EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Du 08/01/2018 au 29/01/2018 - 2059 commentaires

Contexte général

Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne, mais aussi aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Toutefois des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups.

L’augmentation importante de la prédation (plus de 11 000 animaux domestiques en 2017), en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire d’expansion, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention pour renforcer la défense des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation.

Le cadre actuel d’intervention sur la population de loup est constitué de l’arrêté cadre du 30 juin 2015 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il définit les types de tirs autorisés pour la défense des troupeaux et la lutte contre la prédation. Il prévoit de fixer chaque année, pour une période allant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante, un seuil maximum de loups pouvant être détruits afin de garantir le maintien de la population de l’espèce dans un état de conservation favorable.

Cet arrêté « cadre » est complété chaque année par un arrêté « plafond » dans lequel le nombre maximum de loups pouvant être détruits est fixé par les services du ministère en se fondant sur les données du suivi hivernal de la population de loup fournies par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Dans le cadre du bilan du plan national d’action qui s’achève fin 2017 et des travaux de la démarche prospective Loup à l’horizon 2025/2030, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées afin d’éviter que le plafond de loups pouvant être détruits soit atteint avant la fin de la période, tout en reconnaissant aux éleveurs le droit de défendre leurs troupeaux en cas d’attaque.

Contenu des textes :

1°) Le projet d’arrêté « cadre » propose les évolutions suivantes :
- possibilité de gérer les tirs de loups sur une période calée sur l’année civile pour éviter l’atteinte du nombre maximum de loups pouvant être abattus au moment de la montée en estive des troupeaux ;
- priorité donnée aux tirs de défense, utilisables toute l’année, et limitation des tirs de prélèvement à la période entre le 1er septembre et le 31 décembre et principalement sur les zones ayant subi de nombreuses attaques ;
- mise en place par le préfet de département d’un suivi des dommages dus au loup sur les troupeaux d’animaux domestiques permettant d’évaluer l’importance et la récurrence des attaques, afin de procéder à un sélection de territoires où les tirs de prélèvements et de prélèvements renforcés de loups peuvent être autorisés ;
- possibilité de réaliser des tirs d’effarouchement (non létaux) sans formalité administrative en l’absence de mise en place de mesures de protection des troupeaux ;
- conditions d’accès aux tirs de défense (simple et renforcée), uniformisées quelle que soit l’ancienneté de la colonisation des territoires ;
- suivi d’une formation de 2 heures pour la réalisation de tirs de défense renforcée ;
- obligation d’envoyer chaque année à la DDT le registre de tirs, nécessaire pour justifier la délivrance d’autorisation de tir de prélèvements ;
- meilleure lisibilité de la section relative aux tirs de prélèvements avec une présentation harmonisée avec celle des tirs de défense ;
- définition d’un régime spécifique d’intervention sur certains fronts de colonisation où la mise en œuvre des mesures de protection présente des difficultés importantes.

2°) Le projet d’arrêté « plafond » définit la modalité de calcul du nombre de loups qui pourront être abattus en se basant sur les résultats de l’étude scientifique collective sur le devenir de la population de loups en France réalisée en 2016.

Pour 2018, ce nombre est fixé à 40 spécimens. Il sera actualisé au printemps de l’année 2018, une fois connu le nouvel effectif moyen de loups fourni par l’ONCFS.

Pour les années suivantes, ce plafond correspondra à 10 % de l’effectif recensé, avec une actualisation annuelle au printemps. L’arrêté « cadre » prévoit des dispositions afin d’éviter que le plafond de destruction ne soit atteint trop précocement en cours d’année ; néanmoins, si ce plafond venait à être atteint, il est prévu la possibilité de mise en œuvre des tirs de défense (simple ou renforcée) dans la limite de 2% de l’effectif moyen de loups.

En cas de situation exceptionnelle, afin d’assurer en permanence la protection des troupeaux domestiques, les tirs de défense simple pourront être autorisés par le préfet au-delà des plafonds de destruction. Si des loups sont détruits en application de cette disposition et si l’évolution de la dynamique de la population de loups le nécessite, il en sera tenu compte l’année suivante.

Le dernier bilan hivernal de l’ONCFS (2016/2017) décrivant l’état de la population de loup fait état 57 zones de présence permanente (dont 44 meutes) pour un effectif total estimé après modélisation à une moyenne de 357 individus (indice entre 265 et 402). Le suivi estival 2017 recense 63 zones de présence permanente (dont 52 meutes), soit une progression de plus de 14 % dans l’année.

La consultation est ouverte du 8 au 29 janvier 2018.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  NON aux tirs de loups !, par Rossi Caroline , le 8 janvier 2018 à 20h43

    Les loups sont sacrifiés alors que les tirs de loups ne sont d’aucune utilité pour faire baisser la prédation sur les troupeaux domestiques. Non aux tirs de loups !

  •  L’humain dans toute sa bêtise, par Lancelot , le 8 janvier 2018 à 20h40

    N’y aurait-il pas une solution moins barbare et inutile que la destruction de tous ces loups pour contenter les lobbies de l’élevage et de la chasse ? Si les loups réagissaient ainsi il n’y aurait plus beaucoup d’éleveurs en France ;)

    Cordialement.

  •  Non à l’abattage de loups en 2018, par Lesauvage , le 8 janvier 2018 à 20h39

    Il n’est pas acceptable en 2018 d’autoriser une telle action, ceci est illégal aux yeux de la lois au niveau européen ! Toutes personnes aux gouvernements autorisant l’élimination de un ou plusieurs loups ainsi que toute personne se retrouvant à exécuter un tel acte ce voit être hors la lois et doit donc être puni !

  •  Tirs de loups, par Joulia , le 8 janvier 2018 à 20h38

    De part ma formation de Biologiste je ne comprends pas l’intérêt d’ordonner des tirs de loups qui ne sont absoluments pas réalisé de telle sorte à développer chez ce prédateur un comportement de méfiance vis à vis des troupeaux d’espèces domestiques. D’autres solutions sont utilisées à nos frontières avec beaucoup plus d’efficacité et avec un nombre de prédateurs beaucoup plus important. Peut être qu’il serait opportun de prendre comme exemple ces pays plutôt que de revenir au moyen âge.

  •  Non aux tirs de loup, par Laporte , le 8 janvier 2018 à 20h38

    Il est inadmissible de considérer que le loup est un animal à abattre.

  •  non pour l abattage des loups , par gri josiane , le 8 janvier 2018 à 20h37

    ca suffit cette surenchere d annee en annee on en tue de plus en plus sommes nous devenu des fanatiques de la gachette ne pouvons nous pas arreter ce massacre je suis ecoeuree de voir que l argent regit tout la protection des troupeaux si ils ne le font pas pas d indemnites c est simple si rien n est fait boycot de la viande ovine

  •  Non !, par Aggouni , le 8 janvier 2018 à 20h36

    Non aux tirs sur les loups qui ne servent que les lobbys de chasse.

  •  Non aux tirs de loups !, par Trummer , le 8 janvier 2018 à 20h36

    Stop aux tirs contre les loups ! Espèce protégée ! Cohabitation possible !

  •  Contre l’abattage des loups, par Aurelie , le 8 janvier 2018 à 20h36

    Je suis contre l’abattage des loups qui n’est fait que pour le Plaisir des éleveurs et chasseurs. Obligeons les éleveurs à protéger correctement leurs élevages au lieu de réclamer les subventions à chaque bêtes tuées soit disant par le loup. Arrêtons le massacre des loups tout comme celui des renards. Laissons vivrez les autres prédateurs que l’homme.

  •  Laissons les loups en vie, par PERRIOT Pierre-Emmanuel , le 8 janvier 2018 à 20h35

    Les loups sont sacrifiés pour contenter les lobbies de l’élevage et de la chasse, alors que les tirs de loups ne sont d’aucune utilité pour faire baisser la prédation sur les troupeaux domestiques.

    Les loups sont utiles à la biodiversité.

  •  Contre cet arrêté de destruction., par Delmas , le 8 janvier 2018 à 20h17

    Encore une fois on se permet de sacrifier 40 loup voire plus pour satisfaire le milieu de l’élevage alors qu’aucune étude sérieuse ne démontre l’efficacité de ces mesures...
    Et ce n’est pas tout :
    "En cas de situation exceptionnelle, afin d’assurer en permanence la protection des troupeaux domestiques, les tirs de défense simple pourront être autorisés par le préfet au-delà des plafonds de destruction." Jusqu’à combien encore?
    Decidemment Mr Hulot ne sera pas le ministre de la protection de la biodiversité mais un énième fossoyeur pour les grands prédateurs...

  •  Abattage de loups intolérable , espèce protégée. Parlons chiffres., par Mr LAGARDERE Christian , le 8 janvier 2018 à 19h18

    Extrait de Wikipédia sur la densité de loups :
    " En Amérique du Nord, la densité de loups rapportée se situe généralement entre 0,3 et 4,3 loups/100 km2 alors qu’en Europe, la densité est habituellement de 1 à 3 loups/100km2 (Boitani, 2003)."
    La superficie de la France étant de plus de 670000 km², limiter à 500 loups donnerait une densité de 500/6700= 0,0746 loup/100km².
    Pour atteindre le minima de la moyenne Européenne,soit 1 loup /100km², il faudrait 6700 loups en France, et 20100 loups pour 3 loups/ 100km². On voit bien que le chiffre ridiculement bas de 500 loups engendrerait une dégénérescence de l’espèce par un excès de croisements consanguins.
    Il est donc urgent de ne rien faire à propos des loups. Merci.

  •  Contre ces arrêtés, par kody , le 8 janvier 2018 à 19h05

    Bonjour,
    J’ai 20 ans, depuis un petit moment je m’intéresse à la biodiversité.
    J’habite principalement à la campagne. Je suis issu d’une grande famille de paysans et de chasseurs. J’aime la nature et ce qui l’entoure. Je suis contre votre politique d’abattage du loup !

    Depuis un petit moment je suis l’activité naturelle du loup en France. Et je me demande "POURQUOI??"
    POURQUOI? tuer le loup alors que toute les études à ce sujet nous prouves que leur abattage est inutile !
    POURQUOI? continuer a les tuer alors qu’ils sont sur leur terre aussi?
    POURQUOI? continuer à aider des personnes qui ne veulent pas défendre leur troupeaux efficacement, alors que des solutions efficaces, durable, écologique, ... existe?
    C’est comme si il y avait des objets de valeurs dans une maison, et que cette maison n’avait pas de système d’alarme, et une porte ouverte. Elle a des chances de ce faire cambrioler? Et quand ça arrive on fait le nécessaire pour que ça n’arrive plus en mettent un système d’alarme, de meilleures fenêtres et on ferme la porte ! Si on ne le faisait pas, on nous répondrais que c’est de notre faute et que nous ne pouvons s’en prendre que à nous. Non?
    Alors POURQUOI? continuons à aider les éleveurs/bergers qui ce font attaquer par le "loup" on les indemnises a chaque fois? Alors qu’ils ne sont pas bien protégé?
    POURQUOI? tuer un loup? Il a faim? Non? C’est comme si l’on tuer une personne qui vole de la nourriture parce qu’elle à faim et qu’elle n’a pas de qui ce l’acheter !
    POURQUOI? ne pas écouter le peuple, qui, c’est exprimer de façon négative ( à plus de 80%) au plan loup 2017-2018 dans la consultation publique?
    POURQUOI? n’en faites vous qu’à votre tête?
    Les loups, renards, lynx, blaireaux ce font persécuté, ils sont massacré chaque année par la connerie humaine et la soif de sangs de certain !
    POURQUOI? tuer le loup alors que ça ne sert à rien ! Çà aggrave la situation !
    - Ça déstructure les meutes
    - Ça change leur façon de ce reproduire
    - Ça dérègle l’écosystème
    - .....
    Un loup mort est un loup qui na rien appris et qui n’apprendra rien aux autres !
    Ce texte résume très bien ce que je pense (page Fb de Mr Favre Adrien) :

    "Aujourd’hui Mardi 12 décembre 2017, il est là :

    le fameux plan audacieux de Nicolas Hulot

    Celui promis aux associations, à l’opinion publique à plus de 80 % favorable aux loups.
    C’est reparti pour 5 ans de folie meurtrière
    A quel foutu moment quelque chose s’est cassée dans notre histoire pour que nous soyons si peu tolérants…
    Le pays des droits de l’homme mais apparemment pas celui des animaux

    De quel droit on décide d’une telle politique ?
    A quel moment l’humanité s’est affranchie du sauvage au point de renier ses origines ?
    L’humain s’est il pris pour une créature divine au point qu’il en oublie qu’il descend des grands singes ?
    De telles décisions vont à l’encontre de toutes logiques, à l’encontre de la nature sans laquelle nous ne pourrions pas tout simplement vivre.
    Homo sapiens est devenu un bipède décérébré, s’est autoproclamé propriétaire de sa terre mère nourricière.
    Aujourd’hui dans un beau monde façonné par l’homme et pour l’homme on tue tout ce qui va à l’encontre de nos intérêts, tout ce qui n’est pas sous notre joug.
    On supprime les grands prédateurs pour des intérêts économiques
    Une brigade anti loup sévit en France sur ordre des préfets, on tue au fusil à lunette au hasard un loup qui parfois n’a même jamais attaqué un mouton de sa vie, on déstructure des meutes , tue des louveteaux, on aggrave le problème en permanence...

    C’est le gouvernement Français qui à mandaté l’Oncfs et le Muséum d’histoire Naturelle pour une vraie étude approfondi sur le Loup en mars 2017.
    Les résultats étaient sans appels, on tue trop de Loup et on menace sérieusement la viabilité de l’espèce chez nous. il ne faut pas dépasser 10% de "prélèvements". Pourtant jusqu’à 12% pourront être "prélevés" chaque années jusqu’en 2023. En dessous de 500 individus une population n’est pas viable
    La France compterait 360 Loups.
    Ou est la logique ? "prélèvement" …je déteste ce mot. On "prélève" mais que remet-on derrière ? des moutons dans les alpages ? pour garder un classement au patrimoine mondiale de l’Unesco ?

    Qui est historiquement et naturellement chez lui ?

    Personne ne devrait le contester.
    En 92 Les Loups faisaient la une de Paris Match, on saluait une bénédiction pour nos écosystèmes, plus de 20 ans plus tard la guerre est déclaré contre canus lupus, bis repetita de siècles de persécutions qui ont conduit à sa disparition dans la plupart des pays Européens.
    On dérègle des écosystèmes en pensant que ce n’est pas bien grave, après tout la nature nous appartient : il y a trop de cervidés, trop de loups, trop d’ours etc... trop de tout en fait…
    Si c’est difficile de vivre avec les grands prédateurs, quand est-il de la difficulté de vivre avec l’humanité ?
    Nous sommes aujourd’hui sans conteste et sans appel malheureusement le plus grand prédateur.
    A chaque loup tué ce sont mes rêves d’enfants qui s’éloignent un peu plus.

    Le rêve d’en voir un chez moi en France.
    Je me disais que la nature était plus forte que tout
    Je ne suis pas sur que ce coup ci ce sera suffisant..

    25 ans après son retour en France le Loup est officiellement menacé de disparition"

    J’ai utilisé ce texte car écrire ce que je pense concrètement sans m’emporter et me rendre malade aurait été très compliquer.

    ARRÊTEZ D’ÉCOUTÉ DES GENS QUI NE VEULENT QUE S’ENRICHIR ET AGISSEZ POUR LA NATURE? LA BIODIVERSITÉ !!!
    Car ci on continue dans ce sens, qu’es ce qui va rester a nos enfants?????????????

    Alors par pitié !!!! Laissez les prédateurs jouer leurs rôles dans notre nature ! Ils y ont leurs places !
    Parce que on lâche des milliers de gibiers pour le "plaisir" des chasseurs, ce gibier na pas peur de l’homme, sa façon de ce reproduire n’est plus naturelle (une laie qui à 2 portées par an n’est pas naturel du tout !), il y a trop de sangliers, ils causent beaucoup de dégâts, on augmente les quotas, sauf que on en relâche plus, ..., ..., ...
    Et on tue leurs prédateurs ! Dites moi qu’elle est votre logique !
    Pareil pour les renards, indispensable pour manger les petits rongeurs dans les champs ! On tue les renards et on préfère arroser nos champs de produits chimiques qui les rendent stériles, et les rongeurs sont de plus en plus immuniser contres ces poisons et ils viennent coloniser nos maisons.
    Qu’elle est la logique s’il vous plaît???

    Pour ce qui concerne le braconnage....
    Durcissez la loi en vigueur et alourdissez considérablement les pennes !
    - Confiscation et destruction des armes/véhicules
    - Destruction du permis de chasse et/ou de la licence de tir avec interdiction de posséder une armes à feu chez sois et interdiction de repasser le permis de chasse et la licence de tir
    - Interdiction d’utiliser une arme à feu
    - Amande très lourdes
    - ...

    Faite ce qui est juste pour l’environnement ! Et n’écoutez pas les gens réfractaires au changement de leur mode de "protection".

    Conclusion :
    Arrêtez de tuer les prédateurs, c’est inutile, c’est prouver scientifiquement en long en large et en travers. C’est même vos services qui le disent !
    Écoutez la population et agissez en faveur de l’environnement !

  •  Contre, par un humain atterré , le 8 janvier 2018 à 16h21

    Il y a moins d’un an N. Hulot se disait très embêté par la prise d’un arrêté d’abattage des loups. Aujourd’hui on se dirige vers la même fausse solution.
    C’est déplorable de voir que l’État ne sait pas résoudre les problèmes qui se posent, sauf à utiliser la peine de mort.
    Les bergers n’ont qu’à mieux garder leurs troupeaux, et surtout, les humains n’ont qu’à arrêter de consommer de la viande et on pourra arrêter d’exterminer les loups.