EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Décret relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes dans la zone économique exclusive

Du 13/04/2012 au 02/05/2012 - aucun commentaire

La consultation du public par internet sur le projet de décret relatif à la règlementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes dans la zone économique, sur le plateau continental, dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, s’est déroulée du 13 avril 2012 au 2 mai 2012.

La synthèse des observations formulées au cours de cette consultation est consultable du 7 juin 2012 au 26 juin 2012.

Vous pouvez consulter :

- la synthèse
- la note de présentation
- le projet de décret
- le rapport


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