Consultation sur le décret relatif à la circulation motorisée dans les espaces naturels pour l’accès à des établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration

la notice de présentation indique un avis favorable du CNPN : il eût été bienvenu -et même nécessaire, indispensable pour garantir une participation du public en toute transparence- de le mettre en ligne pendant la consultation… notamment pour permettre à tous de connaitre d’éventuelles remarques ou réserves du Conseil.
ne pas le sceller aurait utilement participé à la restauration de la confiance dans l’expertise et la parole publique !

Tout d’abord, je regrette ce changement de la loi, effectué sans étude et hors du cadre d’un changement législatif concernant l’environnement.

Sur le décret lui-même, il me semble nécessaire, pour éviter toute dérive :
+ qu’il soit précisé que les clients ne peuvent être les conducteurs
+ que les conducteurs doivent être formés spécifiquement
+ que les établissements concernés doivent être situés sur les domaines de ski alpin (excluant les refuges et les domaines de fond)
+ que le préfet soit l’autorité signant les autorisations (plutôt que les maires)
+ qu’un seul itinéraire soit autorisé par établissement.

Pitié,pas ça !

Ceux qui veulent aller manger dans un restaurant d’altitude (et j’en suis !) peuvent faire un peu de sport, et y aller en raquette ou en ski de randonnée !
Pourquoi vouloir autoriser des machines dans des lieux qui sont si beau naturellement ? Pour que quelques restaurateurs qui croulent déjà sous l’argent puissent augmenter encore leur chiffre d’affaire ?
Ou est l’intérêt commun dans cette loi ?
Maintenant que la loi a été voté (Merci à M. les députés et sénateurs pour votre vision consumériste et à court terme, et votre manque de sens commun !), il est absolument nécessaire de l’encadrer fermement, pour éviter toute dérive : non à la divagation des touristes avinés dans la montagne, des itinéraires précis à la montée et à la descente à respecter, des sanctions prévues et appliquées en cas de non respect.
L’intérêt de quelques-uns (les restaurateurs d’altitude) ne doit pas primer sur le bien de tous !

Il est fortement regrettable que le décret autorisant le convoyage en motoneige de la clientèle des restaurants d’altitude ait été accepté. En effet, en plus des rejets de gaz polluants, cette modification de la loi risque de causer des nuisances pour la faune sauvage, particulièrement sensible en période hivernale.
Il est impératif que le décret final définisse de façon très précise les conditions de dérogation, afin d’éviter toute dérive causée par une certaine souplesse d’interprétation :
- les itinéraires empruntés doivent uniquement être situés sur des pistes damées pour le ski alpin ;
<span class="puce">- les itinéraires doivent être les plus courts possibles, afin de ne pas transformer le convoyage en randonnée motorisée, ce qui serait encore plus impactant pour l’environnement et la faune sauvage ;
- respect des horaires : le convoyage doit être autorisé uniquement après fermeture des pistes de ski et pas plus tard que 23h.
D’autre part, l’autorisation ne devrait être donnée qu’au cas par cas, après étude d’impact permettant d’évaluer les enjeux environnementaux.
Espérons que les applications de ce décret sauront être faites de manière responsable et respectueuse du patrimoine naturel de montagne, qui est une grande richesse à préserver.

La dérogation dont il est question ici est essentiellement justifiée par l’attractivité accrue qu’elle donnerait aux stations et établissements français face à d’autres qui pratiquent déjà le convoyage de personnes vers les restaurants d’altitude. Elle montre clairement la nécessité de principes internationaux de gestion qui ne sont pas suffisants aujourd’hui, et pour lesquels de vrais dispositifs de mise en œuvre n’existent pas (ou encore une fois insuffisamment). Il est regrettable que, parce que "les autres le font", nous devions le faire. Il est donc important que le décret (un pis aller avec lequel il faut donc bien faire) encadre très fermement les conditions du convoyage, notamment en ce qui concerne les établissements autorisés à le pratiquer (en particulier en cas de changement d’exploitant et en excluant les refuges), la durée de l’autorisation (qui doit être limitée dans le temps), les domaines skiables concernés (en excluant ceux de ski de fond).
La situation rappelle à certains égards celle des fleuves et rivières internationaux (soumis à des pressions différentes, mais pour lesquels l’appartenance à plusieurs pays s’avère particulièrement complexe), pour lesquels des avancées ont néanmoins été faites. Ici la question se pose non seulement au sein des massifs mais aussi, dans une moindre mesure dans les faits, de massif à massif. Elle devrait trouver une réponse internationale qui limiterait la marchandisation de la montagne.

En cette année cruciale pour le climat, ce décret me paraît être à côté de la plaque. Pourquoi rajouter de la pollution dans des lieux pouvant encore être préservés ? En ces temps où les mouvements écologiques se développent, pourquoi aller perturber la tranquillité de la faune, le soir, en plein hiver, lorsque les animaux sont le plus vulnérables ?
Il faut impérativement conserver les mesures restrictives décrites dans ce décret (notamment celles concernant les itinéraires et les horaires) et ne pas céder aux propositions d’assouplissement (déjà !) formulées par certains bénéficiaires. D’ailleurs, sait-on si des contrôles visant à sanctionner les "mauvais convoyeurs" seront effectués ?

Ce décret n’est qu’une première brèche dans la loi montagne et va dans le sens du développement sans mesure que nous avons connu des stations des skis et est le résultat du lobbying de l’industrie du loisir

La vérité est la

Je demande la révocation de ce décret, pas des aménagements

Il faut arrêter tout cela et ne pas répondre à toutes ces pressions car bientôt le domaine de la montagne ne sera qu’un parc de loisir du type Disney alors totalement insipide

Il y à mieux à faire

JL ROL

Enfin vient la nuit : tout le petit peuple de la montagne retrouve enfin un peu de calme pour vaquer à ses affaires et tout à coup broum, broum ! alors qu’à cette époque hivernale tous ces animaux essaient se survivre et si on ajoute aux rigueurs de l’hiver un dérangement permanent,c’est la mort assurée.
Et que dire de la sécurité pour le personnel chargé de l’entretien des pistes ?
Les clients ne pourront pas être les conducteurs des motoneiges : certes ! mais comment le restaurateur, qui ne dispose pas d’un personnel suffisant arrivera-t-il à assurer en même temps le convoyage de ses clients et le service dans son établissement ? Quel sera alors l’intérêt financier s’il doit embaucher des conducteurs pour ses motoneiges ?
Et quel intérêt économique si ces restaurants d’altitude "captent" des clients qui auraient pu simplement prendre leur repas du soir en station ?
Enfin, en cette année de COP21 quel bel exemple donnons-nous !!!!

De nombreuses voix se sont déjà exprimées contre la loi- mais elle est votée- ainsi que pour des décrets d’application très restrictifs.
Je m’associe à ces prises de position, beaucoup craignant une dérive rapide dans l’application de la loi. La déposition du maire adjoint de Chamrousse renforce ces craintes, je reprends sa prise de position : "Par ailleurs, il est dommage que seuls les restaurateurs soient habilités à déposer une demande ; cette discrimination ne paraît pas justifiée au fond. il conviendrait de permettre que les demandes de dérogations puissent être déposées par tout opérateur de tourisme, restaurateur, organisateur de tourisme, ou organisateur habilité de circuits en motos neige, à charge pour le Maire d’apprécier la pertinence et les références du demandeur".
Cette prise de position indique bien que pour certains la loi est trop restrictive et ils souhaitent aller au-delà, faire que le décret d’application permettre à d’autres acteurs de la montagne d’organiser des manifestations bruyantes et polluantes. Je doute beaucoup que ce type de pratique nous positionne de manière positive dans le cadre de la concurrence internationale du marché du ski. On vient en montagne pour vivre des expériences alternatives à la vie citadine, pour trouver paix, silence et sérénité.
Denis PLAZE Club Alpin Français d’Albertville.

J’approuve sans réserve la disposition de l’article premier qui stipule que « Les clients ne peuvent être les conducteurs des engins motorisés. » Ceci a été débattu et validé en Comité de Massif des Alpes et ne contrevient en rien à l’esprit de la loi qui vise à ce que les clients puissent accéder facilement aux restaurants d’altitude. La nouvelle loi prévoit de remplir les restaurants, pas de détourner l’interdiction de randonnée en motoneige et assimilé (ratracks et cie) posée par la loi Lalonde de 1991. Cette interdiction de randonnée a été confirmée pas plus tard qu’à l’automne dernier par le Conseil d’État (arrêt du 5 novembre 2014).
Quant aux modalités pratiques de mise en œuvre d’un convoyage sans que les clients ne pilotent, il faut bien mal connaitre le sujet pour dire qu’il faudra 20 motoneiges et 20 pilotes pour convoyer 20 clients vers ces restaurants : des dameuses aménagées pour le transport de personnes existent depuis de nombreuses années (et pratiquaient d’ailleurs ces convoyages alors que la loi ne le permettait pas encore !) ; plus simple et moins cher : des remorques sur patins comportant plusieurs sièges peuvent être tractées par les motoneiges. Certains exploitants s’en sont déjà équipé alors que le décret d’application dont nous débattons n’est pas encore en vigueur.
Il faut donc impérativement que cette disposition demeure dans le décret définitif.

j’ai lu avec attention le projet de décret, et avec l’œil d’expérience que je tire de mes 40 années de haut fonctionnaire du Ministère de l’ex Equipement.
je suis favorable à un encadrement bien réfléchi de la pratique des circulations motorisées en montagne, comme en plaine d’ailleurs ! le problème est celui des milieux sensibles.
En qualité de maire adjoint de CHAMROUSSE, délégué notamment à l’environnement, j’ai normalisé cette activité et rétabli son cadre juridique pour les motos-neige ; j’ai aussi mis un terme à la circulation des quads l’été.
cependant, il est clair que l’usage des motos-neige, lorsqu’il est encadré, est souhaité par la clientèle des stations de montagne, et notamment par la clientèle habituée aux statons européennes, où cet usage est bien plus libre qu’en France. la France a une interprétation plus restrictive de la directive européenne concernée, que la Suisse et l’Autriche !
c’est pourquoi les députés ont souhaité créer par cette loi un retour à une pratique raisonnée.
dans le texte du projet de décret soumis à concertation, je relève une économie administrative globalement pratiquable, donnant aux maires la possibilité de juger du bien public.
je ne verrais pas d’inconvénient à ce que les demandes d’autorisation soient accompagnées d’une notice d’impact, à charge pour le maire d’en apprécier la qualité. Concernant les pollutions liées à cette activité comme toutes activités humaines, elles peuvent être bien encadrées dans l’esprit des politiques que mènent les communes pour la préservation de leur espace naturel ; CHAMROUSSE est exemplaire ainsi en ce qui concerne la restauration des habitats pour les tétras, etc … et il est patent que le passage raisonné de motos neige n’est pas une gêne dans ce cadre précis.
En revanche, l’obligation faite dans l’article 1, dernier alinéa, de ne pas laisser les clients du restaurant conduire les engins motorisés, ne trouve aucun fondement dans la loi !
cet article du projet de décret vise en fait pratiquement à restreindre la possibilité offerte aux seuls restaurants pour clients très riches des 2 ou 3 stations de montagne spécialisées dans la clientèle très riche. en effet, à Chamrousse, par exemple, pour une table de 20 personnes, où et comment trouverait on les 20 conducteurs, et comment les rétribuer !
en fait, cet alinéa du décret rend la loi inefficiente et inutile pour le commun des mortels, et pour la quasi totalité des stations de montagne concernées.
juridiquement, cet alinéa est très douteux dans sa justification, et serait probablement remis en cause par le Conseil d’Etat.
je souhaite et demande la suppression de cet alinéa.

Par ailleurs, il est dommage que seuls les restaurateurs soient habilités à déposer une demande ; cette discrimination ne paraît pas justifiée au fond. il conviendrait de permettre que les demandes de dérogations puissent être déposées par tout opérateur de tourisme, restaurateur, organisateur de tourisme, ou organisateur habilité de circuits en motos neige, à charge pour le Maire d’apprécier la pertinence et les références du demandeur.

le fait de préciser que "la descente ne pourra s’effectuer que par des engins motorisés pour des questions relatives à la sécurité des personnes" exclu de facto les possibilités existantes et pratiquées d’accéder puis ensuite de descendre en raquettes , à pieds, ou à ski des restaurants d’altitude, pratiques actuelles qui préservent l’environnement et procèdent d’une certaine approche respectueuse de la montagne.
On reculerait alors dans la direction ou nous devrions davantage aller pour respecter et préserver la nature. Sans parler également des remises en question du droit actuel de libre accès et parcours à la montagne cher à nos randomneurs et alpinistes.
C’est la raison pour laquelle cette précision devrait être supprimée.

Alors que la montagne connait l’hiver des pics de pollution records, on en remet une couche avec les motos-neige.
Outre les dangers que cela représente : le damage des pistes de ski se fait la nuit avec souvent des ratracks tractés en partie par des câbles ancrés en haut des pistes et les collisions avec ces câbles ne manqueront pas. On risque de déranger les derniers Tétras lyre encore présents dans les stations, ruinant les efforts des acteurs de l’environnement et des stations elles-même.
Tout cela pour une activité touristique négligeable, l’argent dépensé dans les restaurants d’altitude le soir le sera au détriment des restaurants dans les stations.

Ancien directeur de service des pistes et retraité aujourd’hui je suis contre cette ouverture de la réglementation qui a part permettre aux restaurateurs de se gaver va a l’encontre de la sécurité.
le personnel qui entretien les domaines skiable la nuit ne voudra plus damer la nuit. Sur nos domaines c’est une douzaine de machines a treuil équipées de câble de plus d.un kilomètre , nous avons maintes fois eu des accidents heureusement sans dégâts humains mais des dégâts sur du matériel, des scooters qui volent dans les airs , des câbles qui tapent sur des casques des pilotes,des personnes coincées par le câble et j’en passe, tout cela malgré des prises de précautions très importante.
Alors attention, les restaurateurs ne respectent pas les règles , bien souvent accompagnés de professionnels les touristes redescendent en skis . Risques de collisions avec les machines de damage, risques d’avalanches si durant le repas il est tombé entre 20 et 50 cm de neige, les gens qui redescendent sont très souvent alcoolisés et ne maîtrise pas grand chose.
je le redis attention Mr les maires vous engagés votre responsabilité et lorsque l.accident se produira vous vous sentirez très très seul , et un jour il se produira.
voila ce qui n’est que du vécu et que je lirai heureusement pour moi dans la presse.

Le convoyage des clients après les fermetures des pistes de ski (en général 17h00) rajouterait des nuisances pour la faune sauvage. Justement, la période de fermeture à la tombée de la nuit durant cette période, permet aujourd’hui aux animaux de se déplacer. Il n’est pas rare que des pistes de ski occupent le domaine vital de grands tétras, lagopède alpin ….. espèces patrimoniales soumises depuis longtemps aux aménagements de l’homme, n’en rajoutons pas.
Aujourd’hui la demande de dérogation est faite pour les restaurants d’altitude, demain pour les restaurants de plage !

Résumons brièvement :
Une loi votée au détour d’un texte fourre tout, qui ne sert uniquement que les intérêts particuliers du lobby influent formé par quelques établissements de bouffe, et celui des motoreux, au mépris de l’intérèt général, c à dire des dizaines de milliers de citoyens qui verront leur cadre de vie, leurs recherches de paix et de tranquillité, pourries pour le plaisir de quelques obèses …. et au mépris des grands discours dont on nous abreuve sur l’environnement et le développement durable !!
Je n’oublie l’impact sur la faune en hiver … ni les aspects sécurité des personnes
la loi actuelle, dite Lalonde - tiens, un ancien de gauche, comme aujourd’hui … censée réguler le trafic des véhicules à moteurs déjà bien faible, est transgressée en toute impunité, motos, 4x4, quads et autres saloperies trafiquent à loisir dans les espaces naturels, les motos neige vont s’y rajouter, merci Monsieur Macron …. je m’en souviendrai avec le bulletin de vote ….
Le mal est fait, on pourrait espérer des décrets qui cadrent clairement et rigoureusement cette dérogation, dans le temps, dans l’espace, dans les modalités d’application …
Et bien, on découvre que des brèches évidentes, sont sciemment ouvertes, manquements, ambiguïtés, pour autoriser bientôt tous les débordements qui - au fond - aboutira à un état de fait qui n’aura plus rien à voir avec l’objet initial de cette maudite loi -
Et qu’il faut lutter pied à pied pour tenter de colmater les plus criantes …
Je ne peux que m’associer à tous les contributeurs qui ont déposé dans le cadre de cette procédure d’information :
En particulier
Mountain Wilderness
Vincent Neirinck ( FNE )
Marie Laure Tanon ( Club Alpin Français )
et tous ceux qui s’élèvent contre cette disposition, dont les aspects négatifs, nocifs et destructeurs, l’emporteront malheureusement et largement, au niveau collectif, sur le bénéfice supplémentaire escompté par quelques tenanciers de bistrots ou boites de nuit.
pauvre de nous !

Je suis un touriste lambda, qui ai loué un appart dans une station de ski. Je prends le frais sur la terrasse le soir, j’admire les étoiles… et soudain, j’entends pétarader une meute de scooters des neiges qui descendent la piste d’en face en vrombissant… Il est 23h passées.. Et c’est comme ça tous les soirs (on est en période de vacances scolaires). C’est sûr, je ne reviendrai plus dans cette station…
Je suis un touriste qui ai besoin de me reposer…Je travaille dur toute l’année, j’habite en ville ; j’ai loué à la montagne, je skie une partie de la journée, et le soir, je sors peu, je dors, ou plutôt je voudrais dormir… Car je suis réveillé tous les soirs à 23h par ces motoneiges, qui me font penser aux petits c… qui déboulent en scooters dans mon quartier, en ville. Alors c’est sûr, la prochaine fois, je ne reviendrai plus dans cette station.
Je suis un accompagnateur en montagne. J’avais l’habitude d’amener mes clients certains soirs pour un dîner montagnard au restaurant d’altitude ; 1/2 heure de raquettes, redoutée par certains, mais appréciée finalement par tous, tant la montagne est belle la nuit… C’en est fini de cette activité, mes clients ne veulent plus être doublés par des motoneiges pétaradantes… Que faire ? Passer le permis motoneige ?
Je suis un skieur-alpiniste. La station permet, de façon cadrée, de remonter les pistes après la fermeture, c’est bon pour mon entraînement. On est de plus en plus nombreux, on cotoie parfois, en bonne entente, les conducteurs d’engins de damage. Mais désormais j’irai ailleurs, c’est insupportable, et dangereux, d’être doublé par des motoneiges pétaradantes, qui laissent leurs vapeurs de carburant dans leur sillage.. Et on parle d’écologie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Commençons par ne pas en mettre là où il n’y en a pas encore, du moins à cette heure-là, à cet endroit-là..
Sous prétexte de faire fonctionner quelques établissements, avec une clientèle ultra-privilégiée économiquement, le législateur méprise la masse des gens qui viennent en montagne pour ce qu’elle est, un lieu de ressourcement. Les offices de tourisme, les acteurs locaux se battent et font des efforts loubles dans ce sens. L’autorisation donnée aux motoneiges par cette loi et ce décret va à l’encontre de toute logique de développement durable.
Vous pensez que j’exagère ? Allez donc faire un tour en Espagne, entre la station de Baqueira et le refuge de Montgarri, situé en aval, le long d’une piste de rando/ski de fond. Pas plus tard que l’hiver dernier, lors d’un week-end de ski de rando, j’ai vécu, jusqu’à tard le soir, les arrivées/départs de ces touristes qui nous toisaient du haut de leur pouvoir d’achat.. Pauvres types, qui ne connaîtrez jamais les vertus de l’effort, la beauté d’une nature silencieuse, l’ambiance incroyablement belle d’un bout de nuit sous les étoiles en montagne !
On n’a donc rien appris depuis les années 70 ? On continue à confondre le progrès avec une conception linéaire du changement, motivée par quelques considérations économiques particulières, toujours favorables aux plus nantis.
Quant à l’encadrement de cette pratique par décret, foutaise ! Qui ira contrôler les itinéraires ? Qui ira contrôler les heures ? La pression économique et le chantage à l’emploi seront toujours là pour que l’on ferme les yeux sur les dérives.

NON, Non et non !!
*un maire donnera tjs son autorisation pour une activité économique (ou un "plus")sur sa commune ; qu’els qu’en soient les détails.
*on ouvre la boîte de pandorre que le CODEVER avait (avec l’aide de quelques élus parlementaires) déjà essayé pour donner aux espaces de montagne le statut de "terrain de jeu" pour véhicules motorisés !
*qui controlerait son application ? le seul organisme à travailler sur les atteintes à l’environnement (ONCFS) est déjà victime d’appauvrissement de ses effectifs, l’empêchant de fait à travailler correctement sur les réglementations déjà existantes…
*un milieu aussi vulnérable que la haute montagne n’a nullement besoin de pollutions supplémentaires.
*et tout ça pour qqs "irréfléchis" qui n’ont tjs pas compris que la montagne n’est pas un simple lieu de consommation confortable ; nous ne sommes pas dans un centre commercial en milieu urbanisé !!

En conclusion, à vous les "décideurs", continuez de scier la branche sur laquelle nous sommes tous assis !!!!

Ce projet de décret complexifie le droit de l’environnement, alors que l’on veut le simplifier. Ce décret risque d’ouvrir la porte aux abus et aux contentieux, les décisions d’accorder ou non les dérogations par le maire pouvant être contestées devant les tribunaux.
Faut-il en conclure que la simplification de ce droit n’est bonne que lorsqu’il s’agit d’assouplir les règles protégeant l’environnement et la nature ?
En haute montagne la pratique actuelle du ski de descente fait assez de ravages. Inutile d’en rajouter pour aggraver encore les atteintes à la tranquillité de la faune vivant dans ce milieu hostile.
Les atteintes à la biodiversité sont déjà nombreuses dans les montagnes et sur les domaines skiables notamment.
La montagne ne peut être considérée exclusivement comme un terrain de jeu pour citadins, terrain de jeu à rentabiliser économiquement. Les nuisances dues à ce supplément de circulation motorisée nocturne ne doivent l’emporter sur les avantages économiques pour quelques restaurateurs d’altitude au détriment du reste des autres acteurs des stations de skis…
Enfin l’entretien des pistes de skis est une activité qui consomme beaucoup de pétrole et son bilan carbone n’est pas bon. Pourquoi permettre ce qui n’est rien d’autre qu’un gaspillage d’énergie supplémentaire? Est-bien raisonnable d’en rajouter avec la circulation de motoneiges une fois les pistes fermées ? À quelques mois de la COP 21, la permission d’un supplément d’émissions de « gaz à effet de serre » ne fait pas sérieux.