Projet de décret relatif à la prise en compte des retenues de substitution pour l’irrigation et modifiant la nomenclature des opérations soumises au régime de la police de l’eau annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Fin : 03/05/12

Projet d'arrêté ministériel relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux interdictions de destruction, de dégradation et d’altération de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)

Le présent arrêté a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les dérogations...

Fin : 07/05/12

Deux projets d'arrêtés ministériels relatifs aux conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2012-2013

Contexte général Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection...

Fin : 04/05/12

Décret relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes dans la zone économique exclusive

Fin : 02/05/12

Etudes d'impact : projet d'arrêté approuvant le formulaire d'examen au cas par cas et sa notice explicative

Fin : 21/04/12

Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Fin : 27/04/12

Police de l'eau : projet de décret "Délais de recours"

"Les décisions prises en application du L.214-1 et suivant (police de l’eau) relèvent du...

Fin : 19/04/12

Projet de décret et d'arrêté relatifs au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la troisième période

Fin : 16/04/12

Projets de texte relatifs à l'utilisation d'appelants pour la chasse de certains corvidés

Suite à l'engagement de la ministre lors des débats parlementaires sur la proposition de loi chasse, en...

Fin : 13/04/12

Projet de décret relatif aux périodes d’ouverture générale de la chasse et modifiant le code de l’environnement

Dans un souci de simplification des procédures et d'harmonisation, la date d'ouverture de la chasse le 4ème...

Fin : 13/04/12

Projet de modification de l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

Le projet d'arrêté vise à avancer la date de l’ouverture de la chasse du vanneau huppé,...

Fin : 13/04/12

Projet de modification de l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

Ce projet vise à fixer la fermeture de la chasse du pigeon ramier au 20 février au lieu du 10 février dans...

Fin : 16/04/12

Consultation sur les simplifications de la règlementation des récipients sous pression transportables

Fin : 15/04/12

Consultation publique sur le projet d’ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Fin : 02/04/12

Cahier des charges d'agrément de la filière DEA

Dans le prolongement de l’engagement 251 du Grenelle de l’environnement et en application de l’article L....

Fin : 02/04/12

Cahier des charges d'agrément filière DDS ménagers

Dans le prolongement de l’engagement 250 du Grenelle de l’environnement, l’article L.541-10-4,...

Fin : 02/04/12

Contrôle et surveillance des champs électromagnétiques

Projet d’arrêté précisant les modalités d’application de l’article 26 du...

Fin : 31/03/12

Textes soumis au CSPRT du 10 avril 2012 : Consultation sur les modifications relatives à l’exécution de travaux à proximité des réseaux

Vous pouvez consulter les autres projets de texte qui seront soumis au Conseil supérieur de la...

Fin : 08/04/12

Textes soumis au CSPRT du 10 avril 2012 : Consultation sur les prescriptions applicables aux installations de production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole

Vous pouvez consulter les autres projets de texte qui seront soumis au Conseil supérieur de la...

Fin : 08/04/12

Textes soumis au CSPRT du 10 avril 2012 : les prescriptions applicables aux installations de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage des différents moyens de transport hors d'usage soumises à enregistrement

Vous pouvez consulter les autres projets de texte qui seront soumis au Conseil supérieur de la...

Fin : 08/04/12

Texte soumis au CSPRT du 10 avril : Consultation sur la modification de la nomenclature des installations classées pour la rubrique 2712 (entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage)

Vous pouvez consulter les autres projets de texte qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des...

Fin : 08/04/12

Arrêté relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations

Fin : 13/04/12

Consultation du public relative au décret et à l’arrêté pour la mise en œuvre du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Depuis 2006, la loi prévoit la publication régulière d’un Plan National de Gestion des...

Fin : 22/03/12

Deux arrêtés relatifs aux espèces d'animaux classées nuisibles

Les deux textes sont applicables à compter du 1er juillet 2012.I. Sur l’ensemble du territoire métropolitain...

Fin : 22/03/12

Arrêté cahier des charges d' éco-organismes pour les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels

Il est envisagé d'agréer des éco-organismes pour la gestion des déchets d'équipements...

Fin : 05/03/12

Liste des produits chimiques se retrouvant dans la filière "Déchets diffus spécifiques des ménages"

  Suite à l’engagement 250 du Grenelle de l’environnement, une nouvelle filière de...

Fin : 03/03/12

Trois nouvelles espèces de mammifères protégées

Ce projet de texte (cliquez-ici) permet l'ajout des trois espèces suivantes dans la liste des espèces de...

Fin : 20/03/12

Textes soumis au CSPRT du 20 mars 2012 : Consultation sur l'arrêté fixant les prescriptions applicables aux installations de stockage en récipients mobiles de liquides inflammables exploitées dans les entrepôts couverts

Vous pouvez consulter les autres projets de texte qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des...

Fin : 18/03/12

Textes soumis au CSPRT du 20 mars 2012 : Consultation sur les prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage etc. relevant du régime de l’enregistrement au titre des ICPE

Vous pouvez consulter les autres projets de texte qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des...

Fin : 18/03/12

Textes soumis au CSPRT du 20 mars 2012 : Consultation sur la modification de la nomenclature ICPE pour y introduire le régime de l'enregistrement pour le broyage/concassage

Vous pouvez consulter les autres projets de texte qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des...

Fin : 18/03/12

Textes soumis au CSPRT du 20 mars 2012 : Consultation sur les modalités d’affichage sur un site concerné par une demande d’enregistrement pour informer le public

Vous pouvez consulter les autres projets de texte qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des...

Fin : 18/03/12

Rénovation de la gouvernance en matière de biodiversité

Fin : 21/03/12

Evaluation environnementale stratégique

Fin : 25/02/12

Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14/02/2012

Fin : 12/02/12

Projet de décret relatif aux autorisations temporaires

Les activités ayant un impact sur les ressources en eau nécessitent une autorisation administrative...

Fin : 05/01/12

Projet de décret relatif à la dévolution de terrains non bâtis acquis pour moitié au moins avec des subventions publiques aux fins de protection de l’environnement

Note de présentation du décret d’application de l’article 134 de la LENE L’article 134 de la...

Fin : 30/12/11

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs

Cette consultation concerne un projet modificatif de l’arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux...

Fin : 30/12/11

Projet d’arrêté introduisant une sous partie Q relative aux « limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », à l’OPS 1T (arrêté du 28 juin 2011)

Le projet d’arrêté que nous vous présentons vise à introduire une sous partie Q relative aux...

Fin : 30/12/11

Trois projets d'arrêtés concernant le loup (Canis lupus)

Projet d’arrêté relatif à la territorialisation des tirs de defense et modifiant...

Fin : 28/12/11

Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre entrera le 1er janvier...

Fin : 22/12/11

Projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l’environnement

L’article 185 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,...

Fin : 21/12/11

Projet d’arrêté publiant le cahier des charges de tout organisme demandant un agrément pour la gestion des déchets d’activité de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement

L’engagement 249 du Grenelle de l’environnement a consacré fin 2007 la volonté collégiale de...

Fin : 21/12/11

Projet de décret et d’arrêté sur la surveillance et les mesures des ondes électromagnétiques

Un projet de décret et d’arrêté fixent les modalités de fonctionnement du nouveau dispositif...

Fin : 20/12/11

Rapport de la Commission sur l’application et l’adéquation du règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [règlement (CE) n° 842/2006]

La convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a pour objectif ultime de stabiliser les concentrations...

Fin : 20/12/11

Projet de Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base

Le Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des INB a pour but de proposer une...

Fin : 17/12/11

Projets d’arrêtés : extension à l’Outre-Mer des textes réglementaires relatifs à l’aviation civile

Les trois projets d’arrêtés mis en consultation permettent de maintenir diverses dispositions...

Fin : 16/12/11

« Décret Digues » Projet de nouvelle réglementation visant à renforcer l’efficacité et la sûreté des digues de protection des populations contre les inondations et les submersions marines

  La prévention des inondations fluviales et des submersions marines constitue une question d’importance...

Fin : 15/12/11

Consultation sur deux décrets relatifs aux Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA)

Afin de faire face à des dépassements de plus en plus fréquents des valeurs réglementaires de la...

Fin : 14/12/11

Projet de décret relatif à la consignation et au réemploi des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets qui en sont issus

Projet de décret faisant suite au constat d’accroissement du nombre des bouteilles de gaz abandonnées en...

Fin : 15/12/11

Projet d’amendement de la réglementation de la circulation aérienne

Le projet vise à prendre en compte les dernières évolutions nationales et internationales et à...

Fin : 12/12/11

Air intérieur - Décret simple

L’article 180 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a...

Fin : 09/12/11

Air intérieur : arrêté relatif aux conditions d’accréditation des organismes

L’article 180 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a...

Fin : 09/12/11

Projet de décret relatif à la trame verte et bleue et portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Conformément aux dispositions de l’article L. 371-2 du code de l’environnement, un projet de document-cadre...

Fin : 09/12/11

Projet de décret de création du parc naturel marin des Glorieuses (Océan Indien)

Le présent projet de décret vise à classer une portion des eaux sous souveraineté française,...

Fin : 07/12/11

Projet de décret relatif à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Le présent décret a pour but d’adapter la partie réglementaire du code de l’environnement...

Fin : 07/12/11

Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et des sites d’intérêt géologique

Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et des sites...

Fin : 04/12/11

Projet d’arrêté fixant les règles générales applicables aux installations nucléaires de base

Le présent projet d’arrêté définit les exigences essentielles applicables aux installations...

Fin : 01/12/11

Projet de décret relatif aux projets, plans et programmes susceptibles de faire l’objet d’un débat public

Ce projet de décret prévoit, pour trois nouvelles catégories de projets et en fonction de leur dimension,...

Fin : 30/11/11

Lancement d’une consultation sur le Guide "Terres excavées"

Dans le cadre de projets d’aménagement, la gestion de terres excavées (utilisation sur le site ou...

Fin : 30/11/11

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

Ce projet d’arrêté fixe la date de fermeture de la chasse du pigeon ramier au 20 février au lieu du...

Fin : 28/11/11

Projet d’arrêté autorisant la chasse de la Bernache du Canada jusqu’en 2015

Ce projet d’arrêté vise à autoriser la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) sur le...

Fin : 28/11/11

Projet arrêté relatif au programme d’action national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

La protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole s’appuie sur la directive 91/676/CEE...

Fin : 18/11/11

Ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques

En 2009, le Conseil d’État a annulé plusieurs dispositions de deux décrets de 2007 relatifs aux...

Fin : 10/11/11

Projet de décret relatif à l’harmonisation des consignes de tri des déchets d’emballages ménagers

Le premier alinéa de l’article 199 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national...

Fin : 09/11/11

Projet d’ordonnance portant clarification et simplification des dispositions relatives aux réserves naturelles

Le présent projet d'ordonnance vise, en application de l'article 256 de la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2,...

Fin : 03/11/11

Consultation sur le rapport de RTE portant sur la mise en œuvre de l’obligation de capacité

Dans la lignée des recommandations du rapport du sénateur Bruno Sido et du député Serge Poignant...

Fin : 31/10/11

Projet d’arrêté "Encadrement des activités particulières réalisées par des aéronefs non habités"

La DGAC propose à consultation deux projets de texte permettant d’encadrer les activités...

Fin : 30/10/11

Projet d’arrêté "Conditions d’établissement des procédures aéronautiques de départ, d’arrivée, d’attente et d’approche aux instruments" et projet de recueil de spécifications techniques

Ces projets de textes, destinés à remplacer l’arrêté du 28 aout 2006 et l’instruction...

Fin : 28/10/11

Projet d’ordonnance relative à l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme

L’article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement...

Fin : 21/10/11

Décret relatif aux installations marines de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables

Décret relatif aux installations marines de production d’électricité à partir de sources...

Fin : 13/10/11

Projet d’ordonnance relative aux corrections à apporter à la réforme des autorisations d’urbanisme

L’article 25 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement autorise le Gouvernement...

Fin : 05/10/11

Décret pris pour l’application de l’ordonnance relative aux corrections à apporter à la réforme des autorisations d’urbanisme

Le régime juridique applicable aux autorisations d’urbanisme est issu de la réforme de l’application...

Fin : 05/10/11

Projet de décret relatif à l’emprunt longitudinal d’une autoroute par un ouvrage du réseau public de transport d’électricité et portant modification du code de la voirie routière

Le développement des ouvrages du réseau public de transport d’électricité se heurte à...

Fin : 03/10/11

Plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines

Le ministère du développement durable avec l’appui de l’INERIS a piloté ...

Fin : 15/09/11

Consultation du public : projet de bonnes pratiques des commissions de médiation

Le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l’Etat à toute personne...

Fin : 30/09/11

Projet de plan national d’actions en faveur des plantes messicoles

Depuis plus de quinze ans, le ministère en charge de l’écologie développe des plans nationaux...

Fin : 23/09/11

Projet de plan national en faveur de la buglosse crépue (Anchusa crispa)

Dans le cadre de l’application de la directive européenne « Habitats-faune-flore » qui fixe...

Fin : 23/09/11

Projets de plans nationaux d’actions en faveur de deux espèces végétales endémiques amazoniennes

Depuis plus de quinze ans, le ministère en charge de l’écologie développe des plans nationaux...

Fin : 23/09/11

Projet d’arrêté ministériel encadrant le retrait des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation

L’article R.1333-2 du code de la santé publique interdit, depuis le décret modificatif n° 2002-460...

Fin : 16/09/11

Projet d’arrêté "Renouvellement des certificats de navigabilité et acceptation des programmes d’entretien"

Consultation du projet d’arrêté relatif au renouvellement des certificats de navigabilité et à...

Fin : 16/09/11

Projet de plan national d’actions en faveur de l’Apron du Rhône

Un projet de plan national d’actions en faveur de l’Apron du Rhône est porté à la consultation du...

Fin : 15/09/11

Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 4 janvier sur les CTA Ballon

Des difficultés d’ordre technique et administratif sont apparues dans l’application de certaines ds...

Fin : 15/09/11

Projet de décret relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives

L’article 19 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la...

Fin : 12/09/11

Projet de décret relatif au programme d’action "marées vertes"

Ce projet de décret relatif au programme d’action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant...

Fin : 09/09/11

Projet de décret relatif à la prolongation de la concession de mine d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Mothes »

La concession de Mothes a été attribuée à la Société Esso de Recherches et...

Fin : 08/09/11

Ordonnance relative à la surface de plancher du code de l’urbanisme

L’article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement...

Fin : 06/09/11

Décret pris pour l’application de l’ordonnance portant réforme de la surface

L’article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement...

Fin : 30/08/11

Projet de décret relatif au mandat des membres de la Commission des produits chimiques et biocides

La Commission des Produits Chimiques et Biocides (CPCB) fait partie des commissions prévues à un niveau...

Fin : 22/08/11

Appel à candidature pour siéger à la Commission des Produits Chimiques et Biocides

Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement lance un appel...

Fin : 15/08/11

Projet d’arrêté relatif aux vols à sensation

Projet d’arrêté relatif aux vols à sensation Consultation ouverte du 21 juin au 1er août 2011

Fin : 01/08/11

Projet d’arrêté accordant à la société ArcelorMittal Géo Lorraine un permis exclusif de recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone à destination industrielle

Projet d’arrêté accordant à la société ArcelorMittal Géo Lorraine un permis...

Fin : 31/07/11

Projet de plan national d’actions en faveur du Gecko vert de Manapany (Phelsuma inexpectata)

Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité et plus particulièrement du plan ...

Fin : 20/07/11

Projet de décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement

L’engagement 251 du Grenelle de l’environnement a consacré fin 2007 la volonté collégiale de...

Fin : 12/07/11

Projet de décret relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (O.U.G.C.).

Afin de rendre pérenne la gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation, un...

Fin : 10/07/11

Projet de plan national d’action en faveur de l’Outarde canepetière

L’Outarde canepetière est un oiseau de plaine représenté en France par deux grandes populations...

Fin : 15/07/11

Projet de décret relatif aux chartes des parc nationaux

La politique des parcs nationaux français a fait l’objet d’une réforme législative en 2006. La...

Fin : 12/07/11

Projet de stratégie nationale en faveur du grand tétras

Le grand tétras, Tetrao urogallus, est un oiseau forestier des étages montagnards et subalpins,...

Fin : 08/07/11

Projet de décret relatif à des équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés utilisés comme fluides frigorigènes

Les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements fixes de réfrigération, de...

Fin : 06/07/11

Programmes d’action protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Projet de décret relatif aux programmes d’action à mettre en œuvre pour la protection des eaux contre...

Fin : 24/06/11

Consultation du guide des opérations RNP APCH appelées communément RNAV (GNSS)

Dans le cadre du développement de plus en plus important des procédures d’approches GNSS (RNP APCH selon la...

Fin : 18/06/11

Projet de décret relatif aux animaux d’espèces nuisibles

Le décret insère un article R. 421-31-1 dans le code de l’environnement permettant la création, au...

Fin : 17/06/11

Projet d’arrêté "Utilisation des minimums opérationnels avion en aviation générale"

Le projet d’arrêté joint harmonise les règles de calcul des minimums opérationnels...

Fin : 10/06/11

Projet de décret relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

L’article 180 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a...

Fin : 10/06/11

Projet de décret relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène

La loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à...

Fin : 10/06/11

Projet d’ordonnance et de décret transposant les directives 2009/28/CE et 2009/30/CE sur les énergies renouvelables et les hydrocarbures

L’article 2 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la...

Fin : 08/06/11

Décret portant adaptation des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs

Le droit applicable aux terrains de camping et à l’hébergement de loisirs a fait l’objet de...

Fin : 08/06/11

Projet de décret relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-énergie territoriaux

Aux termes de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales, les organismes de...

Fin : 02/06/11

Projet d’arrêté destiné à restreindre l’utilisation des moteurs d’avion APU

Les moteurs APU sont destinés à produire de l’énergie à bord des avions pour alimenter au sol...

Fin : 01/06/11

Projet de plan national de mise en œuvre de la navigation aérienne fondée sur les performances

Fin : 03/02/12

Projets d'arrêtés : extension aux collectivités d'outre-mer de textes réglementaires relatifs à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Fin : 30/01/12

Projet de Plan national d’actions en faveur du Pétrel noir de Bourbon

Le Pétrel noir de Bourbon est une espèce d’oiseau marin endémique de La Réunion au statut de...

Fin : 31/05/11

Décret relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à la gestion des polychlorobiphényles et polychloroterphényles

Fin : 25/01/12

Projet d’arrêté relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

La consultation est ouverte jusqu'au 30 mai 2011. La bécasse des bois, limicole migrateur, est essentiellement un oiseau...

Fin : 30/05/11

Projet d’arrêté "acceptabilité des manuels d’exploitation"

Dans le cadre de l’harmonisation des procédures administratives, le besoin a été évoqué...

Fin : 30/05/11

Décret relatif à la sortie du statut de déchet

Fin : 25/01/12

Arrêté fixant le contenu des registres : production, réception et traitement de déchets

Fin : 18/01/12

Projet de création d'une classe d'ULM "Hélicoptère Ultra léger" (Classe 6)

Fin : 15/01/12

Programmes d’actions régionaux pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Fin : 14/01/12

Projet de décret relatif à l’extension de la concession de mine d’hydrocarbures liquides ou gazeux

Projet de décret relatif à l’extension de la concession de mine d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite...

Fin : 30/04/11

Projet d’arrêté portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC)

Il est proposé de clarifier les conditions d’utilisation des aéronefs ayant un titre de navigabilité...

Fin : 30/04/11

Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012

Depuis la réapparition naturelle de l’espèce en France en 1992, afin de concilier le maintien des...

Fin : 29/04/11

Projet d’arrêté fixant les conditions et limites de destruction du loup (nouvelle version)

Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de...

Fin : 29/04/11

Identification des catégories d’aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l’Agence des aires marines protégées

Ce projet d’arrêté procède à une extension du champ de compétence de l’Agence des...

Fin : 25/04/11

Projet d’arrêté portant sur les activités de vols à sensation

Il est proposé de considérer les activités de vols à sensation comme du travail aérien et...

Fin : 22/04/11

Lancement de l’appel d’offres pour une centrale à cycle combiné gaz en Bretagne

Consultation préalable au lancement de l’appel d’offres pour une centrale à cycle combiné gaz en...

Fin : 21/04/11

Projet de décret relatif à l’élaboration et à la mise en oeuvre du plan d’action pour le milieu marin

Le projet de décret interministériel transpose la directive-cadre stratégie pour le milieu marin qui vise...

Fin : 15/04/11

Projet de décret relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier

Pour certaines espèces chassables, l’article R. 424-8 du code de l’environnement prévoit des dates...

Fin : 11/04/11

Projet d’arrêté fixant les conditions et limites de destruction du loup

Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de...

Fin : 11/04/11

Rapport d’étape « labels entreprises responsables » soumis à concertation

Le Commissariat général au Développement durable ouvre une phase de concertation destinée à...

Fin : 11/04/11

Plan national d’actions 2011-2015 en faveur du Flûteau nageant

Le Fluteau nageant (Luronium natans L.) est une plante des milieux aquatiques endémique européenne, qui a vu son...

Fin : 01/04/11

Plan national d’actions en faveur de la saxifraga oeil-de-bouc Saxifraga hirculus (2011-2016)

Un projet de plan national d’action en faveur de Saxifraga hirculus L. est porté à la consultation du...

Fin : 31/03/11

Projet d’ordonnance portant simplification et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement

Ce projet d’ordonnance est pris en application de l’article 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010...

Fin : 26/03/11

Projet de décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnemental

L’article 225 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national en faveur de l’environnement étend et...

Fin : 24/03/11

Le schéma national d’infrastructures de transport (SNIT)

Ce schéma est un outil au service d’une mise en œuvre des orientations transport du Grenelle. Il doit...

Fin : 20/03/11

Projet de décret portant réforme des études d’impact de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Le projet de décret portant réforme des études d’impact est pris en application de l’article...

Fin : 18/03/11

Projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement

Ce décret est pris en application des articles 236 et suivants de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant...

Fin : 18/03/11

Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux

L’article 75 est la traduction de deux engagements issus du Grenelle de l’environnement.   D’une part...

Fin : 17/03/11

Projet de décret portant sur la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des préenseignes

Ce projet de décret est pris pour l’application des articles 36 à 50 de la loi du 12 juillet 2010 portant...

Fin : 17/03/11

Consultation dans le cadre de l’élaboration de propositions françaises de substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion à l’annexe XIV du règlement REACH

La procédure d’autorisation du règlement REACH vise à mettre en place une utilisation...

Fin : 15/03/11

Décret pris pour l’application des articles relatifs aux SCOT et aux PLU de la loi Grenelle 2 et pour l’application des dispositions d’urbanisme de la loi du 27 juillet 2010

Décret pris pour l’application des articles relatifs aux SCOT et aux PLU de la loi du 12 juillet 2010 "grenelle II"...

Fin : 01/03/11

prolongation de la concession de mine d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite "Concession de Bagneaux"

La concession de Bagneaux, située sur le territoire des départements de l’Aube (région Champagne...

Fin : 28/02/11

Éolien en mer : consultation sur les conditions techniques du premier appel d’offres

Le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l’Environnement...

Fin : 28/02/11

Projet de décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire mises sur le marché

Les nanotechnologies sont passées en dix ans du stade de la recherche amont à celui de la commercialisation....

Fin : 28/02/11

Projet de décret relatif aux parcs naturels régionaux et aux parcs naturels marins

Ce projet de décret adapte les dispositions des articles 146 à 148 de la loi dite "Grenelle 2" concernant les...

Fin : 22/02/11

Projet d’arrêté relatif au remorquage de planeur en ULM

La DGAC a considéré comme nécessaire de donner la possibilité d’effectuer des...

Fin : 18/02/11

Projet de décret relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation

Ce projet de décret entre dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre...

Fin : 18/02/11

Décret portant engagement national favorisant la performance environnementale et énergétique des constructions

Décret portant engagement national pour l’environnement et portant diverses dispositions favorisant la performance...

Fin : 15/02/11

Projet de décret relatif à la gestion des eaux pluviales urbaines

En application de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, le projet de décret relatif à la...

Fin : 27/01/11

Économisons l'énergie !

L’efficacité énergétique consiste à consommer moins d’énergie et à ...

Fin : 30/11/11