DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Arrêté de désignation du site Natura 2000 "Reculée des Planches-Près-Arbois"zone de protection spéciale

Du 29/07/2013 au 20/08/2013 - aucun commentaire

Ce projet d’arrêté a pour but de désigner le site natura 2000 (zone de protection spéciale) "Reculée des planches-près-Arbois" FR4312025 en droit français.

Vous pouvez consulter

- La fiche de présentation ;

- La proposition d’arrêté ;

- La proposition d’annexe listant les espèces d’oiseaux ;

- La proposition de carte du périmètre annexée à l’arrêté.


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