Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 28 mai 2019 est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « donnez votre avis » en bas de page, du 30 avril jusqu’au 22 mai 2019.
CONTEXTE GÉNÉRAL
La loi EGALIM du 30 octobre 2018 prévoit en son article 73, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret, l’expérimentation de dispositifs d’abattoirs mobiles dans l’objectif d’identifier les éventuelles difficultés d’application de la réglementation européenne.
Actuellement, les abattoirs sont soumis à déclaration de 500kg/j à 5t/j et soumis à autorisation au-dessus de 5t/j. Ils sont soumis à la réglementation européenne IED dès lors que leur capacité de production est supérieure à 50t/j et classés alors sous la rubrique 3641.
Le projet de modification de la nomenclature des installations classées prévoit pour la rubrique 2210, l’ajout d’un alinéa portant sur les installations mobiles produisant de 500kg/j à 50t/j lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site. Les effluents en question seront traités dans des installations dûment classées à cet effet.
CONTENU DU PROJET
L’arrêté ministériel relatif aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature définit les prescriptions applicables à cette nouvelle sous-rubrique, c’est-à-dire aux abattoirs mobiles.
Il précise notamment les règles d’implantation de l’installation par rapport à son voisinage et détermine les mesures de protection de l’environnement qui devront être mises en œuvre concernant par exemple la prévention des pollutions, les odeurs ou le bruit.
Les dispositions relatives aux abattoirs fixes sont inchangées.
Commentaires
Eleveurs depuis 30 ans nous saluons cette opportunité d’avancer vers plus de bien-être animal (et meilleure qualité de la viande).
l’abattage à la ferme est sans doute une pratique des plus respectueuse pour les animaux, qui souffrent lors des trajets vers l’abattoir souvent loin des ferme de montagne, moins de stress donc une viande de meilleure qualité. paysans et animaux sont gagnant !
Pour éviter les abattoirs industriels qui ne peuvent ou ne veulent pas prendre le bien-être animal. Pour éviter le stress d’un long voyage aux animaux. Pour renforcer l’agriculture paysanne et les circuits courts
L’abattoir mobile génère moins de stress pour les animaux (déplacement, odeur….). c’est une bonne solution pour privilégier les circuits courts pour les petites structures ;
Une dalle béton étanche me paraît difficile à mettre en oeuvre. Peut-être suivre la piste d’un camion d’abattage
Je suis pour les abbatoirs mobiles, une solution qui engendre moins de stress pour les animaux abattus, qui favorise une agriculture locale et vivrière, et qui répond aux demandes de paysans qui aiment leurs animaux et veulent leur procurer l’abattage le plus serein possible.
Au beau pays du tourisme, la belle France, du aux monuments, à l’histoire mais aussi a sa campagne, ses paysages…. donc ses paysans ! Mais si ces paysans, de - en - nombreux, sont poussés à l’industrialisation (ce qui est le cas depuis 70 ans), que va t il rester de cette belle France? Des deserts agricoles productifs sur le court terme mais pauvres en richesses humaines et culturelles… etc, tout cela pour dire que si on veut preserver, si on veut continuer à être un beau pays il faudrait peut être arreter de mettre des batons dans les roues des acteurs de ce pays. donc OUI AUX ABATOIRS MOBILES ! OUI A L AUTONOMIE dans le respect des bonnes pratiques et de produits de qualité
Les abattoirs sont aujourd’hui situés beaucoup trop loin des lieux d élevages. Cela réduira l’impact écologique et améliorera la qualité car les producteurs seront plus présents pour définir leurs souhaits.
Je suis agriculteur en montagne et j’attends avec impatience la mise en place d’un abattoir mobile pour le bien être de mes animaux
Pour les éleveurs qui se lèvent chaque jour pour prendre soin de leur animaux, les voient naître, grandir et passent bien souvent plusieurs années à leur côtés, les animaux sont plus qu’un gagne-pain alors leurs conditions d’abattage sont importantes. Un abattage à la ferme engendrerai beaucoup moins de stress : pas de transport, pas de cadre inconnu, présence de l’éleveur, pas de box d’attente avec la cohue et les bruits de fond d’un abattoir "traditionnel",etc… Totalement pour les abattoirs mobiles.
tout est dans le titre ! promouvoir des abattoirs mobiles est le corollaire indispensable du développement des circuits courts et d’une alimentation de proximité encouragée par les PAT et le PNA du MAA. c’est faciliter l’installation de jeunes et de paysans à un moment ou le renouvellement des générations en agriculture pose souci, c’est permettre un maintien d’une plus grande part de la valeur ajoutée sur le territoire et un retour d’une plus grande part au producteur donc soutien de son revenu ; que du bon !! à soutenir absolument
demandé et attendu depuis longtemps par les paysans de la conf .
une victoire qui en appelle d autres !
Quand on élève un animal avec respect, soin et bienveillance , quand nous ne voyons pas nos animaux comme un outils de production mais comme un partenaire a part entière, il nous est évident et essentiel que leurs mort se passe le mieux possible .L’ abattoir mobile est donc un outil très utile pour le respect des animaux et des éleveurs a condition que les normes ne soit pas un frein et que le maximum d ’éleveurs puissent en avoir recours .
L’abattoir mobile diminuera le stress de l’animal et moins de circulation de bêtes risque moins de propagation de maladie
Depuis le temps que je l’attends, je pourrais enfin expliquer aux consommateurs qui se fournissent chez moi en viande d’agneaux que mes animaux n’ont plus aucun stress lié au seul déplacement de leur vie.
L’abattage mobile aura également l’intérêt de redonner du sens à notre métier d’éleveur qui n’avons plus de possibilité d’entrer dans les abattoirs industriels.
Depuis le temps que j’attends ça ! D’autres pays sont tellement plus en avance que nous là dessus donc je suis soulagée de voir que ça avance !
À l’heure où l’on parle de bien être animal, d’empreinte carbone, de charges de travail, etc…
Reste à rester vigilants sur les moyens mis en œuvre pour que cela ce passe bien à toutes les échelles et que cela ne soit pas une contrainte de plus pour l’agriculteur.
Je pense en particulier à l’aire étanche, si le camion est étanche, pas besoin d’investissement en plus sur la ferme où a lieu l’abattage ! De plus un assouplissement des normes selon le contexte local me semble indispensable, comme par exemple la distance minimale avec les habitations,…
En tout cas dès qu’un projet de ce type naît dans mon département je le rejoins avec plaisir !
Les longs trajets en camion sont une source de stress pour les animaux et la qualité de la viande s’en ressent. Pour les agriculteurs obligés de se déplacer plusieurs fois sur des dizaines de km c’est une énorme perte de temps et d’énergie alors que l’abattoir mobile peut pour une fois lui simplifier la vie.
Convient à l’agriculture paysanne particulièrement pour la vente directe ,maîtrise de la production et clarté pour les consommateurs
Je suis très favorable aux abattoirs mobiles pour proposer enfin à nos animaux (je suis éleveur de brebis) une mort digne, qui soit dans la continuité des égards qu’ils auront eu lors de leur vie à la ferme.
Je suis éleveur dans la Somme et le dernier abattoir a fermé ses portes il y a quelques mois. L’abattoir mobile doit permettre de retrouver de la proximité et de la dignité.
Les abattoirs mobiles sont bon pour le bien-être animal, la qualité de la viande et surtout les circuits courts en relation avec les consommateurs
Les normes pour les abattoirs mobiles, tout en garantissant la sécurité sanitaire, doivent être adaptées à ces outils, comme le font d’autres pays.