EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Du 08/01/2018 au 29/01/2018 - 2059 commentaires

Contexte général

Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne, mais aussi aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Toutefois des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups.

L’augmentation importante de la prédation (plus de 11 000 animaux domestiques en 2017), en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire d’expansion, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention pour renforcer la défense des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation.

Le cadre actuel d’intervention sur la population de loup est constitué de l’arrêté cadre du 30 juin 2015 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il définit les types de tirs autorisés pour la défense des troupeaux et la lutte contre la prédation. Il prévoit de fixer chaque année, pour une période allant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante, un seuil maximum de loups pouvant être détruits afin de garantir le maintien de la population de l’espèce dans un état de conservation favorable.

Cet arrêté « cadre » est complété chaque année par un arrêté « plafond » dans lequel le nombre maximum de loups pouvant être détruits est fixé par les services du ministère en se fondant sur les données du suivi hivernal de la population de loup fournies par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Dans le cadre du bilan du plan national d’action qui s’achève fin 2017 et des travaux de la démarche prospective Loup à l’horizon 2025/2030, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées afin d’éviter que le plafond de loups pouvant être détruits soit atteint avant la fin de la période, tout en reconnaissant aux éleveurs le droit de défendre leurs troupeaux en cas d’attaque.

Contenu des textes :

1°) Le projet d’arrêté « cadre » propose les évolutions suivantes :
- possibilité de gérer les tirs de loups sur une période calée sur l’année civile pour éviter l’atteinte du nombre maximum de loups pouvant être abattus au moment de la montée en estive des troupeaux ;
- priorité donnée aux tirs de défense, utilisables toute l’année, et limitation des tirs de prélèvement à la période entre le 1er septembre et le 31 décembre et principalement sur les zones ayant subi de nombreuses attaques ;
- mise en place par le préfet de département d’un suivi des dommages dus au loup sur les troupeaux d’animaux domestiques permettant d’évaluer l’importance et la récurrence des attaques, afin de procéder à un sélection de territoires où les tirs de prélèvements et de prélèvements renforcés de loups peuvent être autorisés ;
- possibilité de réaliser des tirs d’effarouchement (non létaux) sans formalité administrative en l’absence de mise en place de mesures de protection des troupeaux ;
- conditions d’accès aux tirs de défense (simple et renforcée), uniformisées quelle que soit l’ancienneté de la colonisation des territoires ;
- suivi d’une formation de 2 heures pour la réalisation de tirs de défense renforcée ;
- obligation d’envoyer chaque année à la DDT le registre de tirs, nécessaire pour justifier la délivrance d’autorisation de tir de prélèvements ;
- meilleure lisibilité de la section relative aux tirs de prélèvements avec une présentation harmonisée avec celle des tirs de défense ;
- définition d’un régime spécifique d’intervention sur certains fronts de colonisation où la mise en œuvre des mesures de protection présente des difficultés importantes.

2°) Le projet d’arrêté « plafond » définit la modalité de calcul du nombre de loups qui pourront être abattus en se basant sur les résultats de l’étude scientifique collective sur le devenir de la population de loups en France réalisée en 2016.

Pour 2018, ce nombre est fixé à 40 spécimens. Il sera actualisé au printemps de l’année 2018, une fois connu le nouvel effectif moyen de loups fourni par l’ONCFS.

Pour les années suivantes, ce plafond correspondra à 10 % de l’effectif recensé, avec une actualisation annuelle au printemps. L’arrêté « cadre » prévoit des dispositions afin d’éviter que le plafond de destruction ne soit atteint trop précocement en cours d’année ; néanmoins, si ce plafond venait à être atteint, il est prévu la possibilité de mise en œuvre des tirs de défense (simple ou renforcée) dans la limite de 2% de l’effectif moyen de loups.

En cas de situation exceptionnelle, afin d’assurer en permanence la protection des troupeaux domestiques, les tirs de défense simple pourront être autorisés par le préfet au-delà des plafonds de destruction. Si des loups sont détruits en application de cette disposition et si l’évolution de la dynamique de la population de loups le nécessite, il en sera tenu compte l’année suivante.

Le dernier bilan hivernal de l’ONCFS (2016/2017) décrivant l’état de la population de loup fait état 57 zones de présence permanente (dont 44 meutes) pour un effectif total estimé après modélisation à une moyenne de 357 individus (indice entre 265 et 402). Le suivi estival 2017 recense 63 zones de présence permanente (dont 52 meutes), soit une progression de plus de 14 % dans l’année.

La consultation est ouverte du 8 au 29 janvier 2018.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Motivation et encadrement des tirs, par Jehl , le 29 janvier 2018 à 20h35

    les demandes de tirs doivent être motivées : attaque avérée, agitation du troupeau récurrente. Il doit également y avoir une priorisation des tirs, tour d’abord d’effarouchement puis si cela ne suffit pas, tir de défense puis si nécessaire de défense renforcée. Les tirs ne doivent pouvoir être effectifs que lors de risque avéré de prédation sur le troupeau et donc limité dans le temps.

  •  Les tirs de loups ne protègent pas les troupeaux, par Claude - Marie BRUNET , le 29 janvier 2018 à 20h33

    Le plafond de tirs de loups est encore en augmentation : 40 au cours de l’année 2018, 36 lors de la saison précédente. Ce quota pourrait d’ailleurs être revu à la hausse s’il était rapidement atteint...totalement incohérent avec le statut d’espèce protégée !
    Il n’est pas acceptable que les tirs soient autorisés sans aucune condition d’attaque ou de dommages alors que la loi conditionne les tirs à des dommages importants.
    Les dispositions dérogatoires applicables sur les fronts de colonisation dispensent les éleveurs de toute protection de leurs troupeaux et leur permet de recourir aux tirs de défense et de prélèvement, ce qui n’est pas viable à long terme car d’autres loups viendront coloniser la zone.
    Les tirs de loups ne font pas baisser la prédation : en 2017, des dizaines de loups ont été tués et la prédation attribuée au loup a augmenté. Les tirs n’ont donc pas démontré leur efficacité.
    Par contre la protection des troupeaux est efficace, c’est ce que démontre le rapport Terroiko de mai 2016.
    Pourquoi continuer à mener une politique de tirs qui ne marche pas ? pour contenter le lobby agricole et les chasseurs ?

  •  Tir des loups, est-ce utile ?, par Jean Pierre Dubois , le 29 janvier 2018 à 20h27

    Le tir des loups (espèce protégée) pendant la période de reproduction et d’élevage n’est pas la solution comme cela a été scientifiquement démontré.
    Le maintien d’un plafond annuel de tirs de défense est nécessaire pour garantir la viabilité du loup.
    Les tirs de défense simple ou renforcée sans dommage ou attaque de troupeau ne sont pas acceptables, contre productifs et dangereux pour les autres citoyens surtout si ces tirs sont autorisés avec des armes munies de silencieux.
    Il est préférable d’accompagner les éleveurs pour la mise en place de mesures de protection efficaces et vérifiées. Ces dernières associées à une moindre pression sur les ongulés sauvages seraient plus efficaces que des tirs de foire.

  •  ZERO ATTAQUE SUR LES TROUPEAUX, par Jean Marc 73 , le 29 janvier 2018 à 20h26

    Depuis les premiers cas de prédation du loup constatés sur les troupeaux domestiques en 1993, le nombre d’attaques et de victimes en France a augmenté en corrélation avec l’expansion du territoire occupé par le loup. Ce sont plus de 72 000 brebis qui ont péri sous les crocs de ce prédateur !

    Aujourd’hui, près de 40 départements sont touchés par le loup (contre 11 en 2009) et le nombre de victimes a plus que doublé depuis les années 2000 dépassant la barre des 2 000 attaques aux troupeaux et le record tragique des 10 000 animaux tués par an.

    Cette situation est tout simplement intolérable et inhumaine pour les éleveurs et les familles touchés par ce fléau !

    Le gouvernement continue d’ignorer les demandes des éleveurs, pourtant fondamentales, pour leur permettre d’exercer leur métier dans des conditions dignes. Nous constatons une ouverture concernant les tirs de défense simple. Toutefois, sa portée reste limitée et inefficace sur le terrain au regard des conditions restrictives qui l’encadrent
    Je demande toujours un droit de défense permanent des troupeaux hors plafond de prélèvement. Je refuse toute forme de conditionnalité des indemnisations, toute limitation des tirs de prélèvement et des tirs de défense renforcée ainsi que toute gestion différenciée entre les territoires et les éleveurs. »

  •  Projets d’arrêtés concernant le loup, par Guy BRUNET , le 29 janvier 2018 à 20h20

    Le loup est trop souvent pris comme "bouc émissaire".
    De nombreux cas de moutons, brebis et agneaux égorgés sont signalés fréquemment dans notre département 71, ils sont l’oeuvre non pas du loup mais de chiens errants. Ces faits sont relatés dans le quotidien "journal de Saône et Loire"
    je cite :
    "du 23/4 au 3/5/2017 80 agneaux tués par des chiens errants, identifiés"
    "le 29/5, 11 moutons tués par 2 beaucerons"
    "le 16/10,..."
    "le 9/11, 50 brebis, le 9/12 en haute-saône cette fois, également 26 moutons égorgés", et ce toujours le fait de chiens errants, absolument identifiés, car le loup tue pour se nourrir, pas par plaisir. Ceci confirmé par un agent de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui s’est rendu sur place à deux reprises pour établir un constat de dommages. Les éléments recueillis sur le terrain semblent exclure la piste d’une attaque de loup : « Le loup attaque les bêtes à la trachée », relate l’agent. « Il arrache la carotide et la jugulaire, tuant ainsi net sa proie. Surtout, il attaque pour la viande".
    Alors arrêtons de culpabiliser systématiquement le loup, et engageons les éleveurs à mieux protéger leurs troupeaux.
    Je suis donc contre ces projets permettant l’abattage du loup.

  •  D’autres solutions possibles que les tirs, par MAGNIN , le 29 janvier 2018 à 20h02

    Les tirs sont en contradiction avec la préservation de l’espèce, la biodiversité. Il existe d’autres moyens de protéger son troupeau comme le montre le témoignage d’un éleveur dans le film "avec les loups" de Marie Amiguet.
    Je suis contre ces projets d’arrêtés.

  •  Tout à fait opposé au projet, par Rémi BOURGEOIS , le 29 janvier 2018 à 19h57

    Les mesures préconisées par la commission européenne visent à garantir la croissance de la population du loup ce qui ne sera pas le cas en appliquant les dispositions du présent arrêté.

    La disposition permettant aux préfets d’augmenter le nombre de destructions autorisées est beaucoup trop floue et ouvre la porte à tous les abus.

  •  Rectifications à apporter à ces arrêtés - non aux tirs de prélèvement, mesures de protection dont création d’emploi, par Déborah Billamboz , le 29 janvier 2018 à 19h56

    1°)
    - mise en place par le préfet de département d’un suivi des dommages dus au loup sur les troupeaux d’animaux domestiques permettant d’évaluer l’importance et la récurrence des attaques, afin de procéder à un sélection de territoires où les tirs de prélèvements et de prélèvements renforcés de loups peuvent être autorisés ; => très bonne initiative mais pas sa visée ! Les tirs de prélèvements ont déjà été désavoué par nombre de chercheurs et spécialistes... Ils ne font que déstructurer les meutes et laisser la place à d’autres individus..voire créer d’autres noyaux là où il n’y en avait qu’un avec le départ d’individus isolés.
    - possibilité de réaliser des tirs d’effarouchement (non létaux) sans formalité administrative en l’absence de mise en place de mesures de protection des troupeaux ; => l’absence de mesures de protection ne devrait plus être une possibilité, les aides étatiques devraient au contraire pallier à ces manques en envoyant du personnel (aide-bergers) formé en charge notamment de mettre en place les mesures applicables selon les terrains avec le berger.
    - suivi d’une formation de 2 heures pour la réalisation de tirs de défense renforcée ;
    pourquoi ne pas plutôt profiter de la situation pour créer de l’emploi et embaucher des aides-bergers. Les initiatives telles que celle portée par FERUS que vous connaissez donnent d’excellents résultats en augmentant seulement d’une personne les surveillance de jour ou de nuit.

    2°) non aux tirs de prélèvement, les mesures de protection doivent être appliquées, amplifiées, sans cesse actualisées surtout les troupeaux doivent retrouver une taille permettant sa surveillance par deux personnes (berger et un aide berger). Les subventions étatiques doivent servir à cette création d’emploi. Le secteur peut être aidé autrement que par la suppression du loup. Bien d’autres problème préexistant la réapparition du loup sont à traiter. Pourquoi ne pas profiter du moment pour prendre de vraies bonnes décisions quant à nos modes d’élevage (surpâturage, chiens errants, locations saisonnières de troupeaux...) et la revalorisation des travailleurs de nos montagnes (prix d’achat de la viande de nos productions, taxes d’import/export, aide salariale...) ?

  •  le loup, par Pellicier , le 29 janvier 2018 à 19h52

    je renvoie tous ces "protecteurs du loup" à la fable de La Fontaine : "le loup et l’agneau.Stéréotypes? Admettons.Voyons la réalité des choses : les loups non chassés, non intimidés( par des tirs pour tuer -létal, comme ils disent)vont jusqu’à proximité des villages égorger les moutons ; quant aux moyens de protection, faut-il installer des grillages de 1.5m de hauteur et recommencer tous les 8 jours puisqu’il faut bien changer de pâturage? Et mobiliser une armée de patous presque aussi dangereux?
    La vraie question, c’est de savoir si on veut ou non maintenir le pastoralisme en montagne ; si oui, c’est largement incompatible avec la présence du loup (ou des chiens errants plus ou moins croisé-loups). Pour que les loups soient tenus à distance, il est nécessaire qu’il y en aie nettement moins et que ces "braves
    bêtes" sentent le danger à s’approcher de trop près ; et ce ne sont pas les tirs d’"effarouchement" qui règleront le problème : "la pénitence est douce, nous recommencerons". Les indemnisations ne sont pas non plus la solution : l’idéologie lupine condamne les bergers à l’intranquillité perpétuelle,en plus des soucis de toute activité économique ; quant au troupeau qui a subi une attaque, il n’y a pas que les égorgés : il y a la terreur des survivants, les avortements de brebis (mais cela, je suppose que les amis des loups s’en moquent complètement).
    En résumé,cette sacralisation du loup me semble totalement délirante ; c’est une espèce dangereuse qu’"on" a laissé proliférer de façon beaucoup trop laxiste et qu’il faut maintenant réduire de moitié au moins, pour qu’advienne un certain équilibre.

  •  stop tirs loups, par Van Olmen manu , le 29 janvier 2018 à 19h39

    Protégéz cette espèce comme il se doit, svp !
    Merci...

  •  Non à l’abattage du loup, par BRÉBANT , le 29 janvier 2018 à 19h31

    "On me dit que l’homme tue 1900 animaux par seconde et moi,on veut m’abattre parce que j’ai croqué UN mouton ?"
    Signé : le loup

  •  Des dispositions inacceptables, par Agnès , le 29 janvier 2018 à 19h29

    Je suis contre ces projets d’arrêtés qui entérinent l’abattage systématique des loups. Les populations ne sont pas dans un état de conservation qui permette la viabilité à long terme de l’espèce. En outre, il est prévu d’autoriser les tirs pendant la période de reproduction... une véritable infamie. Permettre d’emblée les tirs sans qu’aucun dommage préalable n’ait été recensé... Pas de mesure contraignante concernant la qualité des mesures de protection mises en œuvre (ou pas)... Constats de dommages réalisés par les éleveurs eux-mêmes et non vérifiés par un professionnel (ce qui est proprement ahurissant)... Autant de mesures inacceptables. La solution de facilité, pour céder aux lobbies et calmer les esprits.

  •  le Loup espèce protégée, par Alzieu , le 29 janvier 2018 à 19h27

    360 loups sur notre territoire. Combien de chiens pour protéger les troupeaux ? Combien d’éleveurs dans les estives ? Combien de moutons morts sans que le loup soit en cause ? des dérogations : on légifère (et cela coûte suffisamment chers aux contribuables) pour ensuite donner des dérogations : sur la chasse aux gibiers d’eau, sur la destructions des zones humides, sur les pesticides, sur les espèces protégées ... mais on autorise la destructions de nuisibles (nuisibles = espèces en compétition avec l’homme... comme le blaireau). On pourra donc abattre les loups en période de reproduction ; Bravo. En situation de défense, pour l’homme évidemment : on a vu ce que cela a donné avec l’ours dans les Pyrénées ; Quid de la destruction de l’habitat du loup, de son "réseau trophique"? Quand arrêterons-nous de nous positionner en super-puissance et ferons-nous en sorte de mettre tous les moyens pour cohabiter, entre nous, et avec les autres êtres vivants.

    Et autre question : comment contrôlera-t-on la destruction des individus et les quotas ? Il n’y a déjà pas assez de représentants de l’Etat pour assumer ce qui existe ...

  •  Des quotas.. ?, par Michel Motzkeit , le 29 janvier 2018 à 19h24

    La question ici posée est déjà en soi un problème, sur la forme en dehors même du fond. Comment peut-on en tant qu’humain raisonner en terme de "quota" de loups à abattre..? Lesquels, où et quand.. et que fera-t-on ensuite. Il ne s’agit pas de "matière radioactive" à éliminer mais d’animaux, nos voisins à qui il conviendrait de leur laisser un peu de place aussi non ? Tout ceci est à rapprocher pour traiter la question du loup globalement (c’est incontournable), de la consultation précédente.
    Le loup est un animal certes, mais aussi un "être vivant" et non un objet qu’il convient simplement de "comptabiliser" pour son élimination. Je ne suis pas et n’aimerais pas être à la place des personnes responsables d’un choix aussi douteux..!

  •  Renforçons la protection du loup, par Lamy , le 29 janvier 2018 à 19h15

    Le loup est une espèce protégée, une politique ambitieuse de cohabitation doit être mise en place : développement des mesures de protection et stricte application de ces mesures, sensiblisation des éleveurs, etc.
    Je suis dinc opposé à l’extension des tirs de loups.
    Y a t’il un projet visant à l’abattage des chiens, responsables d’une prédation au minimum 10 fois supérieure à celle due au loup ? !

  •  Absurde et inefficace, par Mélanie Dugas , le 29 janvier 2018 à 19h15

    Depuis le temps qu’on tire sur les loups, les réactions des éleveurs et des protecteurs de la nature sont toujours aussi vives...il serait peut-être temps de réfléchir à d’autres méthodes plus efficaces pour prendre en compte à la fois les conditions de travail des éleveurs (ce qui est, précisons-le, fait dans une certaine mesure à l’aide des indemnisations et des subventions pour la mise en place des protections de troupeaux par exemple) et également la protection de l’espèce, nécessaire à la reconquête de la biodiversité dans notre pays et en Europe.

  •  non aux tirs de loups, par Lamaille , le 29 janvier 2018 à 19h11

    Les loups doivent être protégés. Il est indispensable de leur restituer un espace de vie ! L’élevage doit reculer.

  •  NON AUX TUERIES, par Florquin , le 29 janvier 2018 à 19h01

    Pour que la nature puisse vouloir dire quelque chose dans ce pays ! Pour que le loup aie aussi le droit de vivre et accomplir son cycle qui est de réguler à sa manière, harmonieuse et intelligente, les populations de gibier. Je vis en zone rurale et peux vous garantir que les seuls nuisibles sont les chasseurs ! 30 millions d’aimaux massacrés chaque année et on vient nous bassiner pr quelques éleveur et des brebis !

  •  Expansion du loup au détriment des activités d’élevage de plein air - Chambre d’Agriculture Creuse, par Pascal Lerousseau - Président , le 29 janvier 2018 à 18h58

    Le loup est aujourd’hui présent dans une trentaine de départements. Son expansion se poursuit au détriment de l’élevage en plein air et de l’économie agricole et rurale : attaques croissantes sur les troupeaux et coût des mesures de protection et de l’indemnisation en augmentation. Malgré la participation active de la profession aux réunions de travail, le PNA 2018 – 2023 sur le loup et les activités d’élevage et les arrêtés qui y sont associés ne satisfont pas les éleveurs car les demandes n’ont pas été entendues.

    La Chambre d’Agriculture de la Creuse exige :

    - un droit de défense permanent des troupeaux et donc la possibilité de maintenir les tirs de défense simple et renforcée pendant toute l’année, quel que soit le nombre de loups prélevés mais également la possibilité d’appliquer ce droit de défense permanent dans les cœurs de Parcs

    La Chambre d’Agriculture de la Creuse s’oppose à :

    - une gestion différenciée entre les territoires et entre les éleveurs
    - la conditionnalité de l’indemnisation sous quelque forme que ce soit
    - que les tirs de défense renforcée et de prélèvement puissent être suspendus entre septembre et décembre et qu’ils soient priorisés en fonction du taux de prélèvement de loups et non pas en fonction de la pression de prédation qui s’exerce sur les troupeaux

  •  non aux tirs sur les loups, par Montaigne Catherine , le 29 janvier 2018 à 18h57

    L’acharnement dont fait l’objet le loup en France ne se justifie pas. Le traité de Berne est bafoué. Il faut stopper ce massacre. Des solutions existent pour une cohabitation apaisée entre les bergers et les loups à l’exemple des autres pays européens. La réintégration du loup au sein du parc de Yellowstone nous démontre ses effets bénéfiques sur la biodiversité grâce à l’équilibre entre les prédateurs et les proies. De quel droit l’homme serait-il le seul prédateur? La nature se régule seule.
    Il faut avant tout étudier les effets néfastes de la surconsommation de viande pour l’humain et son environnement. L’élevage intensif est une aberration.
    En tuant des loups on ne fait qu’aggraver le problème des attaques de troupeaux. En effet, le fait de tuer le couple alpha, chef de groupe de la meute,désorganise le stratégie de chasse et entraîne plus d’attaques sur les brebis.
    On a jamais solutionné un problème de population par l’extermination.
    Il est temps d’évoluer, d’après Gandhi" on reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la façon dont il traite ses animaux".