Cette consultation est terminée. Vous pouvez la parcourir mais il n'est plus possible d'y participer.
questionnaires
Arrêté fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un effet significatif sur la santé et sur l’environnement prévue aux I. et III. de l’article R. 543-228 du code de l’environnement ainsi que des critères prévus au 1° du II. du même article
Ce questionnaire est clos
N'hésitez pas à consulter les pages Liste des produits chimiques se retrouvant dans la filière "Déchets diffus spécifiques des ménages" et Les consultations publiques du ministère du Développement durable pour continuer à donner votre avis sur les questions qui vous intéressent


