Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

Projet d'arrêté ministériel relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau dans certaines parties des départments de la Gironde, de l’Hérault, du Gard, de l’Ain, de l’Indre et de la Loire et modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

Vous pouvez consulter le projet d'arrêté en cliquant ici.

La consultation est ouverte du mardi 3 juillet au jeudi 19 juillet 2012.