CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales encadrant les installations de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 23 octobre 2014 jusqu’au 20 novembre 2014 inclus.
Pour des raisons de sécurités, il n’est pas possible de télécharger de documents, en tant que commentaires.
Le contexte :
La rubrique 2793 est relative aux installations de traitement de déchets de produits explosifs dont font partie les installations de tri, transit et de regroupement de déchets de produits explosifs. Il s’agit généralement d’installation prenant les déchets de produits explosifs des déchèteries et des points d’apports volontaires prenant ce type de déchets.
Il est prévu la possibilité pour ces installations de tri, transit et regroupement de déchets de produits explosifs d’exploiter sous le régime de la déclaration « installations classées ».
Les déchets susceptibles d’être accueillis dans ces installations sont notamment des déchets issus d’études, des ratés de production, des produits explosifs périmés et/ou dégradés, des emballages, chiffons, gants souillés, des signaux de détresse ainsi que des artifices de divertissement…
Les objectifs :
Il s’agit de permettre à des installations recevant des déchets de produits explosifs des déchèteries ou distributeurs de produits réalisant la reprise de tel déchets de pouvoir récupérer de faibles quantités sous réserve qu’ils respectent des prescriptions d’exploitation minimales pour limiter les impacts sur l’environnement et assurer la sécurité des personnes.
Les dispositions :
Les enjeux liés aux installations de transit, tri, et regroupement de produits explosifs sont liés au stockage de ces déchets. Les dispositions du présent arrêté sont identiques à celles prévues pour le stockage de produits explosifs pour disposer de prescriptions homogènes entre le stockage des produits explosifs et le stockage des déchets de produits explosifs (souvent des produits explosifs périmés).
Il s’agit principalement de limiter le risque incendie et d’éviter toutes propagations aux stockages de déchets de produits explosifs susceptibles sous l’effet de la chaleur d’exploser. Le stockage des déchets de produits explosifs est également rendu inaccessible au public, seules les personnes du site y ont accès.
Par ailleurs, seules des opérations de transit, de regroupement et de tri par typologie de déchets de produits explosifs y sont autorisés. Tout démantèlement mécanique ou déconstruction des déchets (découpe par usinage, laser, cisaille, jet d’eau, cordeau de découpe, cryogénie…) est interdit.
Des opérations dites de flegmatisation ou de désensibilisation peuvent être réalisées sur des déchets de produits explosifs dont la stabilité chimique est compromise pour réduire la sensibilité d’un déchet de produits explosifs, uniquement par addition d’eau.
Vous pouvez consulter le projet de texte en cliquant sur le lien ci-dessous :
Sur le même thème
Projet de décret portant création d’une expérimentation de constat automatisé des niveaux (...)
Le présent décret crée une expérimentation de contrôle automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules en circulation, permettant de détecter les (...)
11 avril 2024
Projet de décret relatif au renforcement de l’information et de la prévention du risque d’incendie (...)
La présente consultation porte sur le projet de décret relatif au renforcement de l’information préventive et de la prévention du risque d’incendie de (...)
19 février 2024
Commentaires