Cette consultation est terminée. Vous pouvez la parcourir mais il n'est plus possible d'y participer.
Projet d'arrêté portant cahier des charges d'agrément d’éco-organismes pour les déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement
Participez
Projet d'arrêté portant cahier des charges d'agrément d’éco-organismes pour les déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement
Questionnaire dans : Conversation :
- 27 répondants
- 15 minutes
- 1 questions
Fin : 5 mars 2012
- Thématiques associées :
- Admins :
-
