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Programme des consultations

Du 10/09/2013
Liste indicative des consultations publiques programmées par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

Thème : Risques technologiques

  • Décret modifiant le titre Ier du livre V du code de l’environnement afin de prendre en compte les conclusions du groupe de travail sur l’enregistrement
  • Décret modifiant la nomenclature (suppression des rubriques 2000 en doublon avec une 3000, suppression rubrique obsolète...)
  • Arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 2793-1 (Installation de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets)
  • Arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 2793-2 (tri transit regroupement de déchets de produits explosifs (hors des lieux de découverte)
  • Arrêté modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
  • Arrêté modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2910-C
 
 
 

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