Mesures d'urgence qualité de l'air

Début :17/04/13 Fin : 11/05/13

Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes

Les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements de climatisation, de réfrigération et...

Début :21/03/13 Fin : 20/04/13

Projet de décret modifiant le décret 2011-1697 du 1er décembre 2011

Début :22/02/13 Fin : 14/03/13

Arrêté relatif à l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto

Début :16/08/12 Fin : 01/09/12

Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

Consulter la note explicative du projet d'arrêté qui précise le contexte, le contenu ainsi que les enjeux...

Début :23/07/12 Fin : 20/09/12

Arrêté relatif à l'agrément des activités de projet mises en oeuvre sur le territoire national résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres ou d’activités forestières

Début :27/07/12 Fin : 14/08/12

Projet de décret et d'arrêté relatifs au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la troisième période

Début :02/04/12 Fin : 16/04/12

Consultation publique sur le projet d’ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Début :19/03/12 Fin : 02/04/12

Contrôle et surveillance des champs électromagnétiques

Projet d’arrêté précisant les modalités d’application de l’article 26 du...

Début :19/03/12 Fin : 31/03/12

Consultation du public relative au décret et à l’arrêté pour la mise en œuvre du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Depuis 2006, la loi prévoit la publication régulière d’un Plan National de Gestion des...

Début :09/03/12 Fin : 22/03/12

Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre entrera le 1er janvier...

Début :01/12/11 Fin : 22/12/11

Consultation sur deux décrets relatifs aux Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA)

Afin de faire face à des dépassements de plus en plus fréquents des valeurs réglementaires de la...

Début :30/11/11 Fin : 14/12/11

Consultation sur le rapport de RTE portant sur la mise en œuvre de l’obligation de capacité

Dans la lignée des recommandations du rapport du sénateur Bruno Sido et du député Serge Poignant...

Début :13/10/11 Fin : 31/10/11

Projet de décret relatif à la prolongation de la concession de mine d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Mothes »

La concession de Mothes a été attribuée à la Société Esso de Recherches et...

Début :19/08/11 Fin : 08/09/11

Projet d’arrêté accordant à la société ArcelorMittal Géo Lorraine un permis exclusif de recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone à destination industrielle

Projet d’arrêté accordant à la société ArcelorMittal Géo Lorraine un permis...

Début :01/07/11 Fin : 31/07/11

Projet d’ordonnance et de décret transposant les directives 2009/28/CE et 2009/30/CE sur les énergies renouvelables et les hydrocarbures

L’article 2 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la...

Début :25/05/11 Fin : 08/06/11

Projet de décret relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-énergie territoriaux

Aux termes de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales, les organismes de...

Début :19/05/11 Fin : 02/06/11

Projet de décret relatif à l’extension de la concession de mine d’hydrocarbures liquides ou gazeux

Projet de décret relatif à l’extension de la concession de mine d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite...

Début :04/04/11 Fin : 30/04/11

Lancement de l’appel d’offres pour une centrale à cycle combiné gaz en Bretagne

Consultation préalable au lancement de l’appel d’offres pour une centrale à cycle combiné gaz en...

Début :05/04/11 Fin : 21/04/11

Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux

L’article 75 est la traduction de deux engagements issus du Grenelle de l’environnement.   D’une part...

Début :02/03/11 Fin : 17/03/11

prolongation de la concession de mine d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite "Concession de Bagneaux"

La concession de Bagneaux, située sur le territoire des départements de l’Aube (région Champagne...

Début :07/02/11 Fin : 28/02/11

Éolien en mer : consultation sur les conditions techniques du premier appel d’offres

Le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l’Environnement...

Début :01/02/11 Fin : 28/02/11

Économisons l'énergie !

L’efficacité énergétique consiste à consommer moins d’énergie et à ...

Début :10/11/11 Fin : 30/11/11