(1) Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
(2) Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Consultation du 22/05/2014 au 15/06/2014 - 1266 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉS
Ces deux projets d’arrêtés feront l’objet d’une présentation devant le Conseil national de protection de la nature, en vue du recueil de son avis lors du comité plénier du 11 juin 2014.

1) Le premier projet d’arrêté fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Pour la période 2014-2015, le plafond proposé se présente comme suit :
♦ Le I de l’article 1er du projet d’arrêté le fixe à vingt-quatre spécimens, reconduisant ainsi le plafond déterminé pour la période 2013-2014 dans un arrêté ministériel du 16 mai 2013.
Le II du même article introduit un principe de révision possible de ce nombre, “dans la limite de douze spécimens supplémentaires”.
Dans tous les cas ce nombre, tel que fixé au I ou tel qu’éventuellement révisé en application du II tient compte des préoccupations relatives à l’état de conservation de la population de loups, en ce qu’il a été déterminé en prenant appui sur une méthodologie scientifique dont une description détaillée est disponible en page 34 du plan loup 2013-2017. Cette méthodologie, conçue comme un outil d’aide à la décision politique, permet notamment :

  • de modéliser à court terme (un à deux ans) l’évolution la plus probable des effectifs de loups, compte tenu de la croissance observée ainsi que de sa variation au cours des années passées ;
  • et de disposer d’une mesure explicite des risques associés à la prise de décision, en terme d’évolution de la population de loups après mise en œuvre des prélèvements par rapport à un niveau attendu (notion de “croissance résiduelle”).

♦ Afin de s’assurer du respect du plafond ainsi fixé, l’article 2 interdit les tirs de prélèvement encadrés par l’arrêté ministériel DEVL1312136A du 15 mai 2013, à compter de la date éventuelle à laquelle le nombre de spécimens détruits s’élèvera au maximum fixé à l’article 1er, diminué de deux spécimens.
Afin de permettre aux éleveurs dont les troupeaux resteraient exposés à cette même date au risque de prédation du loup, la mise en œuvre de tirs de défense pourra continuer d’être autorisée, dans les conditions décrites dans l’arrêté cadre du 15 mai 2013.

2) Le deuxième projet d’arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
La liste de ces départements est susceptible d’évoluer en fonction du classement ou du déclassement de certains secteurs en Zones de Présence Permanente ou ZPP (zones hébergeant un ou plusieurs individus ou meutes sédentarisés, au sujet desquels au moins trois indices de présence ont été relevés pendant au moins deux hivers consécutifs, avec une confirmation génétique lors d’au moins un des deux hivers).
Les conclusions du suivi hivernal 2013-2014 de la population de loups conduisent à proposer :

  • Le maintien de l’inscription des départements suivants, au titre des ZPP (nouvelles autant qu’anciennes) y étant recensées : Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Lozère, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Vosges ;
  • L’inscription des départements suivants pour tenir compte de la dimension trans-départementale établie de ZPP existantes : l’Ariège et l’Aude au titre des ZPP dites Carlit et Madres-Boucheville (partagées avec les Pyrénées-Orientales), les Bouches-du-Rhône au titre de la ZPP dite Ouest Var (partagée avec le Var)
  • L’inscription des départements suivants, pour tenir compte de la mise en évidence de nouvelles ZPP : l’Ardèche, au titre de la ZPP dite de Tanargue-Gardilles (partagée avec la Lozère), la Haute-Marne et la Meuse, au titre de la ZPP dite de "Haute-Marne – Vosges-Meuse" (partagée avec les Vosges)

Il apparaît important de rappeler les éléments suivants, afin que l’absence ou la présence d’un département dans ce projet d’arrêté ne fasse pas l’objet d’interprétations erronées :
♦ Les territoires potentiels d’intervention ne sont pas forcément limités, du fait de la prise d’un tel arrêté, aux départements ici évoqués.
Comme indiqué dans le plan loup, “Les départements ne figurant pas dans la liste fixée par [cet] arrêté ne sont nullement exclus de la réglementation fixant les conditions et limites dans lesquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordés par les préfets” (plan loup 2013-2017, page 34).
Les conditions de déclenchement et de déroulement des opérations diffèrent simplement selon que l’opération se déroule sur un territoire situé ou non en unité d’action.
♦ L’inscription d’un département ne signifie pas non plus pour autant que des opérations d’intervention auront forcément vocation à être mises en œuvre sur ce territoire durant la période 2014-2015.
C’est bien le respect d’une combinaison de critères qui conduit les autorités préfectorales à délivrer ou non les dérogations sollicitées sur le fondement des différents arrêtés ministériels composant le “protocole technique d’intervention” (cf. plan loup, page 33).
Ce projet d’arrêté ministériel apparaît ainsi comme l’une des illustrations du principe de gestion différenciée selon les situations, sur lequel repose notamment le plan loup.

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et au décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

Mise à jour du 1er juillet 2014 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

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Commentaires

  •  Présence des loups en France, le 23 mai 2014 à 16h10

    Pourquoi la France a-t-elle tant de problèmes avec "ses" loups, contrairement à l’Italie et l’Espagne ? Peut-être parce que nous n’avons pas pris les mesures adéquates, notamment celles qui assureraient la protection des troupeaux (présence de patous ou… d’ânes, paraît-il, très efficaces). Les tirs a priori et de plus en plus nombreux ne résoudront sans doute rien et reviennent, dans les départements nouvellement recevant des loups, à éradiquer cette espèce, au mépris de la règlementation affichée quant à la préservation de l’environnement naturel et des espèces sauvages.

    Il serait temps de prendre rapidement des dispositions efficaces qui envisagent la cohabitation des hommes -bien rarement agressés par les loups, plus souvent par des chiens errants -, des troupeaux -même réflexion- et des loups -qui sont sans doute les plus timides des trois. Exterminer une espèce sous divers prétextes est toujours une erreur.

  •  la bêtise humaine, le 23 mai 2014 à 16h09

    J’ai un ami éleveur de chiens de berger, qui a même été proposer de prêter ses chiens gratuitement à des éleveurs afin de garder et protéger les troupeaux. Ceux-ci n’en ont pas voulu. Comme quoi ils cherchent bien aussi, et finalement l’appât de l’argent reste le plus facile plutôt que de vraies solutions et un peu de solidarité et d’entraide. Alors qu’ils arrêtent de se plaindre et de vouloir tout l’espace rien que pour eux.

  •  loups, le 23 mai 2014 à 16h08

    arrêter de massacrer les animaux, la chaine animale doit se régulariser seule, si les humains n’avaient pas tout détruit, l’animal à son rôle, mais laisser les en paix, et revenir naturellement

  •  pour la cohabitation, le 23 mai 2014 à 16h06

    il faut absolument prendre conscience que le loup est indispensable pour éliminer les animaux faibles et/ou porteurs de maladies dans la nature. il faut privilégier les moyens de protection des troupeaux qui sont , contrairement à ce que disent certains éleveurs, très efficaces afin que le loup aie plus facile à chasser la faune sauvage que les brebis non protégées qui deviennent alors des proies faciles

  •  loups, le 23 mai 2014 à 16h04

    si les humains cessaient de massacrer les animaux, et laisser rependre la construction de la chaine animale, qui doit se régulariser seule, sans les humains !!!!!!!!!!!!!!

  •  Se donner les moyens de réaliser les prélèvements, le 23 mai 2014 à 16h04

    La question est non pas d’autoriser le prélèvement de 24 + éventuellement 12 loups mais de se donner les moyens de les réaliser.
    Le taux moyen de croissance de l’espèce depuis 20 ans est de 20 %. La population est passé de 250 à 301 en un an, vérifiant ce taux.
    Un tel prélèvement, s’il est réalisé, ne met pas l’espèce en danger.

    Joël Mazalaigue
    Maire de Glandage
    Commune où l’élevage, facteur majeur de la biodiversité, est sinistré.

  •  Les tirs : réponse inadaptée., le 23 mai 2014 à 16h02

    Le recours aux tirs ne peut permettre une réelle cohabitation entre élevage et loup. Tant que les troupeaux seront accessibles, et sauf à éradiquer cette espèce strictement protégée par la Directive européenne « Habitats », ces destructions n’empêcheront pas la survenance de dommages sur les troupeaux non ou mal protégés. L’effort devrait être donc porté sur la protection des élevages et non sur l’efficacité des tirs et l’augmentation du nombre de loups pouvant être tués.
    Abattre 36 loups revient à éliminer 12% de la population !
    <span class="puce">- Aucune limite du nombre de loups prélevés par département n’est fixée. Ainsi, 36 loups pourraient être éliminés sur un même département, et, pour les départements récemment colonisés, la totalité des individus pourrait être exterminée.
    <span class="puce">- 6 nouveaux départements sont désormais listés alors qu’il s’agit de zones de colonisation récente du loup, dans lesquelles les moyens de protection n’ont pas encore été efficacement mis en œuvre. Faciliter la réalisation des tirs à ce stade, revient dans les faits à interdire totalement la présence du loup dans ces départements. Or, la législation européenne impose le maintien des populations de loup dans un état de conservation favorable, sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.
    <span class="puce">- Les dommages dans ces départements, sont faibles à inexistants (aucune attaque dans les Bouches-du-Rhône, 8 en Ardèche, 2 en Ariège, 2 dans l’Aube, 23 en Haute-Marne, 6 en Meuse). Leur faible importance ne justifie pas le recours aux tirs.

  •  Recours aux tirs contre les loups, le 23 mai 2014 à 16h01

    Bonjour,
    je proteste contre ces projets d’arrêtés permettant la destruction du quota de loups annoncé.Le recours aux tirs ne pourra jamais permettre une réelle cohabitation entre élevages et loups. Les troupeaux, au temps où cette cohabitation existait, n’étaient pas accessibles comme ils le sont maintenant. Le nombre de moutons était moindre et les élevages étaient réellement protégés. L’effort doit donc porter sur cette protection des troupeaux, laissés souvent sans surveillance.
    Par rapport à cette destruction programmée comment tolérer qu’il n’y ait aucune limite du nombre de loups, prélevés par département? Cela veut donc dire que le quota total peut être éliminé sur un seul département et conduire ainsi à l’extermination totale des individus, sur les zones récemment colonisées? Enfin la faible importance des attaques sur certains départements, ne justifie pas ce recours aux tirs. Certains pays d’Europe arrivent à gérer la présence du loup, de meilleure manière que la France, et simplement en protégeant mieux les troupeaux.
    Pour ces raisons et pour celles présentées par les associations de protection de la faune sauvage, je m’oppose à ces projets d’arrêtés.
    Cordialement,
    D.Ackermann

  •  réponse inadaptée !, le 23 mai 2014 à 15h59

    Il me semble que la réponse aux problèmes engendrés par la présence de ce grand prédateur est inadaptée.
    Cette espèce, protégée, est en voie de réintroduction naturelle et l’abatage programmé de 36 loups représente pas moins de 12% de la population estimée sur le territoire français.
    Cette menace à sa réhabilitation se double d’une carrence en terme de géolocalistaion, en effet, auncune limite n’est définie par secteur, ainsi certains secteurs pourrait voir leur population gravement appauvrie.
    Qui plus est, la méthode de l’abbatage systématique me parait inappropriée.
    Cela ne règlera en rien la situation de cohabitation entre les éléveurs et ce prédateur.
    Il convient bien au contraire de mettre l’accent sur les méthodes de préventions et de protections des troupeaux. D’autant que certains départements, en particulier ceux visés par une nouvelle annexion, sont loin d’avoir pris toutes les mesures adéquates.
    Que celles-ci s’avèrent encore insuffisantes, à nous de les améliorer et de s’adapter… ne sommes nous pas l’espèce la plus adaptable? Ce n’est certainement pas le loup qui dispose des meilleurs moyens pour faire évoluer ses moeurs… enfin me semble-t-il !.. cela reste à prouver…

    A nous de trouver des solutions pour une cohabitation durable et profitable, car c’est bien de cela dont il s’agit, la présence d’un grand prédatuer tel que le loup est le gage d’un écosystème en bonne santé… d’une société en bonne santé (morale) !

  •  Nuisible, vous avez dit nuisible ?, le 23 mai 2014 à 15h56

    Qu’est ce qu’un nuisible et qui détermine ce qui l’est ou ne l’est pas ?
    L’homme est un nuisible pour pratiquement tous les animaux et pour la nature en général mais aucune personne saine d’esprit ne songerait à l’éradiquer.
    Qui êtes-vous pour vouloir décider la destruction de ces magnifiques loups qui sont chez eux sur terre.
    En Italie, les éleveurs ont appris à cohabiter avec le loup et savent protéger leurs troupeaux. Chez nous, il n’y a que des assistés qui voudraient évoluer dans la nature comme dans leur salon. C’est trop facile.
    Inutile de rajouter que je suis absolument contre ces arrêtés qui visent à tuer le loup sans essayer de réfléchir à des solutions intelligentes et efficaces afin que le droit de vivre ne soit pas uniquement réservé aux "hommes".

  •  proteger le loup, le 23 mai 2014 à 15h53

    contre le tirs de loups ,mais une vrai mise en place de sauvegarde et une protection pour les eleveurs rapide afin d’éviter les attaques .Le loup est une espece utile a l’environnement

  •  Sur le nombre maximum de spécimens de loups qui pourront être détruits, le 23 mai 2014 à 15h52

    Je suis outré. Environ 300 loups seraient présents sur notre territoire selon les derniers comptages hivernaux. Abattre 36 loups revient à éliminer 12% de la population ! Tout ça pour que certains éleveurs (pas tous !) puissent continuer à ne pas faire leur métier : garder des troupeaux et les protéger. Pourquoi n’y a-t-il pas aussi de "plan chiens errants", qui sont une menace bien plus importante que le loup ?
    De plus, aucune limite du nombre de loups prélevés par département n’est fixée. 36 loups pourraient être éliminés sur un même département, donc pour un département récemment colonisé, la totalité des individus pourrait être exterminée. C’est inacceptable et choquant.

  •  Loup = nouveau bouc émissaire !, le 23 mai 2014 à 15h51

    Cette démarche ne repose sur rien de sérieux QUAND ON PREND LE TEMPS DE S’Y PENCHER SERIEUSEMENT :

    <span class="puce">- que représente la prédation du loup dans les Alpes? Même pas 10% des pertes annuelles et encore ; 60% de ces 10% sont indemnisées AU BENEFICE DU DOUTE.

    <span class="puce">- Quel rapport entre les problèmes du pastoralisme et la présence du loup? Une profession vieillissante (env 55 ans d’âge moyen) peu ou pas capable de se renouveller, loups ou pas (ces problèmes lui étant bien antérieurs). Vivant avec 80% de subventions (nos impots !). D’ailleurs les régions comme le Poitou où le pastoralisme a le plus reculé ne sont pas des zones à loups, comme quoi.

    <span class="puce">- Vous tuez un loup et après? Qui vous dit que c’est lui a prédaté? Tant que vous aurez des troupeaux non gardés ça ne changera rien. Or l’énorme majorité des attaques ont lieu sur ces troupeaux, de l’aveu même des autorités. Au pire vous destructurez une meute en tuant le dominant et après?

    <span class="puce">- On permet des tirs dans des département où le loup vient tout juste d’arriver et où justement on a même pas tenté de protéger et garder les troupeaux. C’est incompatible avec la protection de cette espèce, pourtant obligée par la directive Habitat.

    Bref certains, touchant près de 80% de primes diverses veulent faire du loup un bouc émissaire ainsi qu’une assurance tout risque de fait.
    Est ce que ces fous de la gachettes pensent un peu avant de préconiser n’importe quoi !?

  •  Faut il encore comme au XIX è siècle que le loup disparaisse ?, le 23 mai 2014 à 15h50

    j ’aimerais qu’il soit expliqué pourquoi la France est le seul pays où les loups ne peuvent y résider ? Pour les départements récemment colonisés, la totalité des loups pourraient être extérminés.

    IL faut trouver d’autres solutions, l’élimination du loup que ce soit par tir, pire par empoisonnement est intolérable.

  •  NON A L’ABATTAGE DE 36 LOUPS, le 23 mai 2014 à 15h40

    au lieu d’abattre des loups, cédant par là aux demandes des éleveurs qui ne protègent pas bien leur troupeau, il faut tout miser sur l’information de ces éleveurs pour que TOUS LES TROUPEAUX SOIENT EFFICACEMENT PROTEGES ! une étude récente montre que les attaques de prédateurs ne surviennent pas sur les troupeaux protégés, gardés et regroupés la nuit, avec plusieurs patous. La solution intelligente est donc d’obliger les éleveurs à surveiller les troupeaux, les regrouper la nuit et avoir plusieurs patous. Ne plus indemniser les attaques dans les troupeaux qui ne répondraient pas à ces critères simples et stricts, pour lesquels les éleveurs ont des aides, est LA SOLUTION !

    donc, je suis farouchement contre tout tir de loup, surtout dans les zones de colonisation récente, où seul un loup ou 2 est présent ! par exemple dans l’Aude, l’arrêté préfectoral est SCANDALEUX !

    vous savez fort bien que tuer un loup dominant désorganise la meute et entraîne encore plus de problèmes de prédation………enfin, j’espère que quelqu’un le sait au ministère de l’écologie ! de plus, tuer une femelle dominante qui est en période d’allaitement de ses petits condamne aussi 4-5 louveteaux !

    LA SOLUTION EST DONC BIEN D’OBLIGER LES MESURES DE PROTECTION, pas de s’attaquer aux loups !

    la crise de la filière ovine n’est absolument pas dûe aux loups, qui ne prélèvent que 1% des moutons, arrêtez de les prendre pour des boucs émissaires !

  •  mesures illégales et contre productives., le 23 mai 2014 à 15h40

    de telles mesures sont illégales en ce que le loup est une espèce protégée tant au niveau national qu’européen. l’état peut donc être condamné par l’europe pour de tels arrêtés.

    elles sont inefficaces, voire contre productives en ce que le loup est un animal sociable qui vit habituellement en meutes. si c’est le chef de meutes qui est abattu, celle ci volera en éclat, provocant ainsi plus d’attaques (chaque animal tuant de son coté pour se nourrir) ainsi qu’une plus grande proportion sur le petit bétail (impossible en effet d’abattre seul un cerf).

    les mesures de protections, si elles sont plus dures a prendre que pour l’ours ou le lynx existent et sont sensiblement les mêmes. elles ont fait leur preuve un peu partout depuis a peu près 15 000 ans… a condition de les appliquer de manière honnêtes et sérieuses.

  •  Pour la protection des loups, le 23 mai 2014 à 15h35

    Bonjour !

    Je suis opposée à l’abattage des loups qui, alors que je suis fréquemment immergée en pleine nature, ne m’ont jamais embêtée.

    Je considère que les éleveurs ont la possibilité de mieux garder leurs troupeaux s’ils le souhaitent.

    En outre, nous mangeons beaucoup trop de viande et de protéines animales, ce qui n’est pas sans dégâts sur la santé de chacun, ni sur les dépenses publiques et l’équilibre de la sécurité sociale.

    La méchanceté et la violence, pas davantage que les "solutions" à court terme, n’ont jamais fait grandir l’humanité.
    Un animal sauvage n’est pas gênant en soi. En revanche, l’activité de l’être humain a déjà causé des désordres graves, dont certains irrémédiables. Et puis, si chacun se mettait à tuer ce qui le "gêne", où irions-nous ? Quel triste modèle que ces réponses par le fusil et par le sang !

    Merci par avance à l’intérêt que vous réserverez à mon avis.

    Avec mes salutations respectueuses,
    Blandine Margoux

  •  Destruction des loups, le 23 mai 2014 à 15h34

    Il faut arrêter la destruction systématique des loups. Ils jouent un rôle important dans l’écosystème, contrairement aux moutons, introduits artificiellement par les humains. Nous détruisons beaucoup trop de prédateurs naturels, souvent avec des conséquences néfastes inattendues. Les troupeaux peuvent être protégés très efficacement par des chiens.

  •  opposée aux tirs, le 23 mai 2014 à 15h23

    qui ne sont pas une solution. Le loup est en progression depuis des années et on sait comment faire pour protéger les troupeaux. Il faut que les régions où il vient d’arriver prennent contact avec celles où le loup est déjà acclimaté et prennent conseil. Il y a des réalisations qui dissuadent le loup d’attaquer les troupeaux. Attendre qu’ il ait attaqué pour le tuer est doublement cruel pour les moutons ET pour les loups. Chiens de berger, clotûres, voilà une solution pacifique et efficace. Tuer les loups ne fera que permettre à d’autres de venir occuper la place laissée vacante, comme pour les renards. J’ajoute que les loups peuvent être la solution à l’excès de gros animaux, cerfs, chevreuils, sangliers qui prolifèrent n’ayant aucun prédateur. (autre que les chasseurs)

  •   Respect pour la faune sauvage, le 23 mai 2014 à 15h23

    Contre la destruction du loup,
    Contre l’augmentation à nouveau de tirs autorisés,
    Contre l’attitude consistant à favoriser un élevage ovin intensif, au détriment de son gardiennage.
    Contre une attitude très française consistant à ne pas savoir partager l’espace alors que d’autres pays le font déjà.

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