Contrôle et surveillance des champs électromagnétiques

Le ministère du développement durable ouvre une consultation publique sur l’arrêté destiné à préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques basses fréquences qui sont émises par les lignes à haute et très haute tension du réseau de transport d’électricité.

L’arrêté précise notamment la méthodologie à respecter pour l’établissement du plan de contrôle et de surveillance des nouvelles lignes mises en service mais aussi de celles déjà en service qui devront également être contrôlées, aux termes de l’article 27 du décret 2011-1697 du 1er décembre 2011, d’ici au 31 décembre 2017. Comme le décret le prévoit, l’arrêté fixe également le critère technique permettant de dispenser de contrôles les lignes émettant peu de rayonnement.

Vous pouvez consulter le projet d'arrêté ici et envoyer vos commentaires à l'adresse suivante : reseaux-electricite@developpement-durable.gouv.fr