Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public

La France est encore exemplaire par la possibilité offerte au public de rencontrer physiquement une personne indépendante qui informe, éclaire sur le projet et prend en compte les observations du public.
Les commissaires enquêteurs constatent lors de TOUTES les enquêtes que le public ne vient formuler ses observations qu’en présence du commissaire enquêteur. Très peu d’observations sont formulées hors sa présence ; c’est le cas le plus souvent des associations et membres de celles-ci.
Le rôle du commissaire enquêteur est dans l’esprit du "service public" : accueillir, renseigner et traiter les demandes. modifier cela serait un pas de plus vers l’éloignement du décisionnel ; déjà trop de préfectures et tribunaux administratifs veulent réduire le nombre de permanences comme peau de chagrin et à l’encontre de l’esprit d’un service au service du public.
Écoutons les personnes du terrain, restons simples et humbles sans créer des dispositifs compliqués que personne ne demande et qui vont à l’encontre des souhaits de la population.

Commissaire enquêteur(CE) durant 15 ans je peux affirmer que supprimer l’enquête publique aurait des résultats graves quant à l’intérêt de nos concitoyens sur des questions aussi essentielles que les ICPE, en effet :
<span class="puce">- les dossiers sont devenus à la fois très complexes et lourds, peu de personnes sont à même des les analyser et c’est le rôle du CE de le faire, son analyse est aussi précieuse pour les tribunaux.
<span class="puce">- mon expérience m’a montré qu’on pouvait supprimer des enquêtes publiques mais certainement pas dans le domaine des ICPE.
<span class="puce">- enfin beaucoup de personnes fortement concernées mais insuffisamment formées se détourneraient des enquêtes. Je n’ose croire que c’est ce qui est recherché !

L’utilisation de l’outil numérique, c’est bien. Mais il ne faut pas aller plus vite que la population. Tout le monde n’est pas en capacité de suivre (souvent d’ailleurs par insuffisance de couverture des réseaux). Cette précipitation à défaut de couvrir des dérives insupportables dans ce qu’il reste de notre démocratie, ne grandit pas ceux qui en ont pris l’initiative…
C’est une goutte d’eau supplémentaire certes, mais le vase est plein et la marmite ne va pas tarder à exploser.
Il est grand temps que les élus pratiquent une écoute TRÈS ACTIVE de la population (je parle de la France profonde), sinon comment peuvent-ils l’entendre ?

Article 56 de la loi 2018-727 du 10 aout 2018 "Pour un état au service d’une société de confiance ….

C’est la revendication de la plus haute trahison morale car :

L’information est orientée

L’information est mensongère

L’information éloigne l’interêt du citoyen

Comment peut-on considérer sérieusement le consentement libre ou orienté du citoyen à l’enquête publique qui est pour lui le seul moyen d’expression ?

Qiuand on connait le formatage des enquêteurs le poids du fonctionnaire d’Etat et le décideur suprême ! le plus simple étant d’éloigner la victime qui ne

disposant plus d’aucun droit se rebellera en endossant "le gilet vert

Je suis opposé à ce projet.

Je souhaite marquer mon opposition à ce projet d’expérimentation car cette technique me semble un parfait moyen pour priver les citoyens de moyen d’expression. S’exprimer à l’écrit et par voie électronique n’est pas à la portée de tous : tout le monde n’est pas forcément à l’aise à l’écrit, et il est parfois difficile de mettre par écrit le fond de sa pensée. Dans ce cas, un commissaire enquêteur est là pour transcrire et prendre en compte les remarques dont on lui fait part. Tout le monde n’est pas forcément équipé en moyen informatique, et si des ordinateurs sont parfois mis à disposition dans les mairies, encore faut-il savoir s’en servir ! Les commissaires enquêteurs servent de porte-parole aux citoyens. L’état ne peut pas supprimer ce fonctionnement car cela équivaudrait à ne chercher à entendre qu’une élite, et priver de moyen d’expression toute une partie de population (sans moyen informatique, âgée, rurale, etc…).

Comment l’Etat peut-il vouloir instituer une Société de confiance et réduire la participation du public sur les projets ayant une incidence sur leur vie quotidienne et leur environnement ? ce projet est un point d’étape vers la suppression des enquêtes publiques préalables aux décisions des préfets.
Une telle situation ne peut que augmenter la frustration des riverains et qui amènera à plus de violence dans l’expression de leurs sentiments d’opposition.
Que l’Etat continue comme ça et qu’on aura des "gilets jaunes" régulièrement sur les Champs Elysées !!

Cette orientation permettant de remplacer l’enquête publique par une concertation par voie électronique montre que le législateur néglige le dialogue humain. Il éloigne donc tous les plus humbles des décisions à prendre par les collectivités publiques. Les conditions de déroulement des procédures de concertations rendent bien difficile l’expression des plus humbles par la présence des associations qui occupent tout l’espace par leur possibilité de faire des pétitions et d’intervenir via les médias nationaux ou locaux. Je ne sais pas s’il faut réformer mais l’abandon d’un lieu d’expression où plus humbles puissent faire part de leurs observations risquent de provoquer des manifestations telles que les Gilets Jaunes. La Technocratie ne notre monde politique envahi par les anciens élèves de L’ENA éloigne les individus des élus.

C’est une atteinte à l’expression publique !
car un projet IOTA ou ICPE aura fait l’objet d’une
concertation préalable avec garant :

- *s’avèrerait discriminatoire* du fait du support numérique utilisé
(quid des « zones blanches » et des personnes qui ne sont pas à l’aise avec
l’outil informatique ? une participation du public organisée uniquement
sous forme électronique exclut une partie de la population)

- ne permet pas à ce même public *de se rendre à des permanences *assurées
par un tiers indépendant, le commissaire enquêteur, qui peut expliquer les
enjeux du projet et le contenu de dossiers de plus en plus volumineux et
parfois abscons

- mais aussi et surtout *ne garantirait pas que la synthèse des
observations exprimées par le public serait objective ! *En effet les
textes ne précisent pas qui sera chargé de la rédiger ? le maître d’ouvrage
? le décisionnaire ? si c’est le cas, quelle crédibilité va t’elle revêtir
vis à vis du public concerné, qui avait pour habitude de s’exprimer au
cours des enquêtes publiques auprès d’un tiers indépendant, le commissaire
enquêteur et qui est très attaché à la restitution de ses observations ?
Ne pas perdre de vue que bcp de concitoyens le CE est la personne capable de l’informer en toute objectivité, et de l’ECOUTER !

Que les élus de LREM qui ont voté ce texte législatifet son article 56 soient à tout le moins des naïfs, sinon des complices du gouvernement actuel coupables d’affaiblissement du droit des citoyens avec cette expérimentation, il est facile hélas de le constater .
Après avoir (voulu) réduit(re) un degré de juridiction dans les contentieux relatifs aux ICPE (en particulier ceux très nombreux qui visent à protéger de la défiguration de nos paysages de la campagne Française par les éoliennes industrielles ) le gouvernement vise à laisser le champ libre aux promoteurs de ces machines sans discussion préalable générale sur la place publique en supprimant l’ enquête publique . il y a là ,probablement, un viol du principe d’ égalité entre les citoyens face à l’ accès à l’information relative aux projets ( quid des personnes âgées non formées ou non renseignées sur l’ usage d’une consutation électronique , non contradictoire. quel usage par l’ administration des arguments recueillis : un fichage futur des opposants ? ) qui impacteront leur quotidien si cet article est mis en application dans toute la France . On savait déjà les commissaires enquêteurs souvent choisis pour leur docilité, formés à l’être d’ ailleurs en matière d’ ICPE éolien ( se référer sur le sujet à leur revue "enquête publique" no 87 de fin 2017 ou au suivant le no 88 sur la façon de traiter ce sujet) on sait dorénavant que ces représentants de l’ administration lui font perdre du temps dans ses projets au point qu’ il faille escamoter le débat public autrement qu’ électronique… Poursuivons donc dans la voie montrée par le désarroi des gilets jaunes dans la vie quotidienne de beaucoup de Français : balayons par nos votes lors des prochaines élections , cette majorité de circonstances irresponsable dans ses choix

J’ exprime mon opposition formelle à la suppression des EP dans leur formule actuelle, avec Commissaire-Enquêteur : en effet, les dossiers sont volumineux et complexes, et il est nécessaire à bien des citoyens d’être guidés pour savoir analyser et comprendre, les CE jouent un rôle à ce titre. Ensuite, la rédaction de leur "rapport" et "conclusions" est un guide de la prise de décision, après que le public se soit exprimé, dans un contexte social que le CE perçoit et transcrit, s’ il a bien fait son travail. Sinon, comment interpréter une enquête électronique ? Les EP utilisent déjà des "registres dématérialisés ou numériques", avec possibilité de participation anonymes et donc multiples, ce qui deviendra la "foire d’empoigne" dont on ne pourra rien tirer, ni les autorités décisionnaires, ni les TA qui se basent aussi sur les rapports des CE pour les procédures qui peuvent intervenir. Enfin il ne faudrait pas oublier que les contributions électroniques ne sont pas à la portée de tous les citoyens, faute d’ équipement, ou par peur de l’ expression écrite sur internet. Le rôle de l’ Etat, on le voit bien aujourd’hui, n’ est pas de limiter l’ expression citoyenne à une élite, mais de faciliter celle de tous, ce qui est aussi le rôle des CE, s’ ils sont bien choisis et correctement formés. Le support électronique peut demeurer en parallèle, mais pas se substituer aux EP avec CE !"
Association AVAL

Tous les citoyens ne maîtrisent pas l’informatique et/ou ne dispose d’une liaison suffisamment rapide pour afficher et étudier les dossiers très complexes des projets.
L’enquête publique permet à tous d’accéder à l’information souvent, pour ne pas dire toujours, avec l’aide du commissaire-enquêteur.
Les avis et commentaires pertinents sont souvent exprimés par des personnes âgées plein de bon sens qui ne sont abonnées ni à internet ni aux réseaux sociaux.
Vouloir les exclure est intolérable.

Faire croire que ce projet de décret permettra d’assurer au public des garanties équivalentes à celles dont il bénéficie dans le cadre d’une enquête publique n’est rien d’autre qu’un leurre.
Pour que la fraternité persiste entre les citoyens, il faut leur garantir l’égalité et ne pas essayer de les tromper.

Quel état ? quelle confiance ? Les évènements de cette fin novembre montrent au contraire, si besoin en était, la défiance des citoyens envers leurs élites, envers leurs gouvernants. Jamais le fossé n’a été aussi grand, la communication venant d’en haut aussi formatée, la relation avec le citoyen aussi défaillante.
Le développement du numérique a-t-il permis de rapprocher les citoyens des décideurs ou bien ces derniers se cachent ils derrière la communication dépersonnalisée ?
Le domaine des énergies renouvelables et particulièrement de l’éolien que je pratique plus que d’autres est très significatif quant aux carences dans le déroulement de la mise en œuvre des projets avec notamment une quasi absence d’information préalable aux projets, une concertation tronquée…et une enquête publique qui arrive en fin de parcours avec des citoyens qui n’ont pas ou peu les éléments pour réagir aux projets de manière crédible et efficace.
Dans ces conditions, dématérialiser la démarche est une fausse bonne solution. Pour ce faire la première des conditions serait de s’assurer des possibilités d’accéder au réseau Internet d’une part et de s’assurer du taux d’équipement informatique de la population susceptible d’être sollicitée. Dans le domaine de l’éolien, dans nos zones rurales ou très rurales, la part sera très faible. L’enquête publique physique donne au moins l’opportunité de réagir malgré les observations formulées précédemment.
La possibilité de réagir de manière dématérialisée n’est pas souhaitable,notamment pour des projets à portée géographique limitée (la question de la synthèse est posée) la relation physique qui permet aussi d’intégrer différents facteurs dans la synthèse sur l’intérêt et la justification de tel ou tel projet ne doit pas être supprimée sous peine d’altérer encore un peu plus la confiance dans notre organisation démocratique.

Si j’ai bien compris il s’agit d’une expérimentation limitée dans le temps et dans l’espace.
Vous ne nous dites pas si nous aurons connaissance du résultat de cette expérimentation, quels seront les critères qui décideront de son éventuelle généralisation à tout ou partie du territoire et si nous serons associées le moment venu, à cette décision.
Faute de ces précisions je ne peux pas me prononcer en faveur de ce texte.

Et toc, voilà une procédure de plus pour accélérer l’implantation des parcs éoliens !Je suis absolument contre ce projet de décret entrainant la suppression des enquêtes publiques. Comment le citoyen concerné par un projet va-t-il l’étudier et exprimer son opinion s’il ne maîtrise pas l’informatique??

Il y a bien longtemps que la société de confiance a disparu. Ce projet de décret ne s’adresse qu’aux personnes habituées à utiliser les moyens numériques, cad essentiellement les citadins, peu concernés par les conséquences de ce type de projet. De plus, lire un dossier aussi volumineux par voie électronique est une gageure quasiment impossible à tenir. L’enquête publique était déjà une mascarade, la décision était prise par avance, mais avait l’avantage de permettre aux personnes intéressées de pouvoir s’exprimer.
Les mots sont vides de sens. Une société de confiance ne se décrète pas, elle se mérite. Tout l’inverse de ce qui se passe actuellement. D’où la violence sous-jacente, en réponse à une autre forme de violence, la violence de l’Etat.
Je suis totalement opposé à la mise en œuvre de ce projet.

Je suis opposé à la suppression des EP dans leur formule actuelle, avec Commissaire-Enquêteur : en effet, les dossiers sont volumineux et complexes, et il est nécessaire à bien des citoyens d’être guidés pour savoir analyser et comprendre, les CE jouent un rôle à ce titre. Leur "rapport" et "conclusions" guide la prise de décision, après que le public se soit exprimé, dans un contexte social que le CE est censé percevoir et transcrire.
Comment interpréter une enquête électronique ? Les EP utilisent
déjà des "registres dématérialisés ou numériques", avec possibilité de participation anonymes et donc multiples, ce qui deviendra la "foire d’empoigne" dont on ne pourra rien tirer, ni les autorités décisionnaires, ni les TA qui se basent aussi sur les rapports des CE pour les procédures qui peuvent intervenir. Enfin il ne faudrait pas oublier que les contributions électroniques ne sont pas à la portée de tous les citoyens, faute d’équipement, de formation ou par peur de l’expression écrite sur
internet.
Le rôle de l’Etat, on le voit bien aujourd’hui, n’est pas de
limiter l’expression citoyenne à une élite, mais de faciliter celle de tous, en toute transparence, ce qui est aussi le rôle des CE, s’ils sont bien choisis et correctement formés. Le support électronique peut demeurer en parallèle, mais pas se substituer aux EP avec CE !

Un enquêteur public est capable de recueillir les émotions des personnes qui viennent s’exprimer sur un projet et d’avoir une discussion.sur des projets aussi énormes que des parcs éoliens c’est absolument indispensable même si par expérience nous avons pu constater que les enquêteurs publics manquent parfois d’impartialité ou leur avis n’est pas pris en compte et donc je m’interroge sur le rôle de cette consultation. Cependant, à force de se moquer du monde aussi ouvertement cela aboutit à des mouvements de révolte et puisque l’idée est de supprimer toute relation humaine entre les décideurs et ceux qui subissent les conséquences des décisions on en arrive à se dire que si on va au bout des choses on va aussi supprimer les décideurs et laisser des machines décider à leur place. Non? Il serait temps de remettre de l’humain dans ce monde !

J’ exprime mon opposition formelle à la suppression des EP dans leur formule actuelle, avec Commissaire-Enquêteur : en effet, les dossiers sont volumineux et complexes, et il est nécessaire à bien des citoyens d’ être guidés pour savoir analyser et comprendre, les CE jouent un rôle à ce titre. Ensuite, la rédaction de leur "rapport" et "conclusions" est un guide de la prise de décision, après que le public se soit exprimé, dans un contexte social que le CE perçoit et transcrit, s’ il a bien fait son travail.
Sinon, comment interpréter une enquête électronique ? Les EP utilisent déjà des "registres dématérialisés ou numériques", avec possibilité de participation anonymes et donc multiples, ce qui deviendra la "foire d’empoigne" dont on ne pourra rien tirer, ni les autorités décisionnaires, ni les TA qui se basent aussi sur les rapports des CE pour les procédures qui peuvent intervenir. Enfin il ne faut pas oublier que les contributions électroniques ne sont pas à la portée de tous les citoyens, faute d’ équipement, ou par peur de l’ expression écrite sur internet. Le rôle de l’ Etat, on le voit bien, n’ est pas de limiter l’ expression citoyenne à une élite, mais de faciliter celle de tous, ce qui est aussi le rôle des CE, pourvu qu’ils sont bien choisis et correctement formés. Le support électronique peut demeurer en parallèle,mais ne doit pas se substituer aux EP avec CE !

J’ exprime mon opposition formelle à la suppression des EP dans leur formule actuelle, avec Commissaire-Enquêteur : en effet, les dossiers sont volumineux et complexes, et il est nécessaire à bien des citoyens d’ être guidés pour savoir analyser et comprendre, les CE jouent un rôle à ce titre. Ensuite, la rédaction de leur "rapport" et "conclusions" est un guide de la prise de décision, après que le public se soit exprimé, dans un contexte social que le CE perçoit et transcrit, s’ il a bien fait son travail.
Sinon, comment interpréter une enquête électronique ? Les EP utilisent déjà des "registres dématérialisés ou numériques", avec possibilité de participation anonymes et donc multiples, ce qui deviendra la "foire d’empoigne" dont on ne pourra rien tirer, ni les autorités décisionnaires, ni les TA qui se basent aussi sur les rapports des CE pour les procédures qui peuvent intervenir. Enfin il ne faudrait pas oublier que les contributions électroniques ne sont pas à la portée de tous les citoyens, faute d’ équipement, ou par peur de l’ expression écrite surinternet. Le rôle de l’ Etat, on le voit bien aujourd’hui, n’ est pas de limiter l’ expression citoyenne à une élite, mais de faciliter celle de tous, ce qui est aussi le rôle des CE, s’ ils sont bien choisis et correctement formés. Le support électronique peut demeurer en parallèle,mais pas se substituer aux EP avec CE !

En quoi, le législateur y verrait une amélioration ?
Aujourd’hui une part encore importante de la population n’a pas les moyens techniques (connexion inexistante ou trop lente) ou pas le savoir (dossiers complexes, très volumineux souvent à dessein et la plupart du temps abscons) pour accéder à la compréhension des projets présentés.
Si ce n’est pour tromper encore la confiance de nos concitoyens envers leurs institutions, pourquoi envisager ainsi de les exclure encore plus des décisions qui les concernent ?
Qui va expliquer de façon synthétique le contenu de ces dossiers à ces personnes, ce que font aujourd’hui les commissaires enquêteurs de façon objective et sans parti pris ?
Quelle objectivité attendre d’une synthèse des observations exprimées par le public, si ce n’est pas une personne indépendante qui s’en charge ? Le texte aujourd’hui ne dit pas qui en sera rédacteur (maître d’ouvrage, décisionnaire,..) !
Le travail du commissaire enquêteur est aujourd’hui le seul garant du respect des propos tenus par un public qui attend une prise en compte et une restitution fidèle de ses observations ?