Arrêtés modifiant les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780

Consultation du 11/03/2021 au 30/03/2021 - 956 contributions

Ces projets de textes, qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 07 avril 2021 sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de texte et faire part de vos observations, via le lien en bas de page « Déposer votre commentaire », du 10 mars 2021 au 30 mars 2021.

Le contexte :

Dans un cadre général intéressant la sécurité et la limitation des émissions provenant des installations de méthanisation et compostage, les présents projets de textes vise à réviser les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780.

De plus, la décision d’exécution (UE) n° 2018/1147 de la commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, a été publié 17 août 2018 et fait l’objet d’un arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED.

Certaines MTD concernent les installations réalisant un traitement biologique et nécessite une prise en compte spécifique au sein des AMPG encadrant les rubriques 2781 et 2780 du niveau de l’autorisation.

Les objectifs :

Pour les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, les présents projets de texte ont pour objectif de renforcer et d’harmoniser les prescriptions liées à la gestion des risques de pollution des milieux et à la gestion des risques d’incendie et d’explosion.

Ces projets de texte visent en second lieu à intégrer les prescriptions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets (Directive 2010/75/UE) aux installations classées de compostage et méthanisation soumises au régime de l’autorisation.

Les dispositions :

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22/04/08 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement.

L’ensemble des dispositions introduites par ce projet de texte visent à intégrer les prescriptions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD) de traitement biologique du BREF WT, conformément à la décision d’exécution (n° 2018/1147).

Concernant la gestion par lots séparés de fabrication, l’arrêté prévoit que le document de suivi contienne de nouvelles informations afin notamment de s’assurer de la bonne conduite de la dégradation et de l’évolution biologique du compostage. Les informations requises relatives aux retournements et à l’humidité des andains de compostage sont quant à elle précisées.

Il prévoit également le renforcement des prescriptions relatives à la prévention des odeurs, notamment l’adaptation des activités de plein air aux conditions météorologiques (Formation d’andains, retournement, criblage et broyage).

Les valeurs limites d’émission ne changent pas, mais sont désormais appliquées sans préjudice de valeurs d’émission plus contraignantes définies par l’arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10/11/09 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12/08/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique "n° 2781" de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1.

Concernant l’encadrement des risques accidentels d’explosion et d’incendies, les projets d’arrêtés précités prévoient de nouvelles dispositions relatives :

  • aux distances d’implantation internes entre équipements spécifiques, notamment entre les sources potentielles d’inflammation et sources de combustibles. Les distances à respecter vis-à-vis des habitations tiers a également été revue ;
  • à la gestion des volumes de biogaz produits et notamment l’utilisation de torchères ;
  • aux systèmes d’épuration de biogaz en biométhane dans le but de limiter les émissions résiduelles de méthane à l’atmosphère ;
  • à l’identification, la signalisation et la surveillance des zones à atmosphères explosives (Zones ATEX) ;
  • à mise en place de dispositifs de sécurité et de surveillance des ouvrages de stockage de matières entrantes et des unités de séchage de digestat.

Ces projets de textes prévoient également de nouvelles dispositions visant à encadrer les risques de pollutions des milieux :

  • harmonisation des méthodes de calcul volumétrique et de perméabilité pour les nouveaux équipements ;
  • dispositions techniques relatives aux équipements enterrés (double membranes, drain, regard) ;
  • prescriptions sur le fonctionnement des dispositifs d’obturation et la vidange régulière des eaux pluviales se déversant dans les rétentions à ciel ouvert, ainsi que sur la récupération des eaux et matières répandues accidentellement ;
  • couverture des ouvrages de stockages de digestat et prise en compte des situations météorologiques décennales pour les installations existantes non-couvertes.

Des dispositions transverses sont également prévues, notamment la mise en place d’une astreinte 24h/24, l’encadrement des nuisances odorantes conformément aux dispositions prévues pour les installations de compostage ou encore la révision et la généralisation du programme de maintenance préventive.

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Commentaires

  •  la méthanisation un atout pour l’agriculture et le mix énergétique, le 30 mars 2021 à 21h34

    Porteur d’un projet de méthanisation autorisé, je peux témoigner des perspectives que donne la production de biogaz sur mon exploitation ; et donner mon avis sur cette consultation :
    Perspectives : avec le projet de méthanisation, j’ai trouvé la possibilité de diversifier mon activité et créer de la valeur ajoutée sur un nouveau marché ; celui de l’énergie.
    La production de biogaz est une opportunité pour repositionner mon exploitation sur le territoire ; au sein d’un projet d’économie circulaire : Valoriser des co-produits et des déchets collectés sur des exploitations voisines et des collectivités locales pour produire de l’énergie consommée localement.
    Le digestat nous permettra de pouvoir bénéficier d’un fertilisant de qualité et ainsi limiter notre dépendance aux engrais minéraux importés ; dont la fabrication consomme de l’énergie fossile.
    Ainsi la méthanisation améliore la résilience des exploitations agricoles et permet de conforter la main d’œuvre, de diversifier les systèmes (circuits courts, production sous labels de qualité…) dans de nombreux cas.
    Consultation : bien que la méthanisation soit un nouveau métier, les agriculteurs ont conscience du besoin de formation nécessaire, et nous pouvons bénéficier des retours d’expériences des agriculteurs méthaniseurs en activité. Nous exerçons déjà une responsabilité environnementale , savons prendre nos responsabilités et rendre des comptes sur nos façons de faire (respect des directives nitrate, bien être animal, exigences de la politique agricole commune…)
    Dans les arbitrages à venir, j’invite les représentants de l’Etat à ne pas ajouter de contraintes ni ajouter des surcoûts sur les installations ; ces derniers pourraient pénaliser la méthanisation agricole qui pour nous est la plus vertueuse.

  •  Avis du CNVM ch sur l’ AMPG 2781-enregistrement -consolide-consultation du public,, le 30 mars 2021 à 21h33

    Il ne peut pas y avoir de paix sociale sans respect des populations.
    Nous demandons à l’Etat une sérieuse réglementation de la méthanisation qui aurait dû se faire en amont et qui, faute d’avoir été effective, conduit aux situations d’aujourd’hui : tensions sociales et trop nombreuses pollutions.

    Article 3. Conformité de l’installation.
    Comme préconisé pour le régime de l’autorisation, ajouter "Le choix du site d’implantation est fait de telle manière qu’il ne porte pas atteinte à l’environnement, au paysage où à la santé, notamment en ce qui concerne la proximité de zones d’habitations ou de zones fréquentées par des tiers".
    Article 6. Distances d’implantation.
    Les habitants, à 200 mètres d’un site de méthanisation, affirment que la nouvelle distance proposée de 200 mètres (en remplacement des 50 mètres actuels) ne règle aucun des problèmes de nuisance liées aux sites de méthanisation Elle ne peut être inférieure à 800 mètres ou 1000 mètres si l’on veut protéger les populations :
    • des bruits y compris nocturnes, nuisances sonores amplifiées la nuit,
    • des poussières liées au stockage d’intrants pulvérulents,
    • des nuisances olfactives liées à l’ensilage, au stockage et au transport des digestats, et de façon plus générale à la mauvaise gestion des sites,
    • de l’impact des transport (chargement, livraisons, épandage) en terme d’augmentation du trafic, de dégradation des routes, de bruit.
    100 mètres (et non 35 mètres) est la distance minimum par rapport à toute présence d’eau. (idem régime de la déclaration). 800 à 1000 mètres est la distance minimum par rapport aux habitations. (idem régime de la déclaration).
    Article 7. Envol des poussières.
    Les surfaces sont engazonnées, supprimer "dans la mesure du possible" qui permet de ne pas prendre en compte ce point.
    Article 8 Intégration dans le paysage.
    "L’exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d’intégrer l’installation dans le paysage" Intégration paysagère : un cahier des charges rigoureux est nécessaire pour encadrer ce point (merlons végétalisés, mix persistants et caducs, essences régionales, hauteur minimum des sujets choisis, etc …).
    Article 9 Surveillance de l’installation.
    Il ne peut y avoir d’astreinte 24h/24 et de surveillance qualifiée d’indirecte. Même avec un délai d’intervention inférieur à 30 minutes le pire peut arriver.
    La surveillance doit être directe, 24h /24.
    Article 16 de l’arrêté du 12 août 2010 Désenfumage.
    Les dispositifs doivent être régulièrement contrôlés
    Article 25. Travaux.
    Intégrer l’obligation de prévention et de protection des populations pendant la maintenance des divers éléments de la zone ATEX (digesteur, post-digesteur et matériels afférents) particulièrement sensible. Déclaration en mairie, information aux riverains, etc…
    Article 28. Surveillance de l’exploitation et formation.
    La notion de "personnel compétent sélectionné par l’exploitant" est floue. Elle vise à autoriser toute personne ayant suivi une formation à, à son tour, former le personnel d’un site. La formation est un métier qui requiert des compétences spécifiques qui ne s’apprennent pas pendant un simple stage …
    Article 28 ter Mélanges des intrants.
    Les riverains doivent être prévenus de toute modification de l’installation soumise à enregistrement impactant les mélanges d’intrants susceptibles d’être opérés.
    Article 29 de l’arrêté du 12 août 2010 Admission et sorties.
    Tout transfert d’intrants entre différentes unités de méthanisation doit être formellement interdit (cf Issé). Une distance maximale d’approvisionnement en intrants doit être définie. Comme pour le maïs, il faut définir une quantité maximale d’usage de CIVES autorisé.
    Après "Toute admission envisagée par l’exploitant de matières à méthaniser d’une nature ou d’une origine différentes de celles mentionnées dans la demande d’enregistrement est portée à la connaissance du préfet" Ajouter : "et à celle des riverains".
    1. Enregistrement lors de l’admission : Après "Les registres d’admission des déchets (…) sont tenus à la disposition des services en charge du contrôle des installations classées" ajouter : "des riverains, des collectifs et des associations".
    Article 30. Dispositif de rétention.
    Les valeurs de la capacité de rétention sont inappropriées. Pour être totalement protectrice elle devrait couvrir la totalité du volume des réservoirs. Compte tenu que leur vieillissement sera identique, leurs risques de défaillance seront similaires à un instant T (comme précisé Chapitre 2.10 Rétentions, Régime de la déclaration). La notion de semi-enterré est imprécise. Elle ne se réfère à aucune norme et laisse place à toutes les interprétations (comme précisé au point 2.10.2 du Régime de la déclaration).
    Article 34 Stockage du digestat.
    "Les ouvrages de stockage des digestats solides et liquides sont couverts" modifier par "sont tous couverts". Retirer "ni" et remplacer par "cette disposition s’applique même aux lagunes de stockage de digestat liquide ayant subi un traitement de plus de 80jours". Vous n’avez personne pour contrôler la durée des 80 jours, le principe de précaution implique donc la couverture de tous les stockages.
    Les installations de stockage déporté doivent impérativement être couvertes. (L’évolution des situations météorologiques rend imprévisibles les fortes précipitations et on ne peut se contenter d’estimations pour éviter les débordements). Cela permet également la suppression des émanations d’ammoniac à l’atmosphère et évite la dilution du digestat avant épandage.
    Article 34bis. Réception des matières.
    La notion de "limiter les impacts" ne peut être retenue car elle ne respecte pas la loi LAURE et ne protège pas les habitants. Il est nécessaire d’imposer de "supprimer les impacts". La santé et le bien-être collectif doivent faire loi face à l’intérêt d’entreprises privées.
    Article 35. Surveillance de la méthanisation.
    Comme pour le Régime de la déclaration Chapitre 3.6.2 Vérification périodique des installations, la maintenance préventive n’est pas définie en terme d’obligations de l’exploitant. Hormis pour quelques points de contrôle, elle ne renvoie à aucun calendrier. Dans l’intérêt de tous la maintenance préventive doit être une règle absolue.
    Article 36. Phase de démarrage des installations.
    Intégrer l’obligation de prévention et de protection des populations pendant la maintenance des divers éléments de la zone ATEX (digesteur, post-digesteur et matériels afférents) particulièrement sensible. Déclaration en mairie, information aux riverains, etc…
    Article 39 Collecte des eaux pluviales, des écoulements pollués et des eaux d’incendie.
    Les eaux de lavage des engins (sauf pollution) doivent être orientées vers le méthaniseur. Leur tonnage doit faire partie du tonnage des intrants autorisé et non venir en sus de ce dernier.
    Article 46 Épandage du digestat.
    En raison des rejets d’ammoniac lors de l’épandage des digestats, une distance de 100 mètres minimum des riverains devrait être retenue sur toute la France (au lieu des 50 mètres actuels). Elle est effective en zone vulnérable nitrates. Cette distance doit également être appliquée pour les cours d’eau.
    Article 47 bis. Système d’épuration du biogaz.
    "Les systèmes l’épuration du biogaz en biométhane sont conçus, exploités, entretenus et vérifiés afin de limiter l’émission du méthane dans les gaz d’effluents …" Les normes, les contraintes, la méthodologie relatives à ces points n’est pas définie et ne peut donc pas permettre une sécurité maximum dans l’exploitation d’un site.
    Article 49. Prévention des nuisances odorantes.
    Il est temps que l’Etat comprenne que les odeurs sont la manifestation de la présence d’émanations de gaz, dont certains, dangereux, sont inodores. "L’exploitant prend toutes les dispositions pour limiter les odeurs provenant des installations …" Comme cité précédemment à l’article 34 bis, La notion de "limiter les odeurs" ne peut être retenue car elle ne respecte pas la loi LAURE et ne protège pas les habitants. Il est nécessaire d’imposer de "supprimer les odeurs provenant des installations ". La santé et le bien-être collectif doivent faire loi face aux entreprises privées.
    Article 55 Contrôle par l’inspection des installations classées.
    Dans : "L’inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d’effluents liquides ou gazeux, de déchets, de digestat ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores" remplacer "peut" par "doit".
    Annexe I : Dispositions techniques en matière d’épandage du digestat.
    "Le digestat épandu a un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures et son application ne porte pas atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures ni à la qualité des sols et des milieux aquatiques. Son épandage est mis en œuvre de telle sorte que les nuisances soient réduites au minimum".
    Comment peut-on, dans l’annexe d’un arrêté, écrire de telles affirmation sans référence scientifiques. C’est un tissu d’inexactitudes.
    L’intérêt pour les sols est très contesté, il est avéré qu’il peut entrainer une diminution de l’humus. D’autre part le pH de digestats pose problème, en ayant pour conséquence une forte proportion de volatilisation sous forme ammoniacale.
    Les digestats ne font pas l’objet d’études scientifiques récentes complètes et validées qui prouverait leur valeur agronomique.
    Concernant la santé, l’ammoniac, et possiblement les antibiotiques et autres médicaments ainsi que les bactéries pathogènes ou des virus constituent des risques avérés.
    Donc NON, l’innocuité des digestats pour les sols, l’air, l’eau, les animaux et les humains n’est pas prouvée pour toutes les installations, bien au contraire.
    D’ailleurs dire que les nuisances seront réduites au minimum en est l’aveu.
    Depuis 2017 le digestat n’a pas changé. A cette date, dans un dossier de demande d’autorisation d’épandage de digestats on pouvait lire : "Risques spécifiques à l’épandage – Agents biologiques : le risque existe… la dissémination des agents infectieux peut se faire indirectement (…) L’épandage : les personnes les plus exposées sont les exploitants lorsqu’ils réalisent les épandages. Toutefois ils sont protégés à l’intérieur de la cabine du tracteur. Les personnes qui peuvent être exposées sont les habitants situés à proximité des terres d’épandages : elles représentent quelques habitations plus ou moins isolées dans la campagne".
    Risques toxicologiques et sanitaires - Voies d’exposition possible : les 5 voies de contamination de l’homme à partir d’un épandage sont :
    <span class="puce">- l’ingestion directe du sol ou du sous-produit,
    <span class="puce">- l ’ingestion de plantes contaminées,
    <span class="puce">- la consommation d’animaux ou de produits issus de la transformation d’animaux contaminés,
    <span class="puce">- l’inhalation de composés volatils ou de poussières émises par les sols épandus,
    <span class="puce">- l’ingestion d’eau contaminée .
    Changer : "Le digestat épandu a un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures" par "le digestat épandu n’a aucun intérêt pour les sols. Il en a peu pour une nutrition équilibrée des cultures".
    Remplacer "son application ne porte pas atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures ni à la qualité des sols et des milieux aquatiques" par "son application porte atteinte, directement ou indirectement, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures, à la qualité des sols et des milieux aquatiques".
    Imposer une distance d’épandage par rapport aux riverains d’au moins 100 mètres.
    Par rapport aux puits, captages ou forages d’eau potable d’au moins 500 mètres.
    Par rapport à tous les points d’eau et cours d’eau d’un minimum de 100 mètres
    Nous demandons des analyses concernant des sujets supplémentaires : antibiotiques, médicaments, hormones, perturbateurs endocriniens, siloxanes.

    Nota
     :
    En l’état, le régime de l’enregistrement reste peu contraignant et autorise quiconque à démarrer une activité sensible. Les agriculteurs n’ont pour la plupart pas la formation ni les compétences nécessaires pour se lancer dans cette voie qui, d’aveu du Président de l’AAMF, est un métier à part entière qui n’a rien à voir avec l’agriculture. Ce problème est largement sous-estimé.
    Les agriculteurs doivent recevoir une formation sérieuse afin d’acquérir les compétences nécessaires pour se lancer dans cette voie. Cela leur évitera de la casse, qui conduit à des nuisances, des pollutions et des problèmes financiers.

    Conclusion
     :
    En matière d’environnement, de sécurité, de respect des populations et d’application de la loi LAURE, les aménagements proposés sont totalement insuffisants (voir les points sensibles ci-avant). Ils ne permettront pas un apaisement des tensions générées par l’implantation de méthaniseurs et ne favoriseront en rien l’acceptabilité sociale. Ce serait une grave erreur de minimiser les levées de boucliers permanentes qui ne manqueront pas de se réitérer sachant que les points essentiels des plaintes relevées en France - par les habitants, les collectifs et les associations - qui cristallisent les refus n’ont pas été pris en compte.

  •  HERESIE ECOLOGIQUE ET ECONOMIQUE, le 30 mars 2021 à 21h33

    Depuis quand un agriculteur est-il habilité à piloter un site industriel de production de gaz classé ICPE ? Son seul atout : posséder des terres qu’il peut surexploiter et sur lesquelles il peut épandre ce qu’il veut, est ce une compétence et une garantie de sécurité ? Pour produire une infime quantité de méthane en parfait auto contrôle ! Qui parle d’écologie quand on fabrique spécialement des déchets ? Remettons de l’ordre dans l’organisation de cette filière industrielle. Confions ces productions à des professionnels qui auront les moyens suffisants en effectifs et en compétences pour maitriser et piloter ces centres de production de méthane, ce gaz plus dangereux que le CO2. Réfléchissons au recyclage des digestats ailleurs que sur les terres agricoles et injectons de vrais déchets déjà existants dans les digesteurs. L’exploitation des terres doit rester dédiée à l’alimentation humaine et animale. Ces sites industriels n’ont rien à faire dans les campagnes. Nous ne sommes pas en Allemagne, nous sommes en France, nous avons fait le choix du nucléaire et ne sommes pas dans l’urgence du programme ENERGIEWENDE. Stoppons cette précipitation et donnons-nous le temps de bien faire les choses. D’autant plus que le nombre d’emplois créés par ces activités est dérisoire. Nous sommes le pays du tourisme, nos petites villes et campagnes ont fait le choix d’investir pour augmenter leur attractivité touristique et arborent des labels tels que "Petite cité de caractère", "village fleuri".et ainsi faire vivre nos commerces et attirer de nouvelles familles pour faire vivre nos écoles. Allons-nous tout gâcher pour installer des méthaniseurs avec leur lot d’odeurs nauséabondes et de trafic routier ? Pour qui ? Quelques agriculteurs déjà suffisamment fortunés pour demander un emprûnt de 8 millions d’euros au banquier ? Reprenons notre sens commun et notre vision collective. Arrêtons de détourner de l’argent public pour financer des intérêts privés ! Et surtout arrêtons de mettre en danger par les épandages nos ressources en eau. Cette eau qui va devenir si précieuse et si convoitée dans les années à venir. S’il vous plait donnons nous le temps de la réflexion et de l’étude et arrêtons cette hérésie avant que les dommages causés soient irréversibles !

  •  bien encadrer la methanisation, le 30 mars 2021 à 21h27

    L’annonce de l’installation d’une unité de méthanisation à l’entrée d’un village voisin, jouxtant des habitations, nous a fait nous intéresser de plus près à cette "bio" énergie issue de la méthanisation qui a première vue peut vraiment séduire.
    Et déception, elle n’apparait pas aussi vertueuse que l’on veut bien nous le faire entendre.
    Il suffit de lire les nuisances engendrées un peu partout dans notre pays, qui peuvent polluer l’air, l’eau, les sols, nuire à la biodiversité et à la santé des populations, dénoncées par de très nombreux riverains et aussi par des scientifiques et même par des agriculteurs avisés, enfin par tous ceux qui participent utilement à la défense de notre environnement.

    Lorsqu’il s’agit d’utiliser des effluents d’élevage, l’installation d’un méthaniseur sur le lieu de production des déchets, donc sans transport, avec utilisation de l’énergie produite et du digestat en autarcie, peut se concevoir avec un minimum de contraintes car il s’agit d’un plus pour l’éleveur.

    Lors qu’il ne s’agit pas de déchets, mais de production de Cultures Intermédiaires dans un rayon d’une dizaine de kilomètres autour du site, cela représente plus de pollution pour la planète, avec les transports notamment, que de le bénéfice tiré de la production de gaz "vert".
    Quand on sait que la construction de l’unité de méthanisation représente une somme colossale subventionnée en grande partie par les deniers des contribuables (qui seront victimes des nuisances) et qu’à terme elle ne sera pas rentable sauf à ce que l’Etat mette encore la main à la poche en garantissant un pris d’achat du gaz pour compenser les frais de production.
    Nous sommes interrogatifs quant à la bonne gestion de notre pays qui fonce tête baissée pour l’implantation de ces unités, qui peuvent être polluantes, en fixant des quotas à suivre, sans se soucier précisément du résultat.

    La révision des arrêtés est une bonne chose, mais à une condition : qu’elle prenne en compte les expériences négatives remontant de partout dans le pays, pour éviter une pollution généralisée.

    Nous sommes au plus près de nos campagnes et nous souhaitons que nos valeureux agriculteurs puissent vivre correctement de leur travail, (ce qui est loin d’être le cas pour tous actuellement, bien au contraire) ; mais ne leur faites pas croire à des lendemains qui chantent avec la méthanisation ; ce qui serait les tromper.

    Lorsque les sols seront appauvris par 3 cultures en 2 ans au lieu de 2, et par l’apport de digestat qui selon les conditions climatiques imprévisibles, pourra engendrer de graves pollutions, que leur restera t il pour gagner leur vie avec les cultures qui sont nécessaires pour plus d’autonomie de notre pays.
    A terme, si tous les pays suivent la même politique, nous pourrions même aboutir à une pénurie alimentaire.

    Pour les distances par rapport aux habitations, il serait bon de tenir compte de celles préconisées par ceux qui ont bien étudié ces problèmes : 500 m minimum mais pour plus de sécurité 1 000 m.
    Valoriser les vrais déchets, enfin uniquement ceux qui ne risquent pas de polluer par les résidus dangereux qui seraient dispersés lors de l’épandage du digestat ; mais ne pas autoriser les implantations avec des intrants créés au détriment des cultures alimentaires.
    Les distances d’épandage de digestat devraient se faire en fonction de critères adaptés localement et en particulier par rapport au schéma des bassins hydrographiques et aux études hydrologiques, et en tenant compte de la nature des sols et sous-sols.
    Une étude très approfondie et stricte devrait être faite par des scientifiques, indépendants et désintéressés, avant toute autorisation d’implantation et d’épandage. Cette étude devant être systématiquement communiquée aux communes concernées.

    Nous somme très nombreux à être inquiets des quotas imposés par les pouvoirs publics car ces implantations sont loin d’avoir toutes les vertus écologiques que l’on veut bien leur attribuer.

    Il serait surement utile de vérifier le rapport bénéfices / risques dans ce domaine aussi.

  •  Avis du CNVM ch sur l’ AMPG 2781-enregistrement -consolide-consultation du public, le 30 mars 2021 à 21h27

    Il ne peut pas y avoir de paix sociale sans respect des populations.
    Nous demandons à l’Etat une sérieuse réglementation de la méthanisation qui aurait dû se faire en amont et qui, faute d’avoir été effective, conduit aux situations d’aujourd’hui : tensions sociales et trop nombreuses pollutions.

    Article 3. Conformité de l’installation.
    Comme préconisé pour le régime de l’autorisation, ajouter "Le choix du site d’implantation est fait de telle manière qu’il ne porte pas atteinte à l’environnement, au paysage où à la santé, notamment en ce qui concerne la proximité de zones d’habitations ou de zones fréquentées par des tiers".
    Article 6. Distances d’implantation.
    Les habitants, à 200 mètres d’un site de méthanisation, affirment que la nouvelle distance proposée de 200 mètres (en remplacement des 50 mètres actuels) ne règle aucun des problèmes de nuisance liées aux sites de méthanisation Elle ne peut être inférieure à 800 mètres ou 1000 mètres si l’on veut protéger les populations :
    • des bruits y compris nocturnes, nuisances sonores amplifiées la nuit,
    • des poussières liées au stockage d’intrants pulvérulents,
    • des nuisances olfactives liées à l’ensilage, au stockage et au transport des digestats, et de façon plus générale à la mauvaise gestion des sites,
    • de l’impact des transport (chargement, livraisons, épandage) en terme d’augmentation du trafic, de dégradation des routes, de bruit.
    100 mètres (et non 35 mètres) est la distance minimum par rapport à toute présence d’eau. (idem régime de la déclaration). 800 à 1000 mètres est la distance minimum par rapport aux habitations. (idem régime de la déclaration).
    Article 7. Envol des poussières.
    Les surfaces sont engazonnées, supprimer "dans la mesure du possible" qui permet de ne pas prendre en compte ce point.
    Article 8 Intégration dans le paysage.
    "L’exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d’intégrer l’installation dans le paysage" Intégration paysagère : un cahier des charges rigoureux est nécessaire pour encadrer ce point (merlons végétalisés, mix persistants et caducs, essences régionales, hauteur minimum des sujets choisis, etc …).
    Article 9 Surveillance de l’installation.
    Il ne peut y avoir d’astreinte 24h/24 et de surveillance qualifiée d’indirecte. Même avec un délai d’intervention inférieur à 30 minutes le pire peut arriver.
    La surveillance doit être directe, 24h /24.
    Article 16 de l’arrêté du 12 août 2010 Désenfumage.
    Les dispositifs doivent être régulièrement contrôlés
    Article 25. Travaux.
    Intégrer l’obligation de prévention et de protection des populations pendant la maintenance des divers éléments de la zone ATEX (digesteur, post-digesteur et matériels afférents) particulièrement sensible. Déclaration en mairie, information aux riverains, etc…
    Article 28. Surveillance de l’exploitation et formation.
    La notion de "personnel compétent sélectionné par l’exploitant" est floue. Elle vise à autoriser toute personne ayant suivi une formation à, à son tour, former le personnel d’un site. La formation est un métier qui requiert des compétences spécifiques qui ne s’apprennent pas pendant un simple stage …
    Article 28 ter Mélanges des intrants.
    Les riverains doivent être prévenus de toute modification de l’installation soumise à enregistrement impactant les mélanges d’intrants susceptibles d’être opérés.
    Article 29 de l’arrêté du 12 août 2010 Admission et sorties.
    Tout transfert d’intrants entre différentes unités de méthanisation doit être formellement interdit (cf Issé) .Une distance maximale d’approvisionnement en intrants doit être définie. Comme pour le maïs, il faut définir une quantité maximale d’usage de CIVES autorisé.
    Après "Toute admission envisagée par l’exploitant de matières à méthaniser d’une nature ou d’une origine différentes de celles mentionnées dans la demande d’enregistrement est portée à la connaissance du préfet" Ajouter : "et à celle des riverains".
    1. Enregistrement lors de l’admission : Après "Les registres d’admission des déchets (…) sont tenus à la disposition des services en charge du contrôle des installations classées" ajouter : "des riverains, des collectifs et des associations".
    Article 30. Dispositif de rétention.
    Les valeurs de la capacité de rétention sont inappropriées. Pour être totalement protectrice elle devrait couvrir la totalité du volume des réservoirs. Compte tenu que leur vieillissement sera identique, leurs risques de défaillance seront similaires à un instant T (comme précisé Chapitre 2.10 Rétentions, Régime de la déclaration). La notion de semi-enterré est imprécise. Elle ne se réfère à aucune norme et laisse place à toutes les interprétations (comme précisé au point 2.10.2 du Régime de la déclaration).
    Article 34 Stockage du digestat.
    "Les ouvrages de stockage des digestats solides et liquides sont couverts" modifier par "sont tous couverts". Retirer "ni" et remplacer par "cette disposition s’applique même aux lagunes de stockage de digestat liquide ayant subi un traitement de plus de 80jours". Vous n’avez personne pour contrôler la durée des 80 jours, le principe de précaution implique donc la couverture de tous les stockages.
    Les installations de stockage déporté doivent impérativement être couvertes. (L’évolution des situations météorologiques rend imprévisibles les fortes précipitations et on ne peut se contenter d’estimations pour éviter les débordements). Cela permet également la suppression des émanations d’ammoniac à l’atmosphère et évite la dilution du digestat avant épandage.
    Article 34bis. Réception des matières.
    La notion de "limiter les impacts" ne peut être retenue car elle ne respecte pas la loi LAURE et ne protège pas les habitants. Il est nécessaire d’imposer de "supprimer les impacts". La santé et le bien-être collectif doivent faire loi face à l’intérêt d’entreprises privées.
    Article 35. Surveillance de la méthanisation.
    Comme pour le Régime de la déclaration Chapitre 3.6.2 Vérification périodique des installations, la maintenance préventive n’est pas définie en terme d’obligations de l’exploitant. Hormis pour quelques points de contrôle, elle ne renvoie à aucun calendrier. Dans l’intérêt de tous la maintenance préventive doit être une règle absolue.
    Article 36. Phase de démarrage des installations.
    Intégrer l’obligation de prévention et de protection des populations pendant la maintenance des divers éléments de la zone ATEX (digesteur, post-digesteur et matériels afférents) particulièrement sensible. Déclaration en mairie, information aux riverains, etc…
    Article 39 Collecte des eaux pluviales, des écoulements pollués et des eaux d’incendie.
    Les eaux de lavage des engins (sauf pollution) doivent être orientées vers le méthaniseur. Leur tonnage doit faire partie du tonnage des intrants autorisé et non venir en sus de ce dernier.
    Article 46 Épandage du digestat.
    En raison des rejets d’ammoniac lors de l’épandage des digestats, une distance de 100 mètres minimum des riverains devrait être retenue sur toute la France (au lieu des 50 mètres actuels). Elle est effective en zone vulnérable nitrates. Cette distance doit également être appliquée pour les cours d’eau.
    Article 47 bis. Système d’épuration du biogaz.
    "Les systèmes l’épuration du biogaz en biométhane sont conçus, exploités, entretenus et vérifiés afin de limiter l’émission du méthane dans les gaz d’effluents …" Les normes, les contraintes, la méthodologie relatives à ces points n’est pas définie et ne peut donc pas permettre une sécurité maximum dans l’exploitation d’un site.
    Article 49. Prévention des nuisances odorantes.
    Il est temps que l’Etat comprenne que les odeurs sont la manifestation de la présence d’émanations de gaz, dont certains, dangereux, sont inodores. "L’exploitant prend toutes les dispositions pour limiter les odeurs provenant des installations …" Comme cité précédemment à l’article 34 bis, La notion de "limiter les odeurs" ne peut être retenue car elle ne respecte pas la loi LAURE et ne protège pas les habitants. Il est nécessaire d’imposer de "supprimer les odeurs provenant des installations ". La santé et le bien-être collectif doivent faire loi face aux entreprises privées.
    Article 55 Contrôle par l’inspection des installations classées.
    Dans : "L’inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d’effluents liquides ou gazeux, de déchets, de digestat ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores" remplacer "peut" par "doit".
    Annexe I : Dispositions techniques en matière d’épandage du digestat.
    "Le digestat épandu a un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures et son application ne porte pas atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures ni à la qualité des sols et des milieux aquatiques. Son épandage est mis en œuvre de telle sorte que les nuisances soient réduites au minimum".
    Comment peut-on, dans l’annexe d’un arrêté, écrire de telles affirmation sans référence scientifiques. C’est un tissu d’inexactitudes.
    L’intérêt pour les sols est très contesté, il est avéré qu’il peut entrainer une diminution de l’humus. D’autre part le pH de digestats pose problème, en ayant pour conséquence une forte proportion de volatilisation sous forme ammoniacale.
    Les digestats ne font pas l’objet d’études scientifiques récentes complètes et validées qui prouverait leur valeur agronomique.
    Concernant la santé, l’ammoniac, et possiblement les antibiotiques et autres médicaments ainsi que les bactéries pathogènes ou des virus constituent des risques avérés.
    Donc NON, l’innocuité des digestats pour les sols, l’air, l’eau, les animaux et les humains n’est pas prouvée pour toutes les installations, bien au contraire.
    D’ailleurs dire que les nuisances seront réduites au minimum en est l’aveu.
    Depuis 2017 le digestat n’a pas changé. A cette date, dans un dossier de demande d’autorisation d’épandage de digestats on pouvait lire : "Risques spécifiques à l’épandage – Agents biologiques : le risque existe… la dissémination des agents infectieux peut se faire indirectement (…) L’épandage : les personnes les plus exposées sont les exploitants lorsqu’ils réalisent les épandages. Toutefois ils sont protégés à l’intérieur de la cabine du tracteur. Les personnes qui peuvent être exposées sont les habitants situés à proximité des terres d’épandages : elles représentent quelques habitations plus ou moins isolées dans la campagne".
    Risques toxicologiques et sanitaires - Voies d’exposition possible : les 5 voies de contamination de l’homme à partir d’un épandage sont :
    <span class="puce">- l’ingestion directe du sol ou du sous-produit,
    <span class="puce">- l ’ingestion de plantes contaminées,
    <span class="puce">- la consommation d’animaux ou de produits issus de la transformation d’animaux contaminés,
    <span class="puce">- l’inhalation de composés volatils ou de poussières émises par les sols épandus,
    <span class="puce">- l’ingestion d’eau contaminée .
    Changer : "Le digestat épandu a un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures" par "le digestat épandu n’a aucun intérêt pour les sols. Il en a peu pour une nutrition équilibrée des cultures".
    Remplacer "son application ne porte pas atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures ni à la qualité des sols et des milieux aquatiques" par "son application porte atteinte, directement ou indirectement, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures, à la qualité des sols et des milieux aquatiques".
    Imposer une distance d’épandage par rapport aux riverains d’au moins 100 mètres.
    Par rapport aux puits, captages ou forages d’eau potable d’au moins 500 mètres.
    Par rapport à tous les points d’eau et cours d’eau d’un minimum de 100 mètres
    Nous demandons des analyses concernant des sujets supplémentaires : antibiotiques, médicaments, hormones, perturbateurs endocriniens, siloxanes.

    Nota :

    En l’état, le régime de l’enregistrement reste peu contraignant et autorise quiconque à démarrer une activité sensible. Les agriculteurs n’ont pour la plupart pas la formation ni les compétences nécessaires pour se lancer dans cette voie qui, d’aveu du Président de l’AAMF, est un métier à part entière qui n’a rien à voir avec l’agriculture. Ce problème est largement sous-estimé.
    Les agriculteurs doivent recevoir une formation sérieuse afin d’acquérir les compétences nécessaires pour se lancer dans cette voie. Cela leur évitera de la casse, qui conduit à des nuisances, des pollutions et des problèmes financiers.

    Conclusion :

    En matière d’environnement, de sécurité, de respect des populations et d’application de la loi LAURE, les aménagements proposés sont totalement insuffisants (voir les points sensibles ci-avant). Ils ne permettront pas un apaisement des tensions générées par l’implantation de méthaniseurs et ne favoriseront en rien l’acceptabilité sociale. Ce serait une grave erreur de minimiser les levées de boucliers permanentes qui ne manqueront pas de se réitérer sachant que les points essentiels des plaintes relevées en France - par les habitants, les collectifs et les associations - qui cristallisent les refus n’ont pas été pris en compte.

  •  Miroir aux alouettes., le 30 mars 2021 à 21h27

    Des alouettes, il n’y en plus beaucoup. La faute aux pesticides.
    Encore une fois on va tromper les agriculteurs et leur faire miroiter des revenus mirifiques.
    Mais la méthanisation ne va profiter qu’à une toute petite partie d’entre eux.
    Les autres vont continuer à se suicider. Un par jour, paraît-il !
    L’avenir de l’agriculture, ce n’est pas la méthanisation, mais c’est tenir compte du sol sur lequel on cultive, et de la région où on habite et où on travail.
    Ici, en Bretagne, on a les algues vertes, à cause des engrais azotés.
    Et demain, les digestats feront bien pire : ils sont en effet essentiellement composés d’azote.
    La loi Littoral interdit de construire à proximité de la mer, mais on va implanter des méthaniseur à moins d’un kilomètre de la côte. .
    Et les riverains, qui sont pour certains ici depuis plusieurs générations, (et qui sont qualifiés de "bobos" par le maire du village) devront supporter les nuisances olfactives (chargées d’ammoniaque) mais aussi endurer les rotations de camions venant approvisionner le méthaniseur (parfois venant de plusieurs centaines de kilomètres à la ronde comme cela a été constaté dans le reste de la France).
    Et croire que la production des méthaniseur va rendre la France indépendante en énergie, ça, c’est une fable bonne pour les petits enfants.
    Bon, je ne vais pas y passer la nuit. De nombreux scientifiques ont dit bien mieux que moi ce qu’il fallait penser de ces micro centrales à gaz.
    Non à la méthanisation !
    Dormez tranquilles….avant de vous boucher le nez.
    Salutations.

  •  Oui à la méthanisation , le 30 mars 2021 à 21h24

    Je suis pour la méthanisation car elle permet de produire du gaz avec des sous sous-produits agricoles et industriels. Cela permet d’obtenir un gaz vert. Les agriculteurs fournissent leurs fumier et ils reçoivent du digest solide et liquide qui permet de fertiliser les parcelles et donc de ne plus acheter d’engrais chimiques.

  •  La méthanisation doit être bien encadrée, le 30 mars 2021 à 21h22

    L’annonce de l’installation d’une unité de méthanisation à l’entrée d’un village voisin, jouxtant des habitations, nous a fait nous intéresser de plus près à cette "bio" énergie issue de la méthanisation qui a première vue peut vraiment séduire.

    Et,déception, elle n’apparait pas aussi vertueuse que l’on veut bien nous le faire entendre.
    Il suffit de lire les nuisances engendrées un peu partout dans notre pays, qui peuvent polluer l’air, l’eau, les sols, nuire à la biodiversité et à la santé des populations…, dénoncées par de très nombreux riverains et aussi par des scientifiques et même par des agriculteurs avisés, enfin par tous ceux qui participent utilement à la défense de notre environnement.

    Lorsqu’il s’agit d’utiliser des effluents d’élevage, l’installation d’un méthaniseur sur le lieu de production des déchets, donc sans transport, avec utilisation de l’énergie produite et du digestat en autarcie, peut se concevoir avec un minimum de contraintes car il s’agit d’un plus pour l’éleveur.

    Lors qu’il ne s’agit pas de déchets, mais de production de Cultures Intermédiaires dans un rayon d’une dizaine de kilomètres autour du site, cela représente plus de pollution pour la planète, avec les transports notamment, que de le bénéfice tiré de la production de gaz "vert".
    Quand on sait que la construction de l’unité de méthanisation représente une somme colossale subventionnée en grande partie par les deniers des contribuables (qui seront victimes des nuisances) et qu’à terme elle ne sera pas rentable sauf à ce que l’Etat mette encore la main à la poche en garantissant un pris d’achat du gaz pour compenser les frais de production.
    Nous sommes interrogatifs quant à la bonne gestion de notre pays qui fonce tête baissée pour l’implantation de ces unités, qui peuvent être polluantes, en fixant des quotas à suivre, sans se soucier précisément du résultat.

    La révision des arrêtés est une bonne chose, mais à une condition : qu’elle prenne en compte les expériences négatives remontant de partout dans le pays, pour éviter une pollution généralisée.

    Nous sommes au plus près de nos campagnes et nous souhaitons que nos valeureux agriculteurs puissent vivre correctement de leur travail, (ce qui est loin d’être le cas pour tous actuellement, bien au contraire) ; mais ne leur faites pas croire à des lendemains qui chantent avec la méthanisation ; ce qui serait les tromper.

    Lorsque les sols seront appauvris par 3 cultures en 2 ans au lieu de 2, et par l’apport de digestat qui selon les conditions climatiques imprévisibles, pourra engendrer de graves pollutions, que leur restera t il pour gagner leur vie avec les cultures qui sont nécessaires pour plus d’autonomie de notre pays.
    A terme, si tous les pays suivent la même politique, nous pourrions même aboutir à une pénurie alimentaire.

    Pour les distances par rapport aux habitations, il serait bon de tenir compte de celles préconisées par ceux qui ont bien étudié ces problèmes : 500 m minimum mais pour plus de sécurité 1 000 m.
    Valoriser les vrais déchets, enfin uniquement ceux qui ne risquent pas de polluer par les résidus dangereux qui seraient dispersés lors de l’épandage du digestat ; mais ne pas autoriser les implantations avec des intrants créés au détriment des cultures alimentaires.
    Les distances d’épandage de digestat devraient se faire en fonction de critères adaptés localement et en particulier par rapport au schéma des bassins hydrographiques et aux études hydrologiques, et en tenant compte de la nature des sols et sous-sols.
    Une étude très approfondie et stricte devrait être faite par des scientifiques, indépendants et désintéressés, avant toute autorisation d’implantation et d’épandage. Cette étude devant être systématiquement communiquée aux communes concernées.

    Nous somme très nombreux à être inquiets des quotas imposés par les pouvoirs publics car ces implantations sont loin d’avoir toutes les vertus écologiques que l’on veut bien leur attribuer.

    Il serait surement utile de vérifier le rapport bénéfices / risques dans ce domaine aussi.

  •  oui à la methanisation, le 30 mars 2021 à 21h21

    Aujourd’hui dans nos campagnes nous pouvons être en auto suffisance énergétique grâce a ce procédé. Il est préférable de valoriser les déjections animales et au passage certes quelques cultures pour pouvoir obtenir de l’énergie. En France nous ne voulons plus de centrale nucléaire. Il faut donc accepter des solutions palliatives.

  •  Jean Philippe , habitant en milieu rural 51 ans , le 30 mars 2021 à 21h16

    Bonjour
    Je fais pleinement confiance aux agriculteurs pour des projets de méthanisation , il ne faut pas oublier que c’est grâce à leur travail quotidien que nous avons la chance de pouvoir manger à notre faim. Je ne vois pas pourquoi un agriculteur mettrait en péril son exploitation qui est le plus souvent transmise de génération en génération .
    Puisque vous estimez que la méthanisation est polluante , dangereuse , que les éoliennes, panneaux solaires ou autres alternatives énergétiques ne sont pas adaptés pour l’avenir de nos enfants … C’est pas votre immobilisme derrière vos écran à toujours critiquer tout et rien qui permettra de trouver des solutions pour demain. Il est vrai qu’acheter du gaz russe ou norvégien est écologique , n’est-ce pas?…..

  •  La méthanisation agricole, une voie de progrès, le 30 mars 2021 à 21h16

    Quel est le but de ces nouvelles réglementations? De la précaution sur la précaution? Nous avons des installations qui sont déjà très sécurisées, contrôlées et pilotées par des gens professionnels, motivés et impliqués. Notre but n’est pas de créer des nuisances mais bien de créer un cercle vertueux, où nos effluents d’élevage sont bien mieux valorisés en créant de l’énergie et un engrais naturel qui permet de réduire de façon importante l’utilisation des engrais chimiques.
    On nous a demandé de créer des sites discrets, insérés dans le paysage, sans nuisance pour les voisins et la population locale. C’est bien sûr une priorité pour nous, nous sommes finalement le premier riverain du site et je n’aurai jamais accepté d’avoir à subir ces nuisances. La distance actuelle de 50 m n’est vraiment pas un problème quand cela est raisonné dans le projet.
    Nous récupérons tous les jus des différents silos ou fumière. Quel est l’intérêt de couvrir? Il n’y a aucun dégagement d’odeurs émanant de ces stockages.
    Pour avoir une installation discrète et compacte, nous avons enterré les cuves et les stockages liquides. Si des corridors sont nécessaires, l’emprise foncière va exploser ou il va falloir mettre tout hors sol, et là nous seront visibles de très loin. Je pense que le système actuel, avec un regard de contrôle des drainages des ouvrages, est largement suffisant pour savoir s’il y a des fuites, surtout quand on a un sous sol argileux très étanche.
    Bref, on pourrait continuer à tout énumérer, mais en premier lieux avant de sortir des textes comme çà, il faudrait sortir de son bureau pour se rendre compte du travail que nous avons fait et faisons au quotidien dans toute la filière. Ces textes vont être très difficilement applicables et vont tuer une filière émergente en entrainant des surcoûts insurmontables qui n’ont pas de raison d’être.

  •  avis favorable à la méthanisation, le 30 mars 2021 à 21h13

    Je suis un agriculteur retraité du Maine et Loire.

    Je suis favorable à la méthanisation car cela permet la production d’une énergie renouvelable et à terme cela permettra de diminuer notre dépendance aux énergies fossiles.

    Compte tenu de l’évolution à la baisse des prix des denrées agricoles, je pense qu’il est bon de permettre aux agriculteurs de diversifier leur source de revenu. L’idéal serait que la méthanisation engendre une remontée des cours des matières agricoles.

    Concernant la distance entre les installations et les habitations je demande le maintien de la distance actuelle de 50 mètres et je demande la reconnaissance du droit d’antériorité via l’interdiction aux nouvelles habitations de s’implanter à une distance inférieure à celles mentionnées dans l’arrêté ICPE.

    Concernant la mise en place de « corridors » autour des cuves ou stockages semi-enterrés, je demande la mise en place d’un regard de contrôle et des drains dont les eaux sont analysées annuellement (MEST, DBO5, DCO, Azote global et Phosphore total) et d’une double géomembrane de fond étanche associée à un détecteur de fuite ».

    Concernant le stockage enterré de digestat liquide, je demande que cela soit possible sous certaines conditions, à l’instar du traitement des eaux usées par lagunage.

    Je demande de rendre possible le stockage non couvert de digestat solide en fumières avec récupération des jus.

    Je demande de supprimer le mot « curage » de la cuve de stockage de percolât dans les arrêtés Déclaration et Enregistrement, comme cela a été fait dans l’arrêté Autorisation.

    Concernant la Gestion des odeurs, je demande que la mise en place de mesures olfactives ne soit pas liée à une seule plainte.

    Concernant la présentation des mesures correctives aux riverains, je totalement opposé au fait de rendre obligatoire une quelconque restitution à un comité de riverain.

  •  Une méthanisation agricole adaptée aux exigences territoriales et environnementales, le 30 mars 2021 à 21h13

    La liste des exigences réglementaires préconise plusieurs évolutions notables et s’appliqueront aux installations existantes qui n’ont pas anticipé l’arrivée d’un renforcement des contraintes. Les règles changent et il conviendra d’accompagner convenablement ces évolutions. Concernant la mise en place d’un cahier de suivi des plaintes, nous avons engagé des investissements conséquents et les riverains ne sont préoccupés que par la perte de leur patrimoine immobilier et incitent leurs voisins à pétitionner systématiquement contre ces activités même lorsqu’elles sont vertueuses. Nous les avons accueilli lors d’une visite et déployons tous les efforts nécessaires jusqu’à supprimer certains de nos approvisionnements et projetons l’emploi de conservateurs sur nos CIVE pour en limiter les odeurs (20000 € supplémentaires chaque année). Il convient d’engager la réciprocité des distances lorsqu’une unité est en place afin de ne pas autoriser les riverains à se rapprocher ultérieurement. Cette évolution réglementaire leur accorde trop de place et trop de possibilité de s’opposer sans diagnostic objectif et partagé. La méthanisation collective a permis aux agriculteurs de s’engager vers l’agriculture biologique et notre collectif trouve une complémentarité entre éleveurs et céréaliers. L’usage des phytosanitaires a été réduit de plus de la moitié des quantités de substances actives utilisées auparavant. Les sols sont sytématiquement couverts par des CIVE ou des cultures de ventes ou encore des fourrages ce qui permet de préserver les sols et lutter activement conte l’érosion des sols. Enfin notre autonomie en matière de fertilisation permet de valoriser les digestats sur des cultures toujours en place. L’agronomie guide notre collectif et l’autonomie du plan d’approvisionnement permet de garantir la durabilité du modèle. Un digestat agricole ayant subi plus de 100 jours de traitement avant stockage ne devrait pas nécessiter pas de couverture (voir étude INERIS concernant les MTD à appliquer : un paillage superficiel équivaut à bien des bâches et couvertures technologiques préconisées)

  •  Une méthanisation nécessaire pour subvenir à nos besoins, le 30 mars 2021 à 21h11

    Comme d’habitude les gens râlent lorsqu’une chose nouvelle arrive près de chez eux ! Sans savoir de quoi il s’agit, sans s’être intéressé au projet et à son fonctionnement, le "Français" sort sa pancarte pour dire "non" ! Aujourd’hui tout le monde se dit écolo, dit qu’il pense à l’avenir de notre planète, qu’il faut arrêter de polluer, qu’il faut rouler électrique… ! Mais dans ce cas accepter une unité de méthanisation près de chez vous ! Ou bien une éolienne ! Ce ne sont pas les centrales nucléaires qui vont tous nous faire rouler à l’électrique ! Et qui de plus seront beaucoup plus polluantes. Certes une méthanisation modifie le portrait d’une ferme, avec du béton comme certains le disent, mais il faut mieux cela que des dizaine de centrales nucléaires pour subvenir à nos futur besoins soit disant écolo !
    Une méthanisation travaille en local pour fournir de l’électricité ou du gaz, ainsi qu’une valorisation de la chaleur pour des infrastructures avoisinantes à celle-ci alimentées en chauffage. La méthanisation garantie un revenu fixe aux agriculteurs qui se lancent dans ce projet ainsi qu’aux autres qui travaillent avec pour l’alimenter, chose que beaucoup n’arrivent plus à faire avec les prix des produits agricoles pratiqués aujourd’hui. Cela permet aussi aux mêmes agriculteurs d’implanter de nouvelles cultures qu’ils n’auraient pas produit sans celle-ci afin d’allonger des rotations et de résoudre des problèmes de salissement de parcelles et de se passer un peu plus de produits pharmaceutiques. Pourquoi les COMCOM se lancent dans la méthanisation? Pourquoi voit-on des méthanisations se monter au cœur des villes par des groupes comme SUEZ? La méthanistion a bien sa place, certes il faut qu’elle soit réfléchie pour ne pas faire n’importe quoi, mais elle a bien lieu d’être aujourd’hui.
    Messieurs les politiques, assumez vos décisions antérieures sans revenir dessus à chaque fois qu’une minorité mets une pression sur vous ! N’essayer pas d’être plus propre que nos voisins, cela ne fera qu’augmenter encore notre différence de compétitivité vis à vis d’eux. Sachez vous entourer et écouter de personnes qualifiées qui connaissent le sujet pour encadrer ces unités sans excès de part et d’autre des acteurs de cette filière agroécologique !

  •  Soutien aux porteurs de projets, le 30 mars 2021 à 21h10

    Lorsque certains cherchent des solutions, d’autres ne trouvent que des problèmes …
    La méthanisation répond à des enjeux énergétiques, écologiques et économiques .
    Les projets sont portés par de vrais entrepreneurs soucieux de relever les défis d’aujourd’hui et de demain. Ils font preuve de courage, de pédagogie et de beaucoup de résignation face à leurs détracteurs qui sont loin de disposer de ces mêmes qualités !
    L’avenir appartient à ceux qui proposent, entreprennent et innovent.

  •  La qualité et l’innocuite du digestat ne peut être décrétée sans preuves scientifiques, le 30 mars 2021 à 21h08

    Annexe I : Dispositions techniques en matière d’épandage du digestat
    "Le digestat épandu a un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures et son application ne porte pas atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures ni à la qualité des sols et des milieux aquatiques. Son épandage est mis en œuvre de telle sorte que les nuisances soient réduites au minimum.

    Aucune référence scientifique ne vient corroborer ces affirmations gratuites .A ce point là on est dans la méthode Coué.
    La composition du digestat varie en fonction des intrants,
    Une part importante de l’azote en se volatilisant sous forme ammoniacale a des conséquences sur les abeilles, l’épandage a des conséquences avérées sur les vers de terre . L’épandage de produits de fermentation anaérobie sur un sol en aérobie ne peut avoir que des conséquences néfastes sur la pédoflore. Les formes sporulées de bactéries pathogènes dont la présence n’est même pas testée telles que la fièvre Q ou la gangrène gazeuse n’ont pas fait l’objet d’une quelconque évaluation scientifique . Leur dispersion dans le milieu aquatique ou dans les eaux souterraines n’a pas été évaluée
    l’épandage de digestat liquide augmente le risque d’eutrophisation des rivières par Lixiviation( entraînement du phosphore de la phase liquide du digestat par ruissellement )

    Les sols karstiques du lot paient le prix fort comme le dénonce Michel Lorblanchet (CSNM)

    Il est donc FAUX d’affirmer que l’ application ne porte pas atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures ni à la qualité des sols et des milieux aquatiques.

  •  Oui à la methanisation , le 30 mars 2021 à 21h06

    Moi je dit oui à la methanisation

    <span class="puce">- Elle produit localement de l’énergie renouvelable : un atout majeur pour sortir des énergies fossiles, effectuer la nécessaire transition énergétique de nos sociétés et entraîner un développement soutenable des territoires tout en créant des emplois locaux non délocalisables.

    – La méthanisation permet de valoriser des biodéchets et matières organiques sans piller les ressources naturelles : un atout considérable sur une planète non extensible.

    – Comparée aux techniques actuelles, la méthanisation émet moins de gaz à effet de serre en terme de gestion des déchets mais aussi d’effluents d’élevage.

    – La méthanisation produit une alternative intéressante aux engrais chimiques : la phase liquide du digestat nourrit les plantes, sa phase solide enrichit le sol en matière organique.

    Si il y a bien une énergie propre c’est bien celle-ci

  •  Hérésie écologique, le 30 mars 2021 à 20h59

    Si le procédé de méthanisation semble vertueux, on ne peut pas se laisser naïvement berner par la publicité actuelle…

    On oublie toujours les riverains qui subissent de nombreux désagréments : odeurs pestilentielles, passages de camions , poussières, mouches… Il faut impérativement imposer des distances beaucoup plus importantes entre les habitations et l’unité, 2km serait un minimum ! Et arrêter de négliger les possibles riverains du projet !
    Il faut protéger l’environnement avec des distances plus importantes des cours d’eau et des riverains lors de l’épandage (100m est un minimum).

    D’autre part, l’exploitation actuelle d’un méthaniseur encourage l’agriculture intensive (animaux enfermés plus récupérer les effluents et déjections) et la soustraction de terres agricoles, notamment pour le maïs, très méthanogène, au détriment des Hommes et du bétail.
    Cela va donc se traduire par des achats d’aliments pour bétail en remplacement pour les exploitations concernées sachant qu’une grande partie des aliments achetés sera importée du Brésil (soja) et contribuera à la déforestation et à l’augmentation du bilan carbone de chaque exploitant.
    Ainsi, les agriculteurs à l’origine du méthaniseur se détournent des principes de l’agroécologie prônée par le ministère de l’agriculture. En effet, l’autonomie alimentaire des troupeaux sera réduite (terres soustraites), augmentation des effluents liquides à épandre qui entraînera une baisse du taux de matière organique des sols ainsi qu’un risque accru de pollution azotée diffuse du fait des effluents liquides…
    L’épandage de digestat liquide multiplie les risques de lessivage du sol, contrairement au fumier, et déchets verts qui restent sur place et favorise le développement du petit écosystème.

    Les unités de méthanisation "agricoles" vont à l’encontre du plan « Protéines végétales » mis en œuvre par le ministère de l’agriculture et intégré au plan France Relance du Gouvernement, afin de réduire la dépendance protéique de la France et assurer sa souveraineté alimentaire. Objectif principal : réduire les importations de soja en doublant notamment la superficie en légumineuses d’ici 2030.

    Si la méthanisation est mentionnée page 53 dans le volet Modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets, page 67 la Stratégie nationale sur les protéines végétales développe les mesures techniques du Plan Protéines :

    • Des investissements dans les exploitations agricoles et dans les structures aval de la filière : la transition vers des systèmes plus riches en légumineuses ou moins dépendants du soja importé nécessite des investissements lourds chez les producteurs, les organismes stockeurs et les transformateurs ;
    • Un soutien à des projets alimentaires territoriaux visant une amélioration de l’autonomie protéique au niveau local ;
    • La promotion des produits transformés à base de légumineuses, la formation des cuisiniers et des gestionnaires de restauration collective et un volet éducation à l’alimentation ;
    • Un encouragement des actions de recherche fondamentale et appliquée pour combler le déficit historique de recherche sur les espèces légumineuses, notamment en matière de création variétale mais aussi pour définir des procédés innovants de transformation de ces protéines et de leur valorisation dans les systèmes alimentaires.

    Pour être vertueuse, la méthanisation ne doit recycler que ses déchets vrais, et ne pas détourner les cultures vitales pour nous.

  •  La méthanisation c’est l’avenir , le 30 mars 2021 à 20h57

    Enlever les pailles permet un semis direct dans de meilleurs conditions et on rapporte le digestat pour ne pas perdre la matière organique et en plus on produit du gaz

  •  contribution Chambres d’agriculture France, le 30 mars 2021 à 20h56

    Les Chambres d’agriculture sont mobilisées pour accompagner le développement d’une filière méthanisation agricole vertueuse et source d’externalités positives. La méthanisation est une opportunité pour les exploitations agricoles d’apporter des revenus complémentaires à leur activité et à conforter la mise en œuvre de pratiques favorables au climat et à l’environnement (couverture des sols par des cultures intermédiaires, valorisation des effluents, substitution des engrais azotés minéraux, etc.).

    Nous tenons à faire part de notre totale incompréhension quant à un certain nombre de dispositions qui nuiront, si elles sont retenues, à la mise en œuvre de projets agricoles et à l’évolution des installations existantes. Nous déplorons que ces dispositions n’aient pas fait l’objet d’échanges techniques plus approfondis avec la profession agricole, car elles ne nous semblent ni adaptées à la nature de l’activité de méthanisation agricole, ni proportionnées à l’ampleur des risques qui y sont associés.

    Nous tenons à souligner notre désaccord sur 3 points principaux qui laissent craindre des impasses techniques et économiques pour les exploitants : la distance d’implantation, les dispositions sur les stockages et la maîtrise des odeurs.

    Porter la distance d’implantation des installations de 50 à 200m de tiers nous semble injustifié et interdit de fait toute évolution de sites existants. Il nous semble que la distance devrait être adaptée au risque. Nous proposons que cette règle de distance ne s’applique pas pour les sites existants. Pour les sites en projet, une échelle de distances à moins de 200 m pourrait être introduite en proportion de la nature et du volume de l’installation.

    Il nous semble indispensable de préserver la possibilité de réaliser des ouvrages de stockage enterrés. Pourquoi envisager l’interdiction d’ouvrages enterrés et non pas un renvoi au respect des bonnes pratiques de construction intégrant la réalisation de drainage périphérique avec, si besoin, une indication sur les moyens de contrôle via la surveillance des drains, voire l’éventuelle réalisation d’analyses de fréquence pluriannuelle ? La généralisation exclusive d’ouvrages aériens serait non seulement source d’aggravation du risque mais pourrait aussi soulever des enjeux paysagers que les ouvrages enterrés permettent d’éviter. Par ailleurs, il est proposé la création de capacités de rétention. Cette notion se doit d’être adaptée au risque en rappelant que le parallélisme fait avec le stockage de matières dangereuses (substances chimiques) n’est pas approprié, s’agissant d’un digestat lequel présente un niveau de risque équivalent au lisier. Ainsi la capacité de rétention ne requiert pas un niveau d’étanchéité tel que proposé (sauf cas particulier). Par ailleurs, il convient de préciser bien évidemment que le volume de rétention doit être adapté au volume de stockage non enterré.

    La mesure des odeurs quant à elle ne peut être généralisée comme précisé, qui plus est dans un rayon de 3 km, au risque de mesurer l’impact d’autres activités. Elle doit être circonscrite aux seules situations avec des plaintes répétées et formulées par différentes personnes. Cette prescription pourrait là aussi être proportionnée au volume et à la nature des intrants traités. Nous proposons en outre de privilégier la notion d’un comité de suivi (et non d’un comité de riverain) uniquement aux installations en autorisation de la rubrique 2781-2.