DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public

Du 20/11/2018 au 11/12/2018 - 2965 commentaires

Le projet de décret est pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. Cette loi prévoit, à l’article 56, l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale. Cette expérimentation prévue pendant une durée de trois ans concerne les projets, d’une part, d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et, d’autre part, d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).


Le projet de décret d’application propose que l’expérimentation se déroule dans deux régions (Bretagne et Hauts-de-France) qui bénéficieront d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique.

Dans ces deux régions, dès lors que les projets auront donné lieu à une concertation préalable avec garant en application de l’article L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement, l’enquête publique sera remplacée par une procédure de participation du public par voie électronique dans les formes prévues à l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Enfin, la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance prévoit, à l’article 57, de renforcer les modalités d’information du public dans le cadre des procédures de concertation préalable et de participation du public par voie électronique afin d’assurer au public des garanties équivalentes à celles dont il aurait bénéficié dans le cadre d’une enquête publique.


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Commentaires
  •  Avis défavorable au Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public, par Michel Guillot , le 11 décembre 2018 à 12h00

    Dans un contexte national très tendu qui montre très clairement un manque d’écoute et de compréhension de notre gouvernement envers les français, il est inadmissible de voir la parution de ce décret.
    La consultation par voie dématérialisée des enquêtes publiques n’est pas accessible à tout le monde, d’ailleurs combien de français aujourd’hui ne peuvent pas se manifester pour cette consultation?
    De plus la présence d’un commissaire enquêteur qui explique la procédure ou les documents et qui rassemble les positions favorables ou défavorables ou l’apport d’éléments nouveaux sur chaque projet est indispensable.
    Afin que la LIBERTÉ d’expression de chaque citoyen soit maintenue, je suis opposé à ce décret

  •  HONTE A VOUS, Monsieur le Ministre, de vouloir MUSELER LA PAROLE DES RIVERAINS des parcs éoliens. , par C FAURE, VANVES 92170 , le 11 décembre 2018 à 11h53

    Habitante des grandes villes où Internet est partout, JE REFUSE que les campagnes soient TRAHIES car C’EST LA que seront construits les parcs éoliens que vous, et votre patron surtout, avez décidé d’installer.
    HONTE à vous de FAIRE TAIRE ceux qui vous empêchent de suivre les ordres des promoteurs éoliens.
    HONTE à vous de faire croire que vous nous écoutez dans ces consultations, peu accessibles déjà dans la population française qui a peur de l’écrit ou qui le maitrise mal.
    LA PREUVE, comble de cynisme, de mépris, de fourberie (ou de stupidité ?) : Publier le 1er décembre 2018, au Journal Officiel, le Décret d’application de la Loi Lecornu de janvier 2018, simple copie des 10 mesures du Syndicat des Énergies Renouvelables, AU MOMENT MÊME où vous nous questionnez une deuxième fois !
    Pourtant la CONSULTATION ORGANISÉE sur le site du Ministère de la Transition Énergétique en mars dernier avait été contestée à plus de 95% par les internautes.

    LA PREUVE, on peut la lire sur le même site en août 2018 : « Sur les 2768 contributions portant sur l’éolien terrestre :
    - environ 5% donnent un avis favorable aux dispositions du projet de décret
    - environ 95% donnent un avis défavorable, dont près de 2/3 de remise en cause générale du développement de l’éolien en France (intermittent, coût, subventions, etc) et plus spécifiquement de ses nuisances (impacts bruit, paysage, biodiversité, etc) , près de 1/3 sont défavorables à tout ou partie du contenu spécifique du projet de décret en ce qu’il facilite le développement des parcs éoliens terrestres ».
    (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-13-mars-2018-projet-de-decret-relatif-aux-a1784.html)

    « SOCIÉTÉ DE CONFIANCE », annoncez-vous. « Organisation d’un Grand débat national ». Comment espérez-vous qu’on vous croie ?
    Les riverains doivent POUVOIR DIALOGUER avec un interlocuteur neutre, retenant leurs craintes réelles de vivre près de ces machines géantes, de subir leur domination, leurs infrasons invisibles mais intolérables pour certains d’entre nous, la baisse des biens immobiliers qu’ils avaient achetés pour assurer leurs revenus un jour.
    Au lieu de cela, vous annoncez le besoin de passer en force, à TROIS FOIS PLUS DE MACHINES. Pour une énergie intermittente qui, un jour prochain, se révélera comme un gouffre financier pour notre pays.
    ATTENTION, la France commence à comprendre que notre parole est écoutée, soit, mais NON PRISE EN COMPTE. Le ras le bol est général, à force d’avoir tout fait passer en force à l’aide d’ordonnances rapides coupant toutes les oppositions.
    VOUS NE POUVEZ PAS CONTINUER COMME CELA.
    RENDEZ - NOUS LES ENQUÊTES PUBLIQUES !!!

  •  Insuffisance du projet de décret d’application de l’expérimentation, par GERMAIN Louis, président de l'ASPR , le 11 décembre 2018 à 11h53

    Ce décret ne précise pas comment les personnes intéressées pourront obtenir des renseignements et éclaircissements sur le projet présenté.
    Il ne donne pas non plus d’indications la publication des raisons de la prise en compte ou non des observations qui auront été faites.
    Enfin il ne dit rien sur la forme de l’évaluation de l’expérimentation : les personnes qui auront fait des observations, et notamment les associations, seront elles concertées au moins pour que leurs observations relatives à la forme de cette procédure puissent être prises en compte (car elles ne seront pas prises en compte pour chaque projet soumis à consultation car hors sujet) et pourront elles donner un avis sur le projet d’évaluation qui sera transmis au Gouvernement et au Parlement ?

  •  ne pas réduire les consultations des citoyens à internet , par miklichansky jacques , le 11 décembre 2018 à 11h45

    La mairie de Rueil a lancé une enquête par internet sur le déplacement éventuel du marche des Godardes .
    Sur 7 000 habitants 300 ont répondu et "miraculeusement" à 80% en faveur du projet .
    Tous les entretiens verbaux - au cours de 2 dimanches consécutifs - avec les personnes qui fréquentent le marché montrent au contraire un attachement viscéral au maintien du marché à sa place actuelle .
    Si l’on ne peut pas s’opposer au progrès (?) via l’informatique il serait dangereux de n’utiliser que cette voie .

  •  Opposition au Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public, par Monique Bongrand , le 11 décembre 2018 à 11h44

    Bonjour,
    J’affirme mon opposition à ce décret puisque habitant à la campagne (15 minutes de la ville la plus proche), notre debit internet ne me permet pas de consulter les documents volumineux des enquêtes publiques.
    Ne pouvant ouvrir ces derniers, je ne peux malheureusement pas les consulter et dois me rendre systématiquement en mairie pour une consultation physique qui est d’ailleurs bien plus confortable pour l’étude des dossiers et notamment des plans et cartes géographiques.
    Par consequent, je suis contre ce décret qui me prive de mes droits

  •  Où est la démocratie en France ???, par marie barmon , le 11 décembre 2018 à 11h43

    Le peuple a droit de regard sur ses conditions de vie et d’environnement face à des projets qui sont souvent inutiles, coûteux, nocifs… Hors le gouvernement qui nous prend pour des sots, buveurs de bière et passionnés de foot se trompe grandement… La liberté d’expression chère à notre pays se raréfie de plus en plus face aux diktats de quelques uns, en particulier de Bruxelles… Nous nous sommes battus aussi durant des décennies pour garder le pouvoir et aucun projet d’envergure ne peut s’accomplir sans l’assentiment du peuple et contre le bien commun. Voilà ce qui s’appelle la démocratie !

  •  Opposition au Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018., par Tim ABADY , le 11 décembre 2018 à 11h43

    Monsieur le Ministre,

    Je vous fait connaître mon fort opposition a ce décret pour les motifs suivants :

    Par son texte il introduit une discrimination, un préjudice envers une certaine pourcentage de la population, ceux qui ne sont pas connectés ou ne savent pas utiliser Internet et la voie électronique.
    Cet état est complètement inadmissible devant la Loi et sera surement attaquable en justice, en France et éventuellement devant le Court Européen.

    C’est comme si vous décrété que dans un certain cas les personnes aux cheveux roux seront exclus de la consultation, ou même ceux d’une certaine croyance religieuse ! 

    NON, PAS ACCEPTABLE.

    Sans cité tout les textes, nous pouvons simplement nous appuyer sur Article 7 de la Charte de l’environnement qui consacre un droit constitutionnel d’accès aux informations relatives à l’environnement détenues par les personnes publiques et de participation à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

    Ce droit constitutionnel est acquis pour tout les citoyens et ne peut être dérogé.

  •  Dématérialisation : un progrès?, par Favier Lionel , le 11 décembre 2018 à 11h41

    En tant que citoyen, je ne peux ici-même adresser un commentaire sur ce projet de décret que parce que je dispose d’un ordinateur et d’une connexion internet, ce qui est déjà une forme de discrimination car on n’est pas moins citoyen quand on ne dispose pas en permanence et en tous lieux de ces outils informatiques. Heureusement qu’il n’existe pas de loi rendant obligatoire pour tout être humain la possession d’un matériel informatique connecté (smartphone ou ordinateur)à l’instar d’une carte d’identité et sans lequel il ne serait plus qu’un être humain de deuxième zone, un exclus de la société...Notre humanité ne s’en sortirait pas grandie... Au contraire le progrès n’en est un que lorsqu’il est utilisé avec discernement et non à marche forcée, qu’il n’est pas imposé par la contrainte en dehors de tout consentement dans le but essentiellement de faire des économies et qu’il permet à toute personne sans exception de conserver sa liberté d’expression en toutes circonstances et selon la modalité qu’il souhaite.

  •   Non à la suppression de la consultation publique dématérialisée, par Fontaine , le 11 décembre 2018 à 11h40

    Je suis opposé à cette la suppression.
    Les dossiers soumis à l’enquête devraient, compte tenu de leur volume, être consultables plusieurs mois avant l’ouverture de l’enquête publique. Il est impossible pour un public de non professionnel de donner un avis éclairé sur des dossiers de plus de 1000 pages en plus ou moins 30 jours.

  •  Refus du Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public, par Fabrice Valour , le 11 décembre 2018 à 11h36

    Je suis contre ce décret qui ne met pas tous les français sur le même pied d’égalité. En effet, chacun n’est pas équipé du matériel ou d’internet qui permettrait la consultation dématérialisée des enquêtes publiques.

    La France n’est même pas encore équipée de la fibre...

    La loi ne peut pas créer une fois de plus une inégalité par la privation de moyens d’expression et créer ainsi une rupture sociale.

    Je donne un avis défavorable à ce decret

  •  Laissons nous le droit à participer aux enquêtes publiques !, par MURIELLE D. , le 11 décembre 2018 à 11h29

    Avoir un contact direct avec le commissaire enquêteur est primordial ! Ne nous laissons pas faire… Nous mépriser serait nous priver de notre droit de défense ! Non à la suppression de l’enquête publique.

  •  NON A LA SUPPRESSION DE LA PROCEDURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE ET A SON REMPLACEMENT PAR LA CONSULTATION ELECTRONIQUE, par Jean FRIESS , le 11 décembre 2018 à 11h28

    Ce projet de suppression de l’enquête publique constitue une véritable atteinte à la démocratie participative.
    En effet, la procédure actuelle d’enquête publique est un outil démocratique qui permet aux populations directement concernées par les projets de donner un avis sur ceux qui les concernent directement parce que concernant le territoire où ils vivent. Cela donne au citoyen et aux associations (notamment les associations de protection de la nature) la possibilité de se mobiliser pour éviter que des projets irréversibles viennent perturber en profondeur le cadre de vie, l’environnement et porter atteinte à la biodiversité.
    L’enquête publique est en effet extrêmement utile en matière de protection de l’environnement et des paysages : ce projet s’il est adopté constituera un risque réel de voir les atteintes à l’environnement et aux paysages croître exponentiellement.
    De plus, l’on sait bien que nombre de personnes, essentiellement en milieu rural ne pourront pas suivre les consultations par voie électronique alors que le contact direct avec un commissaire enquêteur leur était nettement plus aisé : les remarques, les observations formulées par oral ou par écrit par les citoyens, par la société civile, sont examinées et prises en compte par les commissaires enquêteurs qui rendent un avis en fonction de celles-ci.
    La simple analyse des remontées de cette consultation donnera sans nul doute lieu à des abus quant aux décisions concernant les projets. Rien ne garantit que les avis seront réellement pris en compte.
    Les citoyens, la société civile, doivent impérativement conserver la possibilité de s’exprimer directement : le commissaire enquêteur joue un rôle important d’accompagnement, d’explication, d’écoute.
    Par ce projet, on exclura un grand nombre de personnes qui n’auront pas accès au débat public.
    Il faut impérativement maintenir ce lien démocratique que constitue l’enquête publique et renoncer à cette généralisation de la consultation par internet.

  •  Non au décret par voie électronique , par Viola , le 11 décembre 2018 à 11h23

    Bonjour.

    Il faut pouvoir donner son avis et participer à une enquête publique en mairie, avoir un échange avec les commissaires enquêteurs.
    Il est important de consulter les dossiers techniques et demander des renseignements complémentaires .
    Tout n’est pas toujours très clair, les commissaires enquêteurs sont aussi là pour nous expliquer.
    Les ordinateurs ne disent rien... Aucun échange...

  •  Vers une société de défiance ! Non à la suppression des enquête publiques., par COUILLAUD Dominique , le 11 décembre 2018 à 11h22

    Le projet de décret visant à remplacer les enquêtes publiques dans le cadre de l’autorisation environnementale par une procédure de participation par voie électronique, ne fera qu’aggraver la crise de défiance qui touche la sphère politique et décisionnelle.
    Le décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi du 10.8.2018, ne garantit en rien que la synthèse des observations exprimé par le public sera objective. Qui sera chargé de rédiger la synthèse ? Le maître d’ouvrage ? Le décisionnaire ? Le texte ne le précise pas. Quelle crédibilité en l’absence d’un tiers indépendant ?
    En outre, la consultation du public s’avèrerait discriminatoire en raison d’une fracture et inégalité numérique effective. Une partie significative de la population en sera exclue. Le projet de décret ne respecte pas le droit du public à être informé et à s’informer, en limitant l’expression à ceux dotés des moyens et capacités numériques.
    Au final, ce projet de décret est réducteur de l’expression des publics, et crée les condition d’une défiance aggravée.

  •  Non à la dématérialisation, par Lhortolary Martine , le 11 décembre 2018 à 11h22

    Et voilà en ville, en campagne, les concitoyens se retrouveraient une fois de plus confronter à la déshumanisation des relations avec les services publiques !!!Messieurs, tout le monde n’est pas doté d’un ordinateur pour se renseigner et trouver les réponses qu’il est en droit de connaître. Certains jours il est impossible de se connecter !!!Je pense que tout le monde a le droit de s’exprimer verbalement ou par courrier en démocratie .La parole des gens "d’en Bas" vaut bien la parole des gens "d’en Haut" !!!! On a tous besoin de
    considération, de respect, d’interlocuteurs pour dialoguer..
    Pour cette raison, Je suis absolument contre la dématérialisation des enquêtes publiques qui amènerait peu de gens à s’exprimer.
    Ou est passée l’égalité en France?

  •  Non à la suppression des enquêtes publiques et à leur dématérialisation , par Elisabeth Bongrand , le 11 décembre 2018 à 11h20

    Je suis contre ce décret puisque lors d’enquêtes publiques, les documents sont très nombreux et il est très fastidieux de les examiner sur écran. Il est donc indispensable de pouvoir consulter ces documents physiquement en mairie. Il est aussi indispensable de pouvoir poser des questions au commissaire enquêteur qui est la pour expliquer les problématiques non ou mal comprises. Il est aussi indispensable qu’un commissaire enquêteur puisse se rendre sur place pour examiner le contexte de l’enquête publique et ainsi mieux comprendre les problématiques et les riverains.
    Cette censure montre une fois de plus la volonté d’un gouvernement totalitaire qui veut imposer sa politique sans tenir compte de l’opinion des riverains impactés !!!

  •  non à la suppression de l’enquête publique en matière d’ICPE, par ANSTETT , le 11 décembre 2018 à 11h09

    impossible de construire une "société de confiance" en supprimant les échanges avec l’enquêteur public (représentant du peuple). Devant la masse de dossiers à consulter, leur technicité , l’expertise de l’enquêteur est primordiale et absolument indispensable pour comprendre les enjeux du projet et construire son opinion. L’enquêteur porte la parole des citoyens à l’autorité statuant de façon définitive sur le projet. La dématérialisation n’apporte pas cette sécurité.
    en ce qui me concerne :
    NON A LA SUPPRESSION DE L’ENQUETE PUBLIQUE
    OUI A L’ECOUTE DU PUBLIC ET DES ECHANGES DIRECTS
    les progrès du numérique ne doivent en aucun cas se substituer à l’humain surtout lorsque l’on parle d’environnement et d’installations classées donc à risque pour les populations.

  •  Non à ce décret, par Germain Alain château de Bosmelet , le 11 décembre 2018 à 11h06

    Un non absolu. Pas de carte blanche.

  •  Non à la suppression des enquêtes publiques et à leur dématérialisation , le 11 décembre 2018 à 11h00

    Ces réformes traduisent une fois de plus la volonté du gouvernement d’imposer sa politique sans tenir compte de l’opinion des populations concernées ou en réduisant à rien sa possibilité d’expression. Les évènements récents montrent clairement que cette façon d’agir ne peut que susciter de violentes réactions. Il devient plus que temps d’en prendre conscience !

  •  Non au décret d’expérimentation, par Christiane et Denis LAFAGE , le 11 décembre 2018 à 10h54

    Nous sommes contre le texte de loi qui profile le remplacement de l’enquête publique par une procédure d’expression par voie électronique.
    La notion de « société de confiance » qui sous-tend cette démarche procède encore une construction intellectuelle pseudo moderne qui occulte la réalité de la société.
    Tant que la couverture internet ne sera pas totale, ou assurée en permanence, l’accès aux consultations par le public doit rester complètement ouvert. De surcroît, tous les publics ne maîtrisent pas l’outil informatique.
    La société de confiance est celle qui induit l’accès le plus large possible.