EAU ET BIODIVERSITÉ
 

(1) Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
(2) Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Du 22/05/2014 au 15/06/2014 - 1266 commentaires

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉS
Ces deux projets d’arrêtés feront l’objet d’une présentation devant le Conseil national de protection de la nature, en vue du recueil de son avis lors du comité plénier du 11 juin 2014.

1) Le premier projet d’arrêté fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Pour la période 2014-2015, le plafond proposé se présente comme suit :
♦ Le I de l’article 1er du projet d’arrêté le fixe à vingt-quatre spécimens, reconduisant ainsi le plafond déterminé pour la période 2013-2014 dans un arrêté ministériel du 16 mai 2013.
Le II du même article introduit un principe de révision possible de ce nombre, “dans la limite de douze spécimens supplémentaires”.
Dans tous les cas ce nombre, tel que fixé au I ou tel qu’éventuellement révisé en application du II tient compte des préoccupations relatives à l’état de conservation de la population de loups, en ce qu’il a été déterminé en prenant appui sur une méthodologie scientifique dont une description détaillée est disponible en page 34 du plan loup 2013-2017. Cette méthodologie, conçue comme un outil d’aide à la décision politique, permet notamment :

  • de modéliser à court terme (un à deux ans) l’évolution la plus probable des effectifs de loups, compte tenu de la croissance observée ainsi que de sa variation au cours des années passées ;
  • et de disposer d’une mesure explicite des risques associés à la prise de décision, en terme d’évolution de la population de loups après mise en œuvre des prélèvements par rapport à un niveau attendu (notion de “croissance résiduelle”).

♦ Afin de s’assurer du respect du plafond ainsi fixé, l’article 2 interdit les tirs de prélèvement encadrés par l’arrêté ministériel DEVL1312136A du 15 mai 2013, à compter de la date éventuelle à laquelle le nombre de spécimens détruits s’élèvera au maximum fixé à l’article 1er, diminué de deux spécimens.
Afin de permettre aux éleveurs dont les troupeaux resteraient exposés à cette même date au risque de prédation du loup, la mise en œuvre de tirs de défense pourra continuer d’être autorisée, dans les conditions décrites dans l’arrêté cadre du 15 mai 2013.

2) Le deuxième projet d’arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
La liste de ces départements est susceptible d’évoluer en fonction du classement ou du déclassement de certains secteurs en Zones de Présence Permanente ou ZPP (zones hébergeant un ou plusieurs individus ou meutes sédentarisés, au sujet desquels au moins trois indices de présence ont été relevés pendant au moins deux hivers consécutifs, avec une confirmation génétique lors d’au moins un des deux hivers).
Les conclusions du suivi hivernal 2013-2014 de la population de loups conduisent à proposer :

  • Le maintien de l’inscription des départements suivants, au titre des ZPP (nouvelles autant qu’anciennes) y étant recensées : Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Lozère, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Vosges ;
  • L’inscription des départements suivants pour tenir compte de la dimension trans-départementale établie de ZPP existantes : l’Ariège et l’Aude au titre des ZPP dites Carlit et Madres-Boucheville (partagées avec les Pyrénées-Orientales), les Bouches-du-Rhône au titre de la ZPP dite Ouest Var (partagée avec le Var)
  • L’inscription des départements suivants, pour tenir compte de la mise en évidence de nouvelles ZPP : l’Ardèche, au titre de la ZPP dite de Tanargue-Gardilles (partagée avec la Lozère), la Haute-Marne et la Meuse, au titre de la ZPP dite de "Haute-Marne – Vosges-Meuse" (partagée avec les Vosges)

Il apparaît important de rappeler les éléments suivants, afin que l’absence ou la présence d’un département dans ce projet d’arrêté ne fasse pas l’objet d’interprétations erronées :
♦ Les territoires potentiels d’intervention ne sont pas forcément limités, du fait de la prise d’un tel arrêté, aux départements ici évoqués.
Comme indiqué dans le plan loup, “Les départements ne figurant pas dans la liste fixée par [cet] arrêté ne sont nullement exclus de la réglementation fixant les conditions et limites dans lesquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordés par les préfets” (plan loup 2013-2017, page 34).
Les conditions de déclenchement et de déroulement des opérations diffèrent simplement selon que l’opération se déroule sur un territoire situé ou non en unité d’action.
♦ L’inscription d’un département ne signifie pas non plus pour autant que des opérations d’intervention auront forcément vocation à être mises en œuvre sur ce territoire durant la période 2014-2015.
C’est bien le respect d’une combinaison de critères qui conduit les autorités préfectorales à délivrer ou non les dérogations sollicitées sur le fondement des différents arrêtés ministériels composant le “protocole technique d’intervention” (cf. plan loup, page 33).
Ce projet d’arrêté ministériel apparaît ainsi comme l’une des illustrations du principe de gestion différenciée selon les situations, sur lequel repose notamment le plan loup.

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et au décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

Mise à jour du 1er juillet 2014 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.


Commentaires
  •  Non aux tirs de loups, par Jean-Luc PARDI , le 13 juin 2014 à 19h16

    Le système d’indemnisation actuel comporte de nombreux effets négatifs qui coutent cher aux contribuables et rapporte gros à certains éleveurs. Ce système a été mis en place par la profession agricole pour la profession agricole.
    Dans les ZPP (zone de présence permanente) il faut arrêter d’indemniser les éleveurs au nombre d’animaux tués. Il est préférable de leur donner une prime ainsi l’éleveur qui met en œuvre les mesures de prévention sera "gagnant", celui qui ne se protège pas n’en tirera aucun bénéfice. Par contre, dans les zones de colonisation de l’espèce le système d’indemnisation doit être poursuivi.

    Depuis 22 ans que le loup a officiellement fait son retour en France il n’y a eu aucun abandon de pâturage dans les secteurs où le loup est présent.
    Je suis contre le prélèvement de loups, quel que soit le nombre. Cette mesure ne règle rien, elle ne contente ni les éleveurs ni les défenseurs de l’espèce. Elle ne sert que de paravent pour, face à la profession agricole, montrer que l’État "suit" ce dossier.

    Enfin, je considère que les chasseurs n’ont pas à prendre part à ce débat. Qu’ils se contentent de faire le ménage dans leurs rangs et s’occupent de "gérer" le gibier différemment que ce qu’ils font.

  •  PROJET LOUP, par VIGUIER , le 13 juin 2014 à 18h59

    J’apporte mon total soutien à cette consultation concernant le projet loup.

  •  les bergers commencent à être entendus, par michel64 , le 13 juin 2014 à 18h29

    enfin les autorités commencent à se rendre compte des dégâts dus à la "réintroduction sauvage des loups" et écoutent les bergers qui n’en peuvent plus de supporter cette "invasion de carnivores qui détruisent leurs troupeaux".
    il est facile de vouloir re-ensauvager la montagne quand on n’en vit pas ; pourtant tout le monde apprécie les produits agricoles qui y sont élevés ; il est temps de reconnaître que ces territoire appartiennent en premier à ceux qui y vivent et l’entretiennent .

  •  LOUP, par GROSPERRIN Eric , le 13 juin 2014 à 17h27

    Je suis contre le droit de tirer les loups à titre préventif. Que des bergers soient embauchés pour protéger les troupeaux.

  •  A qui profite le crime ?, par DEGUI , le 13 juin 2014 à 16h10

    Je comprend et je respecte le désarroi des éleveurs dont les animaux ont été victimes du loup, je sais que les brebis, subissant ces attaques sont soumises à un stress insupportable. Je souhaite, comme la plupart des personnes qui ont répondu ici, que toutes les mesures de protection soient prises, pour éviter ces drames ; Néanmoins je pense que le loup, comme tous les autres acteurs de la chaine alimentaire, à toute sa place au sein de notre nature. Les mesures proposées ici, sont et seront inefficaces. Il est inutile de répéter tous les arguments déjà développés dans ce sens dans les messages précédents. Il me semble tout aussi vain d’incriminer les éleveurs qui se sentent stigmatisés ou à l’inverse les pro loups qui, selon leurs contradicteurs, sont des gens de la ville qui ne connaissent rien à la campagne, ni les pouvoirs public qui, voulant ménager la "chèvre et le chou", mécontentent tout le monde. Dans notre pays le loup est victime de la mauvaise réputation issue des contes et légendes dont la mémoire est encore forte de nos jour, il est, par exemple, perçu très différemment en Italie ou la louve a allaité Romulus et Remus. Je vis dans un des départements nouvellement touché par les attaques de loups et je suis très préoccupée par la violence des propos du président de la fédération de chasse départementale, qui a profité de l’actualité" Loup" pour stigmatiser tous les animaux protégés mais que les chasseurs voudraient voir classer nuisibles comme, entre autres, les vautours. J’ai l’impression que nos élus sont encore et toujours soumis à la pression des sociétés de chasse, ce qui leur fait prendre de mauvaises décisions, et qu’ils ne se sont pas aperçus que le vent avait tourné. Si on veut mettre les actes en accord avec les paroles il faut prendre des mesures fortes et courageuses en faveur de la biodiversité et ne pas privilégier des décisions à" courte vue".

  •  NON !, par Catherine Delacroix , le 13 juin 2014 à 16h03

    Je suis totalement opposée à ces deux projets d’arrêtés concernant le loup.
    Faut-il rappeler que le loup est une espèce protégée ?
    Ils sont déjà si peu.
    Les tirs ne réduiront pas les prédations. Les mesures de protection des troupeaux sont efficaces, peut-être faudrait-il les rendre obligatoires.

  •  gestion du loup, par jean pierre borcier , le 13 juin 2014 à 15h25

    je soutient la possibilité de prélevé des loups.

  •  NON à la destruction des loups !, par Lulu , le 13 juin 2014 à 15h02

    Que les lois françaises et européennes concernant la protection du loup soient respectées ! Pourquoi ne pas s’inspirer des pays voisins et anticiper le retour du loup. Et aussi qu’un peu de lumière soit faite sur les éleveurs ovins et le montant de leurs subventions, plus on accuse le loup plus il y a de subventions.

  •  Non à l’abattage du loup, par P. Orabi , le 13 juin 2014 à 14h22

    Le loup gris (Canis lupus) est une espèce protégée par la Directive "Habitats", la convention de Berne et de Cites ainsi que par l’arrêté ministériel du 22 juillet 1993. Ce statut engage la France qui a une responsabilité particulière pour assurer la sauvegarde et la conservation de l’espèce mais non seulement, également de ses habitats. Il est inscrit aux annexes II et IV de la Directive "Habitats" avec le statut d’espèce d’intérêt communautaire prioritaire nécessitant une attention particulière pour assurer sa protection. Considérant son statut de protection, les tirs létaux sur une espèce protégée sont parfaitement inacceptables et doivent être proscrits. D’une part, l’Etat préfère étendre la liste des départements qui pourront recourir aux tirs sans que préalablement, il se soit assuré que des dispositions aient été prises pour limiter les interactions avec le cheptel domestique. D’autre part, le recours au tir signe le renoncement des pouvoirs publics à rechercher des solutions propres à permettre l’acceptabilité du loup et plus largement des prédateurs. Si l’Etat déroge à cette règle de protection stricte d’une espèce protégée sous prétexte qu’elle interagit avec le cheptel domestique alors l’Etat français signe l’arrêt de mort de l’espèce et la nature sauvage ne subsistera plus que dans des collections et cabinets de curiosité ! Depuis les premiers tirs, nous ne cessons d’assister à l’augmentation des quotas d’animaux tirés et des territoires concernés. Ces dérogations croissantes ne concourent pas à permettre une meilleure acceptabilité du loup mais au contraire, elles stigmatisent le loup au rang des bêtes malfaisantes. Depuis que nous assistons au tir, nous assistons à une surenchère dans la régulation de l’espèce au risque de la faire régresser pour ne pas dire de l’exterminer et aucun signe positif ne nous revient ! Nous revenons aux plus sombres pages de l’histoire du loup et bien que force est de reconnaître que le loup n’a jamais mis en péril le genre humain, l’Etat, par ces arrêtés, préfère le désigner comme ennemi public n°1 à abattre. La question qui se pose : Est-ce qu’il est nécessaire de tuer 24+12 loups pour permettre son acceptabilité et sa coexistence avec les activités d’élevage? Evidemment non, l’Etat souhaite juste acheter la paix sociale et ne règle aucunement le problème si ce n’est qu’il offre ainsi un terreau propice aux revendications individuelles légitimées par des intérêts particuliers ! Il serait préférable d’œuvrer pour une cohabitation/coexistence intelligente entre le monde de l’élevage et la nature sauvage. Quel éleveur, quel berger peut prétendre poursuivre son métier sans avoir à composer avec les paramètres des milieux naturels où il exerce son activité ? Cette approche de l’Etat sur la question du loup est symptomatique de la rupture entre l’homme, l’agriculteur et la nature pourtant il ne semblerait pas aberrant que l’éleveur et le berger acceptent le voisinage, la cohabitation, voire la concurrence de la nature sauvage… La biodiversité est assurément un élément prégnant et indissociable du métier d’éleveur et de berger !

  •  Les loups font partie des écosystèmes, par Yves Peutot , le 13 juin 2014 à 13h40

    Les autorisations de tirs des loups doivent être uniquement dérogatoires. L’urgence est d’affirmer que la prévention des attaques de loups est le fondement de toute politique de coexistence pacifique humains-loups. La prévention résous la très grande majorité des problèmes. Par contre il faut pénaliser les braconnages et empêcher les tirs de loups l’hiver.

  •  Prédation du loup, par Christian Sauget président de l'ACCA Villers sous Montrond , le 13 juin 2014 à 12h13

    Bonjour,
    je fais partie des personnes favorable à la régulation du loup et ce par respect des éleveurs de mouton ou autre .

  •  indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup , par Serge , le 13 juin 2014 à 11h55

    Dans la période que nous vivons, ou des milliers de personnes
    en France, ont besoin d’aide ; je trouve très déplacé de parler d’indemniser a coup de million d’euros prélevé sur les contribuables, les dégâts causés par les loups au détriment des éleveurs qui ont assez de difficultés et qui luttent déjà suffisamment pour leurs survies.
    Laissons aux éleveurs seulement, le libre choix de se défendre contre ce prédateur sans restrictions.

  •  + de prélèvement de loups, par GRIENENBERGER Lux , le 13 juin 2014 à 11h46

    Entre protéger des ovins et supprimer 1 ou plusieurs loups (voir les sommes allouées pour le suivi de ces canidés), il n’y a pas photos, je préfère voir un troupeau de moutons en liberté. Et que les éleveurs soient indemnisés par les deniers des défenseurs des lupus.

  •  plan loup, par BRAQUEHAIS CLAUDE , le 13 juin 2014 à 11h34

    Bonjour,
    Pour la sécurité de tous nous devons avoir un plan rigoureux et éviter ainsi la concentration. Il est bien entendu, la faute de viens pas de ces prédateurs mais de ceux qui les tolèrent.
    Salutations

  •  consultation publique loup, par paulet25 , le 13 juin 2014 à 11h32

    Je suis tout à fait favorable à l’autorisation de destruction du loup ainsi qu’à l’extension de cette autorisation à d’autres départements si nécessaire. En effet ce sont les personnes concernées par la prédation du loup qui doivent pouvoir dire s’il faut en prélever plus ou moins, et non pas des gens qui n’habitent pas et ne travaillent pas dans les régions fréquentées par le loup et qui veulent pouvoir l’observer le week-end. Bien sûr il n’est pas question de procéder à son éradication.

  •  loup, par pepiot , le 13 juin 2014 à 11h17

    Nos ancêtres le considéraient comme un abominable prédateur, car il commettait des prélèvements dans les troupeaux, privant par la même de nourriture carnée et de revenus bien modestes. Nos ancêtres ont mis un siècle pour éradiquer ce terrible fléau. Actuellement nous vivons dans la profusion de tout dans une forme d’opulence alimentaire et nous marchons sur la tête s’offusquant que ces animaux disparaissent.<br class="manualbr" />remettons l’église au milieu du village
    que le loup regagne l’environnement qu’on lui a assigné

  •  Avis défavorable au projet d’arrêté, par Romain E. , le 13 juin 2014 à 10h54

    Bonjour,

    le retour du loup est une bonne nouvelle pour la biodiversité en France. Aujourd’hui, le nombre de chasseurs en France est en décroissance, favorisant la prolifération des grands gibiers, qui n’ont plus de prédateur naturel. Il est indispensable de favoriser le rétablissement du loup qui doit permettre de redonner un équilibre dans les écosystèmes. Rappelons que le loup est revenu naturellement en France, sans introduction.
    Le chiffre de 36 loups pouvant être détruits est disproportionné. Il est également irréaliste.
    Au contraire, les politiques publiques devraient favoriser la reconquête par le loup des milieux naturels.
    Aider le loup à recoloniser les milieux naturels en France est un objectif d’intérêt général. On axe les argumentaires anti loups sur la destruction des animaux d’élevage par celui-ci, tout en oubliant de signaler que le loup est également un auxiliaire pour l’agriculture en procédant à la régulation des grands gibiers qui causent des dégâts aux exploitations agricoles.

    Mon avis est très défavorable au projet d’arrêté.

    Bien cordialement.

  •  Loup, par Garcia , le 13 juin 2014 à 10h53

    Je ne suit pas d’accord pour réintroduire le loup , il y a suffisamment de prédateur de toutes sortes en France .

  •  Après consultation des échanges..., par Stephane CALLEY , le 13 juin 2014 à 10h49

    Il apparaît TOUJOURS le même fond chez les "extrémistes",défenseurs du Loup ou d’autres grands prédateurs dont l’existence est soumise à de houleux débats.Ces gens ne connaissent que peu ou pas du tout le sujet qu’ils abordent et sont plus dérangés par le fait que les chasseurs puissent,en tant qu’êtres humains,ressentir du plaisir à exercer leur passion...plutôt que par le fait d’autoriser plus de tirs de Loups là ou leur présence entraîne des confrontations...
    Mesdames et Messieurs apprenez que bien d’autres espèces sont en danger dans notre pays et que TOUTES ont droit à être sauvées...même si elles ne vous rappellent pas les doudous de votre enfance.
    Bien heureusement les instances politiques à l’origine de cette consultation qui me semble tourner à la farce écolo"bobo"giste sauront faire la différence entre les avis des vrais éclairés,voir connaisseurs du sujet et ceux émis par une population sans doute tout juste capable de différencier un Pissenlit d’un Géranium...
    QUE CHACUN SE CANTONNE A S’EXPRIMER SUR LE SUJET NE FERA QU’AVANCER LE DEBAT DANS LE SENS OU IL DOIT ALLER.
    Et pour finir,qu’il est agréable de lire de beaux textes,biens écrits par des gens qui ont un vrai avis,qu’il soit simple ou très technique...qu’il soit pour ou contre.

  •  NON AU TIR AUX LOUPS, par Michelr33 , le 13 juin 2014 à 10h44

    Bonjour,

    Il est inacceptable d’autoriser des tirs aux loups ! Une grande partie des attaques ne sont pas imputables au loup, ou difficile à prouver. Par contre cela donne lieu à une indemnisation, donc le loup à bon dos !
    La population de loup est estimée à 250 loup en France ... il y en a 3 à 5 fois plus en Espagne et en Italie et il n’y a pas de polémiques comme en France. Les bergers font leur travail et considèrent le loup, l’ours et autres prédateurs sauvages comme légitimes et ayant autant (voir plus) leur place que l’homme dans la nature et qu’il faut apprendre à partager et coabiter. Le tir reste l’ultime recours. En France, quand un animal pose un problème on le tue ! Tuer pour solutionner ! c’est la solution des lâches et des faibles d’esprit. C’est une solution indigne d’un pays soit-disant civilisé. J’en attend un peu plus de nos dirigeants ! On sait trés bien aussi, que les chasseurs et leurs soif de tuer, sous couvert de régulation (laissez moi rire !) ne sont pas loin derrière.
    Quand on compare le nombre d’attaque certifiée de loup au nombre de décés du à des maladies, chutes, foudres, etc.... le chiffre est ridiculeusement petit et le coût est trés faibles comparé au traitement de certaines maladies par exemple.
    En 2006, on estime à 2500 le nombre d’attaque dûe au loup contre 40000 décés dû à d’autres causes (sur 850000 brebis) dans les Alpes.
    Il existe aussi de nombreuses mesures de protections efficaces.
    Alors le loup n’est pas un problème. Le seul problème est qu’il revient après des dizaines d’années d’absence pendant lesquels l’homme a colonisé un peu tout ces espaces et voit d’un mauvais oeil ce retour. Plus les chasseurs qui voient là une occasion de tirer du loup sous couvert de notre cher gouvernement qui plie facilement face au lobby de certain !