envers les éleveurs ovins, qui je le rappelle, maintiennent une activité beaucoup plus respectueuse de l’environnement que certaines pratiques agricoles. Qui, parmi les défenseurs affichés de la « biodiversité », souhaite encourager les pratiques hors-sol ?
    Mon avis va contre ce projet de tir des 36 loups pour 4 raisons :
    <span class="puce">- Il offre une illusion à ceux qui souhaiteraient voir l’éradication du loup. Faire croire aux éleveurs que les tirs de prélèvement leur éviteront l’effort considérable de se protéger est un leurre démagogique.
    <span class="puce">- Il permet à certains de jouer de la gâchette, « de traquer la bête » lors de grandes battues.
    <span class="puce">- Il offre une solution éphémère. En partant même du principe que le loup soit abattu, cela remplira une satisfaction à court terme (instant « t ») jusqu’à ce que la situation de crainte recommence avec l’arrivée d’un nouveau loup et ainsi de suite.
    <span class="puce">- Il est de mon point de vue possible de réfléchir tous ensemble à la pratiquer le tir de prélèvement ciblé sur un loup qui ne cesse d’attaquer toujours les mêmes troupeaux quand ils sont protégés. Mais partir à la traque de 36 loups au hasard parce qu’il faut atteindre un chiffre, non… Surtout si c’est pour abattre des loups qui n’ont jamais ou rarement attaqué de brebis !
    Comme accompagnement moral, je dis oui aux tirs de défense lorsqu’un éleveur a été victime d’une attaque sur troupeau malgré ses efforts de protection. Il est légitime de protéger son troupeau. Je pense qu’une espèce aussi intelligente que le loup fera nettement la différence entre une zone à risque et une zone plus apaisée.
    Concernant les protections, il en existe plusieurs, complémentaires et adaptables à de nombreuses situations/contextes. Force est de constater qu’à l’heure actuelle il est complexe techniquement, financièrement et pratiquement de trouver le bon assemblage pour chaque cas particulier qu’est un élevage ovin.
    Ainsi, pour conclure :
    <span class="puce">- J’encourage les éleveurs qui font déjà un gros travail (à une époque qui a sa part de difficultés) à écouter et accepter ceux qui souhaitent les aider.
    <span class="puce">- J’encourage les services de l’Etat à mieux communiquer/partager les infos entre les grandes régions et départements, à être plus transparents dans les infos, à écouter ceux qui proposent des alternatives et techniques de protection, à aider les éleveurs sur le plan moral et technique en passant par des entreprises spécialisées pour poser les clôtures (éviter que les éleveurs fassent tout par eux-mêmes), à continuer d’aider financièrement en proposant des conditions plus acceptables/malléables, à distinguer (dans le prochain plan d’action loup ?) le contexte de plaine et celui de la montagne qui différent .
    <span class="puce">- J’encourage les associations à parler/échanger sur le sujet du loup et de l’élevage en connaissance de cause, en allant sur le terrain avant de communiquer auprès du grand public.
    <span class="puce">- J’encourage le grand public à rester respectueux pour éviter certains propos que l’on peut entendre/lire envers des hommes et des femmes qui exercent une profession ancestrale.

    Sébastien Lartique

  •  Il est urgent de stopper les tirs sur les LOUPS , le 22 juin 2016 à 00h18

    La terre ne peut se passer du loup comme elle ne peut se passer de la biodiversité. Cet animal est indispensale à l’équilibre écologique que nous devons préserver.

    Par ailleurs, les menaces qui pèsent sur l’élevage sont diverses et variées, le loup n’est qu’un épiphénomène.

    Enfin, les tirs ne sont pas une solution sur le long terme, et n’incitent pas les éleveurs à utiliser des protections efficaces pour leurs troupeaux.

  •  je suis louve , le 22 juin 2016 à 00h15

    cette idée que les loups puissent être un exutoire pour les fachos sanguinaires m’est insupportable.
    la pauvre ministre chargée de l’environnement et de la protection des animaux est si bête qu’elle obéit aux plus forts : les paysans haineux et les chasseurs fascistes imbibés d’alcool et de pensées destructrices.
    qu’elle tristesse !!!!

    je vote contre la mort des louves.

    je vote pour la vie .

  •  Merci Madame Ségolène…., le 22 juin 2016 à 00h11

    … pour cette initiative scandaleuse. Après le loup, on liquide le baudet du Poitou ??? Et puis après, à qui le tour ??? Belle proximité avec la nature et compréhension parfaite des enjeux de la biodiversité… Il est vrai qu’il est plus sympa d’aller se promener à New-York aux frais du contribuable que d’assumer la fonction dévolue temporairement par les citoyens français à quelqu’un qui n’a ni envie ni compétence pour ce faire. Pauvres loups, pauvres français. Vivement 2017…

  •  Non au SACRIFICE des éleveurs, le 22 juin 2016 à 00h00

    Oui à la régulation des loups
    oui au prélèvement dans les zones de plaine
    oui au pastoralisme
    et surtout Madame la Ministre

    Si vous pouviez réguler , mettre un cota pour toutes ces donneurs de leçons ces tètes pensante qui ne connaissent rien à notre vie de chaque jours.

    Pensez à ceux qui font vivre le territoire pas à ceux qui en profite

  •  ABSOLUMENT CONTRE CE PROJET D’ARRETÉ…, le 21 juin 2016 à 23h51

    Ce projet est une violation flagrante des engagements juridiques internationaux de la France. C’est aussi une mesure inutile de l’avis de tous les acteurs environnementaux compétents, qui ne fera qu’aggraver les tensions entre "partisans" et "opposants" à canis lupus. Au plan éthique, c’est pire : comment puis-je expliquer à mes enfants que l’Etat Français "détruit" une espèce protégée, sophistiquée et fort mal étudiée. Si les éleveurs ont des problèmes, il est urgent et légitime de les aider, mais pas de cette façon ridicule qui ne fait plaisir qu’à quelques extrémistes et mauvais exploitants, trop contents d’être aidés par un Etat qu’ils méprisent et narguent par ailleurs…
    Non, ce projet n’est pas sérieux. Il est consternant.
    STOP. NON MERCI. REVENONS A LA RAISON. MAINTENANT !

  •  le loup bouc émissaire?, le 21 juin 2016 à 23h44

    Je suis contre l’abbatage des loups. 36 loups encore c’est du massacre. N’avez vous aucune pitié pour ces animaux?

  •  Non à l’abattage d’une espèce participant à l’équilibre écologique , le 21 juin 2016 à 23h37

    Les tirs de loup ne servent à rien. Ils peuvent même être contreproductifs, l’abattage d’individus dominants pouvant déstructurer la meute et augmenter de ce fait les dommages aux troupeaux. Les loups se nourrissent majoritairement de proies sauvages, bien assez nombreuses.
    Une fois encore, la protection des troupeaux passe uniquement par les mesures de protection, leur généralisation, leur renforcement et la recherche éventuelle de nouvelles méthodes.