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Les CGU stipulent les conditions d’accès au Site et d’utilisation des services. Nous vous invitons à les lire très attentivement. Les CGU sont applicables à tous les utilisateurs du Site (les « Utilisateurs » ou « vous ») c'est-à-dire tant aux visiteurs qu’aux personnes inscrites sur le Site (les « Membres »). 

Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie du contenu des CGU, vous devez immédiatement quitter le Site et cesser d’utiliser les Services. Dans le cas contraire, votre utilisation du Site et/ou des Services sera réputée comme valant acceptation des CGU.

IZWE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et fera ses meilleurs efforts pour vous en informer dans les meilleurs délais. Il est important que vous les lisiez régulièrement car toute modification entrera en vigueur dès sa publication, ce que vous acceptez sans réserve. 

Utilisation du Site et des Services par les mineurs

Si vous avez moins de dix-huit ans, l’utilisation du Site et de ses Services impliquera que vous ayez obtenu l’autorisation préalable de vos représentants légaux.

Description des Services

IZWE fournit à ses Utilisateurs exclusivement pour une utilisation non commerciale et personnelle un Site, fonctionnant comme un réseau social, leur permettant notamment de répondre à des questionnaires, poster des commentaires, participer à des forums de discussion, adhérer à des groupes ou à des communautés, etc (les « Services »).

L’accès au Site et l’utilisation des Services sont gratuits.

Accès et inscription au Site

Pour accéder au Site, vous n’avez pas l’obligation de vous inscrire ou de communiquer de données à caractère personnel. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines des fonctionnalités du Site et des Services, il est nécessaire d’ouvrir un compte ou un profil (le « Compte »).

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Vous devrez choisir un identifiant et un mot de passe et vous devrez accepter les CGU, les Règles de Communauté et la Politique de Confidentialité.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, de toutes les actions effectuées avec votre mot de passe ainsi que de l’utilisation de votre Compte et des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Compte, identifiant ou mot de passe d’un tiers à aucun moment ni de divulguer votre mot de passe à un tiers, ni de céder, à quelque titre que ce soit, votre Compte. Vous devez immédiatement nous contacter si vous pensez que votre mot de passe ou votre Compte est ou a été utilisé sans autorisation.

Politique de Confidentialité

IZWE collecte et utilise les données à caractère personnel que vous lui avez transmises, qui pourront parfois être nécessaires pour l’utilisation des Services.

Vous êtes tenu de fournir de manière exacte, sincère et véritable vos données et informations à caractère personnel et de mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes, complètes et à jour.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

Comportement des Utilisateurs

L’utilisation du Site et des Services est soumise à des limites. IZWE vous rappelle qu’il existe des Règles de Communauté que vous devez impérativement respecter La Charte d'utilisation.

Vous vous engagez notamment à :

• Ne pas utiliser le Site et les Services à des fins commerciales (notamment en proposant aux Utilisateurs des produits ou des services) ou pour une finalité non expressément prévue par les CGU ;
• Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès au Site) de l’ensemble ou d’une partie des Services et/ou du Site ;
• Ne pas modifier ou adapter la structure du Site ni le contenu des tiers sans y avoir été expressément autorisé ; Ne pas harceler les Utilisateurs ou usurper l’identité de quiconque par n’importe quel moyen, et notamment en utilisant leur adresse email et mot de passe ;
• Ne pas encourager les Utilisateurs à commettre des infractions ; 
• Si IZWE supprime votre Compte, pour quelque motif que ce soit, ne pas en créer un autre sans son autorisation écrite ; 
• Ne pas envoyer ou transmettre de quelque manière que ce soit, par l’intermédiaire du Site ou directement auprès de ses Utilisateurs, toutes publicités ou offres promotionnelles, pourriels, « spam », « chain letters », ventes dites « à la boule de neige », ou toute autre forme de sollicitation.

Le respect de ces règles garantira la pérennité du Site.

Votre Contenu

Vous pouvez mettre en ligne tout Contenu (texte, commentaire, statut, lien) dans le respect des lois et règlements en vigueur en France, des CGU et des Règles de Communauté.

Avant de mettre en ligne votre Contenu, vous devez vous assurer que vous disposez des droits nécessaires et vous garantissez IZWE pour tout Contenu que vous avez mis en ligne sur le Site.

Vous mettez en ligne sur le Site des contenus sous votre responsabilité exclusive (votre « Contenu »). 

Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne, partager, ou communiquer, de quelque manière que ce soit, un contenu obscène ou pornographique, à caractère pédopornographique, diffamatoire, injurieux, menaçant, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’Humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit.

Vous vous engagez à respecter les droits d’autrui et, plus généralement, toutes les lois et tous les règlements applicables à l’utilisation des Services, et ne pas diffuser de contenu pour lequel vous ne disposiez pas des droits d’utilisation, qui violerait les droits de propriété intellectuelle de tous tiers (notamment, les droits d’auteur, les marques, les brevets ou les dessins et modèles), ou qui violerait le droit à la vie privée ou à la protection de la personnalité de toutes personnes publiques ou non.

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Vous reconnaissez et acceptez que IZWE n’exerce aucun contrôle sur (autre que technique si nécessaire), et ne filtre pas, votre Contenu ou celui des tiers et ne peut être tenu pour responsable de leur communication au public.

Vous accordez expressément à titre gracieux à IZWE une licence irrévocable et non-exclusive pour la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’adapter, d’éditer, de traduire directement ou indirectement, votre Contenu, sous quelque forme que ce soit (y compris sous la forme de flux RSS), et à des fins tant commerciales que non commerciales sans qu’aucun paiement ou indemnisation de quelque sorte ne vous soit dû par IZWE. 

Toutefois, IZWE n’est tenu pas d’utiliser sur le Site ou de maintenir en ligne votre Contenu. Par conséquent, IZWE peut, à sa seule discrétion, cesser d’utiliser ou supprimer votre Contenu à tout moment et pour tout motif, y compris, sans s’y limiter, si vous violez les CGU, les Règles de Communauté, la Politique de Confidentialité ou la loi. 

Contenu des tiers

IZWE ne contrôle pas les contenus des tiers. De même, IZWE ne peut contrôler les liens vers les sites tiers ou les autres sources internet mis en ligne par les Utilisateurs. 

Ainsi, vous reconnaissez que IZWE n’est pas responsable des contenus tiers et vous vous engagez à contacter, directement et exclusivement, le tiers concerné pour toute réclamation ou demande que vous pourriez formuler. IZWE ne peut être responsable du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites ou sources externes. 

Des sites tiers ou des partenaires de IZWE peuvent utiliser des liens pointant vers le Site et vers le contenu des Utilisateurs. Vous reconnaissez que IZWE ne peut être tenu responsable pour ces liens et pour le contenu des sites tiers.

Dans l’hypothèse où le contenu d’un tiers hébergé par IZWE vous apparaitrez illicite, vous pouvez le signaler en nous adressant une notification par l’intermédiaire du module de signalement d'abus disponible sur tous les contenus générés par les utilisateurs. 

Il est rappelé que l’article 6 I. 5. de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575 dite « loi pour la confiance dans l’économie numérique » impose certaines formalités à toute notification : 

- « la date de la notification ;

- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

- les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté ».

Contacts

Pour toute demande concernant le Site ou les CGU, vous pouvez contacter IZWE par courrier électronique à l’adresse suivante : contact_ATIZWE_izwe.com

Propriété Intellectuelle

Vous reconnaissez que IZWE est le seul titulaire de ses droits de propriété intellectuelle et vous vous interdisez à tout moment de contester la titularité ou la validité de ces droits ou de tous droits y étant attachés.

IZWE est titulaire du nom de domaine www.izwe.com ainsi que de la marque IZWE.

Vous acceptez de ne pas revendiquer, à aucun moment, et sous aucun prétexte, tout ou partie des droits de propriété intellectuelle dont  IZWE est titulaire.

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Vous vous interdisez, en toutes circonstances, de reproduire, représenter, communiquer et/ou distribuer tout ou partie du Site sans autorisation écrite expresse préalable de IZWE.

Suppression de votre Compte

IZWE se réserve le droit de supprimer votre Compte, pour quelque raison que ce soit sans aucun recours de votre part et notamment en cas de non-respect de vos obligations issues des CGU et des Règles de Communauté. 

Vous pouvez également clôturer votre Compte en suivant la procédure conçue à cet effet dans la page de configuration de votre compte.

Responsabilité

Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services vous sont proposés « en l’état » à titre gratuit. Par conséquent, IZWE ne pourra être tenu responsable, et décline toute responsabilité, de toute inaccessibilité du Site ou interruption des Services, quelles que soient leur nature (virus informatique, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, arrêt permanent ou momentané des Services, etc.), qui pourraient survenir.

IZWE se réserve le droit de refuser, limiter, suspendre ou interrompre l’accès de tout Utilisateur à tout ou partie du Site ou des Services et/ou supprimer un Compte à tout moment, avec ou sans notification préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre, notamment dans les cas suivants :

• non respect par l’Utilisateur d’une quelconque des clauses des CGU, des Règles de communauté ou de la loi ;
• nécessité technique.

IZWE ne peut garantir la continuité du Site, sa permanence, ou sa compatibilité avec la station de travail ou votre navigateur. 

Fonctionnement des Services

IZWE s’efforce de permettre l’accès au Service 24 heures/24 et 7 jours/7, en dehors des opérations de maintenance nécessaires et des pannes éventuelles, sans garantie expresse ou implicite. 

Vous reconnaissez que vous accédez au Site et aux Services et les utilisez à vos risques et périls. IZWE met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de l’exactitude et/ou de l’exhaustivité de ces données, ni des utilisations qui en seraient faites. 

Dommages

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Recours

En acceptant les CGU, vous garantissez IZWE, ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés contre tout recours ou action (y compris les frais d’avocats) que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation des Services, de l’utilisation ou de la distribution de votre Contenu, de la violation des CGU et de tout autre document annexé ou, plus généralement, de la violation de la loi. 

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services, IZWE se réserve le droit d’exercer toute action en justice appropriée.

Garanties

Vous déclarez de façon expresse que vous détenez tous les droits ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires afin de mettre en ligne votre Contenu, y compris le droit de le concéder conformément aux CGU. IZWE n'exerçant aucun contrôle sur votre Contenu, vous reconnaissez que IZWE n’est aucunement responsable de la communication au public de votre Contenu et que vous le partagez sous votre seule responsabilité. votre Contenu doit être à tout moment conforme aux CGU et, plus généralement, ne pas être nuisible ou illégal, en particulier à destination du public mineur. 

Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée. 

Compétence des juridictions

Les CGU seront interprétées en conformité avec la loi française. En cas de litige, compétence exclusive sera faite aux juridictions compétentes situées dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.