Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Martinique

Consultation du 27/09/2017 au 22/10/2017 - 86 contributions

Dans les départements et collectivités d’Outre-mer, des travaux sont en cours pour actualiser le dispositif législatif de protection des espèces animales et végétales.

Pour ce qui concerne les Antilles françaises, les arrêtés ministériels fixant la liste des mammifères protégés datent du 17 février 1989. Ces arrêtés, déjà anciens, ne prennent pas en compte les aspects plus récents de protection des habitats des espèces visés et de perturbation intentionnelle.

D’un point de vue scientifique, l’amélioration des connaissances a permis de préciser l’état de conservation de la faune de ces écosystèmes insulaires et même dans certains cas d’identifier de nouvelles espèces sur ces territoires. C’est le cas notamment du groupe des chiroptères qui présente un endémisme marqué dans les Antilles.

Dans le cadre de la réactualisation de ces arrêtés, la liste des mammifères à protéger comprend uniquement des chauves-souris.
En effet, les chiroptères sont les seuls mammifères terrestres actuels non introduits dans les Antilles françaises.

A l’instar de la métropole où toutes les espèces de chiroptères ainsi que leurs habitats sont protégés par l’arrêté ministériel de du 23 avril 2007, il est prévu également la protection de toutes les espèces présentes dans les Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, et Saint-Martin) ainsi que de leur habitat.

En Martinique, 11 espèces sont concernées (8 l’étaient dans l’arrêté de 1989).

Pour les espèces de chiroptères qui présentent un caractère anthropophile marqué et dont le statut de conservation est non préoccupant, l’interdiction de la perturbation intentionnelle ne paraît pas requise. Des dispositions spécifiques à ces espèces sont prévues dans les projets d’arrêté.

Enfin, en cohérence avec la stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, il est proposé de retirer les espèces de mammifères introduites en Guadeloupe et en Martinique des listes des espèces protégées.

En Martinique, il s’agit de l’Oppossum (Didelphis marsupialis).

Dans ce nouvel arrêté de protection des mammifères de la Martinique, ne figurent donc que des espèces de chiroptères, seuls mammifères indigènes des Antilles françaises.

La consultation est ouverte du 27 septembre au 22 octobre minuit 2017

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Commentaires

  •  Ces espèces sont d’une aide indispensable pour les populations humaine. Elle doivent être protégées !, le 22 octobre 2017 à 22h03

    Les Chiroptères insectivores, dont font partie les molossidés, sont absolument essentiels pour réguler les populations d’insectes, à fortiori sur ces territoires. Autoriser la perturbation intentionnelle de ces espèces (aussi bien en milieu anthropique qu’en milieu naturel) revient à condamner ces espèces. Et si ces populations de Chiroptères dégringolent ce seront d’autant moins de moyens de lutte contre les insectes nuisibles en agriculture et au niveau sanitaire (contre les zoonoses) pour protéger les populations humaines ! Pensez y !

  •  Une protection plus efficace, le 22 octobre 2017 à 21h35

    Madame, Monsieur,

    On peut se demander si cette mise à jour n’est pas déjà obsolète compte tenu de la violence des ouragans qui se sont déchaînés sur les Antilles ces derniers mois.
    Mais en tout état de cause, il convient de renforcer les mesures de protection. En effet, la protection n’est efficace que lorsque les mesures sont simples : les dérangements intentionnels ou non, concernant des individus sont toujours une cause de stress et peuvent amener la mort des individus ou des avortements. Il convient donc de ne pas déranger les chauve-souris.

    Dans un deuxième temps,vous ne démontrez pas les perturbations que peut causer l’opposum. S’il s’agit simplement d’être cohérent avec une stratégie de lutte contre l’envahisseur, sachez que cette stratégie est remise en cause par de nombreux naturalistes. Donc l’opposum n’est pas à retirer de votre liste pour le moment.
    Enfin, à ces arguments stratégiques, je rajouterais des arguments plus naturalistes.

    Pour la Martinique la perturbation intentionnelle du Molosse commun se trouve autorisée tant en milieu anthropique qu’en milieu naturel. la France se doit pourtant d’en assurer une protection stricte de cette espèce (Annexe II du protocole SPAW ratifié par la France). Ces dispositions étant également une source de contentieux contre l’Etat.

    La rédaction de certains paragraphes de l’arrêté tournée vers l’espèce et non les individus laisse la possibilité d’une forte interprétation et impliquera une difficile application du texte et donc de sa réelle portée.

    L’article 2 1° second alinéa qui concerne la perturbation intentionnelle, est dans sa rédaction complètement interprétable en ce qu’il concerne "l’espèce considérée". Cette rédaction est déjà source de contentieux importants dans d’autres arrêtés de protection et rendent son implication impossible .
    Il serait plus simple de la rédiger ainsi : - La perturbation intentionnelle des animaux pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement de leurs cycles biologiques.

    Il en est de même dans la rédaction de l’article 2°, qui devrait être rédigé : Sont interdites sur les parties du territoire de la Guadeloupe… …. Ces interdictions s’appliquent … … réputés nécessaires à leur reproduction ou leur repos, aussi longtemps … … de leurs cycles successifs de reproduction ou de leur repos.

    De par sa rédaction, l’article 3° permet des atteintes importantes envers le Molosse commun et implique un net recul dans sa protection.

    Il permet notamment la perturbation intentionnelle des animaux très certainement du fait de leur comportement pouvant se montrer anthropophile. De ce fait, les colonies de molosses notamment s’installent dans des bâtiments et peuvent causer des désagréments. L’article rédigé ainsi permet aux particuliers ou professionnels d’expulser les colonies sans aucun contrôle et avec n’importe quelle technique.

    Pire encore, cette perturbation intentionnelle est possible sur les colonies installées en milieu naturel (les plus nombreuses).

    Il est par contre incompréhensible que la Tadaride qui peut présenter les mêmes moeurs que le Molosse commun ne soit pas traitée de la même sorte comme sur le projet de l’arrêté de Guadeloupe.

    Les experts guadeloupéens des chauves-souris au sein du CSRPN ont pourtant rédigé des propositions d’arrêtés tenant en compte ces spécificités et permettant une prise en compte de cette problématique en encadrant plus la possibilité d’exclusion en milieu anthropique avec des méthodes "douces", plus efficaces et plus pérennes que les techniques actuellement utilisées avec des produit chimiques dangereux pour les chauves-souris mais aussi pour les habitants des habitations traitées.

    La perturbation intentionnelle de certaines espèces n’est pas interdite, en raison de leur caractère anthropophile. Ces espèces susceptibles de s’installer sous les toitures pourront en être délogées sans aucune dérogation et sans contrôle possible !
    De graves atteintes risquent de leur être portées, puisque cette perturbation intentionnelle pourra se faire jusque dans le milieu naturel ! Pourtant, elles sont strictement protégées en application du protocole international SPAW relatif à la conservation de la vie sauvage des Caraïbes.

    On pourrait résumer ainsi :

    L’absence de recherche d’alternatives en lien avec les associations
    Lorsqu’une colonie est gênante, les techniques utilisées sont quasi systématiquement des traitements chimiques, portant atteinte à la biodiversité et à la santé publique. Rien n’est mis en place pour chercher des méthodes alternatives respectueuses de l’environnement.
    Ce recul réduit à néant les lourds efforts de sensibilisation et de protection de ces espèces réalisés au niveau local par les associations spécialisées, et nie le rôle primordial que jouent ces animaux dans la lutte contre les insectes, ce qui en fait de précieux auxiliaires en agriculture et au niveau sanitaire.

  •  Pour une réelle application des protections sur les populations de chauves-souris, le 22 octobre 2017 à 20h36

    Dans un contexte général de perte de biodiversité et alors que la France met en avant les Outres-mers pour leur richesse naturelle sans leur donner les moyens de la préserver, il aurait été souhaitable que toutes les espèces de chauves-souris soient protégées.
    De plus, les Chiroptères, de part la ratification du protocole SPAW (Annexe II), doivent être protégées sur l’ensemble du territoire des Caraïbes. Les présents arrêtés vont à l’encontre de cette ratification.
    Bien que le contexte local peut expliquer en partie la volonté de ne pas intégralement protéger ces espèces, il est préjudiciable que sous couvert de surcharge des institutions la prise en compte des espèces naturelles soit au rabais.
    Il est inacceptable que les colonies d’espèces dont la dynamique de population n’est absolument pas connues à l’échelle de ces territoires puissent être affectées de manière intentionnelle même dans ses gîtes naturels.
    Ces présentes propositions d’arrêtés rendent caduques toutes actions de sensibilisations envers les chiroptères et oublient complètement l’engagement des associations locales dans les actions de préventions et d’accompagnement pour une meilleure cohabitation.
    De plus l’autorisation de perturbation intentionnelle (inacceptable, d’autant plus en milieu naturel) sur certaines espèces entraînera, de fait, des perturbations, sur des espèces qui sont intégralement protégées, par méconnaissance de l’identification des espèces locales.
    Afin d’éviter des destructions systématiques, ne serait-il pas possible de rajouter à cet arrêté, un article visant à ce que le dérangement soit soumis à déclaration ? déclaration remplie par le pétitionnaire ? cette déclaration permettrait, à minima, de garder une trace de cette opération et de mesurer l’ampleur des dérangements et des expulsions de colonies. Cette déclaration serait envoyée à la DEAL, laquelle les enregistrerait et pourrait, le cas échéant, émettre un avis et renvoyer vers une structure identifiée pour prodiguer d’éventuels conseils. Ce type de pratique se fait pour d’autres opération en métropole, notamment pour le drainage des zones humides. Dans le cas présent l’objectif est simplement d’avoir un recensement des cas de dérangement et de l’impact éventuel sur les espèces concernées. On pourrait imaginer dans cette déclaration de demander au pétitionnaire d’avoir des photos du site, éventuellement de la colonie et de la date d’intervention ainsi que de l’entreprise intervenant pour "délocaliser" les chauves-souris. Ces informations permettraient d’éviter le dérangement d’espèces protégées car peu de personne savent aujourd’hui reconnaître les espèces et savent celles qui font exception au sein de cet arrêté.
    Gildas Monnier, Chiroptérologue

  •  Protection totale des chauve-souris dans les Antilles., le 22 octobre 2017 à 19h36

    Le Ministère a actualisé la liste des espèces de mammifères terrestres protégées en Guadeloupe, Martinique et à St Martin.
    Seules les espèces de chauve-souris sont concernées car,
    aujourd’hui, ce sont les seuls mammifères terrestres non introduits vivant sur ces îles.

    Toutes les espèces de chiroptères sont désormais protégées ; toutes ne bénéficient pas du même niveau de protection. Dans ces régions où la biodiversité a rudement été mise à mal par les récents ouragans, les mesures de protection ne doivent autoriser ni reculs, ni lacunes !

    La portée générale de l’arrêté est diminuée par certains choix terminologiques. En particulier, l’utilisation du terme "espèce considérée" plutôt que "le ou les individus considérés" prête à interprétation et sous-entend que les individus peuvent être dérangés tant que l’espèce n’est pas en danger.

    Recul pour les espèces anthropophiles : La perturbation intentionnelle de certaines espèces n’est pas interdite en raison de leur caractère anthropophile. Ces espèces, susceptibles de s’installer sous les toitures, pourront être délogées sans aucune dérogation et sans contrôle possible.De graves atteintes risquent de leur être portées, puisque cette perturbation intentionnelle pourra se faire jusque dans le milieu naturel ! Pourtant,elles sont strictement protégées en application du protocole international SPAW relatif à la conservation de la vie sauvage des Caraïbes.

    L’absence de recherche d’alternatives en lien avec les associations : lorsqu’une colonie est gênante,les techniques utilisées sont quasi systématiquement des traitements chimiques, portant atteinte à la biodiversité et à la santé publique.
    Rien n’est mis en place pour chercher des méthodes alternatives respectueuses de l’environnement.
    Ce recul réduit à néant les efforts importants de sensibilisation et de protection des espèces réalisés au niveau local par les associations spécialisées et ne tient pas compte du rôle primordial que jouent ces animaux dans la lutte contre les insectes, ce qui en fait de précieux auxiliaires en agriculture et au niveau sanitaire.

  •  Protection totale de toutes les espèces de chiroptères, le 22 octobre 2017 à 19h23

    Dans ces régions où la biodiversité a rudement été mise à mal par les récents ouragans, les mesures de protection ne doivent autoriser ni reculs ni lacunes !

    Rien ne justifie l’autorisation de perturbation intentionnelle de certaines espèces, comme vous l’écrivez dans votre projet "en raison de leur caractère anthropophile". Comment concevoir que ces espèces susceptibles de s’installer sous les toitures pourraient donc en être délogées sans aucune dérogation et sans contrôle possible et ce, jusque dans leur milieu naturel ? C’est totalement aberrant d’autant qu’elles sont STRICTEMENT protégées en application du protocole international SPAW relatif à la conservation de la vie sauvage des Caraïbes. Aucune perturbation intentionnelle ne doit être tolérée !

    Prohibez tout traitement chimique d’une colonie jugée gênante, appuyez vous sur l’expertise des associations locales spécialisées , et reconnaissez ainsi le rôle primordial que jouent ces animaux dans la lutte contre les insectes, ce qui en fait de précieux auxiliaires en agriculture et au niveau sanitaire.

  •  Pour une PROTECTION ABSOLUE de toutes les espèces protégées, le 22 octobre 2017 à 19h22

    Chaque espèce animale, végétale joue un rôle clef dans un écosystème fragilisé voire menacé par les différents impacts humains. Il est urgent ET vital d’avoir une protection totale, absolue, pour les espèces et leurs habitats : c’est INSEPARABLE.

  •  Pour une meilleure protection des chauves-souris, le 22 octobre 2017 à 17h14

    Le présent arrêté pourrait être amélioré sur trois points : il me paraît nécessaire de parler d’ "individus" plutôt que d’ "espèces" pour accorder une meilleure protection à ces espèces protégées. Ensuite, je pense que les espèces anthropophiles doivent bénéficier d’une protection suffisante qui interdit leur perturbation intentionnelle. Finalement, dans le cas où une colonie est jugée gênante, il serait pertinent d’insister sur la recherche d’alternatives en lien avec les associations pour trouver une solution.

  •  Protection de toute vie, le 22 octobre 2017 à 16h52

    Assez de malheurs dûs à la nature ! n’en rajoutez pas, les humains !!
    Respectons ceux qui ont survécu !

  •   Pour une nouvelle rédaction de l’arrêté, plus simple et plus efficace en matière de protection., le 22 octobre 2017 à 16h44

    Parce qu’elle est sujette à interprétation, la rédaction du projet d’arrêté de protection des mammifères n’est pas de nature à assurer un niveau suffisant de protection des chiroptères.
    Par ailleurs,autoriser la perturbation intentionnelle contrevient à l’obligation de stricte protection de ces animaux.

    La rédaction de ce projet d’arrêté doit donc être modifiée conformément aux prescriptions faites par les associations spécialisées dans la défense des chiroptères.Il ne faut pas attendre que la conservation d’une espèce soit menacée pour prendre les mesures de protection réellement efficaces.

    Enfin, les services de l’Etat doivent travailler, en concertation avec les associations de défense des chiroptères, à la mise en place d’un régime alternatif de déplacement d’individus particulièrement anthropophiles, lorsque ce déplacement est rendu nécessaire.

    Il est grand temps de comprendre que notre survie est liée à celle des chiroptères (comme à celle de tant d’autres espèces).
    La biodiversité n’est pas seulement synonyme de multitude et de variété mais aussi et surtout de symbiose.

  •  Pour une protection inconditionnelle, le 22 octobre 2017 à 16h39

    Les chauves-souris sont les seules mamifères terrestres sur votre île qui n’ont pas été introduit par l’homme. Elles ont à ce titre un rôle très important dans le micro-système local, notamment en lien avec des insectes, et donc indirectement avec la santé publique. Pour assurer l’équilibre de notre biodiversité, le fondement même de la survie de l’espèce humaine, je suis non seulement pour la protection absolue et inconditionnelle des espèces protégées, c’est-à-dire de TOUS les individus relevant de ces espèces. Cela veut dire que leur protection doit leur garantir une vie sans recours à des dispositifs chimiques, qui portent atteinte aux individus, mais aussi aux espèces protégées dans leur ensemble, à la biodiversité et à la santé publique. C’est la recherche de méthodes alternatives qui doit être inscrite dans les mesures de protection.
    Merci de tenir compte de cette situation

  •  protection des mammifères volants, le 22 octobre 2017 à 15h25

    Bonjour, Protection, protection quel joli mot mais faut-il qu’il soit bien appliqué ! Cette protection doit être double du fait des conditions climatiques subies par tout le monde de l’ile. Et il y a aussi d’autres animaux qui ont été victimes mais personne ou presque
    (heureusement il y a les associations de protection) n’en parle, mais on parle de destruction, c’est inadmissible de profiter de la situation. Je suis contre ce qui est prévu.

  •   Pour une protection totale des chiroptères et de leur milieu de vie. , le 22 octobre 2017 à 14h14

    Pour les espèces de chiroptères qui présentent un caractère anthropophile marqué et dont le statut de conservation est non préoccupant, l’interdiction de la perturbation intentionnelle ne paraît pas requise.

    La perturbation intentionnelle de certaines espèces n’est pas interdite, en raison de leur caractère anthropophile. Ces espèces susceptibles de s’installer sous les toitures pourront en être délogées sans aucune dérogation et sans contrôle possible, et cela même dans leur milieu naturel ! Pourtant, elles sont strictement protégées en application du protocole international SPAW relatif à la conservation de la vie sauvage des Caraïbes.

    La loi sur la protection de ces mammifères est insuffisante.

    Il est important que toutes les espèces de Chiroptère et leurs habitats de reproduction et d’hibernation soient correctement protégés. Actuellement ces espèces (comme de nombreuses autres) souffrent déjà trop de la perte de leurs habitats de chasse due à l’urbanisation, et de la perte de leurs proies due à l’utilisation de pesticides, entre autre.

  •  maintien de la biodiversité actuelle , le 22 octobre 2017 à 12h21

    concernant les chiroptères : Il convient de mieux protéger les chauves souris notamment leurs colonies, ces animaux jouent un rôle important tant au niveau agricole que santé publique. Elles représentent un allié important en se nourrissant d’insectes,il convient d’éviter tout épandage de produits nocifs aux abords de leurs sites.

    concernant l’OPPPOSSUM il est scandaleux de vouloir le retirer des espèces protégées. Cet animal est largement victime des collisions avec les voitures, et c’est une honte de vouloir l’éliminer. C’est une véritable mascotte appréciée par la population. Ces animaux ne créent aucun dégât, et font désormais partie de la biodiversité existante sur la Martinique.

    Ca suffit de réduire ainsi notre patrimoine faunistique, avec le changement climatique,les ouragans qui détruisent aussi la faune, il est temps de laisser une place à chaque espèce sur cette île. Évitons d’avoir une nature déserte et muette comme en métropole.

  •  Chauves souris… et autres, le 22 octobre 2017 à 11h33

    Laissez donc les animaux en paix : ils se réguleront tout seuls si nous ne nous en mêlons pas.

  •  Protegeons les chauves souris, le 22 octobre 2017 à 10h44

    Bonjour,
    la biodiversité est primordiale, protégeons la !!!
    Parlons d’ " individus " plutôt que d’ "espèces "
    La portée générale de l’arrêté est diminuée par certains choix terminologiques. En particulier, l’utilisation du terme « espèce considérée » confère une protection moindre que le terme « le ou les individus considérés ». En effet, la terminologie choisie prête à interprétation et sous-entend que les individus peuvent être dérangés tant que l’espèce n’est pas en danger.
    Un recul pour les espèces anthropophiles
    La perturbation intentionnelle de certaines espèces n’est pas interdite, en raison de leur caractère anthropophile. Ces espèces susceptibles de s’installer sous les toitures pourront en être délogées sans aucune dérogation et sans contrôle possible !
    De graves atteintes risquent de leur être portées, puisque cette perturbation intentionnelle pourra se faire jusque dans le milieu naturel ! Pourtant, elles sont strictement protégées en application du protocole international SPAW relatif à la conservation de la vie sauvage des Caraïbes.
    L’absence de recherche d’alternatives en lien avec les associations
    Lorsqu’une colonie est gênante, les techniques utilisées sont quasi systématiquement des traitements chimiques, portant atteinte à la biodiversité et à la santé publique. Rien n’est mis en place pour chercher des méthodes alternatives respectueuses de l’environnement.
    Ce recul réduit à néant les lourds efforts de sensibilisation et de protection de ces espèces réalisés au niveau local par les associations spécialisées, et nie le rôle primordial que jouent ces animaux dans la lutte contre les insectes, ce qui en fait de précieux auxiliaires en agriculture et au niveau sanitaire.

    Merci

  •  Chauves souris utiles , le 22 octobre 2017 à 08h52

    Ce projet d’arrêté représente un recul réglementaire inquiétant qui réduit à néant les efforts de sensibilisation et de protection des chiroptères menés par les associations spécialisées locales.
    Les chauves souris sont des animaux insectivores qui jouent un rôle essentiel en tant qu’auxiliaires de l’agriculture et agents sanitaires. Si ces espèces sont normalement protégées, elles risquent fort de subir un préjudice en relâchant dans les faits les contrôles et la protection. Chaque individu compte et aucun ne devrait être dérangé ou menacé sans accord des associations pour la recherche de solutions réellement protectrices. Les humains doivent apprendre à cohabiter avec ces animaux utiles et éviter de les déloger sauf après enquête sérieuse et une justification réelle ouvrant droit à une dérogation. L’absence de contrôle favorise toujours de graves perturbations portant des atteintes sévères aux individus et à l’espèce jusque dans leur milieu naturel. L’utilisation de traitements chimiques est particulièrement toxique, aveugle, détruisant les animaux, menaçant la biodiversité et la santé. Des méthodes alternatives respectueuses des animaux et de l’environnement sont nécessaires.

  •  Des dispositions contestables., le 21 octobre 2017 à 23h51

    Le retrait de l’Opossum de la liste des espèces protégées n’est pas justifié même si ce n’est pas une espèce indigène, car il ne dérange ni les humains, ni les autres espèces, ni par son nombre (faible), ni par ses dégâts (faibles aussi).
    Les espèces de chiroptères anthropophiles doivent également être protégées des perturbations, par exemple par la publication de mesures permettant la cohabitation sans conflits avec les humains, et l’obligation d’une déclaration de présence de colonies de ces chiroptères.

  •  L’arrêté n’est pas assez protecteur, il faut revoir le texte., le 21 octobre 2017 à 23h03

    Il est indispensable que la rédaction de cet arrêté soit modifiée pour que tous les individus des espèces considérées soient totalement protégés.

  •  protection absolue des chauve-souris, le 21 octobre 2017 à 19h35

    Les individus des espèces anthropophiles ne doivent être dérangés sous aucun prétexte.
    Il est absolument nécessaire de rechercher avec les associations locales de protection de la nature des solutions alternatives si jamais une colonie présentait une "gêne".

  •  Non au dérangement, le 21 octobre 2017 à 19h10

    la nature anthropophile de certaines espèces est une notion très vague. A part le moineau domestique dont on a pu corréler la disparition avec celle des habitations humaines, pour le reste il s’agit tout au plus d’une tolérance.
    Il faut donc préserver intégralement les chauves-souris de tout dérangement avec des périmètres de protection en particulier autour de leur habitats.

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