Décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane
La réforme de l’évaluation environnementale d’août 2016 a, par le biais du décret du 11 août 2016, modifié certains seuils de soumission des projets à évaluation environnementale de manière systématique ou à un examen au cas par cas (examen conduit par les services d’autorité environnementale de l’État). Cette réforme faisait suite aux recommandations du groupe de travail de modernisation du droit de l’environnement.
La réforme d’août 2016 fait entrer dans la nomenclature les déboisements, qui en étaient exclus jusqu’alors et clarifie la situation des pistes forestières, qui bien que dans le champ de l’évaluation environnementale pouvaient en paraître exclues par l’utilisation dans le droit français du terme de « route ». Dans un souci de sécurité juridique et afin de ne pas imposer d’étude d’impact systématique, ces projets ont donc été soumis à un examen au cas par cas.
Les propositions issues des travaux sectoriels qui ont été faites dans le cadre du plan d’urgence pour la Guyane du 21 avril 2017, ainsi que le retour d’expérience de l’administration locale depuis l’entrée en vigueur du décret du 11 août 2017, nous conduisent à proposer d’adapter certains seuils de l’examen au cas par cas aux enjeux environnementaux du territoire guyanais, à sa taille et à l’activité qui s’y développe.
Le projet de décret prévoit également l’ajout d’un schéma dans le champ de l’évaluation environnementale des plans et programmes concernant la Guyane (schémas annuels ou pluriannuels de desserte agricole ou forestière) et quatre modifications de la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale :
- Concernant la rubrique 6 b) « autres voies non mentionnées au a) mobilisant des techniques de stabilisation des sols et d’une longueur supérieure à 3 km », le décret relève le seuil de l’examen au cas par cas à 10 km à la condition que le schéma de desserte forestière ou agricole ait fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique ;
- Concernant la rubrique 10 « installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à la dérivation d’un cours d’eau sur une longueur supérieure ou égale à 100 m », le décret relève le seuil d’examen au cas par cas à 1 km à la condition que les travaux ou activités présentent un caractère temporaire dans la limite maximum de 4 ans ;
- Concernant, la rubrique n°28, « Exploitation minière », le décret prévoit d’exclure les travaux de recherche dès lors qu’ils ne sont pas mécanisés ;
- Concernant la rubrique 47b « Autres déboisements en vue de la reconversion des sols, portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare », le décret relève le seuil de cas par cas à 20 ha à la condition que le changement de destination des terrains déboisés ait fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique.
Commentaires
Bonjour,
Pour des raisons évidentes de protection de l’environnement, et en particulier des forêts nécessaires à la survie de notre espèce humaine, ainsi que pour éviter la dégradation des conditions de vie des populations environnantes, je suis totalement défavorable à l’exploitation de cette mine d’or en Guyane. Je suis également opposée à l’exploitation de toutes mines en France ou ailleurs par des sociétés internationales incapables de concevoir ce que la nature dans son ensemble perdra lors de cette exploitation.
Merci de tenir compte de cet avis totalement négatif.
Meilleures salutations,
Sylvie Hournon
Choisissons la forêt primaire et la beauté de la diversité des vies plutôt que les profits des multinationales !
J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.
Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.
Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.
Cordialement,
Prénom Nom
<div style="line-height:0em;clear:both;"> </div>Développons plutôt le tourisme vertueux qu’une activité sale et polluante !
Bonjour,
Il est évident que ces modifications législatives - et la période laissée (en pleines vacances de Noël !)pour réagir - sont le résultat d’un intense lobbying des miniers. Sous couvert d’un développement économique supposément induit, elles servent en réalité les intérêts d’une toute petite minorité d’acteurs, en particulier financiers et extérieurs. Le coût réel des activités minières pour la société et l’environnement, en particulier en Guyane, l’emporte certainement sur les bénéfices réels en terme d’emploi.
La modification réglementaire qui est proposée ne peut aller qu’en aggravant cet écart…
Michel TIMBAL
A qui de droit
le présent projet de décret me semble porter atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.
Il me parait indispensable de s’engager de manière beaucoup plus volontaire dans la protection de l’environnement qui garantit noter survie, d’ailleurs la France si est engagé et devrait respecter cet engagement.
Cordialement,
Laurence Boué
Le Collectif Or de question nous alerte sur un projet de décret qui aurait pour conséquence « d’alléger les dispositions protectrices pour l’environnement, ce qui aura pour effet de faciliter encore un peu plus l’implantation de projets miniers sur le territoire. »
Il y a urgence car la consultation publique - mise en place juste avant les fêtes - se termine ce 11 janvier 2018 à minuit !
Sauvons la forêt vous encourage vivement à participer à la consultation publique et, pour celles et ceux ne l’ayant pas encore fait, à signer notre pétition (voir commentaires).
Modèle de courrier à envoyer en remplissant le formulaire mis à disposition par le ministère :
<div style="line-height:0em;clear:both;"> </div>http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=1770#mon_ancre
J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.
Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.
Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.
Cordialement,
Nathalie Sigault
<div style="line-height:0em;clear:both;"> </div>Madame, Monsieur,
J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.
Régression de la protection de l’environnement, le décret aurait pour effet de dispenser un nombre potentiellement important de projets minier de toute évaluation environnementale, sans justifier que ceux-ci n’aient pas d’incidence notable sur l’environnement. Il s’agit d’une atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement, comme l’a jugé encore récemment le Conseil d’Etat dans une affaire similaire (Conseil d’Etat, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, n°404391).
Le double discours du gouvernement est choquant. Alors que chaque jour, les déclarations de l’Etat appellent au renforcement de la protection de l’environnement, sur le terrain, les projets se multiplient, obéissant à la voracité de l’industrie minière.
Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.
Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.
Cordialement,
Nicole Décosterd-Lerondeau
Madame, Monsieur,
J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.
Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ?
Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.
Cordialement,
Marc Owaller
Dériver un cours d’eau d’1 km ?? pour des travaux destructeurs !
passer du seuil de 0.5 ha à 20 ha ?? donc on pourra déboiser tranquillement plusieurs hectares de bois sans être inquiété en Gyuane !
Tous cela pour ouvrir la porte à ce projets destructeurs de la "montagne d’or". Il n’y aura aucun recours possible, tous ce qui sera perdu, le sera définitivement pour notre Terre. Pourtant, la biodiversité de la Guyane est d’une richesse bien plus précieuse que l’or qui viendra orner quelques doigts bien gras.
J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.
Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.
Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.
Cordialement,
Nolwenn Liebard
L’or à déjà suffisamment dégradé l’écosystème Guyanais. Ce projet n’apportera rien à la Guyane c’est un mirage économique et un cauchemar environnemental.
Nous voulons des projets durables respectueux de l’environnement et des populations
Alors que les pouvoirs publics ont laissé se développer l’orpaillage
clandestin au mépris de la santé des populations autochtones, au point ou aujourd’hui elles sont dans l’incapacité de l’éradiquer.
Incapable de protéger nos population des dévastations que produisent
le mercure dans nos eaux,voilà que que se profile le cyanure,on voudrait faire un génocide qu’on ferait pas mieux.
Un nouveau crime se prépare, une complaisance incompréhensible, a peine quelques mois après la signature de la COP 21, ou la France s’affiche en donneuse de leçon.le Développement Durable relégué au rang de voeux pieux.J’ai peine à croire que l’on ne puisse sortir de l’ancien système axé exclusivement sur la prédation et au mépris de la vie.
La création d’emploi vous me direz : Pour l’expérience que j’en ai, il s’agit là d’un véritable miroir aux alouettes,
1ere étape : on embauche des travailleurs locaux pour faire bonne figure.
2eme étape :On remplace les travailleurs locaux par des travailleurs étrangers (+ docile et corvéable à souhait)avec lesquels on peut prendre quelques latitudes avec le droit du travail.
3eme etape : On mécanise, on revoit les process de production afin de diminuer la masse salariale, on licencie a tout va, afin d’améliorer la rentabilité.
4 eme étape : Les travailleurs licenciés,restent en Guyane, et viennent grossir le rang des personnes sans emplois, le taux de chômage augmente.
5eme étape : Le processus recommence avec une nouvelle entreprise
qui au lieu de faire travailler les licenciés de Montagne d’or, vont
à terme faire venir de nouveaux travailleurs de l’étranger.
Il s’agit d’un véritable cercle vicieux, qui pourrait avoir pour titre
comment importer du chômage et augmenter son taux de chômage.
Pour toutes ces raisons , un non catégorique aux 4 modifications de ce projet de décret, et un NON au projet Montagne d’or, et à tous autres projet mettant la nature en péril.
Nous rappelons l’exigence d’un moratoire sur les mines en Guyane , au moment ou des pays amazoniens choisissent de mettre un frein à l’extractivisme dévastateur , la classe politique guynaise et l’etat français viole leurs engagements internationaux.
Nous demandons un arret immediat de La méga-industrie minière, qui est l’une des plus polluantes au monde. Elle n’est pas solidaire ni équitable en terme de retombées économiques.
l’extractivisme a tout va et spéculateur mine les bases de notre patrimoine naturel, ses ressources énergétiques et hydriques, son attractivité touristique potentielle et sa biodiversité.
Nous exigeons de l’Etat de donner les moyens à la Guyane de
se développer par des secteurs innovants et porteurs d’avenir pour la jeunesse.
Un modèle de croissance verte et bleue doits’appuyer sur l’agriculture soutenable, l’agroécologie,l’agroforesterie, la filière vertueuse du bois, les énergies renouvelables, la valorisation des
ressources naturelles dans une démarche éthique et respectueuse de l’environnement, la recherche, le tourisme responsable. l’économie sociale et solidaire, …
Nous exigeons de l’Etat, conformément à la loi française, de consulter le Grand Conseil Coutumiers dans tous les grands projets susceptibles d’impacter directement ou indirectement les modes de vie économiques et sociétales des populations autochtones de Guyane.
Nous demandons la ratification de la convention 169 de l’OIT ainsi que la rétrocession de leurs territoires ancestraux situé dans les zones miniéres.
L’intérêt de détruire la nature? la vraie richesse n’est pas dans le sous sol mais tout ce qui vit sur ce sous sol.Deja que le droit environnemental n’est pas ou peu appliqué en Guyane, que cherche ces texte à faire??? alléger encore plus la réglementation notamment sur la loi sur l’eau. et bien à croire que l’état à oublier ses erreurs du passé commise en France et qui font que la plupart de la Nature sauvage à disparue en France. quand est-ce que l’on tirera les conclusions du passe? à chaque nouveau gouvernement c’est pareil !!! non non.et non donc
Ministère de la transition ECOLOGIQUE et SOLIDAIRE ? ! Développement durable? !… Revoir les définitions de vos titres ou changer de nom… Parce que là, il y a un gros problème de cohérence !
Bonjour,
les mouvements sociaux ont mis en lumière l’exaspération des habitants de Guyane face au traitements différenciés dont ils faisaient et font toujours l’objet par rapport aux habitants de la métropole.
Il existe de nombreuses manifestations de cette différenciation. Les règlements miniers spécifiques à la Guyane en sont une. L’exploitation minière telle que pratiquée en Guyane ne serait pas tolérée sur le territoire métropolitain.
Cette inégalité de fait trouve aujourd’hui une autre manifestation dans ce projet d’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane.
La question in fine est celle du bénéfice : à qui profite cette adaptation ? la seule réponse valable seraient "aux intérêts communs des habitants de la Guyane". Est-ce le cas ?
Le gouvernement a décidé de soumettre à la procédure de consultation publique un projet de modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane. Concrètement, il est proposé d’alléger les dispositions protectrices pour l’environnement, ce qui aura pour effet de faciliter encore un peu plus l’implantation de projets miniers sur le territoire.
Ce décret déroule le tapis rouge à l’industrie minière
Ce projet porte atteinte à la protection des cours d’eau, en relevant excessivement et sans justification le seuil d’impact pour lequel une évaluation environnementale doit être conduite. Alors que jusqu’ici les projets travaux comprenant une dérivation d’un cours d’eau sur une distance de plus de 100m doivent prévoir une analyse de leur impact sur l’environnement, demain, des détournements de plus d’1km, soit 10 fois plus, pourraient être conduits sans qu’aucune étude
ne vienne analyser les conséquences sur la flore et faune.
Le projet de décret précise que ce seuil rehaussé s’appliquera lorsque les travaux présentent un caractère temporaire dans la limite maximum de 4 ans. On peut discuter le caractère “temporaire”
car cette durée est très longue, mais en plus, il n’y a aucune raison que le seuil de détournement de cours d’eau autorisé soit brutalement multiplié par 10, sauf peut être à satisfaire les demandes de
permis d’exploiter l’or alluvionnaire.
Sous sa forme actuelle, le décret ne prévoit aucune différentiation entre les divers écosystèmes de Guyane et ne repose sur aucun critère scientifique justifiant cette dérogation à la protection de l’environnement alors même que ces projets pourraient avoir des effets écologiques considérables.
De la même façon, le projet de décret entend tout simplement exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés.
Encore une fois, aucun document ne vient préciser le type de travaux qui pourraient à l’avenir être réalisés sans contrôle environnemental préalable.
Il est donc extrêmement difficile, voire impossible pour une citoyenne ou un citoyen d’apprécier la teneur de ces propositions.
Simulacre de consultation du public.
Aucune justification scientifique ou technique, aucun document n’est produit pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement. Le décret se limite à évoquer le retour
d’expérience de l’administration et les “proposition issues des travaux sectoriels qui ont été faites dans le cadre du plan d’urgences pour la Guyane”. Il faut donc en conclure que ce texte répond aux sirènes de l’industrie minière.
Par conséquent, le collectif Or de question prend note qu’encore une fois, sous couvert d’adapter les règles “aux enjeux environnementaux du territoire guyanais, à sa taille et à l’activité qui s’y
développe”, cette décision reflète la volonté de simplifier et accélérer l’implantation de projets miniers sur le territoire, aux dépens de la protection de l’environnement.
Régression de la protection de l’environnement
Le décret aurait pour effet de dispenser un nombre potentiellement important de projets minier de toute évaluation environnementale, sans justifier que ceux-ci n’aient pas d’incidence notable sur
l’environnement. Il s’agit d’une atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement, comme l’a jugé encore récemment le Conseil d’Etat dans une affaire similaire
(Conseil d’Etat, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, n°404391). Le double discours du gouvernement est choquant. Alors que chaque jour, les déclarations de l’Etat appellent au renforcement de la protection de l’environnement, sur le terrain, les projets se multiplient, obéissant à la voracité de l’industrie minière.
Le collectif Or de Question refuse que l’avenir de la Guyane soit essentiellement tourné vers l’activité minière industrielle, alors que de plus en plus d’institutions reconnaissent que le développement économique de la région est lié à son patrimoine naturel, culturel et au développement de filières durables et de nouveaux modèles pour notre territoire. Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, il est intolérable qu’aujourd’hui ce
soit l’industrie minière qui dicte ses codes au gouvernement et à l’administration.
Ces consultations de part leur programmation et leur absence de médiatisation citoyenne, sont une offense à la démocratie participative et en désaccord complet avec le souhait, concret et ambitieux, de faire de la Guyane un pôle d’excellence environnementale.
AVISER LES MEDIAS NATIONAUX CA BOUGE POUR NOTRE DAME DES LANDES
Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, il est intolérable qu’aujourd’hui ce soit l’industrie minière qui dicte ses codes au gouvernement et à l’administration.