Les projets de textes qui seront soumis au CSPRT du 14/02/2012 sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de textes et faire part de vos observations, via les questionnaires dédiés de l'onglet "participez", du 26 janvier 2012 jusqu’au 12 février 2012 inclus.
- Projet de décret relatif à l’application des articles L.125-6 et L.125-7 du code de l’environnement et portant dispositions diverses
Présentation du projet de texte
- Rubrique 2710 (Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public) :
- Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installation de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)
- Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2710-2 (installation de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)
- Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2710-1 (installation de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
Présentation des projets de texte
- Arrêté relatif au stockage des déchets d’amiante
Participez
Donnez votre avis sur les projets de textes soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Questionnaire dans : Conversation :
- 18 répondants
- 15 minutes
- 5 questions
