Décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane
La réforme de l’évaluation environnementale d’août 2016 a, par le biais du décret du 11 août 2016, modifié certains seuils de soumission des projets à évaluation environnementale de manière systématique ou à un examen au cas par cas (examen conduit par les services d’autorité environnementale de l’État). Cette réforme faisait suite aux recommandations du groupe de travail de modernisation du droit de l’environnement.
La réforme d’août 2016 fait entrer dans la nomenclature les déboisements, qui en étaient exclus jusqu’alors et clarifie la situation des pistes forestières, qui bien que dans le champ de l’évaluation environnementale pouvaient en paraître exclues par l’utilisation dans le droit français du terme de « route ». Dans un souci de sécurité juridique et afin de ne pas imposer d’étude d’impact systématique, ces projets ont donc été soumis à un examen au cas par cas.
Les propositions issues des travaux sectoriels qui ont été faites dans le cadre du plan d’urgence pour la Guyane du 21 avril 2017, ainsi que le retour d’expérience de l’administration locale depuis l’entrée en vigueur du décret du 11 août 2017, nous conduisent à proposer d’adapter certains seuils de l’examen au cas par cas aux enjeux environnementaux du territoire guyanais, à sa taille et à l’activité qui s’y développe.
Le projet de décret prévoit également l’ajout d’un schéma dans le champ de l’évaluation environnementale des plans et programmes concernant la Guyane (schémas annuels ou pluriannuels de desserte agricole ou forestière) et quatre modifications de la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale :
- Concernant la rubrique 6 b) « autres voies non mentionnées au a) mobilisant des techniques de stabilisation des sols et d’une longueur supérieure à 3 km », le décret relève le seuil de l’examen au cas par cas à 10 km à la condition que le schéma de desserte forestière ou agricole ait fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique ;
- Concernant la rubrique 10 « installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à la dérivation d’un cours d’eau sur une longueur supérieure ou égale à 100 m », le décret relève le seuil d’examen au cas par cas à 1 km à la condition que les travaux ou activités présentent un caractère temporaire dans la limite maximum de 4 ans ;
- Concernant, la rubrique n°28, « Exploitation minière », le décret prévoit d’exclure les travaux de recherche dès lors qu’ils ne sont pas mécanisés ;
- Concernant la rubrique 47b « Autres déboisements en vue de la reconversion des sols, portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare », le décret relève le seuil de cas par cas à 20 ha à la condition que le changement de destination des terrains déboisés ait fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique.
Commentaires
Aucune justification ne légitime cet
abaissement de la protection de l’environnement.
Il est suicidaire de continuer à fumer notre planète alors qu’ elle souffre d un cancer du poumon depuis plusieurs années.
Sous couvert d’une adaptation au territoire de la Guyane, le Gouvernement ne propose ni plus ni moins qu’une régression des garanties environnementales pour un territoire riche en biodiversité !
Les seuils devraient être abaissés, et non pas relevés, pour tenir compte des enjeux propres au territoire guyanais et soumettre un plus grand nombre de projets à évaluation environnementale. Il est donc honteux que le Gouvernement, par le biais du ministère soi disant chargé de l’environnement, propose une telle régression !
A titre d’exemple, le projet de décret :
<span class="puce">- multiplie par 3 les seuils pour les routes (de 3 à 10km) ;
<span class="puce">- multiplie par 10 (!!) les dérivations de cours d’eau (de 100m à 1km),
<span class="puce">- multiplie par 10 ou 40 (!!!!) les seuils de déboisement selon les zones (de 0,5 à 5, voire 20ha).
<span class="puce">- exempte pour tout le territoire français, pas seulement la Guyane, les travaux de recherche minière non-mécanisés, comme si ces travaux n’avaient aucun impact environnemental.
En dessous de ces seuils, aucune étude ni examen de cas par cas pour tous ces projets. Le gouvernement bafoue sans vergogne le principe de non-régression du droit de l’environnement, pourtant inscrit dans la loi biodiversité de 2015 !
Quels critères justifient-ils ces seuils, si ce n’est la volonté de satisfaire la FNSEA locale, l’industrie forestière et l’industrie minière ? La FDSEA trouve d’ailleurs que ce n’est pas assez, comme le montre son indécent commentaire.
Avec un tel exemple donné par la France sur son territoire amazonien, peut-on attendre une protection de la forêt primaire par ses voisins sud-américains ??
M. Hulot, reprenez-vous et ne prenez pas un tel décret qui contribue à l’extinction de masse des espèces ! L’environnement ne se limite pas à la lutte contre le changement climatique !
Je ne suis pas d’accord avec votre projet de décret qui ouvre à une déréglementation de la protection de l’environnement au seul profit de sociétés minières qui n’ont aucun projet durable. Le seul projet est celui de l’enrichissement immédiat de quelques uns au détriment de tous et évidement des générations futures sous le regard devenant étrangement bienveillant des services de l’Etat…
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Etant donné les problématiques climatiques et environnementales auxquelles nous faisons face, proposer de tels projets régressifs à l’heure où la responsabilité de la France est engagé au sein de la protection de la forêt amazonienne constitue une politique d’un autre temps.
Oeuvrer pour la protection de la nature et donc de l’homme est la plus noble des causes, et aller dans le sens contraire est un retour dans le passé et une preuve supplémentaire qu’encore une fois, le changement de politique n’émanera que des citoyens, et certainement pas de l’appareil politique étatique et bureaucratique…
A bon entendeur…
Je pense que cette proposition d’adaptation n’est pas dans l’esprit de la LOI de TRANSITION ENERGETIQUE et CROISSANCE VERTE. Diminuer les mesures qui vont dans le sens de la protection des écosystèmes naturels est dangereux. Cette année 2017 avec cyclones, ouragans, typhons, pluies diluviennes, coulées de boues, incendies… montre les effets de la dérégulation climatique de notre planète. Ainsi je ne suis pas d’accord avec le contenu de cet avant-projet de décret.
En modifiant des règles qui étaient déjà peu contraignante vous donnez une autorisation pour les entreprises minières de détruire sans vergogne notre biodiversité au mépris de ce que la forêt humide amazonienne en Guyane représente comme puits carbone pour la France
notre biodiversité représente plus de 40% de toute la biodiversité française le versement dû montant de la taxe carbone au prorata du gain que peu représenter le puits carbone Guyanais pour la France nous permettrait de rattraper notre retard structurelle et de finaliser notre économie par la structuration de filières existantes et à venir
ce ne sera pas les taxes qui seront prolifiques alors que le seul coût d’un emploi pour les mines reviendra à près de 500000€ pour le contribuable
C’est pourquoi je m’oppose à la promulgation d’un tel décret contraire aux déclarations du président de la république sur l’environnement et le réchauffement climatique
Père de 3 ans, soucieux que nous ne sommes que locataire de la planète et que nous la laissons en héritage à nos enfants, je m’élève avec la plus grande vigueur contre tout projet quel qu’il soit d’exploitation ou de prospection minière en forêt primaire guyanaise.
il est pour moi hors de question que le poumon de notre planète soit détruit par le canacer du capitalisme.
Le gouvernement a décidé de soumettre à la procédure de consultation publique un projet de
modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et
programmes en Guyane. Concrètement, il est proposé d’alléger les dispositions protectrices pour
l’environnement, ce qui aura pour effet de faciliter encore un peu plus l’implantation de projets
miniers sur le territoire.
Ce décret déroule le tapis rouge à l’industrie minière
Ce projet porte atteinte à la protection des cours d’eau, en relevant excessivement et sans
justification le seuil d’impact pour lequel une évaluation environnementale doit être conduite.
Alors que jusqu’ici les projets travaux comprenant une dérivation d’un cours d’eau sur une
distance de plus de 100m doivent prévoir une analyse de leur impact sur l’environnement, demain,
des détournements de plus d’1km, soit 10 fois plus, pourraient être conduits sans qu’aucune étude
ne vienne analyser les conséquences sur la flore et faune.
Le projet de décret précise que ce seuil rehaussé s’appliquera lorsque les travaux présentent un
caractère temporaire dans la limite maximum de 4 ans. On peut discuter le caractère “temporaire”
car cette durée est très longue, mais en plus, il n’y a aucune raison que le seuil de détournement de
cours d’eau autorisé soit brutalement multiplié par 10, sauf peut être à satisfaire les demandes de
permis d’exploiter l’or alluvionnaire.
Sous sa forme actuelle, le décret ne prévoit aucune différentiation entre les divers écosystèmes de
Guyane et ne repose sur aucun critère scientifique justifiant cette dérogation à la protection de
l’environnement alors même que ces projets pourraient avoir des effets écologiques
considérables.
De la même façon, le projet de décret entend tout simplement exempter les travaux de recherche
liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés.
Encore une fois, aucun document ne vient préciser le type de travaux qui pourraient à l’avenir être
réalisés sans contrôle environnemental préalable.
Il est donc extrêmement difficile, voire impossible pour une citoyenne ou un citoyen d’apprécier la
teneur de ces propositions.
Simulacre de consultation du public
Aucune justification scientifique ou technique, aucun document n’est produit pour légitimer cet
abaissement de la protection de l’environnement. Le décret se limite à évoquer le retour
d’expérience de l’administration et les “proposition issues des travaux sectoriels qui ont été faites
dans le cadre du plan d’urgences pour la Guyane”. Il faut donc en conclure que ce texte répond
aux sirènes de l’industrie minière.
Par conséquent, le collectif Or de question prend note qu’encore une fois, sous couvert d’adapter
les règles “aux enjeux environnementaux du territoire guyanais, à sa taille et à l’activité qui s’y
développe”, cette décision reflète la volonté de simplifier et accélérer l’implantation de projets
miniers sur le territoire, aux dépens de la protection de l’environnement.
Régression de la protection de l’environnement
Le décret aurait pour effet de dispenser un nombre potentiellement important de projets minier de
toute évaluation environnementale, sans justifier que ceux-ci n’aient pas d’incidence notable sur
l’environnement. Il s’agit d’une atteinte au principe de non-régression du droit de
l’environnement, comme l’a jugé encore récemment le Conseil d’Etat dans une affaire similaire
(Conseil d’Etat, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, n°404391). Le double discours du
gouvernement est choquant. Alors que chaque jour, les déclarations de l’Etat appellent au
renforcement de la protection de l’environnement, sur le terrain, les projets se multiplient,
obéissant à la voracité de l’industrie minière.
Le collectif Or de Question refuse que l’avenir de la Guyane soit essentiellement tourné vers
l’activité minière industrielle, alors que de plus en plus d’institutions reconnaissent que le
développement économique de la région est lié à son patrimoine naturel, culturel et au
développement de filières durables et de nouveaux modèles pour notre territoire. Au regard des
engagements climatiques et environnementaux de la France, il est intolérable qu’aujourd’hui ce
soit l’industrie minière qui dicte ses codes au gouvernement et à l’administration.
Si il existe un Service de l’Etat qui s’acharne, avec une redoutable efficacité, à vouloir transformer la forêt guyanaise en un vaste champ de méga-mines industrielles, c’est bien le service Unité Mines de la DEAL Guyane.
Nous avions déjà, par le passé, dénoncé les enquêtes publiques « sensibles » judicieusement programmées durant la torpeur estivale. La finalité consiste, bien entendu, à minimiser les contributions citoyennes contradictoires.
En cette fin d’année, des modifications de règles d’évaluations environnementales, remarquables par leur concept de régression en matière de protection du territoire, ont été mises en consultation publiques du 21 décembre au 11 janvier 2018.
Aussi, si comme nous, vous revenez de congés bien mérités, nous n’avons désormais ce jour, PLUS QUE 24 HEURES pour manifester, par internet, votre opposition à ces multiples propositions qui n’ont d’autres objectifs que d’alléger les dispositions protectrices pour l’environnement, notamment, afin de faciliter le pillage de notre sous-sol par le lobby minier international.
Ces consultations de part leur programmation et leur absence de médiatisation citoyenne sont une offense à la démocratie participative et en désaccord complet avec le souhait, concret et ambitieux, de faire de la Guyane un pôle d’excellence environnementale.
Ce projet, sous prétexte d’adaptation à la Guyane propose un RECUL des mesures d’évaluations des impacts environnementaux, sans justification scientifique. Des aménagements et déplacements de cours d’eau élargis tels que proposés par ces nouvelles mesures ont un impact négatif sur de nombreuses espèces de faune et flore. Ces nouvelles mesures ouvrent une porte non contrôlée à des exploitations minières destructrices n’apportant rien au territoire à part pollution et destruction. L’avenir du pays n’est pas dans une industrie destructrice à court terme, et ces mesures ne font que favoriser une exploitation non durable et non contrôlée de l’environnement, au mépris des avancées soit disant souhaitées vers un développement durable. De plus, détruire la forêt accentue le dérèglement climatique à plus ou moins court terme. Que les ministères concernés ne prônent pas des mesures de protection du climat et prennent des mesurent qui auraient un effet contraire.
Monsieur le commissaire enquêteur, je m’oppose fermement à ces multiples propositions qui n’ont d’autres objectifs que d’alléger les dispositions protectrices pour l’environnement, notamment, afin de faciliter le pillage de notre sous-sol par le lobby minier international.
De nombreux cas dramatiques de pollutions avérées sur notre territoire démontrent au contraire que les règles ne sont pas assez strictes. Encore une fois une telle démarche serait impossible en métropole, mais en Guyane on affiche encore le mépris de l’homme et de son environnement en truquant les règles afin de faciliter l’implantation des méga mines aux conséquences destructrices et polluantes pour des siècles.
Pierre Gutierrez
,
La lecture de ce projet de décret m’amène à la réflexion suivante :
En 2018, aucun élu digne de ce nom ignore la responsabilité de l’activité humaine dans l’extinction de masse de nombreuses formes de vie et le dérèglement climatique .
Ce décret, vraisemblablement dicté par le lobby minier, augmente considérablement son pouvoir de nuisance.
La population n’est pas dupe de la volonté manifeste du Préfet, de la DEAL et de certains élus d’imposer l’EXTRACTIVISME aux Guyanais comme « modèle de développement » quelqu’en soient les conséquences humaines, environnementales et financières.
Emmanuel Macron, se positionne aux yeux du monde comme leader de la lutte contre le réchauffement climatique et ses conséquences dramatiques confirmées.
Pourtant, en Guyane, l’ administration méprisant le vaste mouvement social rassemblant une centaine d’ organisations opposées à cette politique néocoloniale, accorde pléthore de permis exclusifs de recherches (PER) à l’industrie minière, pourtant reconnue comme étant une des plus polluantes au monde !
Encore 5 attributions de PER ces derniers jours, dont AUPLATA, NEWMONT et IAMGOLD, multinationales au passé social et environnemental sulfureux.
Compte tenu de l’application du traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada (CETA), si les PER en cours aboutissaient à la demande d’ouverture des travaux de travaux miniers (AOTM), mais que sous la pression populaire ou pour des raisons de sauvegarde de l’environnement ils étaient annulés, n’y aurait-t-il pas procès devant des tribunaux privés, avec grande chance d’avoir a payer de lourdes indemnisations ?
A Bonn, en parallèle à la COP 23, le 4eme Tribunal International des droits de la Nature a fait progresser la notion de crime écocidaire. La politique minière de la France au travers du cas exemplaire de la Cie Montagne d’or a été jugé et condamné.
Notre constitution et les principes inscrits dans la Charte de l’environnement nous font un devoir de prendre part à sa préservation et à l’obligation de s’abstenir de nuire à la nature.
Ce projet de décret est donc a rejeter.
La Guyane doit rester dans le droit commun au niveau environnemental comme dans les autres domaines .
L’outre-mer paie ces adaptations comme cela a été le cas pour le chlordécone aux Antilles
https://www.anses.fr/fr/content/chlord%C3%A9cone-dans-les-antilles-certains-modes-d%E2%80%99approvisionnement-alimentaire-favorisent-une
Le gouvernement qui prend de tels décrets d’adaptation sera jugé devant l’histoire
Ce projet, sous prétexte d’adaptation à la Guyane (qui est bien souvent souhaitable par ailleurs) propose un RECUL des mesures d’évaluations des impacts environnementaux, sans justification scientifique. Des aménagements et déplacements de cours d’eau élargis tels que proposés par ces nouvelles mesures ont un impact notable sur de nombreuses espèces de faune et flore. Ces nouvelles mesures ouvrent une porte non contrôlée à des exploitations minières destructrices n’apportant rien au territoire à part pollution et destruction. L’avenir du pays n’est pas dans une industrie destructrice à court terme, et ces mesures ne font que favoriser une exploitation non durable et non contrôlée de l’environnement, au mépris des avancées soit disant souhaitées vers un développement durable.
Je m’oppose fermement au projet de la montagne d’or. Comme pour le projet sur la montagne de Kaw, c’est une projet inopportun et périlleux pour notre territoire si riche de biodiversité et de potentialités de développement durable. C’est une économie paresseuse et à court-terme ! Une économie fondée sur le gain immédiat sans avenir ! Un projet périlleux dont plusieurs pays ont souffert et souffrent encore des dégâts humains, sociaux et environnementaux. Enfin c’est une économie qui ne valorise en rien notre territoire et ses atouts profonds ! Une économie fondée sur les savoirs environnementaux, sur le développement des formations d’excellence et d’expertise, sur des savoirs-faire (formations pratiques)etc dont plusieurs rapports d’experts internationaux ont déjà fait état et serait un atout extraordinaire et positionnerait notre pays comme une référence dans l’économie verte.
…que la France s’apprête à officialiser la destruction de ce territoire magnifique qu’est le plateau des Guyanes ! Au lieu d’être exemplaire… Ça va inspirer les voisins…
Je suis contre le projet d’exploitation d’une mine d’or sur le sol Guyanais.
Les cours d’eau sont suffisamment pollués par le mercure et l’arsenic.
Les populations qui vivent aux bords de ces fleuves en payent le prix fort et sont toutes contre ce projet pollueur.
Non à une législation qui au lieu de favoriser les biens renouvelables fait la part belle à une industrie destructrice (tant sur le plan sociétal que naturel) pour des intérêts à court terme (non renouvelables) et profitable en fait qu’à une minorité (de notables entre-autre).
Si nous voulons préparer la Guyane de demain ne détruisons pas, pour le profit à court terme, ce qui représente la plus grande richesse du pays à savoir sa biodiversité et ses paysages.
Le trésor de la Guyane, c’est son environnement exceptionnel. Alors pourquoi revenir sur des acquis environnementaux ? Notre futur est ailleurs que dans le minier. Investissons pour protéger toutes ces espèces qui vivent avec nous et sur lesquelles nous n’avons pas d’autre droit que de les laisser prospérer.
Dans ce sens, il n’est pas logique de multiplier par 40 (!) les déboisements possibles, par 10 (!) pour la dérivation des cours d’eau…