Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative

Consultation du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 4526 contributions

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement crée le nouvel article L 425-16.

Un premier projet de décret en cours d’examen par le Conseil d’Etat doit préciser les procédures relatives à la mise en œuvre de la gestion adaptative et prévoir les sanctions pour le chasseur dont la capture dépasse le nombre maximal de spécimens à prélever annuellement ou qui omet de renseigner celle-ci dans l’application mobile mentionnée à l’article R. 425-20-3.

Il a fait préalablement l’objet d’une consultation du public sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire du 4 décembre au 26 décembre 2019.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-a-la-gestion-adaptative-des-especes-a2109.html

Un second projet de décret précise la liste des espèces concernées en 2020 par la gestion adaptative dont deux gibiers d’eau, un oiseau de passage et un gibier sédentaire.

Ces quatre espèces ont été retenues pour tenir compte de plusieurs critères :
-  le statut dans les listes rouges UICN (vulnérable et quasi menacée) ;
-  l’existence d’un plan de gestion international sous l’égide de l’AEWA (courlis cendré, barge à queue noire) ;
-  l’existence d’un plan européen (tourterelle des bois).

Le courlis cendré, la barge à queue noire et la tourterelle des bois ont fait l’objet en 2019 d’un examen par le Comité d’experts sur la gestion adaptative (CEGA) qui a émis des recommandations.

Les décisions prises par la ministre sont les suivantes :
• l’arrêté ministériel du 31 juillet 2019 qui suspend la chasse de la barge à queue noire arrive à échéance le 30 juillet 2020 ;
• l’arrêté ministériel du 31 juillet 2019 pour le courlis cendré et l’arrêté ministériel du 30 août 2019 pour la tourterelle de bois, ont été pris pour la saison 2019-2020.

Le CEGA doit donc en 2020 réexaminer la situation de ces trois espèces.

S’agissant de la quatrième espèce, le grand tétras, des modalités de gestion sont d’ores et déjà prises dans les départements pour adapter les prélèvements aux dynamiques de population connues. Le CEGA proposera des scénarios de gestion à partir de l’analyse de l’ensemble des travaux scientifiques disponibles.

Consultation

Le projet de décret a été soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, il a reçu un avis favorable le 5 février 2020.

S’agissant d’un décret simple, il n’est pas soumis à l’avis du Conseil d’État.

Le projet de décret est téléchargeable en pièce jointe.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Favorable , le 26 février 2020 à 07h07

    Les jeans critique toujours les chasseurs, mais malheureusement ils n’on aucune connaissance de la faune ,les chasseurs eux oui.
    Et que faire des personnes qui soit disant respecte la nature se promener dans les bois avec leurs animaux en liberté toute l’année ?
    Il y à des règles .
    Alors oui pour la chasse ils faut la conservé.

  •  Avis défavorable bien sûr, le 26 février 2020 à 06h58

    Je suis évidemment contre la destruction d’espèces fragiles. Drôle de manière de protéger la biodiversité !

  •  Oiseaux migrateurs cesser la chasse, le 26 février 2020 à 06h56

    Bonjour.
    A l heure du changement climatique, les oiseaux doivent etre protégés. La chasse des oiseaux rares ou en danger d extinction doit cesser. La biodiversite n a pas de prix. Nos enfants doivent espérer un monde plus radieux, tuer des espèces menacées est scandaleux.
    Cordialement

  •  Avis défavorable bien sûr, le 26 février 2020 à 06h54

    Comment peut-on encore penser à détruire des espèces menacées? Essayons plutôt de préserver la biodiversité déjà bien mal en point.

  •  non a la chasse des oiseaux migrateurs, le 26 février 2020 à 06h51

    stop au massacre annuel d’espèces d’oiseaux en France ailleurs protégés. Nous devons nous aussi protéger les oiseaux la majorité de la population le souhaite et en assez du sacrifice d’animaux pour satisfaire quelques ignares et irresponsables.

  •  Avis favorable , le 26 février 2020 à 06h51

    Je suis pour ce nouveau décret.

  •  Pour la planète., le 26 février 2020 à 06h38

    Faite preuve d’intelligence et de réflexion … juste pour la planète.

  •  Protégeons les Oiseaux migrateurs et autres, le 26 février 2020 à 05h57

    La France n’a pas le droit de chasser des oiseaux migrateurs qui vivent tranquillement dans d’autres pays et qui arrivent très fatigués dans le nôtre pour s’y reproduire
    Stop à la chasse des Animaux … nous sommes dans un pays qui devint réapprendre à vivre avec les Animaux …

  •  Contre ! Contre ! Et Contre !, le 26 février 2020 à 04h56

    Mais dans quel monde vie-t-on ?
    Comment imaginer une seule seconde chasser des espèces en voies de disparition ?
    Depuis plusieurs années les espèces disparaissent tour a tour alors que l’on connait l’importance capitale et même vitale de toute la biodiversité.
    C’est une Aberration !!!
    Je suis totalement contre !!!
    Et dire qu’en 50 ans, nous humains avons déjà décimés tellement d’animaux et de végétaux tout cela pour l’argent, le loisir et par pur égoïsme. Quelle tristesse…

  •  Avis défavorable, le 26 février 2020 à 04h32

    Quelle aberration ! Au vu des chiffres ce sujet ne devrait même pas exister.
    A quand une gestion adaptative des chasseurs et de leur lobby surpuissant et par trop proliférant ?

  •  Défavorable à ce projet de décret , le 26 février 2020 à 03h39

    Je suis totalement contre.. Mon avis est défavorable. Ces espèces risquent toutes les quatre de disparaître et sont inscrites sur la liste rouge des espèces menacées. La France est le dernier pays d’Europe où la barge à queue noire et le courlis cendré sont encore chassés
    III est inconcevable qu’on puisse vouloir les chasser dans le contexte où le monde doit faire face à la disparition d’un grand nombre d’oiseaux. Ces espèces ont besoin d’être protégées d’autant qu’elles continuent de perdre leur habitat pour des raisons climatiques et d’activités humaines.

  •  Défavorable à ce projet de décret , le 26 février 2020 à 03h26

    Je totalement contre. Je donne un avis défavorable. Ces espèces sont toutes les quatre en mauvais état de conservation et inscrites sur la liste rouge des espèces menacées. La France est le dernier pays d’Europe où la barge à queue noire et le courlis cendré sont encore chassés
    III est inconcevable qu’on puisse vouloir les chasser dans le contexte où le monde doit faire face à la disparition d’un grand nombre d’oiseaux. Ces espèces ont besoin d’être protégées d’autant qu’elles continuent de perdre leur habitat pour des raisons climatiques et d’activités humaines.

  •  Non à la chasse de ces espèces menacées , le 26 février 2020 à 03h23

    4 espèces menacées dont la fragilité des populations est un fait scientifique et étudié depuis plusieurs années ne devraient même pas figurées sur une consulation publique.
    Cé secret est une honte et les chasseurs responsables en sont très bien conscients et sont également contre ! Partout ailleurs en Europe la barge a queue noire et le courlis cendre sont protégés.En 10 ans la population mondiale de la barge a chutee de 40% à cause de la disparition des zones humides, lui ajouter une pression de chasse supplémentaire est ABERANT . La tourterelle des bois voit ses effectifs chutés d’années en année. Le grand tétras est en train de disparaître. Ces espèces sont déjà en danger par la perte de leur habitat, la chasse est une pression humaine supplémentaire que ces populations ne pourront pas supporter. La France compte déjà plus d’espèces chassables que la plupart des pays européens, ces espèces protégées à l’étranger qui arriveront en France chaque année pour hiverner seront abattues ? ! Nous sommes la risée de l’Europe en matière de protection de notre biodiversité. NOUS DEVONS NOUS OPPOSER MASSIVEMENT A CE PROJET ABJECT qui sacrifie une fois de plus notre faune au lobby de la chasse. Les chasseurs amoureux de la nature s’y opposeront aussi , ce ne sera pas le cas de ceux qui tirent sur tout ce qui bouge et ne font pas la différence entre un tadorne et un souchet quand ils tirent devant chez moi une heure après la tombée de la nuit. Cordialement une passionnée du terrain et amoureuse des oiseaux

  •  Défavorable à la chasse d’espèces menacées. Par bon sens, le 26 février 2020 à 01h54

    Toute st dit dans le titre.

  •  Avis défavorable, le 26 février 2020 à 01h43

    Je suis contre ce décret.. pourquoi chasser ces oiseaux alors qu’ils sont en danger et que les autres pays autour de nous ont arrêté. L’argument de la régulation est caduc tout comme l’argument de se nourrir. Donc vous l’autorisez juste pour le.plaisir de tuer et pour le lobby de la chasse. Svp le gouvernement arrêtez de faire dans le sens du lobby de la chasse la majorité des Français est contre cette pratique dépassée
    .laissez un peu les animaux tranquille, laissez la.biodiversite se développer, nous perdons assez d’animaux a cause du réchauffement climatique alors n’en rajoutons pas. Merci !

  •  Avis défavorable , le 26 février 2020 à 00h53

    Je suis défavorable à ce décret. Les arguments favorables avancés ne sont pas acceptables. Ce sont des espèces protégées, ne voyez vous pas le paradoxe ? De plus, en ces temps de crise écologique, l’état français se doit de prendre ses responsabilités. Il faudrait peut être commencer par consulter des professionnels naturalistes et en écologie. Ce décret est une aberration, ce n’est en aucun de la gestion adaptative. Adapté signifie en cohérence avec les milieux, les espèces en danger et divers autres facteurs. Dites-moi, où est l’adaptation en autorisant la mort d’oiseaux protégés et/ou en voie de disparition ?
    Autoriser cette chasse, c’est détruire tous les efforts des pays européens voisins qui, eux, ont pris une décision afin de sauver ces espèces.
    Les arguments défavorables sont bien plus nombreux que les arguments favorables très fragiles.

  •  Avis Défavorable au projet, le 26 février 2020 à 00h25

    Dans la longue série de tout les dommages causés à la faune par les chasseurs (cochongliers, destruction des prédateurs naturels, élevage d’espèces exotiques inadaptés, pollution au plomb, agrainage et habituation à homme, nourriture pour stimuler la fertilité, chasse non sélective à la glue, parc de chasse…) l’état souhaite maintenant les laisser s’en prendre à de nouvelles espèces protégées !
    Avez vous entendu parler du déclin de la biodiversité et de la perte d’habitats majoritairement liées aux activités humaines ? Quel genre de personne pourraient être assez lâche et malhonnête pour se cacher derrière la "régulation adaptative" et tirer sur des animaux menacés d’extinction en plus de tout le reste ? Pourquoi n’investissez vous pas dans un potentiel nouveau hobbie moins destructeurs pour ces personnes malades, cela reviendrait moins cher pour la planète et pour le contribuable !

  •  Avis défavorable, le 26 février 2020 à 00h24

    Avis défavorable.

    Une espèce encore menacée d’extinction ne doit pas être chassée.

  •  NE TUEZ PAS, le 26 février 2020 à 00h15

    Ne tuez pas les oiseaux !

  •  Refus, le 26 février 2020 à 00h05

    Pour la biodiversité, pour l’avenir, pour nos enfants je refuse cette stupidité.
    La régulation des espèces se fait d’elle même et non pas par des écervelé.e.s avec des armes à feu et encore moins en leur laissant la main mise la dessus. Rien n’est plus idiot !
    Que vous est-il passé par la tête pour imaginer une telle chose !
    Que vas-t-il se passer si une telle horreur est mise en place ?
    Rien de bon. Pensez-vous un tant soit peu au respect de la vie, de la nature, de son cycle ?