Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est
Du 27/07/2018 au 18/08/2018 -
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Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 5 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Grand Est
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- annexe arrete balai zps ge minarm (format pdf - 99.7 ko - 27/07/2018)
- arrete balai zps ge minarm (format pdf - 45 ko - 27/07/2018)
- fiche consultation zps ge minarm (format pdf - 26.7 ko - 27/07/2018)
- Fiche motifs - Suites données aux commentaires (format pdf - 18 ko - 12/10/2018)
- Synthèse des commentaires (format pdf - 15 ko - 12/10/2018)