Consultation sur l’arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

Article L. 120-1 du code de l’environnement (article 244 de la loi du 10 juillet 2010 portant engagement national pour...

Début :18/04/13 Fin : 13/05/13

l’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les- Moulineaux

Début :02/04/13 Fin : 23/04/13

projet d’arrêté relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2

Ce projet d’arrêté vise à préciser les dispositions de deux règlements européens,...

Début :27/02/13 Fin : 15/03/13

Arrêté relatif aux conditions d’utilisation des ballons à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien publique

Début :30/11/12 Fin : 31/12/12

Projets de décret et d'arrêté relatifs aux normes applicables au Service de Sauvetage et Lutte contre l'incendie sur les aérodromes

Début :28/11/12 Fin : 20/12/12

Arrêté relatif à l’application du règlement n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes

Début :21/11/12 Fin : 11/12/12

Arrêté modifiant tous les arrêtés traitant des certificats restreints des aéronefs (à l’exception des CNRAC), pour la terminologie « à titre onéreux »

Début :05/11/12 Fin : 30/11/12

Arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes

Début :12/09/12 Fin : 30/09/12

Décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes

Article L. 120-1 du code de l’environnement (article 244 de la loi du 10 juillet 2010 portant engagement national pour...

Début :07/08/12 Fin : 15/09/12

Décret relatif aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans les servitudes aéronautiques

Début :01/08/12 Fin : 07/09/12

Arrêté relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations

Début :20/03/12 Fin : 13/04/12

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs

Cette consultation concerne un projet modificatif de l’arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux...

Début :28/11/11 Fin : 30/12/11

Projet d’arrêté introduisant une sous partie Q relative aux « limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », à l’OPS 1T (arrêté du 28 juin 2011)

Le projet d’arrêté que nous vous présentons vise à introduire une sous partie Q relative aux...

Début :24/11/11 Fin : 30/12/11

Projets d’arrêtés : extension à l’Outre-Mer des textes réglementaires relatifs à l’aviation civile

Les trois projets d’arrêtés mis en consultation permettent de maintenir diverses dispositions...

Début :02/12/11 Fin : 16/12/11

Projet d’amendement de la réglementation de la circulation aérienne

Le projet vise à prendre en compte les dernières évolutions nationales et internationales et à...

Début :25/10/11 Fin : 12/12/11

Projet d’arrêté "Encadrement des activités particulières réalisées par des aéronefs non habités"

La DGAC propose à consultation deux projets de texte permettant d’encadrer les activités...

Début :04/08/11 Fin : 30/10/11

Projet d’arrêté "Conditions d’établissement des procédures aéronautiques de départ, d’arrivée, d’attente et d’approche aux instruments" et projet de recueil de spécifications techniques

Ces projets de textes, destinés à remplacer l’arrêté du 28 aout 2006 et l’instruction...

Début :22/09/11 Fin : 28/10/11

Projet de décret relatif à l’emprunt longitudinal d’une autoroute par un ouvrage du réseau public de transport d’électricité et portant modification du code de la voirie routière

Le développement des ouvrages du réseau public de transport d’électricité se heurte à...

Début :19/09/11 Fin : 03/10/11

Projet d’arrêté "Renouvellement des certificats de navigabilité et acceptation des programmes d’entretien"

Consultation du projet d’arrêté relatif au renouvellement des certificats de navigabilité et à...

Début :12/07/11 Fin : 16/09/11

Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 4 janvier sur les CTA Ballon

Des difficultés d’ordre technique et administratif sont apparues dans l’application de certaines ds...

Début :05/07/11 Fin : 15/09/11

Projet d’arrêté relatif aux vols à sensation

Projet d’arrêté relatif aux vols à sensation Consultation ouverte du 21 juin au 1er août 2011

Début :21/06/11 Fin : 01/08/11

Consultation du guide des opérations RNP APCH appelées communément RNAV (GNSS)

Dans le cadre du développement de plus en plus important des procédures d’approches GNSS (RNP APCH selon la...

Début :03/06/11 Fin : 18/06/11

Projet d’arrêté "Utilisation des minimums opérationnels avion en aviation générale"

Le projet d’arrêté joint harmonise les règles de calcul des minimums opérationnels...

Début :12/05/11 Fin : 10/06/11

Projet d’arrêté destiné à restreindre l’utilisation des moteurs d’avion APU

Les moteurs APU sont destinés à produire de l’énergie à bord des avions pour alimenter au sol...

Début :17/05/11 Fin : 01/06/11

Projet de plan national de mise en œuvre de la navigation aérienne fondée sur les performances

Début :12/12/11 Fin : 03/02/12

Projets d'arrêtés : extension aux collectivités d'outre-mer de textes réglementaires relatifs à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Début :29/12/11 Fin : 30/01/12

Projet d’arrêté "acceptabilité des manuels d’exploitation"

Dans le cadre de l’harmonisation des procédures administratives, le besoin a été évoqué...

Début :21/04/11 Fin : 30/05/11

Projet d’arrêté portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC)

Il est proposé de clarifier les conditions d’utilisation des aéronefs ayant un titre de navigabilité...

Début :18/03/11 Fin : 30/04/11

Projet d’arrêté portant sur les activités de vols à sensation

Il est proposé de considérer les activités de vols à sensation comme du travail aérien et...

Début :28/02/11 Fin : 22/04/11

Le schéma national d’infrastructures de transport (SNIT)

Ce schéma est un outil au service d’une mise en œuvre des orientations transport du Grenelle. Il doit...

Début :28/01/11 Fin : 20/03/11

Projet d’arrêté relatif au remorquage de planeur en ULM

La DGAC a considéré comme nécessaire de donner la possibilité d’effectuer des...

Début :24/01/11 Fin : 18/02/11