PRÉVENTION DES RISQUES
 

Consultation publique sur le rapport de l’Anses concernant la gestion des risques du Na5DTPA et de l’acide de DTPA

Du 02/03/2015 au 03/04/2015 - 1 commentaire

Dans le cadre du Règlement REACH européen n°1907/2006, les Etats membres de l’Union européenne expertisent des substances chimiques préoccupantes pour déterminer les risques que ces substances peuvent poser sur la santé humaine et l’environnement. Lorsqu’un risque est suspecté, une analyse de la meilleure option de gérer ce risque est faite pour déterminer quelles mesures doivent être mises en place.
Dans ce contexte, le MEDDE a demandé en 2013 à l’ANSES de réaliser une analyse de la meilleure option de gestion des risques (Best-RMO) sur le Na5DTPA et l’acide de DTPA, en raison des préoccupations que ces substances posent : volume de production important, application fortement dispersive et notification de classification des industriels comme toxique pour la reproduction de catégorie 2 au sens du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances.
A la suite d’un an de travail sur ces substances, l’ANSES a rendu un avis pour ces substances le 23 janvier 2015. Cet avis décrit différentes options possibles pour gérer les risques identifiés pour ces substances.
Le MEDDE souhaite donc mettre en consultation publique pendant 1 mois cet avis afin de recueillir les observations des parties prenantes et du public sur les options proposées par l’Anses. Ces commentaires permettront d’alimenter les échanges interministériels afin de définir la position des autorités françaises sur les modalités de gestion des risques de ces substances, puis de prendre, ou porter au niveau européen, les mesures nécessaires.


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