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Projet d’arrêté du portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune d’Aléria (Haute-Corse)

Du 17/06/2022 au 04/07/2022 - 2 commentaires

La présente consultation concerne un projet d’arrêté d’autorisation, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées par le ministère de la justice sur la commune d’Aléria (Haute-Corse).

Cet article permet d’autoriser à titre exceptionnel les stations d’épuration non liées à une opération d’urbanisation nouvelle par dérogation aux dispositions particulières au littoral prévues par le code de l’urbanisme. La station d’épuration doit permettre d’assurer la collecte et l’assainissement des effluents issus du centre pénitentiaire de Casabianda sur la commune d’Aléria.

S’agissant d’une décision individuelle et en l’absence de disposition particulière relative aux modalités de participation du public prévue par le code de l’urbanisme, les modalités de consultation du public applicables sont celles prévues par l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Le public peut déposer des observations par voie électronique sur ce projet de décision du 17 juin 2022 au 4 juillet 2022 inclus.

Pièces en consultation :

Demande d’autorisation
Lettre de la Préfecture de Haute-Corse
Note de présentation de l’arrêté
Projet d’arrêté d’autorisation


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Commentaires
  •  Station d’épuration d’Aléria, par COLLANGES Michel , le 17 juin 2022 à 18h47

    je ne comprends pas qu’il faille une consultation publique pour ce type d’équipement, une station d’épuration est bien d’utilité publique et ne devrait pas faire l’objet d’une enquête encore du temps et de l’argent dépensée inutilement en raison de restriction administrative du à l’incompétence et au zèle de l’administration.