(1) Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
(2) Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Consultation du 22/05/2014 au 15/06/2014 - 1266 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉS
Ces deux projets d’arrêtés feront l’objet d’une présentation devant le Conseil national de protection de la nature, en vue du recueil de son avis lors du comité plénier du 11 juin 2014.

1) Le premier projet d’arrêté fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Pour la période 2014-2015, le plafond proposé se présente comme suit :
♦ Le I de l’article 1er du projet d’arrêté le fixe à vingt-quatre spécimens, reconduisant ainsi le plafond déterminé pour la période 2013-2014 dans un arrêté ministériel du 16 mai 2013.
Le II du même article introduit un principe de révision possible de ce nombre, “dans la limite de douze spécimens supplémentaires”.
Dans tous les cas ce nombre, tel que fixé au I ou tel qu’éventuellement révisé en application du II tient compte des préoccupations relatives à l’état de conservation de la population de loups, en ce qu’il a été déterminé en prenant appui sur une méthodologie scientifique dont une description détaillée est disponible en page 34 du plan loup 2013-2017. Cette méthodologie, conçue comme un outil d’aide à la décision politique, permet notamment :

  • de modéliser à court terme (un à deux ans) l’évolution la plus probable des effectifs de loups, compte tenu de la croissance observée ainsi que de sa variation au cours des années passées ;
  • et de disposer d’une mesure explicite des risques associés à la prise de décision, en terme d’évolution de la population de loups après mise en œuvre des prélèvements par rapport à un niveau attendu (notion de “croissance résiduelle”).

♦ Afin de s’assurer du respect du plafond ainsi fixé, l’article 2 interdit les tirs de prélèvement encadrés par l’arrêté ministériel DEVL1312136A du 15 mai 2013, à compter de la date éventuelle à laquelle le nombre de spécimens détruits s’élèvera au maximum fixé à l’article 1er, diminué de deux spécimens.
Afin de permettre aux éleveurs dont les troupeaux resteraient exposés à cette même date au risque de prédation du loup, la mise en œuvre de tirs de défense pourra continuer d’être autorisée, dans les conditions décrites dans l’arrêté cadre du 15 mai 2013.

2) Le deuxième projet d’arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
La liste de ces départements est susceptible d’évoluer en fonction du classement ou du déclassement de certains secteurs en Zones de Présence Permanente ou ZPP (zones hébergeant un ou plusieurs individus ou meutes sédentarisés, au sujet desquels au moins trois indices de présence ont été relevés pendant au moins deux hivers consécutifs, avec une confirmation génétique lors d’au moins un des deux hivers).
Les conclusions du suivi hivernal 2013-2014 de la population de loups conduisent à proposer :

  • Le maintien de l’inscription des départements suivants, au titre des ZPP (nouvelles autant qu’anciennes) y étant recensées : Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Lozère, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Vosges ;
  • L’inscription des départements suivants pour tenir compte de la dimension trans-départementale établie de ZPP existantes : l’Ariège et l’Aude au titre des ZPP dites Carlit et Madres-Boucheville (partagées avec les Pyrénées-Orientales), les Bouches-du-Rhône au titre de la ZPP dite Ouest Var (partagée avec le Var)
  • L’inscription des départements suivants, pour tenir compte de la mise en évidence de nouvelles ZPP : l’Ardèche, au titre de la ZPP dite de Tanargue-Gardilles (partagée avec la Lozère), la Haute-Marne et la Meuse, au titre de la ZPP dite de "Haute-Marne – Vosges-Meuse" (partagée avec les Vosges)

Il apparaît important de rappeler les éléments suivants, afin que l’absence ou la présence d’un département dans ce projet d’arrêté ne fasse pas l’objet d’interprétations erronées :
♦ Les territoires potentiels d’intervention ne sont pas forcément limités, du fait de la prise d’un tel arrêté, aux départements ici évoqués.
Comme indiqué dans le plan loup, “Les départements ne figurant pas dans la liste fixée par [cet] arrêté ne sont nullement exclus de la réglementation fixant les conditions et limites dans lesquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordés par les préfets” (plan loup 2013-2017, page 34).
Les conditions de déclenchement et de déroulement des opérations diffèrent simplement selon que l’opération se déroule sur un territoire situé ou non en unité d’action.
♦ L’inscription d’un département ne signifie pas non plus pour autant que des opérations d’intervention auront forcément vocation à être mises en œuvre sur ce territoire durant la période 2014-2015.
C’est bien le respect d’une combinaison de critères qui conduit les autorités préfectorales à délivrer ou non les dérogations sollicitées sur le fondement des différents arrêtés ministériels composant le “protocole technique d’intervention” (cf. plan loup, page 33).
Ce projet d’arrêté ministériel apparaît ainsi comme l’une des illustrations du principe de gestion différenciée selon les situations, sur lequel repose notamment le plan loup.

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et au décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

Mise à jour du 1er juillet 2014 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

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Commentaires

  •  destruction des loups, le 23 mai 2014 à 19h22

    Les loups font partie de notre éco-système. Ils ont le droit d’exister comme en Italie et en Espagne (pour les pays limitrophes).
    Une meilleure protection des troupeaux doit être envisagée.
    La destruction du loup ne résoudra pas les problèmes économiques du pastoralisme en France.

  •  Réaction machinal, le 23 mai 2014 à 19h18

    La réponse du gouvernement au prétendu problème du loup est déplacée. En plus, les tirs sur le loup ne sont qu’un mesure symbolique : tuer un bête ici ou là ne résoudra rien sauf d’offrir une satisfaction éphémère aux ennemis malavisés de l’animal.

    L’arrété fixant le nombre de loups qui peut être tués est illogique : abattre un pourcentage n’éliminera pas la difficulté, sauf de donné plaisir aux quelques chasseurs.

    Encore une fois le gouvernement a cédé faiblement au pression des éleveurs qui ne sont pas disposés de protégé leur troupeaux à l’instar de leurs homologues de l’Italie, l’Espagne ou des Etats-Unis.

    L’effort devrait être donc porté sur la protection des élevages et non sur l’augmentation du nombre de loups pouvant être tués.

  •  On ne sait que tuer, au lieu de modifier notre comportement, le 23 mai 2014 à 19h16

    Et oui, si les animaux sauvages reviennent c’est qu’ils ont à faire avec nous et non contre nous. Les détruire au hasard, c’est creer un équilibre et mettre en danger encore plus en les déstabilisant.
    Les problèmes que rencontrent les éleveurs de montagne ne sont pas liés à la présence ou non du loup, mais à des importation et au commerce mondial…….Mais aussi à leur capacités à garder et faire garder leurs troupeaux……

  •  NON à l’abattage de loups, le 23 mai 2014 à 19h14

    Il existe d’autres solutions.
    On ne peut pas réintroduire une espèce et la protéger d’un côté, et programmer des abattages de cette même espèce de l’autre.
    Aidez les éleveurs à se prémunir avec des chiens montagne des Pyrénées ou autres,c’était leur rôle autrefois, il existe des méthodes connues par les experts et les associations, mais laissez les loups vivre, le nombre d’attaques ne justifie absolument pas ce triste projet.

  •  LOUP=BIODIVERSITE, le 23 mai 2014 à 19h09

    1) D’abord, rappelons que le loup n’a JAMAIS ETE ERDIQUE en Italie et en Espagne. Cela ne veut pas dire que sa présence ne pose pas de problème, mais d’autres solutions que sa destruction ont toujours permis la pérenité de sa présence.
    Pourquoi en France, la seule manière de résoudre les conflits liés à la présence du loup est son élimination? En autorisant des tirs, de plus en plus nombreux et fréquents, et dans de plus en plus de départements, c’est bien sur cette pente que l’Etat français nous met.
    Aucune limite du nombre de loups prélevés par département n’est fixée. Ainsi, 36 loups pourraient être éliminés sur un même département, et, pour les départements récemment colonisés, la totalité des individus pourrait être exterminée.
    2) La présence du loup est associée à une plus grande biodiversité. Il y a des articles scientifiques à ce sujet. Interroger un peu plus les scientifiques de la nature (exempts de conflits d’intérêts bien sûr) serait utile aux politiques environnementales.
    3) La présence du loup est aimée et demandée par de très nombreux Français, qu’ils soient citadins ou ruraux.
    4) La présence du loup permet la "régulation" naturelle de certaines espèces telles que le chamois ou les cervidés, voire le sanglier (les marcassins).
    5) la présence du loup amène l’Homme moderne à se réadapter au sauvage et à développer des valeurs et des qualités qui pourraient être utiles à l’humanité elle-même.
    Nous pouvons faire se développer des pratiques d’élevages assorties d’une surveillance adéquate, nous pouvons inciter à l’emploi de bergers équipés de patous (cela peut créer de l’emploi).

  •  Pauvres loups !, le 23 mai 2014 à 19h07

    De tous temps les hommes ont vécu avec les animaux sauvages et je me souviens qu’enfant je voyais les bergers vivre avec leurs troupeaux afin de les protéger d’éventuelles menaces.
    Maintenant, les bergers sont chez eux, devant la TV et pleurent à la télévision lorsqu’ils retrouvent des bêtes tuées mais pleurent-ils aussi quand ils les font monter dans les camions de l’abattoir (surtout que le prix de la bête n’est pas le même selon ses conditions de décès).
    Les bergers ne protègent pas leur troupeau mais leurs rentrées d’argent qui ne doivent pas être compromises par un "méchant" loup qui fait son travail de loup.
    Si j’étais une brebis, je crois que je préférerais être égorgée par un loup, dans la nature, que dans un immonde abattoir avec des êtres insensibles voir pervers… (Il suffit de regarder quelques films pris en caméra cachée pour ne plus avoir envie de manger de viande, ce que j’ai cessé de faire depuis très longtemps).
    Et quand nous aurons "supprimé" tous les loups, les renards et les ours, que supprimerons-nous ? Les moineaux, les orvets, tout ce qui bouge ????
    Ca sent mauvais pour l’Homme ça, parce qu’il est le dernier sur la liste des animaux…. et c’est certainement l’espèce que je regretterai le moins !

  •  C’est se moquer de qui ?, le 23 mai 2014 à 19h03

    à quoi sert un arrêté qui prévoit quasiment à chaque § des dérogations tant sur le nombre de loups à abattre, que sur la liste des départements.
    A quand un arrêté pour la destruction des chiens errants qui font de 10 à 50 fois plus de prédation sur les troupeaux, que les loups.
    Arrêtons de vouloir assujettir la nature à l’homme, d’autant plus que dans ce cas il existe des moyens pour diminuer et même annuler les soi-disant dégâts, moyens que ceux qui crient le plus contre les loups ne veulent pas mettre en place. !

  •  double opposition à ces arrêtés , le 23 mai 2014 à 18h57

    <span class="puce">- concernant le nombre de loups pouvant être tiré :

    au delà du simple fait de pouvoir détruire une espèce protégée qui est déjà anormal, ce nombre plafond de loups pouvant être tirés est interprété par certains comme un quota de tir à réaliser annuellement, pour eux c’est un plan de chasse ! Présenter ainsi un nombre de bêtes à abattre est une incitation au meurtre. De plus il n’est prévu aucune répartition par département, ou par zpp, ce qui autorise l’éradication locale du loup.

    concernant la liste des départements :

    autoriser la destruction d’une espèce protégée aussitôt son installation dans de nouveaux territoires, voilà un principe de "gestion" qui ne peut être admis. Autant être franc et publier une carte des zones où le loup serait interdit de présence, comme les représentants des chasseurs et des éleveurs en rêvent. Résident dans un de ces territoires où le loup n’est présent que depuis quelques mois, il est évident que les éleveurs n’ont pas intégré sa présence et pas fait les efforts nécessaires pour s’en protéger. Mettre en place des autorisations de destructions, c’est donner le message qu’il n’y a pas besoin de mettre en place de protection, puisqu’en cas de dégâts il y aura des tirs.

  •  Foutez la paix aux loups !!!!!!!!!, le 23 mai 2014 à 18h56

    Protégez les élevages au lieu de massacrer de ci magnifique animaux ! Et si vous arrêtiez de chasser les animaux de forêt pour laisser les loups les manger???? Les loups était la bien avant nous ( les hommes) ce n’est pas de la régularisation uniquement du plaisir sadique de faire du mal… Voilà mon avis !!

  •  non au loup dans les plaines de l’Aude , le 23 mai 2014 à 18h40

    je suis favorable au tir du loup il n’a rien a faire dans les plaines de l’Aude qui doit être rajouté comme département ou le préfet peut prendre des arrêtes renforcé pour l’éliminer
    le loup oui mais dans le jardin des ecolo

  •  Une aberration, le 23 mai 2014 à 18h36

    Comment expliquer que dans d’autres pays la cohabitation se passe sans heurt avec une population lupine bien plus élevée? Il n’y a visiblement qu’en France que les efforts manquent !

    Quant au commentaire qui parlait du danger du loup pour l’homme, il a été prouvé plus d’une fois que le loup ne s’en prend jamais à lui trop farouche (à moins qu’on lui tire dessus, après tout une abeille pique celui qui essaye de la tuer).

    Le loup a sa place dans notre ecosystème, la seule aberration c’est qu’on l’en a fait disparaître juste parce qu’il dérange les éleveurs. Il existe des moyens efficaces pour éloigner le loup mais ça demande un peu d’intelligence et d’amour envers la Nature. Le loup est autant propriétaire que nous de la Terre.

  •  Détruire, le 23 mai 2014 à 18h35

    L’homme n’est-il fait que pour détruire…..!!Il suffit déjà de voir le nombre d’espèce animale qui disparait chaque jour, ce n’est pas a eux de s’habituer à nous, mais à nous de nous habituer à eux.

  •  Contre le tir des loups, le 23 mai 2014 à 18h17

    Eliminer 36 loups soit 12% de la population estimée n’est pas raisonnable.
    Comme d’habitude on préfère la solution de facilité en s’attaquant aux effets plutôt qu’aux causes :
    N’est il pas plus "rentable" sur le long terme de renforcer les moyens de protection des troupeaux ?
    Autoriser le tir dans des départements où les dommages sont ridicules revient à vouloir délibérément arrêter la dispersion du loup sur notre territoire alors que celui ci est protégé par la Directive européenne "habitats". Une fois de plus la France se fait remarquer par sa propension à favoriser la "chasse" d’espèces protégées partout en Europe.
    J’aimerai que mes petits enfants puissent un jour admirer cet animal dans son biotope plutôt que derrière les grilles d’un zoo.

  •  entre le loup et les eleveurs, le 23 mai 2014 à 18h16

    entre le loup et les eleveurs,qui faut-il défendre?
    dans l’aude ou l’agriculture est plurieule parce que difficile le loup est un element supplementaire de déséquilibre de notre systeme d’exploitation.Cani lupus a tuer en quelques mois plus de 400 brebis et agneaux sans compter les nombreuses volailles disparues.Les eleveurs doivent pouvoir défendre leurs troupeaux et vivre de leur metier.Le loup n’a pas sa place sur notre territoire et doit pouvoir etre chassé,l’homme est son seul "prédateur" et doit pouvoir réguler le nombre d’individus presents sur notre territoire.

  •  Le loup, individu indissociable de la biodiversité, le 23 mai 2014 à 18h15

    Le loup est un élément primordial de la biodiversité, régulateur des espèces par sa qualité de prédateur, il est indispensable à la bonne santé des territoires.

    La "destruction" d’individus ne peut pas être la réponse à une cohabitation harmonieuse avec le pastoralisme. Elle n’est qu’une décision politique visant à calmer les esprits en s’attaquant à un symbole, car le loup n’est pas le seul à représenter un danger pour les troupeaux. Il faut cesser de concevoir loup (et donc biodiversité) et pastoralisme comme deux éléments opposés. La protection des élevages devrait être la clé pour une évolution intelligente de la situation.

  •  Contre, le 23 mai 2014 à 18h13

    je trouve inadmissible ces autorisation de destruction d’espèce protégée qui ne solutionne en aucune manière les problèmes de la filière pastorale, voire l’aggrave en déstabilisant des meutes.
    Souvent utilisé pour calmer les esprits cela n’aide pas à trouver des solutions intelligentes et pérennes (utilisation de subvention différente par exemple, mise en place de moyens de protection dont fait défaut de nombreuses exploitations impactées …)
    De plus les nouveaux département ouverts aux destructions ne sont que très peu impactés et colonisés récemment, chercherais on a empêcher la recolonisation naturelle d’une espèce protégée que l’on ne procèderais pas autrement.

  •  Encore un arrêté dans le sens de la destruction., le 23 mai 2014 à 18h12

    Une fois de plus, on révise à la hausse la destruction des espèces sauvages au profit d’un élevage intensif et irresponsable, avec une génération d’éleveurs qui refuse toute contrainte et choisi la facilité, bénéficiant en plus d’aides et dédommagements en cas d’attaques, qui ne sont pas toujours le fait des loups.
    Je suis écoeurée qu’un ministère de "l’écologie" détruise ses espèces sauvages et encourage les éleveurs à continuer à laisser des animaux sans surveillance, livrés à eux mêmes. Ils n’aiment pas leurs bêtes, ces nouveaux pâtres, ils les élèvent pour leur viande et ne voient en eux que le profit. L’évolution des mentalités qui ne s’intéresse qu’au profit immédiat sans penser à l’avenir laisse présager des années bien sombres à venir, et si par dessus le marché, l’Etat qui devrait montrer l’exemple et protéger la bio diversité se range du côté des prédateurs, il n’y a rien à espérer.J’espère que le loup survivra à l’homme, car lui au moins régule ses naissances en fonction du milieu, ce que nous humains, sommes loin de faire.Quand nous aurons tout détruit de façon irréversible et égoïste, j’espère vraiment que les espèces animales que nous avons éradiquées nous survivront.

  •  Canis lupus, le 23 mai 2014 à 18h08

    Encore une fois, on propose l’abattage… L’abattage n’est pas une solution adaptée.
    Il y a des experts dans le domaine (éthologues) qui pourront surement apporter des suggestions plus adaptées. Rien que le fait de laisser des ovins sans surveillance sur certains territoires et après crier au loup relève de l’ironie.
    D’ailleurs certains pourcentages sont plus que douteux (le var qui était 4 fois au-dessus de la moyenne…) Puis il n’y a pas tant d’histoires dans les autres pays à croire que l’agneau français a plus de fumet. Les lamas gardent les moutons aux USA contre les coyotes, les chiens etc.
    Tapez "Guard llama " vous serez surpris ! Il y a toujours un équilibre dans la nature !

  •  Non au massacre, le 23 mai 2014 à 18h07

    Sa suffit la mauvaise fois des éleveurs et du gouvernement. Il y a des solutions pour cohabiter avec les grands prédateurs. Si on mettait le nez dans les chiffres on se rendrais compte que le véritable problème est l’importation de viande ovine de nouvelle zélande et pas le loup. Avec touts les subventions qui leur sont accordées c’est l’hôpital qui se fout de la charité, tout simplement.

  •  Non à l’abattage des loups !, le 23 mai 2014 à 18h03

    Encore une fois, on écoute les chasseurs et éleveurs alors que la très grande majorité des français veulent qu’on protège la biodiversité et en particulier le loup.
    Ces tirs en dépit de toutes les règles européennes de protection de la faune sont inacceptables !
    Les éleveurs, que je connais très bien, sont largement indemnisés des dégâts que peux occasionner le loup (et cela même s’il s’agit de chiens errants).
    Quand le gouvernement cessera t il de se plier au lobby des chasseurs qui souhaitent pouvoir massacrer ce qu’ils veulent et quand ils veulent? Et ceci en désaccord avec le reste de la population française qui, elle, aimerait pouvoir profiter de la biodiversité merveilleuse (jusqu’à quand?) de notre beau pays et cela sans que le sang, la torture et le massacre ne soit de la partie !

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