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RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

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CSPRT du 24 mars 2015 : modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2560 avec passage au contrôle périodique « Travail mécanique des métaux et alliages »

Du 26/02/2015 au 19/03/2015
Nombre de commentaires pour cette consultation : 2

La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 2560

Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 26 février 2015 jusqu’au 19 mars 2015 inclus.

Pour des raisons de sécurités, il n’est pas possible de télécharger de documents, en tant que commentaires

Cette activité concerne un grand nombre de secteurs industriels et plus particulièrement la métallurgie, les activités de production et transformation de pièces métalliques (hors traitement thermique ou chimique).

On recense à ce jour plus de 8000 établissements en fonctionnement relevant de cette rubrique dont près de 6000 sous le régime de la déclaration. Il est également à signaler qu’une majorité de sites à déclaration sous la rubrique 2560 relève également d’une ou plusieurs autres rubriques de classement également à déclaration (travail du bois, traitement de surface, fonderie, application vernis, peinture…).

La rubrique 2560 a été créée le 29/12/1993 par regroupement et suppression des anciennes rubriques 281, 282, 320 et 375 de la nomenclature des installations classées. Le décret du 14/12/2013 a modifié cette rubrique qui devient :

2560 Travail mécanique des métaux et alliages

A. Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b (A)

B. Autres installations que celles visées au A, la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant :

1. Supérieure à 1000 kW (Enregistrement)
2. Supérieure à 150kW, mais inférieure ou égale à 1000kW (Déclaration avec Contrôle périodique)
Un arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement a été créé à cet occasion. Les établissements à simple déclaration relevaient jusque là d’un arrêté de prescriptions générales en date du 30/06/1997.

Il est donc nécessaire d’actualiser cet arrêté de prescriptions générales :
- pour tenir compte des enjeux et du retour d’accidentologie lié à cette activité
- pour définir les conditions soumises à contrôle périodique ainsi que celles dont le non respect relève d’une non-conformité majeure.

Un travail de réflexion en concertation avec les organismes et syndicats professionnels concernés a donc été entrepris. L’arrêté présenté est le fruit de ce travail.

Vous pouvez consulter ci-dessous :


 
 
 
 

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