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Lancement de la consultation publique sur l’arrêté fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un effet significatif sur la santé et sur l’environnement prévue aux I. et III. de l’article R. 543-228 du code de l’environnement ainsi que des critères prévus au 1° du II. du même article.
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Arrêté fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un effet significatif sur la santé et sur l’environnement prévue aux I. et III. de l’article R. 543-228 du code de l’environnement ainsi que des critères prévus au 1° du II. du même article
Questionnaire dans : Conversation :
- 13 répondants
- 15 minutes
- 1 questions
Début :17 février 2012
Fin : 3 mars 2012
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