Arrêté assainissement collectif
La révision de l’arrêté du 22 juin 2007 poursuit l’effort entrepris depuis 2007 sur le traitement des eaux usées des collectivités, dans une optique de protection de l’environnement.
Gouvernement
Consultations publiques
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ministère de la Transition énergétique
Secrétariat d’État chargé de la Mer
La révision de l’arrêté du 22 juin 2007 poursuit l’effort entrepris depuis 2007 sur le traitement des eaux usées des collectivités, dans une optique de protection de l’environnement.