(1) Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
(2) Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉS
Ces deux projets d’arrêtés feront l’objet d’une présentation devant le Conseil national de protection de la nature, en vue du recueil de son avis lors du comité plénier du 11 juin 2014.
1) Le premier projet d’arrêté fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Pour la période 2014-2015, le plafond proposé se présente comme suit :
♦ Le I de l’article 1er du projet d’arrêté le fixe à vingt-quatre spécimens, reconduisant ainsi le plafond déterminé pour la période 2013-2014 dans un arrêté ministériel du 16 mai 2013.
Le II du même article introduit un principe de révision possible de ce nombre, “dans la limite de douze spécimens supplémentaires”.
Dans tous les cas ce nombre, tel que fixé au I ou tel qu’éventuellement révisé en application du II tient compte des préoccupations relatives à l’état de conservation de la population de loups, en ce qu’il a été déterminé en prenant appui sur une méthodologie scientifique dont une description détaillée est disponible en page 34 du plan loup 2013-2017. Cette méthodologie, conçue comme un outil d’aide à la décision politique, permet notamment :
- de modéliser à court terme (un à deux ans) l’évolution la plus probable des effectifs de loups, compte tenu de la croissance observée ainsi que de sa variation au cours des années passées ;
- et de disposer d’une mesure explicite des risques associés à la prise de décision, en terme d’évolution de la population de loups après mise en œuvre des prélèvements par rapport à un niveau attendu (notion de “croissance résiduelle”).
♦ Afin de s’assurer du respect du plafond ainsi fixé, l’article 2 interdit les tirs de prélèvement encadrés par l’arrêté ministériel DEVL1312136A du 15 mai 2013, à compter de la date éventuelle à laquelle le nombre de spécimens détruits s’élèvera au maximum fixé à l’article 1er, diminué de deux spécimens.
Afin de permettre aux éleveurs dont les troupeaux resteraient exposés à cette même date au risque de prédation du loup, la mise en œuvre de tirs de défense pourra continuer d’être autorisée, dans les conditions décrites dans l’arrêté cadre du 15 mai 2013.
2) Le deuxième projet d’arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
La liste de ces départements est susceptible d’évoluer en fonction du classement ou du déclassement de certains secteurs en Zones de Présence Permanente ou ZPP (zones hébergeant un ou plusieurs individus ou meutes sédentarisés, au sujet desquels au moins trois indices de présence ont été relevés pendant au moins deux hivers consécutifs, avec une confirmation génétique lors d’au moins un des deux hivers).
Les conclusions du suivi hivernal 2013-2014 de la population de loups conduisent à proposer :
- Le maintien de l’inscription des départements suivants, au titre des ZPP (nouvelles autant qu’anciennes) y étant recensées : Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Lozère, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Vosges ;
- L’inscription des départements suivants pour tenir compte de la dimension trans-départementale établie de ZPP existantes : l’Ariège et l’Aude au titre des ZPP dites Carlit et Madres-Boucheville (partagées avec les Pyrénées-Orientales), les Bouches-du-Rhône au titre de la ZPP dite Ouest Var (partagée avec le Var)
- L’inscription des départements suivants, pour tenir compte de la mise en évidence de nouvelles ZPP : l’Ardèche, au titre de la ZPP dite de Tanargue-Gardilles (partagée avec la Lozère), la Haute-Marne et la Meuse, au titre de la ZPP dite de "Haute-Marne – Vosges-Meuse" (partagée avec les Vosges)
Il apparaît important de rappeler les éléments suivants, afin que l’absence ou la présence d’un département dans ce projet d’arrêté ne fasse pas l’objet d’interprétations erronées :
♦ Les territoires potentiels d’intervention ne sont pas forcément limités, du fait de la prise d’un tel arrêté, aux départements ici évoqués.
Comme indiqué dans le plan loup, “Les départements ne figurant pas dans la liste fixée par [cet] arrêté ne sont nullement exclus de la réglementation fixant les conditions et limites dans lesquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordés par les préfets” (plan loup 2013-2017, page 34).
Les conditions de déclenchement et de déroulement des opérations diffèrent simplement selon que l’opération se déroule sur un territoire situé ou non en unité d’action.
♦ L’inscription d’un département ne signifie pas non plus pour autant que des opérations d’intervention auront forcément vocation à être mises en œuvre sur ce territoire durant la période 2014-2015.
C’est bien le respect d’une combinaison de critères qui conduit les autorités préfectorales à délivrer ou non les dérogations sollicitées sur le fondement des différents arrêtés ministériels composant le “protocole technique d’intervention” (cf. plan loup, page 33).
Ce projet d’arrêté ministériel apparaît ainsi comme l’une des illustrations du principe de gestion différenciée selon les situations, sur lequel repose notamment le plan loup.
Conformément à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et au décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
Mise à jour du 1er juillet 2014 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
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Commentaires
Jai les larmes aux yeux arrêtez ce massacre !!!!!!!!!!!
Nous avons oeuvré en Europe à réintroduire le loup, essentiel pour la biodiversité de nos pays. Maintenant il faut penser et agir pour vivre avec, et cesser de voir tous les animaux comme des nuisibles potentiels (cela s’ applique aussi au renard, à la belette, aux rapaces…). L’homme ne possède pas la Terre et nous devons apprendre à cohabiter avec la nature plutôt que de toujours chercher à tout contrôler !
tuer des loups n’est pas une façon de solutionner et de répondre à la colère des éleveurs qui trouvent un bouc émissaire facile en accusant le loup : pourquoi le loup n’aurait pas le droit de vivre ou d’etre réduit à un troupeau si petit que sa survie est en danger mais regardons en face : que faisons nous des vies animales : combien d’espèces ont disparu du fait de la prédation humaine colonisant la terre , se reproduisant sans souci pour ce qui l’entoure : non aux tueries : cessons de créer des "lois "qui condamnent et piétinent le sacré : la vie !
l’homme qui s’est approprié la terre en considérant que les autres espèces ont , selon son désir le droit de vivre ou de mourir , la solution n’est pas de détruire , évident
la terre n’est pas la propriété des hommes ni des éleveurs …
IL FAUT EN EFFET améliorer la protection des troupeaux mais se dire aussi que l’homme est responsable du déséquilibre de l’éco-système ET qu’il doit à présent ( il est temps ) œuvrer pour cesser de détruire . L’homme se plaint de ces malheurs : les inondations mais semble oublier que la terre est béton , que les arbres sont arrachés pour le rendement , que l’on construit partout pour le profit de quelques uns : on élimine les vies animales qui elles non plus d’espace : cessons, nos vies n’ont pas à piétiner les autres vies : respect , non violence et co habitation sont l’avenir et pas les décrets de préfets autorisant les tueries : honteux !
Je vous en prie ne faite pas sa.
Ils vivent
Aiment
Souffrent
Comme vous !
85 commentaires en deux jours de consultation (sur les 21 jours d’ouverture). C’est dire que le sujet passionne. Petite parenthèse : mais c’est aussi un sujet où les commentaires sont rendus publics ! Cela peut faire une sacrée différence. C’est donc peut-être une indication pour le MEDDE que ce sujet pourrait utilement être rejoint par d’autres dans la mise à disposition publique et au fil de l’eau des commentaires/contributions. Cette parenthèse refermée, résumons :
<span class="puce">- les spécialistes du comportement animal, des équilibres naturels et de la vie animale sauvage donnent tous un avis négatif pour cause de mauvaise adaptation des mesures proposées au problème posé : disproportion, inefficacité, illégalité
<span class="puce">- la plupart des commentateurs vont dans le même sens et demandent que la réflexion sur le problème soit reprise intégralement et extensive, et non limitée à l’examen de la seule possibilité de diminuer la pression des loups sur les troupeaux d’élevage par élimination d’individus dans les meutes ; en effet, de nombreuses alternatives semblent exister (comparaison avec les pays voisins par exemple, ou utilisation de techniques non destructives) qui n’ont pas l’air d’avoir été abordées avant de proposer ces décrets ; de plus, il semble qu’une évaluation prospective n’ait même pas été faite en concertation avec les spécialistes de l’équilibre environnemental en milieu ouvert ce qui semble un comble pour des propositions de décret émanant du ministère de l’ÉCOLOGIE !
<span class="puce">- les rares personnes donnant un avis positif ont notablement un conflit d’intérêts, étant soit éleveurs eux-mêmes soit en responsabilité d’élu dans un domaine soumis à la pression d’éleveurs et aux contraintes économiques liées à un mauvais état du pastoralisme ; il ne semble pas que leurs avis tiennent compte des éléments de raisonnement fournis par les détracteurs de ces projets de décret, que lesdits éléments proviennent des spécialistes en faune sauvage ou de simples particuliers proposant des alternatives, montrant par une mise en perspective la légèreté de l’analyse de la situation ou rappelant des faits statistiques incontestables.
En résumé, apparemment beaucoup d’énergie dépensée pour rien, au mauvais endroit et au mauvais moment de la part du ministère. À moins bien sûr de soupçonner des intentions cachéees aux rédacteurs… Mais faut-il aller si loin? Il ne manque pourtant pas de cerveaux au ministère qui ne se croient pas forcément savants dans tous les domaines et sont prêts à aller chercher secours auprès des spécialistes. Si?
Non aux tirs de loups.
L’effort devrait être porté sur la protection des élevages.
Lorsqu’un individu est tiré, une meute est déstructurée, et les attaques risquent d’être plus nombreuses.
De nouveaux départements sont désormais listés, départements où les dommages sont faibles ou nuls, alors qu’il s’agit de zones de colonisation récente du loup, dans lesquelles les moyens de protection n’ont pas encore été efficacement mis en œuvre. Faciliter la réalisation des tirs à ce stade, revient dans les faits à interdire totalement la présence du loup dans ces départements. Or, la législation européenne impose le maintien des populations de loup dans un état de conservation favorable, sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle. Aider les éleveurs à protéger leurs troupeaux est la solution de cohabitation, pas le tir !!!
Le loup fait parti de l’écosystème, il y a sa place. Concernant les troupeaux, on sait qu’il existe des moyens efficaces pour que le loup de s’en approche pas (par exemple en le faisant garder par des lamas, vu qu’apparemment ce n’est plus le "travail" du berger. Quand l’homme va-t-il arrêter de penser qu’il a droit de vie ou de mort sur tous les animaux ??? Il faut préserver la vie et la nature plutôt que toujours vouloir la détruire. On pourrait tous (animaux et humains) vivre en bonne intelligence si les humains y mettaient du leur en ne cherchant pas à dominer les plus faibles (oui un loup est faible face à un fusil). De plus LE LOUP EST UN ANIMAL PROTEGE !!!
ARRETER DE TUER LES LOUPS POURQUOI VOUS NE LES PROTEGER PAS
FAITE UNE LOI POUR LES PROTEGER
La réponse apportée par le gouvernement aux problèmes engendrés par le loup est inadaptée. Le recours aux tirs ne peut permettre une cohabitation entre élevage et loup. Tant que les troupeaux seront accessibles, et sauf à éradiquer cette espèce strictement protégée par la Directive européenne « Habitats », ces destructions n’empêcheront pas la survenance de dommages sur les troupeaux mal protégés. L’effort devrait porter sur la protection des élevages et non sur l’augmentation du nombre de loups pouvant être tués.
Protéger les élevages c’est aussi protéger la nature. De trop nombreux propriétaires préfèrent ne pas protéger leurs troupeaux car cela à un coût. Ils préfèrent les indemnités, plutôt que d’embaucher un berger avec son chien !!! Et souvent ce sont des chiens errants les coupables et non le loup, mais les indemnités tombent quand même …….par quel miracle?????? !
je pense qu’il faut laisser plus d’espace au loup. on l’a déjà exterminé par le passé, je crains que petit à petit cela ne recommence…
Pourquoi ne pas réintroduire auprès des troupeaux de bétails des chiens, tel que le Patou, qui font fuir les loups ?? cela serait nettement plus écologique que les fusils.
le loup est le bouc émissaire des problèmes de la filière ovine, il est l’auxiliaire des forestiers en prélevant des ongulés sauvages qui peuvent mettre à mal la régénération des forêts lorsqu’ils sont trop nombreux…
Laissez les vivre tout simplement.
Madame, Monsieur,
Je suis bien évidemment contre la destruction du loup. Le loup fait partie de cette terre et de l’écosystème. En tant qu’occupant de la terre, tout comme nous, nous n’avons pas le droit de choisir entre sa vie et sa mort. Je crois, j’en suis certaine en fait, que l’Homme fait bien trop de dégâts et s’approprie un pouvoir qu’il ne lui appartient pas.
Le loup a mauvaise réputation et pourtant, il n’est pas méchant et a peur de l’Homme. Que ces Hommes fassent en sorte que la cohabitation se passe bien.
Si l’Homme n’avait pas détruit l’environnement du loup, il n’aurait pas besoin de s’attaquer aux troupeaux pour se nourrir. Alors plutôt que de vouloir détruire le loup, arrêtons de violer son territoire.
Cordialement,
Anne-Laure Poirel
Laissez en paix ces loups et apprenons plutôt à vivre ensemble, tout le monde y gagnera !!!!!
Les tirs de loups ne changent rien aux problèmes financiers de la filière ovine. Les soi-disant responsables politiques qui mettent de l’huile sur le feu en mentant sur les loups sont les plus coupables dans ce dossier. Assez de haine contre les loups et ceux qui les défendent, assez de désinformation !
les loups sont une chance pour notre patrimoine naturel..donnons aux bergers les moyens de lutter…patou en nombres, regroupement des troupeaux enregistrement d emeute ecetera et les loups s’ autoréguleront…je ne veux pas une nature en plastique pour nos générations future..déjà que les abeilles…
Pourquoi vouloir une fois de plus faire plier la nature devant l’homme alors que les animaux s’y adaptent et s’y inclinent?
Je me demande jusqu’ou ira l’homme pour rester enfin seul sur la planète?Je ne sais les raisons qui font que chaque fois que vous ne comprenez pas vous détruisez?Je me dit que le pouvoir de détenir une arme vous donne le pouvoir de vie et de mort sur quiconque.Si l’on ne peut refaire à l’original nous ne devons pas détruire.Enfin selon moi ,un quidam quelconque ayant marre de voir des animaux traquer torturés tués ,comme le font certains avec d’autres.
Comment font l’Italie,l’Anatolie où il y a des loups et des troupeaux de moutons, dans les Pyrénées ce sont les ours,les vautours depuis peu qui attaquent les troupeaux, dans les Alpes les Loups, l’Homme nie sa part appartenant à la biodiversité, il veut être le centre de TOUT, j’ai du mal à croire qu’un troupeau accompagné de chiens de berger, en Anatolie les Kangal ou chien d’Anatolie munis de colliers à pointes protègent très bien les troupeaux,évidemment s’il n’ y a qu’un berger et un seul chien pour un nombre incalculable de bêtes pour plus de rentabilité…c’est très tentant pour les loups qui doivent se nourrir ! Décider d’abattre jusqu’à 36 loups par an est "criminel", nous sommes dans une société "inhumaine"
je partage l’avis de Franck Chinellato, par nos actions nous avons complétement déréguler les écosystèmes ! Honte à nous !Quelle planète allons-nous laisser aux générations futures
Françoise Couloudou
Parce qu’un beau jour, Canis Lupus a osé posé la patte sur le territoire français, chasseurs et éleveurs se sont alliés, les uns espérant ajouter le loup à leurs trophées, les autres criant au scandale pour la perte indemnisée de quelques moutons (bien minime, comparée aux pertes provoquées par les intempéries, les épidémies et les chiens errants). Des solutions dissuasives existent, qu’on les applique ! Si le loup attaque une brebis cela signifie qu’il ne dispose plus assez de gibier, cherchons l’erreur. Le loup doit resté hautement protégé pour ne pas répéter les mêmes erreurs qu’il y quelques siècles. Ces "messieurs" devraient davantage réfléchir aux droits des futures générations qui rêveront sûrement de forêts avec des loups.