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Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles jusqu'au 30 juin 2015
Vous pouvez consulter le projet d'arrêté en cliquant ici.
La consultation est ouverte du 9 au 24 juillet 2012.
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Questionnaire dans : Conversation :
Fin : 24/07/12
- 14530 répondants
- 15 minutes
- 0 questions
